Conseil Municipal - conseil municipal synthse des dlibrations relatives au budget clture 2021

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Ordre du Jour - presentation generale budget primitif

Conseil Municipal - Note de Synthse Conseil Municipal du 2021 04 02

Conseil Municipal - conseil municipal synthse des dlibrations relatives au budget clture 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Cabrières-d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal synthse des dlibrations relatives au budget clture 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, Conseil Municipal - Synthèse des délibérations relatives au budget

Préambule

Le budget primitif est un état de prévisions. Nous l’avons voté le 13 avril 2021.

Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette opération se fait au niveau du compte administratif (CA). Ce dernier est en effet le relevé de toutes les dépenses et toutes les recettes réalisées durant l’année écoulée. Il est établi par l’ordonnateur (le maire).

La comptabilité publique suppose l’intervention de deux instances, le maire et le receveur principal.

Le compte de gestion est établi par le receveur principal. Il doit être en tous points identiques au compte administratif. Le Conseil municipal doit le voter et apprécier le fait que ces deux comptabilités sont identiques.

Ces deux documents sont votés par le conseil municipal au cours de la même séance.

1. Vote du compte de gestion géré par le receveur principal

Le compte de gestion est un état plus complet et exhaustif que le compte administratif car il présente le bilan de l’actif et du passif de la commune, le compte de résultat de l’exercice 2021 (c’est ce qui nous intéresse particulièrement) avec son exécution budgétaire (état de consommation des crédits votés au budget primitif), la balance des comptes et la situation des valeurs inactives.

Les pages importantes du compte de gestion (page 18 et 19) : ce qu’il faut retenirN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084013 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

Résultats budgétaires de l'exercice

20200 - COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON -

ETABLISSEMENT : COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON -

Exercice 2021

| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

Titres de recette émis (b})

Recettes nettes (d = b - c)

Prévisions budgétaires totales (a) |

Réductions de titres

715 983,77

oo 125 068,28 590 915,49

259 483,78 37 839,78

1 777 341,92

03, 32

1 754 438,60

497 323,56

2 493 325,69

do 147 971,60 2 345 354,09

Mandats émis (f})

Autorisations budgétaires totales (e)

jAnnulations de mandats {g) 744 881,47

D 87 238,46

259 483,78 37 839,78

1 531 456,65

do 1 852,69

497 323,56

2 276 338,12

do, 89 091,15 Dépenses nettes (h = £ - g) 657 643,01 1 529 603,96 2 187 246,97 RESULTAT DE L'EXERCICE

(4 - h) Excéden 224 834,64 (h - d) Déficit 66 727,52

N°7 CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :

Résultats d'exécution du budget princi

084013

20200 — COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON -

NOM DU POSTE COMPTABLE : RES. L'ISLE-SUR-LA-SORGUE ETABLI

personnalisés

SSEMENT : COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON -—

1 et des budgets des services non

Exercice 2021

aoumas à 28 corne où| nee e ansuuanr DV mRGICE 202) De mneceente ean OPRRE ON | “ES SNE DE CuorunE L'EXERCICE FEECHDENE ! EXERCICE 2021 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'HLERCICE I - Budget principal VX Ÿ Investissement 138 720,22 —66 72852 71 992,70 Fonctionnement 862 507,06 294 051,55 224 834,64 793 290,15 TOTAL I 1 001 227,28 294 051,55 158 107,12 865 282,85 II - Budgets des services à caractère administratif TOTAL II

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 1 001 227,28 294 051,55 158 107,12 865 282,85

1ère colonne : résultat de clôture 2020 (déficit en investissement et excédent en fonctionnement) 2ème colonne : part de fonctionnement 2021 affecté à l’investissement pour couvrir le besoin (déficit+ RAR) 3ème colonne : résultat (recettes nettes – dépenses nettes par section) de l’exercice 2021 – on a 1 excédent en fonctionnement mais 1 déficit en investissement (principalement dû à un retard de versement de 2 subventions de la Région Frat 2018 pour la salle des fêtes et Frat 2020 pour le city stade) 4ème colonne : non concerné

5ème colonne : résultat de clôture 2021 (résultat de clôture 2020 - part affectée + résultat de l’exercice 2021) donc en excédent sur les 2 sectionsMAIRIE CABRIERES D' AVIGNON - COMMUNE - CA - 2021

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

V E D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSE

Il

Aî

REALISATIONS | Section de fonctionnement A C1 529 603,96 DE L'EXERCICE —_—_

(mandats et | Section d'investissement || 8 657 643,01Pn titres

+

R d c 0,00 |: eport en section de , 568 455,52 RE ERCI Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D ç 0,00 J 138 720 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

| TOTAL (réalisations + | nmsceD 2 187 246,97 | = GeHt 3 052 529,82 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 377 112,11 | 43 447,31

N+1 (1) : TOTAL des restes à réaliser à cer 37711210) -K4 23 4731)

reporter en N+1 NT ST ST

Section de fonctionnement || = A+C+E CA 529 603.9 = G#+#K

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 41 034 75512 = H4+J4L CT 773 083,03

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 564 359,08 | = G+H+1H+J+K+L 3 095 977,13

| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 259 483,78 2 237 839,78 3 497 323,56 Titres de recette émis (b) 715 983,77 1 777 341,92 2 493 325,69 Réductions de titres (c) 8 147 971,60 Recettes nettes (d = b - c) 590 915,49 FSs D nd

mt 2 A 3,43 2

1 754 438,60 2 345 354,09

Autorisations budgétäirés totales (e) 1 259 483,78 2 237 839,78 3 497 323,56 Mandats émis (f) 744 881,47 1 531 456,65 2 276 338,12

Annulations de mandats (g) 87 238,46 1 852,69 89 091,15

Dépenses nettes (h = f - q) 657 643,0ITS € 1 529 603,981 % 2 187 246,97 RESULTAT DE L'EXERCICE nn

