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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 06 JUIN conseils municipaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 24 juin 2021
Compte-rendu 84240
Tél. : 04 90 09 83 79 FRE Xe AK Fax : 04 90 09 96 12
mairie@ansouis.fr
Etaient présents : Géraud de Sabran Pontevès, Roselyne Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Denis Verkin, Christian Gros, Martine Clément. Excusés : Christian Sola (pouvoir à Roselyne Adrian), Sophie Allemand, Juliet Schlunke, Maria Isabel Marincola, Thierry Florès (pouvoir à Christian Gros), Patrice Capeau.
Secrétaire : Roselyne Adrian.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
IL Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021 Monsieur le Maire lit le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal et demande à l'assemblée de se prononcer sur son approbation.
Madame Martine Clément demande de faire figurer systématiquement le prénom du pétitionnaire dans le tableau des autorisations d'urbanisme.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IL. URBANISME: Déclarations préalables, permis de construire Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion : : ie Date de la Demandeur Adresse Type de dossier Type de travaux Décision décision
BEAUVOIS 39 A Chemin de la Permis de Construction garage + d'une Favorable 15/06/2021 Christophe Tinette construire pièce en R+1
IL. RESSOURCES HUMAINES : Création de deux emplois saisonniers : un au service technique, un au service administratif - Modification du tableau des effectifs
Afin de conserver au village un aspect le plus agréable possible durant la période estivale et de renforcer l'équipe
technique, Monsieur le Maire propose de recruter, un agent supplémentaire pour l'entretien des espaces publics, pour
une période de trois mois (juillet, août et septembre 2021) à raison de 28 heures par semaine.
De plus, compte tenu des besoins au service administratif pendant la période des congés d'été, il est proposé le
recrutement d'un agent pour un mois et demi (Août jusqu'à mi-septembre 2021) à raison de 35 heures par semaine.
Ces recrutements s'effectuent par voie contractuelle, conformément à l'article 3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984
« pour accroissement saisonnier d'activité ».
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Agents Contractuels
Emploi Catégorie | Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée hebdomadaire
Agent technique polyvalent |C 0 1 28 h/S Accroissement saisonnier d'activité
Agent administratif C 1 1 35 h/s Accroissement saisonnier d'activité
TOTAL 1 2
Décision : Approuvé à l'unanimité.
1/6 IV. FINANCES : Aménagement du parc Paysager du Coignet : Modification du plan de financement Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement du projet d'aménagement du parc paysager du Coignet. Il rappelle que,
par décision en date du 27 janvier et 25 avril 2017, le conseil a approuvé l'acquisition du terrain et, le 28 janvier 2020,
approuvé l'opération (maitrise d'œuvre + travaux) ainsi que le plan de financement.
Le projet ayant avancé et évolué, certains éléments ont été rajoutés (buvette, toilettes sèches), le plan de financement est
le suivant :
DEPENSES RECETTES
Achat terrain | 142 581,89 € Subvention achat terrain | 38 162,00 €
Maitrise d'œuvre 39 500,00€ Subvention DETR 53 760,00 €
Travaux 236 910,00 € Subvention CDST 2020 2022 53 760,00 €
Crédit Moyen Terme 139 000,00 €
Autofinancement 134 309,89 €
Total dépenses 418 991,89 € HT | Total recettes 418 991,89 € HT
À ce jour, l'ensemble des subventions sollicitées sur ce projet ont été notifiées. Elles seront versées à l'issue des travaux.
Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur le nouveau montant de l'opération et le nouveau plan de
financement.
Décision : Approuvé à l'unanimité
V. FINANCES : Aménagement du parc Paysager du Coignet : Crédit relais subvention sur 2 ans auprès du crédit agricole (107 520 €)
Au regard du plan de financement préalablement approuvé, faisant état d'un montant de 107 520 € de subventions
notifiées (53 760 € DETR et 53 760 de CDST) Monsieur le Maire propose aux élus de contracter un «crédit relais
subventions » auprès du Crédit Agricole.
