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Conseil Municipal - conseil municipal du 06 juillet 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril synthse des dlibrati
Compte-Rendu - cr du 17 02 21
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 13 juillet 2021
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 13 juillet 2021)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON-SEANCE
DU
13
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mardi
13
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en date
du
7 juillet 2021.
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 12
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Etaient
présents
: Mmes
et MM
les conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Pascal
Junik,
Philippe
Taboulet. Étaient
absents
excusés
: Yann
Gout
(procuration
à
René
Depeyte),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Jean-Michel
Ratinaud),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Lionel
Husson,
Sandrine
Pourcel
(Pouvoir
à
Delphine
Cresp).
Etait
absent
non
excusé
: Frédéric
Fauveau
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Véronique
Moine
Ordre
du
jour
1-
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
: NEANT
2-
Prescriptions
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation
: Affiner
la
délimitation
de
l’espace
identifié
au
titre
de
l'article
L.151-23
du
CU
identifié
« EV6
».
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
23
juillet
2019.
Il
est
présenté
l'opportunité
et
l’intérêt
de
la
commune
de
réviser
le
PLU
en
utilisant
la
procédure
de
révision
prévue
à
l’article
L153-34
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
révision
dite
allégée
peut
être
menée
uniquement
lorsqu’elle
a pour
objet
de
:
- _
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
-
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
-
D'induire
de
graves
risques
de
nuisance
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Elle
ne
doit
pas
porter
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables, Voici
les
raisons
qui
conduisent
la
commune
à
réviser,
de
manière
allégée,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
d’affiner
la délimitation
de
l’espace
identifié
au
titre de
l’article
L.151-23
du
CU
identifié
«
EV6
».
Lors
de
l’élaboration
du
PLU,
au
sud
du
village,
un
espace
a été
identifié
au
titre
de
l’article
L.151-23
du
CU
sur
des
terrains
communaux.
Il
s’agit
d’un
espace
vert
ludique
où
le
caractère
naturel
domaine
(uniquement
quelques
équipements
légers).
Cette
identification
a
pour
objectif
de
préserver
ces
espaces
plantés
à
proximité
du
cœur
villageois.
Or,
il
s'avère
que
la
délimitation
de
cet
élément
intitulé
EV6
intègre
des
espaces
qui
ne
constituent
aucunement
des
espaces
verts
(route,
parking,
terrain
de
sport
stabilisé,
...).
Aussi,
afin
d'être
cohérent
entre
l'objectif
de
protection
recherché
et
la délimitation
de
l’EV6,
le
périmètre
de
ce
dernier
sera
affiné
afin
que
ne
soit
maintenus
en
EV6
uniquement
les
espaces
présentant
un
caractère
d’espaces
verts
(plantés
et/ou
engazonnés). Il est
demandé
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2019
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’engager
une
révision
allégée
n°3
du
PLU ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
de
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
aux
articles
L153-11
et L.103-3
du
code
de
l'Urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
DECIDE
:
1-
De
prescrire
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-34
du
code
de
l'Urbanisme
2-
Dit
que
l’objectif
poursuivi
est
le
suivant
: Affiner
la
délimitation
de
l’espace
identifié
au
titre
de
Particle
L.151-23
du
CU
identifié
« EV6
».
3-
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
prévues
par
les
articles
L.153-11
et
L.103-3
du
code
de
PUrbanisme
de
la façon
suivante :
-
Registre
en
mairie
;
-
Exposition
publique.
4-
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à la révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
5-
De
solliciter
de
l’État,
pour
les
dépenses
liées
à
la
révision
allégée
n°3
du
PLU
une
dotation,
conformément
à l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
6-
Dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
(seront)
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre
20
article
202).
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet,
et notifiée
:
-
Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
-
Au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon-Monts
de
Vaucluse,
-
Au
Président
du
syndicat
en
charge
du
SCOT
-
Au
Président
du
PN
du
Luberon
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
sera
informé
de
la
décision
de
prescrire
la
révision
allégée
du
PLU. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
VOTE
: UNANIMITÉ
3-
Règlement
de
l’accueil
périscolaire.