(d - h) Excédent | | 224 7 158 107,12

(h - à) Déficit 66 727,52

ER PR L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 EXERCICE 2021 D'ORDRE NON BUDGETATRE DE L'EXERCICE 2021 I - Budget principal Investissement LL, 66 727,52 2,70L> Fonctionnement TL 294 051,550 > 224 834,64 793 290,15 D TOTAL I 2 002 227,280 294 051,55) 258 207,22) ,85 II - Budgets des services à caractère administratif de TOTAL II

III - Budgets des service:

à

caractère industriel

ét commercial

h TOTAL III

TOTAL I + II + III 1 001 227,28 294 051,55 158 107,12 865 282,85

2. Vote du compte administratif établi par le Maire : le maire ne participe pas au vote Maquette M14 – Vote par nature ou chapitre

Les pages importantes du compte administratif : ce qu’il faut retenir

►vue d’ensemble du résultat (page 6)

La présentation est différente mais on retrouve le résultat du compte de gestion (cf. cercles de couleur)

On retrouve les résultats de clôture 2020 du Budget Principal : 138 720,22 € en investissement et 568 455,51 (qui correspond à 862 507,06 - 294 051,55 représentant la part de fonctionnement affectée à l’investissement) Les résultats de clôture de l’exercice 2021 sont également identifiables.

Ils résultent du calcul suivant : (Recette cumulé – restes à réaliser) – (dépense cumulé – restes à réaliser) • En fonctionnement : 2 322 894,11 – 1 529 603,96 = 793 290,15

• En investissement : (773 083,02 - 43 447,31) – (1 034 755,12 – 377 112,11) = 729 635,71 -657 643,01 = 71 992,70+

En effet les restes à réaliser (RAR) sont repris directement au budget primitif de l’exercice suivant donc n’ont pas été consommés. Les restes à réaliser ont été définis par la commission finances : ils sont en section d’investissement. Ils représentent des opérations engagées sur 2021 mais non encore mandatées. Cette année, nous avons des RAR en dépenses et en recettes. Dans ces RAR, il est inclus également des reports d’engagement : ce sont des factures d’investissement 2021 reçues après la date buttoir définie par la Trésorerie et qu’il faut mandater. En ce qui concerne les recettes définies en RAR, ce sont des subventions inscrites au BP mais qui sont en cours de versement.

Cette année, nous avons voté des autorisations de crédit pour pouvoir payer des factures avant le vote du BP.

OPERATIONS RAR 2021 ENGAGE 2021 AUTORISATION DE CREDIT 2022

202 - frais de réalisation documents urbanisme 10 000,00 2 088,00

2033 - frais d'insertion 1 380,00

OPERATIONS RAR 2021 ENGAGE 2021 AUTORISATION 2022

2111 - Terrains nus 25 000,00

2128 - autres agencements et aménagements de terrain 7 000,00

21538 - autres réseaux 5 500,00

21568 - outillage incendie dont poteau incendie 10 000,00

2158 - autres installations, matériels outillages techniques 19 000,00 3 619,01 11 000,00

2168 - autres collections et œuvres d'art 26 000,00 6 300,00

2184 - mobilier 2 000,00

OPERATIONS RAR 2021 ENGAGE 2021 AUTORISATION 2022

OPE 101 - EGLISE 20 000,00 2168 - autres collections et œuvres d'art 20 000,00

OPE 104 - VOIRIE 94 000,00 54 004,80 29 375,00

2151 - réseaux de voirie 94 000,00 29 375,00

2152 - installations de voirie 54 004,80

OPE 108 - ACQUISITION DE MATERIEL 5 000,00 0,00 3 050,00

2183 - matériel de bureau et matériel informatique 3 050,00

2184 - mobilier

2188 - autres immobilisations corporelles 5 000,00

OPE 109 - PARCOURS DE SANTE 4 322,00 0,00 2128 - autres agencements et aménagements de terrain 0,00 4 322,00

OPE 113 - VALORISATION BATIMENT 50 000,00 24 375,00 21318 - autres bâtiments publics 50 000,00 24 375,00

OPE 116 - ECOLE DU VILLAGE 8 500,00 0,00 0,00 21312 - bâtiments scolaires 5 000,00 2183 - matériel bureau et informatique 1 000,00 2184 - mobilier 500,00 2188 - autres immobilisations 2 000,00

OPE 119 - ECOLE DE COUSTELLET 6 000,00 0,00 6 250,00 21312 - bâtiments scolaires 2 500,00 6 250,00 2183 - matériel bureau et informatique 1 000,00 2184 - mobilier 500,00 2188 - autres immobilisations 2 000,00

OPE 128 - VIDEO SURVEILLANCE 1 200,00 943,50 0,00 21538 - autres réseaux 1 200,00 2183 - matériel bureau et informatique 943,50

OPE N°208 - PISTE CYCLABLE

2152 - installations de voirie 30 000,00 4 054,80

Total 308 080,00 69 032,11 92 850,00

Total des Restes à Réaliser (avec reports engagements)

OPERATIONS RAR 2021

13 - Subventions d'investissements reçues

1322 - REGIONS - SUBV. FRAT 2018 37 324,65

1322 - REGION- SUBV. FRAT 2020 15 967,35

Total RAR 53 292,00

mais ramené au disponible sur le chapitre 13 soit 43 447,31

RESTES A REALISER 2021 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RESTES A REALISER 2021

RECETTES D'INVESTISSEMENTS

chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

chapitre 21 - immobilisations corporelles (opérations non affectées)

Chapitre 23 - immobilisations en cours (opération d'investissement)

377 112,11| ——————ti PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _ HRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Crédits employés {ou restant $ emplover) ___% (EP+DM+RAR N-1] Restes à Crédits

Mandats émis Charg réaliser au annulés rattachées 34/12

D11 Charges à caractère général 561 300,00 479 529,62 0,00 0,09 81 770,38 D12 | Charges de personnel, fais assimilés 910 COD,00 E43 743,29 0,00 0,09 € 256,71 D14 | Atténuations de produits 105 000,00 54 465,63 0,00 0,09 50 534,12 65 Autres charges de gestion courante 123 210,00 102 553,64 0,00 0,09 20 611,36 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,09 0,00 0,09 090