Il demande au conseil municipal de se prononcer. sur le montant du prêt et ses caractéristiques
Montant emprunté : 107 520€
Durée d'amortissement : 24 mois
Taux d'intérêt fixe : 0,65 %
Frais de dossier : 0,15 % flat
Profil d'amortissement du capital : in fine
Périodicité retenue pour le paiement des intérêts : annuelle
Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité de 2 mois d'intérêts assortis d'une
indemnité actuarielle (exonération pour les crédits relais sur 24 mois)
Décision : Approuvé à l'unanimité
Puis il évoque les subventions européennes que l'association qui participera au projet peut solliciter au titre du fonds
européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation du verger conservatoire.
L'eau du canal de Provence devrait être acheminée jusqu'au parc Coignet pour le départ des plantations, en octobre
2022. Les terrassements seront alors réalisés.
VI FINANCES : Aménagement du parc Paysager du Coignet: Crédit à moyen terme à taux fixe
amortissable sur 20 ans auprès du crédit agricole (139 000 €)
Monsieur le Maire propose ensuite de contracter un prêt à moyen terme à taux fixe amortissable de 139 000 € auprès du
Crédit Agricole afin d'équilibrer l'opération et demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant du prêt et
ses caractéristiques
Montant emprunté : 139 000 €
Durée d'amortissement : 20 ans
Taux d'intérêt fixe : 1,04%
Frais de dossier : 0,15 % flat
+” Beaux Villages Profil amortissement : Echéances constantes
Périodicité retenue : annuelle
Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité de 2 mois d'intérêts assortis d'une
indemnité actuarielle (exonération pour les crédits relais sur 24 mois)
Décision : Approuvé à l’unanimité
VIL FINANCES : Contrat de ruralité (phase 2) Boulevard, bloc sanitaire, mur de soutènement, ascenseur :
Crédit relais subventions 2 ans auprès du crédit agricole (296 989 €) Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement du contrat de ruralité (phase 2) qui porte sur l'aménagement du
boulevard des platanes, l'installation d'un bloc sanitaire, la réalisation d'un mur de soutènement et l'installation d'un
ascenseur. Il rappelle que, par décision en date du 26 juin 2017, le conseil a approuvé l'opération et son montant.
DEPENSES RECETTES
Maitrise d'œuvre 48 922,12 € Subventions perçues 127 281,00 €
Travaux 471 048,65 € DETR et CDST 296 989,00 €
Crédit Moyen Terme 85 000,00 €
Autofinancement 10 700,77 €
| TOTAL DEPENSES | 519 970,77 € HT TOTAL RECETTES 519 970,77 € HT
Pour mener à bien ce projet, une aïde a été sollicitée auprès de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement
local (DSIL) 2018. Une subvention d'un montant de 424 270 € a été accordée.
À ce jour, au regard des travaux à réaliser, une avance sur subvention de 30%, soit un montant de 127 281 € a été versée
à la commune. La demande de prêt porte donc sur le reste à percevoir, soit 296 989 €
Monsieur le Maire s'est rapproché du Crédit Agricole pour finaliser un crédit relais subvention, en attendant le
versement du reliquat de la subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) 2018.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant du prêt et ses caractéristiques
Montant du capital emprunté : 296989€
Durée d'amortissement : 24 mois
Taux d'intérêt fixe : 0,65 %
Frais de dossier : 0,15 % flat
Profil d'amortissement du capital : in fine
Périodicité retenue pour le paiement des intérêts : annuelle
Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité de 2 mois d'intérêts assortis d'une
indemnité actuarielle (exonération pour les crédits relais sur 24 mois)
Décision : Approuvé à l’unanimité.
VIIL FINANCES : Contrat de ruralité (phase 2) Boulevard, bloc sanitaire, mur de soutènement, ascenseur Crédit à moyen terme à taux fixe amortissable sur 20 ans auprès du crédit agricole (85 000 €) Monsieur le Maire se propose de contracter un prêt moyen terme amortissable de 85 000 € auprès du Crédit Agricole
pour équilibrer l'opération et demande au conseil de se prononcer sur le montant du prêt et ses caractéristiques :
Montant du capital emprunté : 85 000 €
Durée d'amortissement : 20 ans
Taux d'intérêt fixe : 1.04%
Frais de dossier : 0,15 % flat
Profil amortissement : Echéances constantes
Périodicité retenue : annuelle
Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité de 2 mois d'intérêts assortis d'une
indemnité actuarielle (exonération pour les crédits relais sur 24 mois)
Décision : Approuvé à l'unanimité.
