Déliberation - DEL2024 122 PLH 2022 2027 logimanche construc log ZAC jardins agora aide log social

Documents similaires

Déliberation - DEL2024 050 PLH 2022 2027 3F Normanvie Const

Déliberation - DEL2024 123 PLH 2022 2027 3F Normanvie constru

Déliberation - DEL2024 121 PLH 2022 2027 SA HLM cités cherbou

Déliberation - DEL2024 125 PLH 2022 2027 Programmation 2023

Déliberation - DEL2024 124 PLH 2022 2027 programmation 2023

Déliberation - DEL2023 111 PLH 2022 2027 Presqu'île habitat

Déliberation - DEL2023 110 PLH 2022 2027 SA HLM Cotentin co

Déliberation - DEL2025 022 PLH 2022 2027 Programmat° HLM 2024

Déliberation - DEL2025 020 PLH 2022 2027 Programmat° HLM 2024

Déliberation - DEL2025 023 PLH 2022 2027 Programmat° HLM 2024

Déliberation - DEL2024 122 PLH 2022 2027 logimanche construc log ZAC jardins agora aide log social Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 122 PLH 2022 2027 logimanche construc log ZAC jardins agora aide log social)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024 L

Publié le be

ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_122-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_122

OBJET : PLH 2022/2027 - Logimanche - Construction de 20 logements - Zac les jardins de l'Agora - Cherbourg-en-Cotentin - Aide au logement social

Exposé

Le développement d’une offre locative sociale et d’accession à la propriété sur l’Agglomération du Cotentin constitue un des principaux objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022/2027. Sur les 6 ans d’application du PLH, il est ainsi prévu d’assurer une programmation prévisionnelle de 90 logements en accession sociale à la propriété financés à l’aide d’un Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ce prêt est un dispositif conçu pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale, et d’acquérir un logement à prix maîtrisé tout en bénéficiant d'un accompagnement spécifique en cas de difficultés de la vie.

Afin de faciliter le montage et la mise en œuvre de ce type de projets, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a adopté une politique d’aide au logement social qui prévoit notamment d’accorder une subvention pour chaque logement financé à l’aide d’un Prêt Social Location-Accession (PSLA) à hauteur de 3500 euros par logement.

Dans le cadre de la programmation HLM 2022, Logimanche a obtenu une décision de réservation d’agrément PSLA pour la construction de 20 logements situés sur la ZAC « Les Jardins de l’Agora » à Cherbourg-en-Cotentin. Compte-tenu de ses caractéristiques, cette opération est éligible à une subvention de 3 500 €/logement pour les 20 logements financées en PSLA, soit un montant total de la subvention de 70 000 €.

En tenant compte de la subvention de la Communauté d’Agglomération, le plan de financement prévisionnel en investissement s’établit comme suit :

Catégories de financement Montant

Prêt Crédit Mutuel 4 159 314,81 €

Subvention Communauté d’Agglomération du Cotentin 70 000,00 €

Total 4 229 314,81 €

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2022_009 du 1er mars 2022 relative à l’adoption définitive du Programme Local de l'Habitat 2022-2027,

Délibération n° DEL2024_122

Publié le 07/10/2024Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_122-DE

Vu la délibération n° DEL2022_062 du 28 juin 2022 relative à la politique d'aide en faveur du

logement social,

Vu la délibération n° DEL2024_091 du 27 juin 2024 relative à la modification du règlement d’intervention en matière d’aide au logement social,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 176 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :

- Accorder à Logimanche une subvention d’un montant total de 70000 euros pour son opération de construction de 20 logements située sur la ZAC « Les jardins de l’Agora » à Cherbourg-en-Cotentin,

- Dire que la dépense est inscrite au compte 20422, ligne de crédit 84 319,

- Préciser que l’attribution de cette subvention fera l’objet d’une convention de financement définissant les modalités de versement et les engagements du bénéficiaire conformément au règlement des aides au logement social adopté par le conseil communautaire,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Délibération n° DEL2024_122Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

"4 Y Y

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |‘

ID : 050-200067205-20241004-DEL2024_122-DE

26 SEPTEMBRE 2024

Date d'envoi de la convocation : le 16/09/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents :158

Nombre de votants :177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 26 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence (Jusqu'à 21h00), VIDEGRAIN Arlette

suppléante de AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE

Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard,

BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck (Jusqu'à 20h19), BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CRIQUET Anne suppléante de CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud (A partir de 18h25), CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (Jusqu'à 19h31), FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON- BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h22), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François (A partir de 18h32), LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (A partir de 18h31), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand (A partir de 18h25), LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, VAUTIER Lionel suppléant de PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège,

Délibération n° DEL2024_122Envoyé en préfecture le 04/10/2024

Reçu en préfecture le 04/10/2024

POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loi biblié le ST suppléant de RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODÉ :636-200067205 20241004 DEL2024 122-DE Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU Francois, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (A partir de 19h08), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PERRIER Didier (A partir de 21h00), ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BELLIOT DELACOUR Nicole à DENIS Daniel, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BOTTA Francis à HELAOUET Georges, BRISSET Franck à FIDELIN Benoît (A partir de 20h19), DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, DUVAL Karine à FAGNEN Sébastien (A partir de 19h31), GOURDIN Sédrick à POIGNANT Jean-Pierre, GRUNEWALD Martine à BOUSSELMAME Noureddine, HEBERT Karine à BROQUAIRE Guy, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LAMOTTE Jean-François à GANCEL Daniel, LECOQ Jacques à

PARENT Gérard, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique (Jusqu'à de 18h31), LEJEUNE Pierre-François à VASSAL Emmanuel, LEONARD Christine à LE DANOIS Francis, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PECORARO Yvonne à VIVIER Nicolas, PIC Anna à GENTILE Catherine, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno (Jusqu'à 19h08), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina.

Absents/Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard, GROULT André, JOZEAU-

MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LEMONNIER Thierry, LESEIGNEUR Jacques, LE TERRIER Richard, MABIRE Caroline, PERROTTE Thomas.

Délibération n° DEL2024_122