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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0095 2025 slow fixation des tarifs pour la vente de prestations de produits locaux et dobjets par loffice de tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0095 2025 slow fixation des tarifs pour la vente de prestations de produits locaux et dobjets par loffice de tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le 27/06/2025
SL
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0095
2025-DE
€
p
At» @” 4
PONT-AUDEMER
dx
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
8e
Présents
45
Votants
par
procuration
14
Absents
22
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
trois juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17 juin
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M
AUBER,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
A
MME
GAUTIER,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
BARRE
À
M.
MEAUDE,
MME
DUVAL
A
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
CHEVREAU
À
MME
MOUCHEL,
M.
VALLE
A
M.
SIMON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M.
DOUYERE
A
M.
COUREL,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
ELUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
MME
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BOQUET,
M.
DOUYERE,
MME
BINET,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST,
M.
RABEL,
MME
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.
FOUCOURT,
MM
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET,
MME
GLEMOT,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
MME
FOUTREL,
MME
POTTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOUVEL
N°DEL
0095
2025
Fixation
des
tarifs
pour
la vente
de
prestations,
de
produits
locaux
et
d’objets
par
l'office
de
tourisme
Pour
répondre
à
la
demande
de
ses
visiteurs
et
participer
à
la
promotion
des
producteurs
locaux,
les
élus
et
prestataires,
à
l’occasion
des
différents
comités
et
commissions
attractivité,
tourisme
et
patrimoine
qui
ont
eu
lieu
en
2023
et
2024,
ont
souhaité
la
mise
en
place
d’une
boutique
au
sein
de
l'office
de
tourisme
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Différents
produits
et
objets
proposés
par
des
artisans
et
producteurs
locaux
ont
été
sélectionnés.
Après
quelques
mois
de
fonctionnement
de
la
boutique,
certains
produits
et
objets
sont
à ajouter
pour
répondre
à la demande
des
visiteurs
et intégrer
des
nouveaux
producteurs
locaux.
Il convient
d’en
fixer
les tarifs. Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
les
articles
L5210-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
0082-2024
concernant
la
détermination
de
tarifs
pour
la vente
de
prestations
et
d’objets
par
l’office
de
tourisme, Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0095
2025-DE
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’organiser
l’activité
liée
aux
ventes
réalisées
par
l’office
de
tourisme,
CONSIDÉRANT
que
la fixation
des
tarifs
participe
au
bon
fonctionnement
de
l’office
de
tourisme,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’actualiser
les tarifs
des
prestations
fournies
par
l’office
de
tourisme,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_
D’ADOPTER
les
nouveaux
tarifs
de
l’Office
de
Tourisme
conformément
au
tableau
annexé
à
la présente
délibération,
DE
PRÉCISER
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
0082-2024
en
date
du
16
septembre
2024
relative
aux
précédents
tarifs
de
l’Office
de
Tourisme
;
Pont-Audemer,
le 23 juin
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL