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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100184 autorisation de programme et credit de paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
27
Date
de
la
Convocation
22
avril
2024
Date
d'Affichage
22
avril
2024
Objet
de
la délibération
No
2024-100184 Finances
Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20240429-2024-100184-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/05/2024
Publication :1540512024
j
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
29
avril
2024
Le
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
:Etienne
DHUICOQ,
Valérie
JACQUINOT,
Romain
GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Alain
GUENON,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Jérémy
ARAQUÉ
Absents
représentés:
Monique
MOREL
pouvoir
à
Philippe
CHEVRIOT,
Pascal
HOURLIER
pouvoir
à
Pascal
POISSON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
pouvoir
à
Valérie
JACQUINOT,
Stéphane
PAQUET
pouvoir
à
Jean-Paul
COLMONT,
Coralie
ADNOT
pouvoir
à
Etienne
DHUICQ
Secrétaire
de
séance
:Tristan
RUIZ
Vu
l'instruction
M57,
Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
( AP
/CP)
est
nécessaire
au
montage
du
projet
de
la
crèche,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
des
votes
exprimés
( une
abstention
Monsieur
Jérémy
ARAQUÉ)
- de
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
de
la
crèche
Montant
global
de
l’AP
: 2 694
094,00
£ TTC
CP
année
2024
:1
347
047,00€
CP
année
2025
:1 347
047,00€
- que
ces
dépenses
seront
équilibrées
comme
suit :
Subvention
CAF
: 623
385€
Subvention
Département
:440
000€
Subvention
Région
: 250
000€
Subvention
de
l'Etat
: 440
000€
Fonds
propres
: 940
709€
-de
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif,
exercice
2024