Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 03 Permission de voirie TROVA ORANGE
Arrêté - Arrete 2025 11 Fermeture a circulation Hameau de T
Arrêté - 3. Arrete circulation Hameau de Pietrosella
Arrêté - Arrete 2026 04 Permission de voirie FICCIOLOSA ORA
Arrêté - Arrete 2026 22 Permission de voirie Chemin des Mou
Arrêté - Arrete 2026 21 Permission de voirie Lieu dit Ranuc
Arrêté - Arrete 2026 17 Permission de voirie Lieu dit Grigg
Arrêté - Arrete 2025 15 Autorisation fete Hallowenn Hameau
Arrêté - 18 Arrete du Maire 2024 18
Arrêté - Arrete 2026 26 Permission de voirie Contrella SOC
Arrêté - Arrete 2025 18 Permission de voirie Hameau de Tuscia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 18 Permission de voirie Hameau de Tuscia)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
Réponse à une demande de
permission de voirie
Décret no 2005-1676 du 27 décembre 2005 - Arrêté du 26 mars 2007 - Article R 20-47 du code des PC.E.
N° de dossier : 1088757/AJA400613/2401353 / UI CORSE Date: 16/10/2025 CHE RANUCHIETTO Contact : Damien DUPUY BP 584
20186 AJACCIO 2
Bénéficiaire (si différent du
demandeur)
Réponse du gestionnaire de voirie instructeur |
Permission accordée : Mairie de Alata VILLAGE
20167 ALATA Grau ot ÉLaS— .
(Et selon les dispositions é
arrêté N° DAT] du 1S4
Niveau d'urgence
Raccordement client : Non |
Localisation des Travaux
20167 ALATA - LA TUSCIA. |
Type des travaux Evaluation en longueur et en nombre Evaluation du patrimoine Unité Pose Dépose Unité Pose Dépose nn s m. Canalisation m. de conduite 30 d'alvéole 30
Câble Enterré m. de conduite m. de câble
Artère aérienne sur potelet m. d'artère m. d'artère aérienne
Artère aérienne sur appui EDF m. d'artère m. d'artère aérienne
Artère aérienne sur appui F.T. m. d'artère m. d'artère aérienne
Armoire de S.R. unité m?
Borne pavillonnaire unité m?
Cabine téléphonique unité m?
Poteau unité
Antenne > 12m unité nm?
Pylône >12m unité me
Chambre souterraine unité 2
Câble de branchement m. d'artère m. d'artère aérienne
Canalisation autoroute m. de conduite m. d'alvéole
Câble Enterré autoroute m. de conduite m. de câble
Nature des travaux : Réalisation de conduite multiple,
Gestionnaire de voirie :23363 Mairie de Alata
Orange Restricted “AIQT Mairie D EI EN MN HN LE: EN ON OI Arrêté du Maire n° 2025-18 portant
Permission de voirie - Hameau de Tuscia
dans le cadre de travaux réalisés par ORANGE UI CORSE
Le Maire de la commune d'Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.6-L 2215.4-L2215.5
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113.2 ; L115.1. L116.8L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141- 11;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - première à huitième partie), modifiée ;
VU la demande en date du 16 octobre 2025 formulée par la société ORANGE UI CORSE ;
ARRETE
ARTICLE 1er Autorisation :
A compter d 15.12.2025, l'entreprise ORANGE UI CORSE est autorisée à occuper la voie publique, Hameau de Tuscia, et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux sur ouvrages existants - réalisation d'une conduite multiple.
ARTICLE 2 Une semaine avant l'ouverture effective du chantier, l'entreprise ORANGE UI CORSE devra prévenir la mairie afin qu'elle puisse prendre un arrêté de circulation et prévenir en amont les riverains.
ARTICLE 3 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise en
charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 Le présent arrêté, d'une durée de validité de 45 jours au maximum, sera publié conformément à la réglementation en vigueur sur le site internet de la mairie d'Alata et affiché au droit du chantier.
ARTICLE 6 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 Le Maire de la commune d'Alata et l'entreprise ORANGE UI CORSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 15 décembre 2025
Le Maire,
Etienne FERRANDI