Question
reportée.
4-
Barème
tarification
de
location
du
Gymnase
: Abrogation
de
la
délibération
N°
2019-059
du
28
octobre
2019.
Dans
l’optique
de
rationaliser
les
tarifs
de
location
du
gymnase
pour
les
clubs
et
associations,
Madame
le
Maire
propose
de
définir
une
nouvelle
tarification.
Pour
déterminer
ce
barème
2 éléments
ont
été
pris
en
compte :
- le coût
de
fonctionnement
du
gymnase
- les
horaires
où
le gymnase
est
utilisé
ou
louable
par
les
associations.
Ainsi,
en
lissant
le
coût
annuel
du
gymnase
sur
l’année,
nous
pouvons
établir
un
coût
horaire
puis
réévaluer
le tarif
de
location
en
fonction
pour
amortir
au
maximum
la charge
financière
du
gymnase
pour
la commune.
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
tarification
pour
l’utilisation
des
installations
sportives
du
collège
« Vallée
du
Calavon
» par
les
clubs
et associations.
Considérant
le rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- _
Approuver
la
nouvelle
tarification
proposée
aux
clubs
et
associations
pour
l’utilisation
du
gymnase
du
collège
du
Calavon
;
Abroger
la délibération
du
28
octobre
2019
Autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: 15
pour
et
1 abstention
(Philippe
Taboulet)
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
S-
Modification
du
tableau
des
effectifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
budget
de
la
collectivité),
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
différentes
missions
(entretien,
garderie,
cantine),
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
Particle
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il appartient
donc
à
l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
poste
d’Adjoint
technique,
catégorie
C,
à compter
du
23
aout
2021
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
accessible
selon
les conditions
de
qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
:
-
Personnel
de
cantine,
agent
d’entretien,
périscolaire
L'emploi
créé
est
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
30/35°".
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est modifié
en
ce
sens
et joint
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
:
—
D'adopter
la proposition
du
Maire
—
De
modifier
le tableau
des
emplois
—
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
—
De
préciser
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
23
aout
2021
-
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
VOTE
: UNANIMITÉ
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
6-
Rapport
d’analvse
des
offres
— Centrale
Photovoltaïque
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
souhaite
mettre
en
œuvre
un
programme
ambitieux
en
matière
de
déploiement
des
ENR
et d'économie
d’énergie
dans
ses bâtiments.
Ce
programme
ambitieux
nécessite
de
nouer
des
partenariats
avec
des
professionnels.
La
commune
est
accompagnée
dans
ses
démarches
par
le
Parc
du
Luberon.
Afin
de
mener
dans
les
meilleures
conditions
ce
programme,
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
a souhaité
lancer
un
appel
à manifestation
d’intérêt
pour
la mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
développement
en
partenariat
avec
un
opérateur
préalablement
sélectionné
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Les
objectifs
du
programme
sont
les
suivants
:
-__
Accroitre
la production
d’énergie
solaire,
- _
Réduire
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics
les
plus
énergivores.
L'élaboration
de
ce
programme
s’inscrit
dans
le
temps
en
3
phases
distinctes
sur
lesquelles
l’opérateur
sera
amené
à
s’engager
en
contrepartie
des
autorisations
d’occupation
du
domaine
public
délivrées
par
la
commune
:
- étude
de
faisabilité
technico
économique
et validation
du
programme
faisant
l’objet
du
contrat,
- contractualisation
et autorisations
administratives,
- investissement
et suivi.
