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Procès Verbal - 2024 PV CM 08072024
Procès Verbal - 2024 PV CM 04042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourquevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV CM 04042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
di e3
N
Fourquevaux
PT MAIRIE
DE
FOURQUE
VAUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
de
Fourquevaux
du
4 avril
2024
Présents
:
Olivier
CAPELLE,
Anne-Claude
BOURGEOIS,
Djamel
BERRI,
Frédéric
HANOULLE,
Laurent
BERNES,
Roselyne
JOURDAN,
Virginie
VALES,
Yohan
PION,
Camille
LEFEUVRE,
Sébastien
Muratet
Procurations
:
Jérôme
Salvignol
donne
procuration
à Roselyne
JOURDAN
Jean-Marc
Bras
donne
procuration
à
Djamel
Berri
Soraya
BOUZIDI
donne
procuration
à Anne-Claude
BOURGEOIS
Absents
: Elodie
Guyot
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Secrétaire
de
séance
: Roselyne
JOURDAN
Le
quorum
est
atteint
et
le CM
peut
légalement
délibérer
M.
le maire
introduit
le conseil
municipal
Après
lecture,
M.
le maire
invite
le conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
Aucune
observation
n'étant
formulée,
ce
procès-verbat
est
adopté
à l’unanimité,
1.
Vote
du
Compte
administratif
2023
Le
compte
administratif
est
le reflet
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
dans
l'année
et
il certifie
la bonne
application
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
le Compte
administratif
2023
arrêté
comme
suit :
-__
Dépenses
de
Fonctionnement
: 538
731,53
€
et
Recettes
de
Fonctionnement
: 554
962,51
€
-
Dépenses
d'investissement
: 356
730,96
€ et
Restes
à
réaliser
: 97
695,31
€
-
Recettes
d'investissement
: 705
171,96
€ et
Restes
à réaliser
155
265
€
1/4 l'excédent
de
la
section
d'investissement
résulte
en
grande
partie
du
versement
des
subventions
attribuées
lors
du
mandat
précédent
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
halle
et
pour
les
travaux
du
bâtiment
de
la
mairie.
M.
Le
Maire
quitte
la salle.
La
présidence
est
assurée
par
M.
Djamel
BERRI
Hors
de
la
présence
du
maire,
le Compte
administratif
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
:12
Participation
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
Vote
du
Compte
de
gestion
2023
Le
compte
de
gestion
est
élaboré
par
la
trésorerie.
Tout
comme
le
compte
administratif,
il
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
de
l'année
écoulée.
Il est
la
stricte
concordance
avec
le
compte
administratif.
Le conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le Compte
de
gestion
2023.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents:
10
Votants
:13
Participation :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
3.
Affectation
des
résultats
2023
Le
compte
administratif
2023
du
budget
de
la
commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement.de
16
230,98
€.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'affecter
cette
somme
de
16
230,98
€.à
la
section
d'investissement. Nombre
de
membres
:En
Exercice
:14
Présents
:
10
Votants
:13
Participation
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
4.
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Le
maire
expose
les
prévisions
de
recettes
prévisionnelles
compte
tenu
de
l'augmentation
de
3,9
%
des
bases
foncières
décidées
par
l'État.
Il
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
précédemment
en
vigueur
et
de
retenir
les
taux
suivants
pour
l’année
2024
:
-
9,40
%
pour
la
taxe
d'habitation
appliquée
aux
résidences
secondaires
;
-
43,40
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
;
-
66,00
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB).
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
ces
taux
d'imposition
pour
l'année
2024.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
:13
Participation
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
2/4 5.
Subventions
2024
aux
associations
Le
maire
rappelle
que
beaucoup
d'associations
sont
présentes
sur
la commune
et il salue
l'engagement
des
bénévoles
pour
les
faire
fonctionner.
