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Arrêté - 2026 041T ACAODP Défilé carnaval le Savoir Partage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 041T ACAODP Défilé carnaval le Savoir Partage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
”
Salies Z. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-041T-AC+AODP - Défilé carnaval - centre-ville - Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieur et notamment l’article L211-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-]
et L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu la demande déposée le 23 janvier 2026 par « Le Savoir Partagé » et la commission
culturelle de la commune de Salies-de-Béarn afin d’organiser le défilé du carnaval dans le
centre-ville de Salies-de-Béarn ;
Vu la déclaration de feu festif enregistrée en mairie le 11-02-2026 ;
Considérant que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs, il importe en
conséquence de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies empruntées par le
cortège,
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 28 février 2026 de 14H30 à 20H00, l’association « Le Savoir Partagé » est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser le carnaval et son défilé sur la commune de Salies-de- Béarn.
Page 113 2026-041T(suitel}
Article 2 : Prescriptions :
Cette manifestation nécessitera :
A) Concernant le défilé :
UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION
Place du Bayaa
Sur l’ensemble des emplacements situés devant la fontaine
De 13h00 jusqu’au départ du cortège
UNE CIRCULATION ALTERNEE
Manuellement pendant le déroulement du Défilé
Le samedi 28 février 2026 de 15h00 à 17h30
Sur le parcours suivant :
Départ 15h00 : Jardin Public, Pont D’Andioque, Quaie du Saleys, Rue Loumé, Place du Bayaa, Rue
du Pont Neuf, Rue du Lavoir, Rue Felix Pécaut, HLM, Boulevard de Laclabotte, Rue Colibri,
Boulevard du Général Lanabère, Parc du Rooy.
Pour cela, le service d'encadrement se chargera de prendre les dispositions nécessaires pour gérer en
toute sécurité la progression du défilé.
B) Concernant le feu festif : SAN PANCAR :
L'association devra respecter les consignes de sécurité mentionnées dans la déclaration de
manifestation enregistrée en Mairie le 11-02-2026 ainsi que les prescriptions du SDIS et des services
techniques.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les Services Techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police indiquant les
prescriptions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
L'association « Le Savoir Partagé » sera chargée de la mise en place des agents signaleurs, tous
porteurs de gilets à haute visibilité ainsi que la gestion et la régulation de la circulation lors du passage
de la déambulation. Elle sera chargée de maintenir les barrières de police le temps de la manifestation.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui. 2026-041T(suitel)
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 6 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de- Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 2 février 2026
Le Maire,
Thierry CABANNE
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