Total des dépenses de gestion courante 1 639 510,00 1 480 337,43 0,00 0,00 2193 172,57 66 | Charges Mancières 17 434,79 17 427,54 0,00 0,09 725 67 | Charges exceptionneles 6 C00,00 €0,09 0,00 0,09 5 20,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00

Dépenses IMmprèvues

Total des dépenses réelles de a on | non anS nes 22 fonctionnement 023 | Vrement 4 ke section d'restissement (2)

042 | Opérar andre transfert entre sections (2)

043 | Opérar ardre Intérieur de la section (2) 0,00 9,00 I TU

Total des dépenses d'ordre de 512 191,21 31 756,99 | 480 432,22 foncüonnement

TOTAL ___ Gzsneo) Minna) 0.00 | oon À 7nss3204 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1 T J

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ap. este Crédits ouverts Restesà À Crédits ou a (EP+DM+RAR M1] Titres émis 7 Prod. réaliser au annulés es 31/12

D13 | Atténuations de charges 15 C0D,00 55 435,63 0,00 0,00 40 435,53 70 Produits services, domaine et ventes dv €0 643,53 77 163,63 0,00 0,00 -16 320,15 73 Impôts et taxes 1313 318,06 1235 263,22 0,00 0,00 78 029,84

74 Dotations et particbatons 246 833,65 344 690,69 0,00 0,00 -97 857.04 75 Autres produits de gestion courante 27 100,00 35 370,75 0,00 0,00 8 270,75

Total des recsttes de gestion courants 1 663 095,24 1 747 348,37 0,00 0,00 -B4 853.73

76 Produits financiers 5,00 5,60 0,00 0,00 2,60 7 Produits exceotionnels 3 560,25 6 009,25 0,00 0,00 -2 420,00 73 Reprises prontsions semi-budoétaires (1) 0,00 0,09 090

Total des recettes réelles de 1 66S 680,49 1 753 954,62 0,00 0,00 -87 27433

fonctionnement

042 Opéraf ordre transfert entre sections (2) 0,00 483,78 433,78

043 Opéraf ordre Intérieur de la section (2) 0,00 0,09 090

Tozl des recettes d'ordre de 0,00 483,78 483,78 foncüonnement

TOTAL _1 1 66S 650,49 | ( 1 754 438,60 0,00 0,00 -87 758,11

Pour informi = 568 455,51 D

R 002 Excédent de fonctionnement reporté |

de N-1

La section de fonctionnement regroupe :

• Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de

gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ; • Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD). On retrouve les crédits ouverts au BP 2021 (avec les DM ou décisions modificatives) – il y en a eu 1 au cours de l’exercice et les RAR), les mandats émis en dépense et les titres émis en recette et les restes à réaliser éventuelles. Présentation globale par chapitre

Part de fonctionnement transféré en investissement (besoin)

Dotations aux amortissements – valeur exacte

Excédent de fonctionnement 2020

<

Dépenses nettes 2021

Recettes nettes 2021

BP 2021

BP 2021DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | Restes 4 réaliser LC nnulés (EP+DM+RAR N-1} au 31/12

D10 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations Incorporeles (sauf 204) 48 273,97 12 461,59 13 456,00 22 324,08

214 Sutrentions d'équipement versées 5 000,09 0,00 0,00 5 090,00

21 Immobilisations corporelles 181 971,77 23 602,71 619,01 72 750,05

2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 090

23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des opérations d'équipement 924 520,00 522 930,37 278 025,10 123 634,53

Total des dépenses d'équipement 1159 835,74 558 334,97 377 112.11 728,66

10 Dotations, fonds dvers et réserves 0,0Q 0,00 0,00 0,00

13 Sutwentions dinvestissement D.,0Q 0,00 0,00 0.00

16 Empruntis et deties assbmilèes 99 164,26 98 164,26 0,00 1 000,00

13 Compte de llalson : afectat (EA,rége)(5) D,0Q 0,00 0,00 090

2 Partkipat" et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 0,09 0,00 0,00 0,90

020 Dépenses Imprêvues 0,00

Total des dépenses financières 59 164,26 38 164,26 0,00 1 000,00

45... | Total des opé. pour compts de ters (6) 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 259 000,00 657 159,23 377 112.11 224 728.66

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,09 483,78 83,78

041 Opérations patrimonales (1) 0,09 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 483,78 483,78

TOTAL 1 259 000,00 657 643,01 | 112.11 224 244,88

Pour information qd

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 _ _

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelle Credits ouverts Ti émis Restes à realiser Crédits annulés

(EP+DM+RAR N-1] au 31/12

D10 Stocks (3) 0,00 0,09 0,00 0,00 13 Subrentons d'investissement 180 591,72 127 011,47 43 447,31 10 022,94 16 Emprunts et deîtes assimilées (hors 165) 0,00 0,09 0900 0,00

20 Immoblisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00 214 Subrentons d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,90

21 Immobllsations corporelles 0,00 0,09 090 090

2 Immoblisations reçues en affectation (4) 0,90 0,09 090 090

23 Immoblisations en cours 0,00 0,09 0,90 090

Total des recettes d'équipement 180 501.72 127 011,47 43 447,31 10 042,54 10 onds divers : d » 111 053,00 106 574,24 0,00 4 434,76

1063[| Excédents de fonctionnement caphallses 234 051,55 D 294 051,55 0.00 0.00 138 Autres subrent Invest non transf. 2 31 519,24 0,00 -10 042,94 165 Déoôfs et cautonmements reçus 1 090,00 0,09 0,00 1 000,00 18 Compte de llason : afectat (BArègI) 0,00 0,00 0.00 0.00 2» Particpat et créances rattachées 0,00 0,09 0,00 0,00 27 Autres Immobilisatons financières 020 0,00 090 090