Pour
le
compte
de
la
Commune
de
Cabrières
d'Avignon,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL)
a
effectué
un
travail
préalable
d’analyse
du
patrimoine
de
la
commune
portant
sur
11
bâtiments,
1 terrain
en
friche
de
3
ha
et 2 parkings
pouvant
accueillir
des
ombrières
PV,
qui
a permis
de
:
- _
Prédéfinir
les
potentiels
de
production
solaire
sur
PVGIS,
-
Décrire
visuellement
l’état et
la composition
des
toitures
(charpente,
couverture,
isolation),
-
Identifier
les
réseaux
électriques
et postes
de
transformation,
-
Identifier
les
sites
situés
dans
le périmètre
des
monuments
classés
ou
inscrits,
-
Disposer
de
l’état
des
consommations
énergétiques
de
chaque
bâtiment,
-
Disposer
des
plans,
-
Dresser
un
état
récapitulatif des
travaux
effectués
sur
l'optimisation
des
systèmes
de
chauffage
Ce
contrat
vise
à
développer,
sur
une
période
déterminée,
un
ensemble
de
projets
combinant
sur
un
pare
immobilier
défini,
la mise
en
place
de
générateurs
de
production
d’énergies
renouvelables
(solaire
thermique
et
photovoltaïque)
et
la
mise
en
place
d’un
programme
ambitieux
de
réduction
des
consommations
énergétiques. Il
s’agit
d’un
processus
progressif
de
construction
entre
les
parties
s'inscrivant
dans
une
relation
« gagnant/gagnant
».
En
contrepartie
de
l’Autorisation
Temporaire
d’Occupation
du
domaine
public
de
la commune
attribuée
à un
opérateur
préalablement
sélectionné
permettant
à
ce
dernier
d’installer
et
d’exploiter
des
centrales
photovoltaïques,
l'opérateur
accepte
de
financer
tout
ou
partie
d’un
programme
de
rénovation
énergétique
sur les bâtiments
les plus
énergivores.
Ainsi,
grâce
au
partenariat
noué
avec
un
opérateur
sélectionné,
ce
Contrat
de
développement
permettra
l’amplification
ambitieuse
et maîtrisée
du
patrimoine
immobilier
de
la commune
se
déclinant
sous
la
forme
d’un
programme
d’actions,
de
conseil
et d’accompagnement.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Il
pourra
donner
lieu
à
plusieurs
types
d’accompagnement
(études
pré-opérationnelles,
animation
et
investissements),
selon
l’ambition
et l’organisation
du
projet.
Ce
dispositif d'ensemble
doit
avoir
un
véritable
effet
structurant
et dynamisant.
Il
est
assorti
d'engagements
de
l’opérateur
retenu
(nombre
d’installations,
niveau
de
production
ENR,
réduction
des
émissions
de
GES,
réduction
des
consommations
énergétiques.…).
Après
que
les
études
de
faisabilité
technique
et
financière
auront
été
réalisées
par
l'opérateur,
la
formalisation
des
engagements
dans
le
contrat
de
développement
mobiliseront,
sans
être
limités,
les
outiis
juridiques
suivants
:
-
Pour
l'installation
de
générateurs
photovoltaïques,
des
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
(Ordonnance
du
19
Avril
2017)
avec
éventuellement
la
passation
de
baux
emphytéotiques
défini
aux
articles
L451-1
et suivants
du
Code
rural,
-
Pour
le programme
de
rénovation
énergétique,
une
convention
de
partenariat
pouvant
si les parties
le
souhaitent
prendre
la forme
d’un
Contrat
de
Performance
Energétique
Travaux
et services
en
tenant
compte
du
formalisme
règlementaire
en
vigueur.
L'opérateur
retenu
pourra
également
proposer
les outils juridiques
qui
lui sembleront
les plus appropriés.
L'opérateur
retenu
prendra
en
charge
l’intégralité
des
opérations
identifiées
par
les
deux
parties.
Ces
investissements
seront
accompagnés
des
mesures
de
suivi
des
performances,
dans
le
cadre
du
contrat
d’entretien
et d’exploitation.
