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Déliberation - délib 2026100328 autorisation de programme crèche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2026100328 autorisation de programme crèche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 27 27
Date de la Convocation
07 avril 2026
Date d'Affichage
07 avril 2026
Objet de la délibération
No 2026-100328
Finances
Autorisation de programme de la
crèche
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
051-215103557-2026041 3-2026100328-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/04/2026
Publication : 16/04/2026
par le maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance du 13 avril 2026
Le treize avril deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil
municipal de la Ville de Montmirail s'est réuni entre nombre prescrit
par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Etienne Dhuicq,
Maire.
Présents : Etienne Dhuicq, Romain Girardin, Valérie Jacquinot,
Philippe Chevriot, Brigitte Lagrue, Pascal Poisson, Monique Morel,
Marie-Claude Himmesoete, Mohamed Benahmed, Alain Guenon, Juan
Garcia, Claudette Bouché, Stéphane Paquet, Catherine Collas,
Christine Guimarey, Karine Bocquet, Ludivine Rivard, Benjamin
Lepage, Floriane Crapart, Hervé Triolet, Claire Gyors,Jean-Pierre
Schang, Sandrine Payet-Vignot, Enzo Joberty
Absent excusé: Magali Chamelle pouvoir à Ludivine Rivard, Romain
Richomme pouvoir à Mohamed Benahmed, Tristan Ruiz pouvoir à
Catherine Collas
Secrétaire de séance : Claire Gyors
Vu la délibération n°2024-100184 en date du 29 avril 2024 approuvant
l’autorisation de programme affectée pour les années 2024 et 2025
relatives à la construction de la crèche,
Vu la délibération n°2025-100250 en date du 14 avril 2025 et n°2025-
100289 en date du 25 novembre 2025 modifiant cette autorisation de
programme par rapport à l'avancée des travaux,
Considérant la possibilité pour les communes de voter des
engagements pluriannuels fiancés sur plusieurs exercices afin d'éviter
un financement intégral du projet sur un seul budget pour réduire
l'impact financier,
Après l'exposé de monsieur le maire précisant la réception des
dernières factures des entreprises sur l'exercice 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l'unanimité des votes {
3 abstentions Jean-Pierre Schang, Enzo Joberty, Sandrine Payet-Vignot)
autorise la modification de l'autorisation de programme relative à la
construction de la crèche comme suit :
Montant de l'autorisation de programme : 2 995 363,71€
Année 2024 998 263,25
Année 2025 1 806 618,46
Année 2026 190 482,00
Ces dépenses sont équilibrées comme suit :
Subvention CAF 623 685,00
Subvention Département 440 000,00
Subvention Région 250 000,00
Subvention Etat 440 000,00
Fonds propres/FCTVA/emprunt 1 241 678,71
Pour extrait conforme