3/6 IX. Renouvellement de la convention pour la location du droit de chasse en forêt avec la société de chasse « La fauvette »
Par délibération du 29 septembre 2015 le conseil municipal a renouvelé le bail de location de droit de chasse sur les
terrains communaux signé avec la Société de chasse « La Fauvette », pour une durée de cinq années arrivé à expiration
le 30 septembre 2020.
Il y a donc lieu de régulariser la situation en signant une nouvelle convention à compter du ler octobre 2020.
Le tarif de location est fixé à 8,00 € par an.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
X. Autorisation d’engager des négociations en vue de l’acquisition des parcelles suffisantes pour
Pagrandissement du parking rue de France
Monsieur le Maire rappelle sa volonté de rééquilibrer le stationnement du village par l'agrandissement du parking dit
«place rue de France » sur lequel se situe le central téléphonique Orange.
En vue d'élaborer un projet d'aménagement, il est nécessaire d'acquérir tout ou partie des parcelles jouxtant le parking
actuel notamment, les parcelles E 85 (154m°), 86 (380 m°) et 87 (54m°) appartenant à Madame Martine Gaultier de la
Ferrière.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la réalisation de cette opération et demande l'autorisation
d'engager des négociations avec la propriétaire des parcelles nécessaires au projet.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le maire rapporte les décisions prises depuis la dernière réunion du conseil, conformément aux délégations du conseil au maire :
Mur de soutènement sur parking Coignet - Modification du plan de financement
QUESTIONS DIVERSES :
AMENAGEMENT DU PARKING DU COIGNET
- Mise en place de bornes pour véhicules électriques
Un organisme départemental a présenté à la commune une solution d'installation de bornes de recharge électrique sans proposer de subvention.
Aujourd'hui, d'autres sociétés fournissent des bornes sans financement communal et seraient prêtes au versement d'une redevance pour occupation du domaine public.
Monsieur Denis Verkin attire l'attention des élus sur le fait que les branchements sont à la charge de la commune. Monsieur le Maire répond que l'électricité est déjà installée sur le parking, le coût sera donc minime. Une borne de recharge électrique sera ensuite installée rue de France puis une autre place de la vieille fontaine. Les projets seront présentés au conseil municipal quand le dossier sera avancé.
- Installation de toilettes autonettoyantes
Monsieur le Maire s'est rapproché de plusieurs fabricants pour l'installation de 2 cabines de sanitaires autonettoyants. Des croquis seront fournis en mairie dans les prochaines semaines. Cet équipement sera installé sous l'escalier métallique du parking Coignet.
-__ Réalisation d’un ascenseur
L'installation d'un ascenseur permettra de rejoindre la place Saint Elzéar à partir du parking Coignet. Si le dossier progresse normalement, il devrait être mis en place à la fin de l'année 2021 ou au début de l'année 2022.
M 4 Les Plus Beaux Villages DEMANDE D'EXPLOITATION D'UN TAXI
Monsieur le Maire revient sur la demande d'exploitation d'un taxi sur la commune. Un panneau signalisant l'emplacement sera installé à sa charge. Il s'acquittera, par ailleurs, une redevance de l'ordre de 200 à 250 € par an Madame Mylène Garcin fait remarquer que la redevance s'élève à 400 euros par an à Pertuis.
TOUR DE TABLE |
Monsieur Christian Gros évoque le dossier de refonte du site internet dont l'avancement est un peu ralenti par l'absence
de deux membres de la commission « communication ».
En ce qui concerne l'Ansouisien, trois maquettistes vont être présentés à la commission pour refonte de la revue municipale.
Puis, il soulève un problème de manque de visibilité au stop de la cave coopérative et demande de tailler les arbres.
Madame Martine Clément demande de nettoyer le terrain en face de la cave encombré de branches et de ronces. Îl en va de même au débouché de la rue du vieux moulin en direction de Ville laure.
Monsieur le Maire répond qu'un courrier sera rédigé en ce sens.
Puis elle évoque la taille des arbres le long de la route départementale n° 135: tous les déchets verts ont été laissés sur place.
Monsieur le Maire répond qu'il va se rapprocher du Conseil Départemental.
