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Procès Verbal - pv cm 2022 01?download=true
Procès Verbal - 2026 01 PV CM 19fevrier2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourquevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 PV CM 19fevrier2026 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
Fourquevaux
PS MAIRIE
DE
FOURQUEVAUX Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
de
Fourquevaux
du
19
février
2026
à
19
heures
L'an
deux
mille
vingt-six
le
19
février,
à
19
heures,
s’est
réuni
à
la
mairie
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fourquevaux
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
CAPELLE,
Maire.
£taient
présents
: Olivier
CAPELLE,
Laurent
BERNES,
Djamel
BERRI,
Anne-Claude
BOURGEOIS,
Jean-Marc
BRAS,
Frédéric
HANOULLE,
Roselyne
JOURDAN,
Camille
LEFEUVRE,
Yohan
PION,
Virginie
VALES.
Absents
excusés
:
Sébastien
MURATET
donne
procuration
à
Djamel
BERRI,
Soraya
BOUZIDI
donne
procuration
à
Roselyne
JOURDAN
Jérôme
SALVIGNOL
donne
procuration
à Virginie
VALES
Absent
: Elodie
Guyot
Secrétaire
de
séance
: Roselyne
JOURDAN
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
en
soulignant
que
ce
conseil
municipal
est
le dernier
de
l'équipe
municipale
en
place.
I!
adresse
ses
sincères
remerciements
à
l'ensemble
des
élus
pour
leur
engagement
et
leur
investissement
au
service
de
la
commune
durant
toutes
ces
années.
Il fait
ensuite
le point
sur
l'actualité
communale,
Tempête
Nils
—
Les
intempéries
de
ces
derniers
jours
ont
nécessité
le dégagement
de
nombreux
arbres
tombés
sur
les
voies
communales.
Monsieur
le
Maire
remercie
chaleureusement
Laurent
Bernès
ainsi
que
Nicolas
du
service
technique
pour
leur
intervention
rapide.
Le
quartier
Tiffaut
a
été
privé
d'électricité.
S'agissant
de
l'église,
la
flèche
présentait
un
risque
de
chute
: un
cordiste
de
l'entreprise
chargée
de
l'entretien
du
paratonnerre
est
intervenu
dès
mardi,
dans
l'attente
d'une
intervention
complémentaire
nécessitant
une
nacelle
de
cinquante
mètres.
Une
déclaration
de
sinistre
a
été
transmise
à
notre
assureur.
Il convient
par
ailleurs
de
noter
qu'aucun
débordement
du
ruisseau
Tissié
n'a
été
constaté,
les travaux
réalisés
ayant
pleinement
joué
leur
rôle.
Travaux
à
l'école
—
Le
chantier
a
démarré,
entraînant
une
réglementation
de
la
circulation
sur
la
route
attenante.
Une
réunion
de
chantier
est
organisée
chaque
mercredi.
Les
effectifs
prévisionnels
pour
la
rentrée
de
septembre
2026
s'élèvent
à
105
élèves,
chiffre
proche
du
seuil
déclenchant
l'ouverture
d'une
cinquième
classe.
Incident
DGFiP
—
Un
incident
technique
majeur
affecte
les services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
depuis
le 5 février.
La
trésorerie
de
Castanet
a demandé
aux
communes
de
reporter
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2025.
En
conséquence,
ce
dernier
sera
présenté
et
soumis
au
vote
lors
du
conseil
municipal
pour
le vote
du
budget
primitif
2026. 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Le
maire
invite
les
élus
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2025.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
ce
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
PV
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité
Pour:
13
Contre
:
Abstentions
:
2.
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projet
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD}
pour
la sécurisation
des
établissements
scolaires
Le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
permet
aux
préfets,
dans
la limite
de
l'enveloppe
attribuée
par
le
secrétariat
général
du
comité
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation,
de
cofinancer
des
projets
concourant
à
la
prévention
de
la
délinquance,
notamment
dans
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
;
La
subvention
concerne
les travaux
nécessaires
à la sécurisation
périmétrique
anti-intrusion
des
établissements
et
la
sécurisation
volumétrique
; - sécurisation
périmétrique
: barrières,
clôtures,
vidéophones
; - sécurisation
volumétrique
: alarmes
spécifiques
d’alerte
anti-intrusion,
protection
des
espaces
de
confinement.