024 Produits des cessions dimmobllis3tons 0,00 0,00

Total des recettes financières 427 586,85 432 145,03 0.00 4 558,18

45... | Total des opé. pour le compts de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00

Total des recettes réelles d'investissement 608 088,57 553 156,50 43 447,31 5 484,76

021 |Mrementae la secr de fonctionnement () | 483 136,00

040 Opéraf” ordre transfert entre sections (1) 20 055,21 31 756,90 LD

041 Opérations patrimoniales (1)

To! des recettes d'ordre d'investissement 450 432.22

TOTAL 43 447,31

« 7 # y: on “ e

| Chap. Libellé / Crédits ouverts | Titres émis Restes 3 réaliser | Crédits annulés |

(EP+DM+RARN-1) au 31/12

Pour information

R 001 Solde d'exécution post

La section d’investissement comporte :

• En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours,

opérations pour le compte de tiers...) ;

• En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre

particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Excédent d’investissement 2020

RAR 2021

Dotations aux amortissements –

valeur exacte

RAR 2021

Recettes nettes 2021

Dépenses nettes 2021 BP 2021

BP 2021On retrouve de la page 13 à 32 le détail des dépenses et des recettes par section, par chapitre, par opération et par article. Quelques explications sur le détail des articles par chapitre.

SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES

FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES 2021 voté 2021 réalisé Commentaires sur budget 2021

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 561 300,00 479 529,62 85,43%

6042 Achats prestations de services 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 20 000,00 19 498,06

60612 Énergie - Électricité 50 000,00 40 044,92

60621 Combustibles 9 000,00 8 912,69

60622 Carburants 6 000,00 4 731,15

60623 Alimentation 40 000,00 49 144,30

60624 Produits de traitement 3 000,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 500,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 8 598,15

60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 4 946,39

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00

60636 Vêtements de travail 3 000,00 3 098,74

6064 Fournitures administratives 3 500,00 937,55

6067 Fournitures scolaires 10 000,00 11 156,64 gratuité fournitures (63 € /élève))

6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 156,10

611 Contrats de prestations de services 20 000,00 20 663,92 CDG 84 3150 € (rifseep)+4500 PNRL

6135 Locations mobilières 15 000,00 9 750,18

61521 Terrains 15 000,00 7 446,23

615221 Entretien et réparations bâtiments publics 40 000,00 29 848,02

615228 Entretien et réparations autres batiments 500,00 441,60 travaux de régie sur bâtiments

publics

615231 Entretien et réparations voiries 35 000,00 27 560,21

615232 Entretien et réparations réseaux 5 000,00 2 491,44

61524 Bois et forêts 12 000,00 5 027,00 devis onf

61551 Matériel roulant 8 000,00 8 042,73

61558 Autres biens mobiliers 1 500,00 664,30

6156 Maintenance 20 000,00 25 755,12

6161 Assurance multirisques 3 000,00 2 940,68 répartition assurances

6162 Assurance obligatoire dommage - construction 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 12 000,00 10 042,30

617 Etudes et recherches 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 500,00 173,72

6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 6 057,89

6185 Frais de colloques et séminaires 200,00 0,00

6188 Autres frais divers 200,00 193,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 0,00 pas d'indemnités

6226 Honoraires 10 000,00 12 914,12 provision contentieux plu

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00

6228 Divers 2 000,00 1 640,54

6231 annonces et insertions 500,00 1 787,56 annonces PLU mais à mettre sur le

202

6232 fêtes et cérémonies 1 000,00 1 124,00

62321 Fêtes et cérémonies 45 000,00 41 561,17 Budget festivités 2021 (Yan Gout)

62322 manifs festives commission fêtes 0,00 0,00 n'a plus lieu d'être

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 169,00

6237 Publications 12 000,00 12 900,55 bulletins municipals et autres6238 Divers 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 6 000,00 1 344,97 Budget écoles

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 979,22

6256 Missions 1 000,00 18,56

6257 Réceptions 300,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 4 730,73 LAR sur dossiers d'urbanisme

6262 Frais de télécommunications 9 000,00 8 327,55

627 Services bancaires et assimilés 500,00 108,86

6281 Concours divers (cotisations...) 5 000,00 4 597,57

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois) 1 800,00 1 507,88

6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 8 191,65 renégociation du contrat (6 623 € HT)

62875 Aux communes membres du GFP 5 000,00 6 452,78 charges supplétives CEJ

62876 A un GFP de rattachement 31 800,00 18 377,87 atténuation de compensation IADS

62878 A d'autres organismes 3 000,00 4 447,20

6288 Autres services extérieurs 37 000,00 34 844,81 CEJ (Francas+Avec+ESCANSON )+forfait téléphone agents

63512 Taxes foncières 5 000,00 4 180,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00

637 Autres impôts, taxes, ... 500,00 0,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 910 000,00 843 743,29 92,72 %

6217 Personnel affecté à la commune 12 000,00 5 268,99 coordinateur jeunesse

6331 Versement de transport 3 500,00 2 703,67

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 2 358,57

Cotisations CNFPT et Centres de Gestion 9 000,00 8 590,58

6338 Autres impôts, taxes, ...sur rémunérations 2 000,00 1 926,75

6411 Personnel titulaire 510 000,00 502 054,20

6413 Personnel non titulaire 60 000,00 35 931,41 chargé de mission sur 4 mois + 2 emplois saisonniers

64168 autres emplois d'insertion 35 000,00 32 044,98 2 CUI de 9 mois

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 000,00 73 232,97

6453 Cotisations aux caisses de retraite 145 000,00 134 592,15

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5 000,00 2 753,48 2 CUI de 9 mois

