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Arrêté - 2024 0465 GESTE stationnement interdit rue jean de bejarry
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0465 GESTE stationnement interdit rue jean de bejarry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
2, e Beaupreau
-en Mauges
Arrêté BEM _AT 2024 0465
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de construction de 2 maisons d'habitation
Stationnement interdit et rétrécissement de chaussée
19 au 27 RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8,
R411-25,R 415-6,.
VU la demande par laquelle SCI du moulin Yoso demeurant 21 rue du moulin GESTE 49600 BEAUPREAU EN MAUGES
représentée par Monsieur Yoann GABORIAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux construction de deux maisons d'habitations rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 21/07/2024 RUE JEAN DE BEJARRY (D67) (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT INTERDIT
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 21/07/2024, le stationnement des véhicules est interdit
°+ 40 RUE JEAN DE BEJARRY (D67).
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2: RETRECISSEMENT DE CHAUSSÉE
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 21/07/2024, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en
bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
e du 19 au 27 RUE JEAN DE BEJARRY (D67),
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SCI du moulin Yoso.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
e SCI du moulin Yoso
+ BRANGEON
° HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de su date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
”
Beaupreau
enMauges ;intuneau