Ne
sont
pas
éligibles
les
alarmes
incendie,
les
réparations
de
portes
ou
serrures,
les
simples
interphones.
Le
référent
sûreté
de
la police
nationale
ou
de
la gendarmerie
nationale
sera
consulté
en
amont
lors
de
la
phase
d'étude
afin
de
donner
des
conseils
en
matière
de
sûreté
sur
les travaux
envisagés.
Son
avis
est
requis
lors de
la
phase
d'instruction
des
dossiers
comprenant
des
travaux
complexes,
importants
ou
contenant
de
la
vidéoprotection. Dans
ce
cadre,
les
travaux
envisagés
pour
la
sécurisation
périmétrique
du
bâtiment
et
de
ses
accès
sont
les
suivants
: pose
d'une
clôture,
installation
d'un
visiophone
et
d'un
téléphone
de
sécurité,
mise
en
place
d'une
alarme
anti-intrusion
avec
diffuseurs
sonores
et
lumineux
dans
le cadre
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté,
À
ce
titre,
il est
rappelé
qu'un
PPMS
intrusion
est
d'ores
et
déjà
en
place
à
l'école,
avec
deux
exercices
annuels
—
l'un
portant
sur
le
confinement,
l'autre
sur
l'évacuation.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s'élève
à 111
500
€.
Le
financement
global
de
l'école
étant
assuré
à
78,90
%
par
des
subventions
publiques,
la commune
peut
espérer
obtenir
environ
22
000
£ au
titre
du
FIPD
, le minimum
de
subvention
au
titre
du
FIPD
étant
de
20%.
Ces
travaux
sont
programmés
en
phase
2, dont
le démarrage
est
prévu
à partir
de
mi-août
2026.
Conformément
à
la
procédure,
le référent
sûreté
de
la gendarmerie
nationale
sera
consulté
en
amont
lors
de
la
phase
d'étude.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
_Décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projet
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
pour
la sécurisation
des
établissements
scolaires
2026
°__
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Pour
:
13
Contre
:
Abstentions
: 3.
Validation
décision
CAO
: Intégration
du
coût
des
panneaux
photovoltaïques
au
projet
de
l’école
La
commune
de
Fourquevaux
a
engagé
un
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Jean-Paul
Laurens
afin
d'améliorer
ies
conditions
d’accueil
des
élèves
et des
personnels
et d'adapter
les
locaux
aux
besoins
pédagogiques
actuels.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la commission
d'appel
d'offre
(CAO)
s’est
réunie
le
19
février
2026
afin
de
statuer
sur
le choix
de
l’entreprise
pour
les
panneaux
photovoltaïques.
La
CAO
a donné
un
avis
favorable
pour
la
proposition
de
l’entreprise
L2E
pour
un
montant
de
23
727.39€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° _
Approuve
la décision
de
la CAO
et attribue
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
à l’entreprise
L2E
pour
un
montant
de
23
727.39€
HT
+
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Pour
: 13
Contre
:
Abstentions
:
4.
Avenant
au
contrat
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
concernant
la
réhabilitation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Sur
le
chantier
de
réhabilitation
et
d'extension
du
groupe
scolaire,
la
mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(CSPS)
est
obligatoire.
Son
objectif
est
de
prévenir
les
risques
d'accidents
du
travail
liés à
la
coactivité
des
entreprises
sur
les
chantiers.
La
durée
initiale
des
travaux
était
de
8
mois.
Apres
choix
des
entreprises,
la durée
prévue
est
de
31
mois.
Cette
mission
a
été
confiée
à
la
société
Alpes
Contrôle.
Le
montant
prévu
pour
cette
mission
est
insuffisant
au
regard
de
la durée
du
chantier
qui
a augmenté
suite
à la
notification
du
marché
aux
entreprises
retenues.
Les
honoraires
de
Alpes
Contrôle
augmente
de
8 310
€ TTC
pour
cette
mission.