6455 Cotisations pour assurance du Personnel 28 000,00 26 788,04 déjà mandaté

6458 Cotisations aux autres organismes 4 500,00 4 377,80 déjà mandaté

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 2 883,60

6478 Autres charges sociales diverses 8 000,00 7 560,00

6488 Autres charges 1 500,00 676,10

014 - ATTENUATION DE PRODUITS 105 000,00 54 465,88 51,87 % 7489 reversement, restitutions et prélèvements

divers 70 000,00 54 465,88 Reversement CAF aux communes 739223 Fonds péréquations ressources 35 000,00 0,00

042 - OPERATIONS ORDRE 29 055,21 31 758,99 109,31 %

675 vnc immo cedees 0,00 2 703,78 6811 Dotation aux amortissements 29 055,21 29 055,21

65 - AUTRES CHARGES GESTION 123 210,00 102 598,64 83,27 % 651 Redevance pour licences 0,00 0,00 6531 Indemnités 60 000,00 57 987,44 Adjoints 6532 Frais de mission 1 000,00 0,006533 Cotisations de retraite 8 500,00 5 547,19 Participation carrel pour certains

adjoints

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 500,00 6 223,17

6535 Formation 4 000,00 585,84

65371 compensations pour formation 1 000,00 261,04

65372 Cotisations au fonds de financement de 200,00 85,57

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 par précaution

65548 Autres contributions 10 000,00 6 406,54 participation PNRL+SEDEL

6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00

657362 CCAS 10 000,00 10 000,00 Budget CCAS - Vu avec le Maire

6574 Subventions 20 000,00 15 500,00 Vu avec le Maire 65888 Autres 10,00 1,85

66 - CHARGES FINANCIERES 17 434,79 17 427,54 99,96 %

66111 intérêts réglés à l'échéance 17 427,54 17 427,54 Etat de la dette

661122 montant de l'ICNE exercice N-1 0,00 0,00

661132 au GPF de rattachement 0,00 0,00 n'a plus lieu d'être

6688 autres charges financières 7,25 0,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000,00 80,00 673 titres annulés 1 000,00 80,00 6711intérêts moratoires et pénalités sur marché 0,00 0,00 6712 amendes fiscales et pénales 3 000,00 0,00 678 autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 6748 autres subventions exceptionnelles 2 000,00 0,00 subvention collège TOTAL CHARGES SANS REPORT NI TRANSFERT 1 752 000,00 1 529 603,96 87,31 %

SECTION FONCTIONNEMENT – RECETTES

FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Voté 2021 Réalisé 2021 Commentaires

70 PRODUITS SERVICES ET VENTES DIVERSES 60 843,53 77 163,68 126,82 %

7022 coupes de bois 0,00 80,00 report coupe de bois 2020

7028 Autres produits agricoles et forestiers 4 843,53 4 843,53 redevance carrière 2020

70311 Concession dans les cimetières 1 500,00 1 900,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public

communal 4 000,00 8 542,30

7067 Redevances et droits des services enseignement 45 000,00 57 192,50 Cantine et garderie

706811 redevance assainissement collectif 0,00 0,00 assainissement transféré 70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des

Écoles 0,00 0,00

70848 aux autres organismes 0,00 0,00

70871 par la collectivité de rattachement 0,00 0,00

70875 Aux communes membres du GFP 4 500,00 2 500,00 Charges supplétives Mairie de

Lagnes

70878 par d'autres redevables 1 000,00 2 105,35

73 IMPOTS ET TAXES 1 313 318,06 1 235 288,22 94,06 %

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 000 000,00 1 022 270,16 Etat 1259 : 1 009 221,00 73211 Attribution de compensation 223 318,06 213 018,06 AC définitif (rapport cletc)

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 90 000,00 0,00 pb imputation par la trésorerie

(mis sur le 7482)74 DOTATIONS SUBVENTIONS 246 833,65 344 690,69 139,65 %

7411 Dotation forfaitaire 8 137,00 4 853,00 Dotation générale de fonctionnement 2021 74121 Dot Solidarité rurale 28 180,00 28 180,00

744 FCTVA 11 500,00 14 904,00 Sur prestations entreprises

dépenses éligibles à16,404 %

74718 Autres 10 000,00 8 481,92 remb. PEC (1 à 40% et 1 à 80% sur

une base de 20h), Elections,….

7473 Départements 10 000,00 16 519,60 participation installations sportives

74741 Communes membres du GFP 73 297,65 72 563,48 participations école de Maubec sur école + collège

74748 Autres communes 40 000,00 45 191,89

7476 C.C.A.S. et Caisses des Ecoles 200,00 0,00

7478 Autres Organismes 60 000,00 30 198,44 Acomptes CEJ communes + caf

7482 - compensation pour perte taxe 118 279,36 Erreur d’imputation (Trésorerie)

7482 - compensation pour perte taxe 5 519,00 1 352,00 Etat 1259 : 5 519 réparti sur 2

articles 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 4 167,00

013 ATTENUATION DE CHARGES 15 000,00 55 435,63 369,57 %

6419 remboursement sur rémunération du personnel 15 000,00 52 060,10 rembourst SOFAXIS

619 rabais et ristournes sur services extérieurs 0,00 3 375,53

629 rabais et ristournes sur autres services extérieurs 0,00 0,00

6479 remboursement sur autres charges sociales 0,00 0,00

042 - OPERATIONS ORDRE (7761 différences ) 0,00 483,78

75 AUTRES PRODUITS 27 100,00 35 370,75 130,52 %

752 Revenus des immeubles 27 000,00 35 369,72 7588 Autres produits de gestion 100,00 1,03

75814 redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00

76 PRODUITS FINANCIERS 5,00 5,60

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

3 580,25 6 000,25 167 ,59 % remboursement divers,

produits de cession, indemnités

recours

TOTAL PRODUITS SANS REPORT 1 666 680,49 1 754 438,60 105,27 %111- VOTE DU BUDG Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Terrains nus 25 000,00

Terrains de voirie 0,00

Autres agencements et aménagements 0,00

Installations générales, agencements È 0,00 Installations de voirie 0,00 Autres matériels, outillages Incendie 10 000,00

Autres Installat”, matériel et outillage 2261901 Autres collections et oeuvres d'art 25 000,00

Matériel de bureau et Informatique 0,00 Mobller 2 000,00

Total des de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES À 377 112.11

Opérar° ordre rransfen entre secuons (4)

Reprises sur autofinancement antérieur (5)

Charges transférées (6)

Opéranons parmmontiales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

En investissement, les dépenses peuvent être affectées à des opérations bien précises (comptabilité analytique) On retrouve le détail par opération de la page 22 à 31.