Monsieur Gilles Pons a assisté, en compagnie des employés municipaux, à la formation pour sensibiliser élus et techniciens à la gestion de l'eau organisée par le Parc du Luberon le 23 juin 2021 au foyer rural à Ansouis. Monsieur le Maire explique que le service technique va s'équiper d'une cuve de 500 litres, avec contrôle de quantités, pour arroser sans avoir à utiliser le 4x4 du comité communal des feux de forêt. L'arrosage doit s'effectuer tôt le matin.
Le problème des fontaines qui ne coulent plus a aussi été évoqué.
Monsieur le Maire répond que les conduites sont effondrées et qu'un travail va être engagé pour mailler à nouveau les sources et alimenter les fontaines.
Madame Mylène Garcin fait remarquer que le robinet situé dans l’ancien cimetière est défaillant. Monsieur le Maire répond qu'il sera réparé et que sera installé un robinet « poussoir ».
Monsieur Mickaël Cavalier demande s'il est possible que le réseau du Canal de Provence soit prolongé jusqu'au garage municipal afin de pouvoir nettoyer les machines à l'eau du canal et non plus à l'eau de ville.
Puis il évoque les dossiers du Parc naturel du Luberon. Une réflexion sera menée sur la commune sur les possibles économies d'eau. Il précise que l'outil itinérant de communication et de pédagogie, « La Lubamlube », a été inauguré à la fête des plantes de Pertuis. Un projet d'aménagement de la dalle archéologique de Saignon est en cours de validation. Le contrat de transition écologique Luberon-Lure a été signé, de 2021 à 2023. Un kit à destination des élus et des maires a été réalisé pour informer du point d'étape dans la révision de la charte, afin que personne ne puisse dire qu'il n'était pas au courant.
Monsieur le Maire annonce que la déclaration préalable pour l'aménagement du parc du Coignet en cours d'instruction au service urbanisme.
Le service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) va émettre un avis favorable au projet.
Monsieur le Maire assistera, le 25 juin avec Madame Roselyne Adrian, Messieurs Gilles Pons et Mickaël Cavalier et les parents d'élèves à la réunion concernant le projet « un coin de verdure pour la pluie » dans la cour de l'école. Deux ou trois scénarios seront présentés. Puis, le conseil municipal décidera si on poursuit le projet ou pas. Les enseignants sont au courant et participent au projet.
Monsieur Denis Verkin a participé à la restitution du dossier sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) ce jour à la communauté de communes. Des tableaux récapitulatifs seront transmis à la commune qui les
vérifiera et les mettra à jour au fil de l’eau
A ce jour, trois thèmes restent à aborder : le service technique, l'accueil et élections.
3/6
Les Plus Beaux Villages Madame Claudine Amourdedieu-Ollier suit le dossier de refonte du site internet avec Monsieur Christian Gros.
Madame Mylene Garcin a participé au conseil communautaire qui s'est tenu à Ansouis le 17 juin. Elle annonce qu'elle
n'est plus que présidente de la Société Publique Locale. Elle va donc avoir un peu plus de temps disponible et, en tant que vise présidente de COTELUB va pouvoir organiser des groupes de travail sur la petite enfance et la jeunesse. Elle
transmettra des messages par mail aux élus, par l'intermédiaire de la commune, pour savoir qui veut faire partie des groupes de travail.
Le projet de territoire en cours va se terminer et sera présenté à COTELUB
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 22 juillet.
Elle annonce que la « fète du Rosé » organisée par la cave coopérative d'Ansouis aura lieu le 24 juillet.
Le Président de COTELUB (Robert Tchobdrenovitch) se propose de venir, avant un conseil municipal, pour répondre aux questionnements des élus (peut être en septembre).
Monsieur le Maire annonce qu'il organisera prochainement une commission « urbanisme » afin de faire le point sur l'avancement des divers projets en cours.
Madame Roselyne Adrian participe au projet « un coin de verdure pour la pluie » pour l'école avec les enseignants et les parents d'élèves.
Puis, elle évoque le départ à la retraite de Madame Monique Fabre.
Du 1° au 4 juillet, elle se rendra à la commission « qualité » des Plus Beaux Villages de France et sera donc absente au conseil d'école et la fête organisée pour le départ de Madame Monique Fabre
La séance est levée à 22h40
Géraud de Sabran Pontevès
Maire d'Ansouis
6/6