Ilen
est de
même
pour
la mission
Contrôle
Technique
de
Construction
(CTC)
qui
permet
de garantir
la conformité
réglementaire
ainsi
que
la
sécurité
des
projets
de
construction
et
de
rénovation.
Le
montant
des
honoraires
de
l’entreprise
Alpes
Contrôles
pour
la
mission
CTC,
lié
à
l’augmentation
de
la durée
du
chantier,
est
en
hausse
de
14
760
€ TTC.
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
le
maire
à signer
ces
deux
avenants
concernant
la
partie
Etudes
du
chantier
au
groupe
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°__
Approuve
les deux
avenants
présentés
par
la société
Alpes
Contrôle
° _
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Pour
: 13
Contre
:
Abstentions
:
5.
Assurance
dommages
ouvrage
professionnelle
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
La Commune
de
FOURQUEVAUX
engage
actuellement
un
chantier
de
réhabilitation
et d'extension
de
son
groupe
scolaire.
Ce
projet,
d’une
ampleur
significative,
nécessite
la
mise
en
place
de
garanties
assurantielles
adaptées afin
de
sécuriser
les
intérêts
de
la collectivité
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
242-1
du
Code
des
assurances,
la
souscription
d’une
assurance
dommages-ouvrage
est
obligatoire
pour
tout
maître
d'ouvrage,
public
ou
privé,
réalisant
des
travaux
de
construction
ou
de
rénovation.
Cette
assurance
permet
de
couvrir
les
désordres
relevant
de
la garantie
décennale,
c’est-à-dire
les
dommages
compromettant
la
solidité
de
l'ouvrage
ou
le
rendant
impropre
à
sa
destination,
sans
attendre
la
détermination
des
responsabilités
des
intervenants.
La
proposition
d'assurance
reçue
par
la
Commune
(ci-jointe)
a
fait
l’objet
d’une
analyse
comparative
avec
les
offres
du
marché,
dans
le respect
des
principes
de
bonne
gestion
financière
et de
transparence.
Cette
assurance
présente
les
avantages
suivants
:
+ __
Préfinancement
rapide
des
travaux
de
réparation
en
cas
de
sinistre,
garantissant
la continuité
du
service
public
éducatif;
e
Protection
financière
de
la collectivité
contre
les
risques
de
malfaçons
ou
de
vices
de
construction
;
+
Couverture
des
dommages
affectant
les
éléments
structurels
ou
les
équipements
indissociables
de
l'ouvrage,
conformément
aux
articles
1792
et
suivants
du
Code
civil.
La
souscription
de
cette
assurance
s'inscrit
dans
une
démarche
de
précaution
et de
responsabilité,
en
cohérence
avec
les
pratiques
observées
dans
d’autres
collectivités
territoriales
(cf.
sources
documentaires
jointes).
Natures
des
garanties
[ Montant
des
garanties
| Franchise
GARANTIE
DE
BASE
Garantie
de
base
À concurrence
du
montant
des
travaux
néant
Dommages
Ouvrage
de
réparation
de
l'ouvrage
réalisé
dans
la
limite
du
coût
total
de
construction
FORMULE
GARANTIES
COMPLÈTES
:
GARANTIE
DE
BASE
ET
GARANTIES
COMPLÉMENTAIRES*
{INDISSOCIABLES)
CI-DESSOUS
Bon
Fonctionnement
des
À
hauteur
de
10
%
du
coût
du
chantier
néant
éléments
d'équipement
avec
un
maximum
de
300.000
euros
Dommages
immatériels
À
hauteur
de
10
%
du
coût
du
chantier
néant
consécutifs
Option
avec
un
maximum
de
300.000
euros
Dommages
aux
existants
À
concurrence
de
5
%
du
coût
du
chantier |
néant
{en
cas
de
travaux
avec
avec
un
maximum
de
150.000
euros
€
existants
uniquement)
FORMULE
DE
GARANTIE
Taux
de
cotisation
et
cotisation
provisionnelle
HT
TTC*
Formule
Garantie
de
base
0.66%
dommages
ouvrage
Cotisation
Provisionnelle**
14320.42€ |
15615.16€
Formule
Garantie
complètes
0.72%
Cotisation
Provisionnelle**
15622.28€ |
17034.18€
* Y
compris
les
taxes
d'assurances
en
vigueur
(9%)
et
la contribution
au
fond
de
garantie
des
victimes
de
dommages
corporels
d’attentat
{6,50 € au 01.07.2024). **
Catculée
sur
le
coût
total
de
construction
prévisionnel
déclaré.