Eglise

Voirie

Aire de jeux (City stade)

Acquisition matériel

Parcours de santé

Valorisation bâtiments

Ecole Village

Ecole Coustellet

Vidéo surveillance

Piste cyclable

RAR 2021

Dépenses nettes 2021 BP 2021Quelques explications sur le détail de ces opérations

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES Voté 2021 Réalisé 2021 Reste à

réaliser

1/01/22

Commentaires

040 - OPERATION D'ORDRE 483,78

16 - CHARGE EMPRUNT 99 164,26 98 164,26 PARTIE EN CAPITAL

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48 273,97 12 461,89 13 468,00 PLU pour modifs et enquête publique, AMI

204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 5 000,00

pas de reversement

compensation LMV (GEMAPI)

23- INVESTISSEMENTS CORPORELS SELON

PROJETS

OPE 101 - EGLISE 20 000,00 0,00 20 000,00 Tableaux St Benezet et Vœu de Louis XIII en rar

OPE 104 - VOIRIE 302 500,00 110 078,05 148 004,80

écluse Frédéric Mistral, St eusèbe,

chemin d'oppède, resquelet et mur

jacotet + colonne ordures

ménagères (une partie en RAR)

OPE 106 - CITY STADE 75 000,00 65 904,40 city stade

OPE 108 - ACQUISITIONS MATERIELS 32 200,00 22 998,40 5 000,00 débroussailleuse, portable élu, matériel foyer , serveur mairie

OPE 109 - PARCOURS DE SANTE 5 100,00 0,00 4 322,00

mobilier parcours de santé en

RAR sur 2021

OPE 113 - VALORISATION BATIMENTS 162 500,00 74 849,15 50 000,00 SDF, peinture sully….

OPE 118 - ECOLE VILLAGE 45 000,00 7 495,12 8 500,00 projet label école numérique

OPE 119 - ECOLE COUSTELLET 30 000,00 29 514,66 6 000,00 projet label école numérique

OPE 128 - VIDEO SURVEILLANCE 5 000,00 2 853,60 2 143,50

2 nouvelles caméras+

nouveau poste PC

OPE 208 - PISTE CYCLABLE (tronçon 3) 247 290,00 209 236,99 34 054,80

piste+ accompagnement

CAUE+mission MO

21 - Autres immobilisations hors projets 181 971,77 23 602,71 85 619,01 mur de la peste, reports

engagements, poteaux

incendies+défibrillateur+ urne

Sous-total 1 106 561,77 546 533,08 363 644,11

TOTAL CHARGES 1 259 000,00 657 643,01 377 112,11 52,24 % (hors RAR)Ill - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES RECETTES REELLES

Virement de la secr° de foncronnement

Opérar ordre rransfen entre secuons (3) (4)

Autre matériel et outillage de voire

Autres InstaNat”, matériel et outillage

Autres Immoblisagons corporelles

Frais liés à la réalisation des document

Subv.Cne GFP : Bien moblller, matériel

Concessions ef drofs simialres

Installations de voirie

Autres matériels, outNages Incendie

Autre matériel et outillage de voire

Autres InstaNat”, matériel et outillage

Materiel de bureau et Informatique

Mobiler

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

Opéranons parrmonales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

608 088,57

29 055,21

0,00

0,00

0,00

22 300,55

920,02

2 010,00

1 323,00

667,01

207,48

730,75

540,00

512 191,21

512 191,21

120

En recettes d’investissement, il n’y a pas de ventilation par opération même si certaines recettes comme les subventions sont attribuées sur ces opérations.

Recettes nettes 2021 RAR 2021

Part fonctionnement affecté 2020

Part de fonctionnement transféré en

investissement <

Excédent d’investissement 2020

BP 2021

Pas d’emprunt souscrit en 2021Quelques explications sur le détail de ces recettes

➢ Etat de la dette : page 32 à 44

Liste des emprunts de la commune

Le Montant du capital payé se retrouve au 1641 (dépenses d’investissement) Le Montant des intérêts payés se retrouve au 66111 (dépenses de fonctionnement) Et s’il y a un emprunt souscrit en cours d’année, il se retrouve au chapitre 16 de la section d’investissement.

Voté 2021 réalisé 2021

Reste à

réaliser

1/01/22

commentaires

040 - OPERATIONS ORDRE ET TRANSFERT SECTIONS 29 055,21 31 758,99 109,31%

2158 - Autres installations 663,78

21578 - autres matériels 1 500,00

2182 Matériel de transport

2188 - autres immobilisations 540,00

2802 Frais documents d'urbanisme 22 390,55 22 390,55

0,00 0,00

28033 Amortissement de frais d'insertion 0,00 0,00

28041411 biens mobiliers, matériels et étude 920,02 920,02

28046 Attributions de compensation 0,00 0,00 28051 Concession et droits solidaires 2 010,00 2 010,00 28152 immobilisation de voirie 1 323,00 1 323,00 281568 autre matériel et outillage 667,01 667,01 281578 autre matériel et outillage 207,48 207,48 28158 autres installations matériels 736,75 736,75 28183 matérielde bureau et mobilier 540,00 540,00 28184 mobilier 260,40 260,40

20 AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 2031 Frais études 0,00 0,00 2033 Frais insertion 0,00 0,00

10 - DOTATIONS FONDS DIVERS 405 110,55 400 625,79 98,89%

10222 F.C.T.V.A. 75 000,00 71 784,00

10226 Taxe d'aménagement 36 059,00 34 790,24 notifié le 16/03/2021

1068 Excédents de fonctionnement 294 051,55 294 051,55 résultat 2020

13 - SUBVENTIONS 201 978,02 158 530,71 43 447,31 78,49%

1321 Etat et établissements nationaux 14 000,00 0,00 0,00 convention avec education nationale sur label école numérique payé par la région (plan de relance)