IL'est
prévu
de
procéder
selon
3
phases
distinctes
:
Les
phases
| et 2
représentent
les
étapes
de
co-construction
du
contrat
de
développement
à
l’issue
desquelles
sera
arrêté
le
programme
d’investissement
porté
par
l’opérateur,
les
outils
juridiques
et
les
indicateurs
d’évaluation. La
phase
3
correspond
à l’étape
de
mise
en
œuvre
et de
suivi.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
l’arrêté
du
22
mars
2017
modifiant
l’arrêté
du
3
mai
2007
relatif aux
caractéristiques
thermiques
et
à
la
performance
énergétique
des
bâtiments
existants,
Vu
le
SCOT
Agglomération
Luberon
Mont
de
Vaucluse
et
la Communauté
de
communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
Vu
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Luberon
Mont
de
Vaucluse,
Pays
des
Sorgues,
feuille
de
route
de
la dynamique
de transition
énergétique
et climatique,
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
un
mode
de
transition
énergétique
encouragé
par
les
pouvoirs
publics,
qu’il
offre
pour
le
foncier
du
terrain
dégradé
appelé
Grand
Geas
des
recettes
durables,
qu’il
permet
la
mise
en
conformité
et
réduction
énergétique
des
bâtiments
publics
les
plus
consommateurs
conduisant
à
des
économies
de
dépenses
communales
et
qu’il
pourrait
en
outre
s'accompagner
d’un
programme
d’autoconsommation
à
étudier
et
aussi
d’une
participation
citoyenne,
nous
en
recommandons
son
approbation. Considérant
l’analyse
des
offres,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
-
APPROUVE
le principe
de
l’Appel
à Manifestation
d’Intérêt,
sa
procédure
de
mise
en
œuvre
notamment
au
travers
de
la co-construction
du
« contrat
transition
énergétique
» et
le
lancement
d’un
appel
public
à 1
a concurrence
pour
la sélection
d’un
opérateur-partenaire
-__
ADOPTE
le Règlement
de
consultation
et
le cahier
des
charges
(CCTP)
composant
l’AMI
-
_ DECIDE
de
valider
le choix
du
prestaire
Ténergie
Planète
OUI
au
regard
de
l’analyses
des
offres.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
application
de
la présente
décision.
VOTE
: UNANIMITÉ
7-Motion
communes
forestières
Motion
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières
:
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les budgets
des
communes
et des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la forêt et du
bois,
en période
de crises
notamment
sanitaires,
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
-
Les
déclarations
et garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le changement
climatique,
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d‘administration
le
24
juin,
“exige
:
-
Le
retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
-
La
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
Etat-ONF.
» demande
:
-
Une
vraie
ambition
politique
de
l’Etat
pour
les
forêts
françaises,
-
Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
cette
motion
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
la motion
de soutien.
VOTE
: UNANIMITÉ
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
|’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
8-
Demande
de
subvention
au
département
de
Vaucluse
pour
la
participation
au
financement
du
DUMI.
Par
délibération
n°
2017-392
du
22
septembre
2017,
l’Assemblée
départementale
a
approuvé
la
stratégie
départementale
Vaucluse
2025-2040,
et plus
particulièrement
son
axe
1 « Accompagner
un
développement
fondé
sur
l’identité
du
Vaucluse
»
dans
lequel
le
Conseil
départemental
s’engage
à
mettre
en œuvre
une
stratégie
culture
et patrimoine
ambitieuse.
La
présente
convention
participe
de
cette
politique
et
s’inscrit
dans
le
Schéma
Départemental
de
Développement
des
Enseignements
Artistiques
2020-2025
et
le volet
2 « enseignement
artistique
»
du
dispositif départemental
en
faveur
de
la culture
2019-2025,
adopté
par délibération
n° 2019-436
du
22
novembre
2019
du
Conseil
départemental,
qui
définit
notamment
de
nouvelles
mesures
d’accompagnement
financier
à la mise
en
place
du
soutien
à l’éveil
musical
dans
les petites
communes.
