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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0139 2026 slow partenariat avec la ville de pont audemer pour la vente dobjets derives par loffice de tourisme dans le cadre du festival des mascarets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0139 2026 slow partenariat avec la ville de pont audemer pour la vente dobjets derives par loffice de tourisme dans le cadre du festival des mascarets)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2026
p
Publié
le
15/07/2026
S
L
C
&
ID
: 027-200065787-20260710-DEC
0139 2026-AU
œ
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
S- |4
8.9
DEC
0139
2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
,
PARTENARIAT
AVEC
LA
VILLE
DE
PONT-AUDEMER
POUR
LA
VENTE
D'OBJETS
DÉRIVÉS
PAR
L'OFFICE
DE
TOURISME
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
MASCARETS
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente ; VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pont-Audemer
et
la
Communauté
de
Communes
relatif à la commercialisation
de
produits
dérivés
;
VU
le projet
d’avenant
n°1
fixant
les
modalités
spécifiques
pour
l’édition
2026 ;
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
désigner
l’Office
de
Tourisme
comme
point
de
vente
officiel
pour
renforcer
le rayonnement
du
Festival
des
Mascarets
;
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
assure
l’acquisition,
le
stockage
et la vente
des
produits
dérivés,
tandis
que
la Ville
de
Pont-Audemer
assure
la
fourniture
du
matériel
de
présentation
et
la
décoration
de
la vitrine
;
CONSIDÉRANT
la
garantie
financière
par
laquelle
la
Ville
de
Pont-Audemer
s’engage
à
reprendre
l'intégralité
des
produits
invendus
au prix
d’achat
initial
à l’issue
de
l’événement
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
fixer
chaque
année
par
avenant
les
tarifs
de
vente
et les
horaires
d’ouverture
spécifiques
liés
au
calendrier
du
festival
;
La
Présidente
décide
- D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Pont-Audemer
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
- D'approuver
les
termes
de
l’avenant
n°1
pour
l’édition
2026,
annexé
à la présente
décision,
fixant
le montant
de
l’acquisition
du
stock
initial
par
la
CCPAVR
à
1
867
€
TTC
et
les
ouvertures
exceptionnelles
de
la
boutique
les
4
et
11
juillet
2026
(jusqu'à
21h30)
et
le
12 juillet
2026
(14h30
- 18h),
complétées
par
le
renfort
d'un
agent
de
la Ville
en
soirée.
L'ouverture
de
la boutique
se
fait
en
continu
de
10h
à
18h
les
autres
jours,
du
lundi
au
samedi.
- De
préciser
que
les
recettes
issues
des
ventes
seront
encaissées
par
la
CCPAVR
via
la régie
de
son
office
de
tourisme ; - De
procéder
à la signature
de
ladite
convention
de
partenariat
et de
l'avenant
n°1
avec
Monsieur
le
Maire
de
Pont-Audemer
;
-
D’autoriser
la
signature
des
avenants
annuels
ultérieurs
relatifs
aux
tarifs
et
calendriers,
dès
lors
qu'ils
respectent
les principes
de
la convention
de
partenariat
initiale. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2026
Fait à Pont-Audemer,
le
If
ac
ên préfecture te 13/07/2026
Publié
le
15/07/2026
S
LGr
La
Présidente
ID : 027-200065787-20260710-DEC_
0139 _2026-AU
Carole
DE
ANDRES