1322 Régions 86 703,87 32 317,33 43 447,31 Frat city 2020 (23 820) +Frat 2018 SDF (43 900) en RAR + Frat 2019 GG (18 983,87) + subv label numérique

1323 Départements 7 780,00 15 775,00 0,00 FDACV (mur de la peste)+3500 (parcours de santé)

13251 GFP de rattachement 49 870,00 39 271,29 0,00

délib Conseil Communautaire du 31/03/2021 pb d'élligibilité

d'opération

1342 Amendes de police 17 500,00 amendes de police

1341 Dotation d'équipement des territoires 22 147,85 22 147,85 0,00 DETR 2019 Grand Geas

1384 Communes 21 476,30 31 519,24 0,00 participation Maubec

16 - EMPRUNTS (dépôt et cautionnement reçus) 1 000,00 0,00

TOTAL PRODUITS sans report 637 143,78 590 915,49 43 447,31 92,74%

28031 Amortissements des frais d'études

SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES

capital restant

dû au 01/01 capital payé intérêts payés

capital restant

dû au

31/12/2021

taux fixe CO2BD1011PR CREDIT AGRICOLE 07/10/2005 350 000,00 euro 20 3,41 110 567,48 20 655,91 3 770,35 89 911,57 taux fixe A2908885 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2008 210 000,00 euro 15 4,96 53 689,47 17 037,47 2 663,00 36 652,00 taux fixe A291027P CAISSE D'EPARGNE 04/06/2010 402 000,00 euro 15 4,96 156 580,08 29 286,95 5 245,43 127 293,13 taux fixe 1830233 CREDIT AGRICOLE 11/10/2018 500 000,00 euro 15 1,31 438 836,61 31 183,93 5 748,76 407 652,68

TOTAL 1 462 000,00 759 673,64 98 164,26 17 427,54 661 509,38

type d'emprunt N° contrat Organisme prêteur date de signature montant de

l'emprunt à

l'origine

type

d'indice

durée

du

contrat

taux

ANNEE 2021 (BP)Endettement pluriannuel

01 - MAIRIE CABRIERES D" AVIGNON

Budget : 202 - Période : du 01/01/2020 au 31/12/2050 - Sans prise en compte des emprunis simulés.

COMMUNE

Exercice Annuilé Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC | C2P us ant

2020 115 591.80 € 20 266.35 € 95 325.45 € 0.00 € 0.00 € 854 999.09 €

2021 115 591.80 € 17 427.54 € 98 164.26 € 0.00 € 0.00 € 759 673.64 €

2022 115 591.80 € 14 488.49 € 101 103.31 € 0.00 € 0.00 € 661 509.38 €

2023 115 591.80 € 11 445,33 € 104 146.47 € 0.00 € 0.00 € 560 406.07 €

2024 95 891.33 € 8 293.88 € 87 597,45 € 0.00 € 0.00 € 456 259.60 €

2025 95 891.33 € 6 007.18 € 89 884.15 € 0.00 € 0.00 € 368 662.15 €

2026 36 932.69 € 3 651,99 € 33 280.70 € 0.00 € 0.00 € 278 778.00 €

2027 36 932.69 € 3216.01 € 33 716.68 € 0.00 € 0.00 € 245 497.30 €

2028 36 932.69 € 2774.33 € 34 158.36 € 0.00 € 0.00 € 211 780.62 €

2029 36 932.69 € 2 326.85 € 34 605.84 € 0.00 € 0.00 € 177 622.26 €

2030 36 932.69 € 1 873.52 € 35 059.17 € 0.00 € 0.00 € 143 016.42 €

2031 36 932.69 € 1 414.24 € 35 518.45 € 0.00 € 0.00 € 107 957.25 €

2032 36 932.69 € 948.95 € 35 983.74 € 0.00 € 0.00 € 72 438.80 €

2033 36 932.62 € 477.56 € 36 455.06 € 0.00 € 0.00 € 36 455,06 €

Endettement pluriannuel de la communeIV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

ne Crédits de l'exercice un oe Art. (1) Libellé (1) BP + BS + DM+ RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 98 164,26 | 1 98 164,26

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 98 164,26 98 164,26

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 98 164,26 98 164,26

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00|

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par 98 164,26 377 112,11 0,00 475 276,37 des ressources propres

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

. Crédits de l'exercice . Art. (1) Libellé (1) Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1}

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 644 726,51 | Mi 167 148,69

Ressources propres externes de l’année (a) 132 535,30 138 093,48

10222 FCTVA 75 000,00 71 784,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 36 059,00 34 790,24

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13148 Attributions de compensation d'investissement 0.00 0.00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent® invest non transf. 21 476,30 31 519,24

26... Participations et créances rattachées

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 512 191,21 29 055,21

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 22 390,55 22 390,55

28041411 | Subv.Cne GFF : Bien mobilier, matériel 920,02 920,02

28051 Concessions et droits similaires 2 010,00 2 010,00

28152 Installations de voirie 1 323,00 1 323,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 667,01 667,01

281578 Autre matériel et outillage de voirie 207,48 207,48

28158 Autres installat®, matériel et outillage 736,75 736,75

28183 Matériel de bureau et informatique 540,00 540,00

28184 Mobilier 260,40 260,40

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 483 136,00 0,00

➢ Equilibre financier : page 48-49 -Un budget sain doit couvrir ses dépenses propres avec ses recettes propres.Opérations de Lo Solde d'exécution Affectation

l'exercice Restes à réaliser en RO01 de l'exercice R1068 de l'exercice TOTAL recettes au 31/12 , , IV LL précédent précédent

Total

TESSOUTCES 167 148,69 43 447,31 138 720,22 294 051,55 643 367,77 propres

disponibles

Montant

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de Prestations en nature la subvention {numéraire)

Personnes de droit privé

Associations

Associstion AOMR 1 500,00

Association APE ECOLE COUSTELLET 250,00 Association CABRETTE 500,00

Association CABRO D OR 300,00 Association CFC CALAVON FOOTBALL CLUB 4 000,00 Association CHASSE LA DIANE 300,00

Association CHORALE SENANCOLE 300,00 Association CINAMBULE CINEMA RURAL 2 500,00 Association COMITE DE JUMELAGE 300,00

Association COOP SCOLAIRE ECOLE COUSTELLET 1 000,00 Association COOP SCOLAIRE ECOLE VILLAGE 1 000,00 Association FOYER RURAL 1 000,00

Association LUBERON KARATE CLUB 500,00 Association MISTRAL ADVENTURA 400,00 Association PIERRE SECHE EN VAUCLUSE 500,00

Association SAPEURS POMPIERS DE GORDES 200,00 Association STRADA 400,00 Association TCHENE 250,00

Association VAD AGIR CONTRE LA FIBROMYALGIE 300,00

Eniregrises

Personnes physiques

Autres

Personnes de droit public

Etat

Eégins

Départements

Communes

Etablissements pubbcs (EPCI, EPA EPIC....)

Mairie CCAS CABRIERES D'AVIGNON 10 000,00

Aires

TOTAL GENERAL 285 800,00

➢ Liste des subventions attribuées : page 73 pour un total de 15 500 € (article 6574 pour les associations)

et 10 000 € (article 657362 pour la subvention au CCAS)C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ET EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 1,00 4,00

Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif de 2ème cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 1° ci. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2° ci. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rédacteur B 0.00 0.00 0,00 0,00 1.00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 1,00 12,00 12,00 0,00 12,00

Adjoint technique C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 2ème cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de Maîtrise Principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1.00 0.00 1,00 1,00 0.00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

A.T.S.E M Principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 t _ 2cl écoles mat. C 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVYUS SUR EMPLOIS

GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

FILIERE ANIMATION (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (J) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Garde champètre chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0.00 1,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+1+]+k) 19,00 1,00 20,00 20,00 1,00 21,00

C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES | SECTEUR

Agents occupant un emploi parmanent (6) 8619,97

Agents occupant un emploi non permanent (7) 31 217,15

TOTAL GENERAL 39 837,12

➢ Etat du personnel au 31/12/2021 : page 77 et suivantes

Soit 20 agents titulaires et 1 agent non titulaire

Soit 2 agents contractuelsIV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C35

C3.5 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

Crédits ouverts | Réalisations-mandats | Restes à réali ; ;

SECTION (BP-DM:RAR N-1) “eu titres (1) ° 2 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 259 000,00 657 643,01 377 112.11 224 244,88 RECETTES 1 259 000,00 729 635,71 43 447,31 485 916,98 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 235 136,00 1 529 603.96 0.00 705 532.04 RECETTES 2235 136,00 2 322 804,11 0,00 -87 758,11

C1} Y compris les rattachements.

2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET, CCAS /N°SIRET ; 26840048800014

Crédits ouverts | Réalisations-mandats | Restes à réali ; ; SECTION (BP+DMRAR NT) | outites(?) 2 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0.00 0,00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 36 700,00 27 960,64 0.00 8 739,36 RECETTES 38 700,00 51 984,30 0,00 -15 284,30

{1} Ne sort pas pris en compie les CCAS et caisses des écoles, réges personnalisées …qui sont des personnes mories distinctes de La commune ou de l'établissement de rattachement Juridique.

C2) Y compris les rattachemerts.

3 — PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au / ,

SECTION (BP+DM4+RAR N-1) ou titres (1) 31/42 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 250 000,00 657 643,01 377 112.11 224 244,88

RECETTES 1 25 000.00 729 635,71 43 447,31 485 916,98

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 271 836,00 1 557 564,60 0,00 714 271,40

RECETTES 2 271 836.00 2 374 878,41 0.00 -103 042,41

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 530 836.00 2 215 207.61 377 112.11 938 516,28

TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 530 836.00 3 104 514,12 43 447,31 282 874,57

D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués par Produit voté Bases notlflées Varlation des décision de Variation de ar Variation du

Libellés {si connues à l'assemblée , P prodult/N-1 bases/N-1 (%) taux/N-1 (%) | l'assemblée

la date de vote) délibérante (%) déllbérante

(2)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 090 0,00 0,00

TFPB 3281 000,00 2,21 23,63 104,34 972 160,00 106,86

TFPNB 54 500,00 0,74 50,00 0,00 27 250,00 0,74

CFE 0,00 0,00 0,00 090 0,00 0,00

TOTAL 3338 500,00 57,03 9939 410,00 123

➢ Présentation générale du budget principal et des budgets annexes (CCAS) : page 86

A noter que le budget CCAS est voté par le conseil d’administration du CCAS

➢ Taux de contributions directes : page 893. Affectation du résultat

Après le vote du compte administratif, il y a lieu de voter l’affectation du résultat.

Résultats de clôture de l'exercice 2021

en section de fonctionnement 793 290,15

en section d'investissement 71 992,70

sachant que

le montant des restes à réaliser de dépenses d'investissement à reprendre en 2022 est de 377 112,11

le montant des restes à réaliser en recettes d'investissement à reprendre en 2022 est de 43 447,31

qu'il en résulte un solde déficitaire des restes à réaliser de 333 664,80

que le résultat de clôture d'investissement 2021 est de 71 992,70

que le solde déficitaire des restes à réaliser de 2021 en est de 333 664,80

Soit un solde déficitaire d'investissement de 261 672,10

Besoin en investissement à reporter au c/1068 261 672,10

Excédent de fonctionnement à reporter au 002 = 531 618,05

(résultat de clôture 2021 fonctionnement - besoin en investissement)

Excédent d'investissement à reporter 71 992,70