*+*
Les
taux
applicables
sont
à
renseigner
même
en
cas
de
cotisation
provisionnelle
minimale
NB : la
cotisation
provisionnelle
ne
peut
être
inférieure
à la
cotisation
minimale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
«
_
Décide
de
souscrire
la formule
garantie
complète
pour
une
cotisation
provisionnelle
de
15622,28€
HT
°
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Pour
: 13
Contre
:
Abstentions
: 6.
Jeux
des
6
clochers
: Approbation
de
la
convention
de
reversement
des
bénéfices
de
l'édition
2024
par
la
commune
de
Belberaud
Les
communes
de
Belberaud,
Fourquevaux,
Montlaur,
Labastide-Beauvoir
et
Odars
ont
conjointement
organisé,
le
13
juillet
2024,
la
première
édition
des
« Jeux
des
5
clochers
»,
manifestation
sportive
et
festive
s'inscrivant
dans
la
dynamique
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024
;
L'édition
2024,
pilotée
par
la
Commune
de
Belberaud,
à
connu
un
succès
déterminant,
tant
sur
le
plan
de
la
participation
citoyenne
que
de
l’impact
social
et
culturel
; La
Commune
de
Fourquevaux
a assumé
pour
l’édition
2025,
le
rôle
de
commune
organisatrice
principale,
mettant
à
disposition
ses
infrastructures
et
coordonnant
l'événement.
Cette
répartition
des
rôles
implique
une
équité
financière,
incluant
la prise en
compte
des
bénéfices
générés
par
l'édition
2024
au
profit
de
la Commune
de
Fourquevaux,
conformément
à
l’esprit
de
réciprocité
et
de
mutualisation
ayant
présidé
à la création
de
cette
manifestation
;
Une
convention
de
reversement
des
bénéfices
l’édition
2024
de
la
commune
de
Belberaud
à
la
commune
de
Fourquevaux
doit
être
approuvée
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
°__
Approuve
la convention
de
reversement
des
bénéfices
l'édition
2024
de
la commune
de
Belberaud
à
la
commune
de
Fourquevaux
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Pour:
13
Contre :
Abstentions
:
7.
Jeux
des
6
clochers
: Approbation
de
la convention
de
participation
à
l'édition
2026
organisée
par
les
Varennes
Le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Fourquevaux
a organisé
le
20
septembre
l'édition
2025
de
la
rencontre
«
Jeux
des
6
Clochers
»
auxquelles
participent
les
communes
de
Belberaud,
Montlaur,
Labastide-Beauvoir,
Odars
et
Les
Varennes.
La
tenue
de
l'édition
2026
est
prévue
en
septembre
sur
la commune
des
Varennes.
Monsieur
le Maire
présente
la convention
qui
a pour
but
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
et de
délimiter
les
compétences
et
modalités
financières
des
six
communes
associées,
Montlaur,
Belberaud,
Odars,
Labastide
Beauvoir,
Fourquevaux
et
les
Varennes.
Cette
convention
précise
que
la
commune
de
Fourquevaux
devra
reverser
le
bénéfice
de
l’édition
2025
à
la
commune
des
Varennes,
soit
10
419
,79€
(dix
mille
quatre
cent
dix-neuf
euros
et
soixante-dix
neuf
centimes)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°__
Approuve
la convention
de
de
participation
aux
Jeux
des
6 clochers
2026
° __ Approuve
le
reversement
du
bénéfice
édition
2025
soit
la somme
de
10
419
,79€
(dix
mille
quatre
cent
dix
neuf
euros
et
soixante
dix
neuf
centimes)
+
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Pour
: 13
Contre :
Abstentions
:
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h00.
Le
Maire,
Olivier
CAPELLE