Après
concertation
avec
les
associations
suite
à
leurs
demandes,
il est
proposé
de
leur
attribuer
les
montants
suivants
:
-
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
Fourquevaux
(ACCA)
300
€
-__
Association
Mémoire
et
Patrimoine
de
Fourquevaux
(AMPF)
500
€
-
Association
Sportive
et
Culturelle
de
Fourquevaux
(ASCF)
800
€
-
Association
Pierre
de
Saint
Roman
500
€
-
Club
Animation
Loisirs
Information
Fourquevaux
(CALIF)
6 200
€
-
Foir'à
Tout
1 000
€
-
Forme
et Fitness
300
€
-__
Pétanque
fourquevalaise
500
€
-
Le
réveil
de
Fourquevaux
500
€
-__
Caminarem
400
€
Soit
un
total
de
11
000
€
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
l'attribution
de
ces
montants
de
subventions
aux
associations.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
:13
Participation
:
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
6.
Prime
de
pouvoir
d'achat
pour
le personnel
communal
Suite
à
la
parution
du
décret
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
le
maire
propose
son
instauration
dans
les
conditions
d'éligibilité
prévues
au
décret,
à savoir
pour
les
huit
agents
employés
au 30
juin
2023.
Le
montant
global
de
cette
dépense
s'élève
à
5 357
€ et
il sera
inscrit
en
« Charges
de
personnel
»
au
budget
2024.
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
cette
proposition.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
:13
Participation
:
Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: 0
7.
Vote
du
Budget
primitif
2024
Le
maire
indique
qu'à
compter
du
1‘
janvier
2024,
la
commune
change
de
référentiel
budgétaire
et
comptable
en
passant
de
la
nomenclature
M14
à
la
M57,
impliquant
notamment
quelques
changements
d’imputation
comptable.
3/4 H
propose
un
budget
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
1 086
827,94
€.
Concernant
la
section
d'investissement,
compte
tenu
du
démarrage
en
fin
d'année
des
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
groupe
scolaire,
le
montant
prévu
des
dépenses
est
de
911
749,24
€
{dont
97
695,31
€
de
Restes
à
réaliser)
et
le
montant
prévu
des
recettes
est
de
1 006
555,81
€
{dont
155
265
€
de
Restes
à réaliser).
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le budget
primitif
2024.
Nombre
de
membres
:En
Exercice
:14
Présents
:10
Votants
:13
Participation
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
8.
Servitude
de
passage
au
bénéfice
de
la SCI
Maella
La
vente
d’un
terrain
communal
cadastré
À
662
«
Chemin
de
Restes
» à
la
SCI
Maella
est
en
cours
pour
la
construction
d’une
micro-crèche.
Le
maire
présente
l'aspect
juridique
de
cette
délibération,
à savoir
de
leur
conférer
un
droit
de
passage
sur
le
chemin
voisin
privé
de
la
commune
sur
la
parcelle
cadastrée
A
279
et
une
servitude
de
réseau
pour
le
raccordement
d'assainissement
au
réseau
communal
sur
les
parcelles
cadastrées
A
279
et
À
278.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
cette
décision.
Nombre
de
membres
:En
Exercice
:14
Présents
:10
Votants
:13
Participation
:
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:O
9.
Questions
diverses
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
requête
des
élèves
délégués
de
classe,
à
savoir
une
tonte
raisonnée
autour
de
l'école
afin
que
les
fleurs
poussent
et
qu'ils
puissent
observer
les
insectes
dans
les
herbes
hautes.
Un
plan
précis
avec
des
consignes
a même
été
fourni.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
demande
et
une
tonte
différenciée
sera
demandée
aux
agents
municipaux
autour
de
l’école.
Seuls
les
chemins
créés
dans
l'espace
vert
seront
tondus.
Nombre
de
membres
:En
Exercice
:14
Présents
:10
Votants
:13
Participation
:
Pour
:
13
Contre
:0
Abstention
:0
Fin
du
conseil
municipal
à 21h
4/4