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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0284 2026 slow signature dune convention de service avec la societe ochapiteau pour la restauration pendant le festival des mascarets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0284 2026 slow signature dune convention de service avec la societe ochapiteau pour la restauration pendant le festival des mascarets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le 03/07/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260702-DEC
0284
2026-AU
Ville
de
DEC_UZ84
ZU26
7
# PontAudemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tét
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVICE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
OCHAPITEAU
POUR
LA
RESTAURATION
PENDANT
LE
FESTIVAL
DES
MASCARETS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'organiser
la restauration
pendant
le festival
des
Mascarets,
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
de
service
avec
la
société
OCHAPITEAU
domiciliée
597
chemin
des
tuileries
14100
GLOS
pour
la restauration
des
artistes
et des
personnels
de
la ville
sur
les
4,
8 et
13 juillet
2026
pour
un
montant
de
15.084,36
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2026
Le
Maire