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Déliberation - 5 24 Prise en charge financiere sinistre
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 24 Prise en charge financiere sinistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°24 DU 25 JUIN 2025
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 18 Le vingt-cinq juin, à 18 heures 30
Votants 26 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session Date de la convocation: ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et 19/06/2025 Culturel «Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la Date de l'affichage : présidence de Madame Marlène PUCHE, Maire. 19/06/2025
Présents : Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Thierry DAURAT, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS.
Absents excusés: Patrick ANGLÉS (procuration à Marlène PUCHE), Jean-Christophe BOUCAUD (procuration à Sophie BALLESTER), Cécile COMPAIN (procuration à Thierry DAURAT), Candice DELAIRE-COURTES (procuration à Nathalie PUECH), Patrick JEAN- FRANÇOIS, Sandra PACHOT (procuration à Jérémy SANSA), Michel SANCHEZ (procuration à Rebecka GOURDIN), Alain TAURINES (procuration à Thomas GARCIA),
Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE).
Secrétaire de séance : Sophie BALLESTER
OBJET : Prise en charge financière d’un sinistre :
Le véhicule de Madame Suzanne GALAUP a été endommagé par du matériel communal emporté par le vent, Rue de la Rivière. Les réparations s’élèvent à 778,50 €
TTC.
Le montant étant de faible valeur, Il sera proposé de procéder au remboursement direct
auprès de la victime.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL24-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :
" Décide de la prise en charge de la facture de 778,50€ TTC liée au remboursement à Mme Suzanne GALAUP des frais occasionnés sur son véhicule par du matériel communal emporté par le vent.
“ Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie BALLESTER Marlène PUCHE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe qu’en veriu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — À 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250625-DEL24-250625-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2025