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Arrêté - 2024 208T Fête des trente ans du savoir partagé SP
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 208T Fête des trente ans du savoir partagé SP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-208T : Arrêté de circulation et d’occupation du domaine public — Fête des trente
ans du Savoir Partagé - Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 ainsi que l’article R431-9 et suivants ;
Vu Parrêté municipal 2017-228 du 12 juillet 2017 portant l’interdiction de verre jetable ;
Vu l’arrêté municipal 2017-200 du 29 septembre 2017 portant sur les autorisations
d’occupation du domaine public de la commune ;
Vu la demande en date du 27-05-2024 de l’association « EVS Le Savoir Partagé » qui
souhaite organiser un évènement à la maison des associations à Salies-de-Béarn.
Considérant que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général en vue de l’organisation des animations lors de cet événement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant la manifestation ;
ARRETE
Article 1° :
Le Samedi 29 Juin 2023 de 10h00 à 22h00, l’association « EVS Le Savoir Partagé » est autorisée à occuper le domaine public afin d’y organiser une manifestation à la maison des associations et son parc, au kiosque du parc du Cours du JARDIN PUBLIC.
Article 2 : Prescriptions techniques :
Se déroulera un défilé dont le parcours est :
Aller : de la Maison des associations, rond-point du Sanglier, Cours du jardin Public, Parc du cours du Jardin Public.
Retour : kiosque du Jardin Public, cours du Jardin public, rond-point du sanglier pour arriver à la maison des associations au 2 Avenue Al Cartero
Le samedi 29 Juin 2024 de 19h00 à 20h30.
ge 113 AR 2024-208T
Ce cortège encadré par des bénévoles de l’association seront porteurs de gilets visibles des usagers des voies de circulation, il empruntera en majorité les trottoirs sauf pour les traversées de route qui se feront sur les passages piétons.
Article 2: Le permissionnaïre s’engage :
- À respecter les informations mentionnées dans la déclaration de manifestation du 27-05- 2024.
- À pratiquer les activités en conformité avec la loi, s’assurer de la sécurité du public. - Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à mettre en danger le public.
- Maintenir un accès libre pour les secours et les interventions de sécurité. - Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir les secours.
- Lors du défilé, s’assurer de la sécurité des participants en encadrant celui-ci par du personnel porteur de gilet visible par les usagers de la route.
- Respecter les règles d'hygiène et sanitaires liées à ses activités alimentaires. - Respecter les horaires et la bonne gestion des débits de boissons temporaires. - Respecter les horaires des activités musicales et s’assurer que les émissions sonores soient conformes à la réglementation.
- Gérer l’évacuation de ses déchets en se mettant en contact avec la Communauté des Communes de Béarn des Gaves.
Article 3 : Structures :
Mise en place par les services techniques de onze casétas, un podium mobile couvert, deux estrades appartenant à la collectivité. Les structures telles que des podiums, estrades ou casétas sont installées et démontées uniquement par le personnel communal. La collectivité ne saurait être tenue responsable si le permissionnaire utilise la structure de manière inappropriée où apporte une modification.
Article 4: Branchement :
* Les branchements électriques sont réalisés sur les armoires de la ville conformément à la réglementation en vigueur. Le permissionnaire s’engage à utiliser des câbles et fils électriques en excellent état pour éviter tout accident. La collectivité ne peut être tenue responsable suite à une mauvaise utilisation de ses armoires électriques ou d’une modification faîte par le permissionnaire.
* Les branchements d’eau : Le permissionnaire effectuera le raccordement conformément aux directives données lors de l’état des lieux et veillera à l’étanchéité du système.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 6: Exécution AR 2024-208T
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le10 juin 2024
Le Maire,
Thierry CABANNE.
Plan Défilé 2024
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