La
demande
de
subvention
de
la Commune
de
Cabrières
d’Avignon
s’inscrit
dans
le volet
2
« Soutien
au
développement
des
enseignements
artistiques
»
mesure
2.2
« Soutien
à
l’éveil
musical
en
milieu
scolaire dans
les petites communes
» approuvé
par délibération
n° 2019-436
du 22 novembre
2019.
Par
la présente
convention,
la Commune
de
Cabrières
d’Avignon,
s’engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
place
un
soutien
à
l’éveil
musical
en
milieu
scolaire
sur
Coustellet
et
à
embaucher
des
musiciens
intervenants
diplômés
(DE
ou
DUM).
Il
est
proposé
30
séances
pour
un
montant
de
84
euros
unitaire,
soit un
total
de
2 520
euros.
Le
Conseil
départemental
contribue
financièrement
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'intérêt
général.
Il
n’attend
aucune
contrepartie
directe de cette subvention.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est établie
pour
la période
du
1%
septembre
2021
au
31
août
2022.
MODALITES
D’EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
La
Commune
de
Cabrières
d’Avignon
s'engage
à :
-
Prendre
en
charge
le
salaire,
les
charges
afférentes
et
les
frais
de
déplacements
des
musiciens
intervenant
en
milieu
scolaire
primaire
sur son
territoire,
-
Respecter
les
formalités
administratives
liées
à
ces
interventions
musicales.
Le
Conseil
départemental
s’assurera
du
respect
de
ces
engagements,
avant
toute
procédure
de
mandatement.
Les
musiciens
intervenants
devront
être
titulaires
d’un
DE
(Diplôme
d’Etat)
ou
d’un
DUMI
(Diplôme
Universitaire
de
Musicien
Intervenant)
dont
une
copie
sera
adressée
au
Conseil
départemental
de
Vaucluse.
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
En
cas
d'absence
de
candidat
titulaire
des
diplômes
requis,
le
recrutement
ne
pourra
se
faire
qu'avec
l'accord
de
l'Inspecteur
de
l'Enseignement
Musical
en
Région
et
de
l'Education
Nationale
(Inspection
d'Académie). MODALITES
D'ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER
DU
DEPARTEMENT
-
Pour
les
communes
ayant
moins
de
3
500
habitants,
le
Conseil
départemental
s'engage
à
prendre
en
charge
:
50
%
du
salaire
brut
chargé
des
intervenants
musicaux,
100
%
du remboursement
des
frais de déplacement
professionnels,
-
Pour
les communes
entre
3 501
et 5 000
habitants,
le Conseil
départemental
s’engage
à prendre
en
charge
:
100
%
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
professionnels.
Ceci
sur
production
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
d’un
programme
annuel
d’interventions
proposé
par la Commune
de Cabrières
d’Avignon
et accepté
par le Département.
La
participation
maximale
du
Conseil
départemental
est de
2 000
€.
Elle
est basée
sur
la part
du
salaire
brut
chargé
des
intervenants
musicaux
en
fonction
du
nombre
d’heures
prévues
dans
les
écoles
primaires
des
différentes
communes
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
correspondants. Le
versement
de
la participation
du
Conseil
départemental
se
fera selon
les procédures
comptables
en
vigueur et les modalités
suivantes
:
-
50
%
à la notification
de
la présente
convention,
-
Le
solde
à réception
du
formulaire
lié aux
interventions
musicales,
dûment
rempli
et signé
par
la Commune
de
Cabrières
d’Avignon
employeur.
Les
versements
seront
effectués
au
compte
ouvert
au
nom
de
: Mairie
de
Cabrières
d’ Avignon
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
DECIDE
:
-
D’adopter
la Proposition
du
Maire
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
avec
le département
de
Vaucluse.
-
De
l’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
VOTE
: UNANIMITÉ
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
9-Questions
diverses
:
FIN
DE
SEANCE
A
21h
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
13
juillet
2021 a
été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le 20
juillet
2021
Le
secrétaire
de
séance
Véronique
Moine
us
10
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr