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Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 9 16 Prise en charge financiere dun sinistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°16 DU 16 SEPTEMBRE 2026
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-six,
Présents 24 Le seïze septembre, à 18 heures 30
Votants 27 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au
Date de la convocation : nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare »
10/09/2026 sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Date de l’affichage : Maire. 10/09/2026
Présents : Patrick ANGLES, Sophie BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs
BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Thierry
DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe
JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Christelle
PIRODON, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ,
Jérémy SANSA, Anne-Catherine TERRYN
Absents_ excusés : Anne AURIOL (procuration à Thierry DAURAT), Babou RATINEY
(procuration à Jean-Christophe BOUCAUD), Alain TAURINES (procuration à Patrick ANGLES)
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES
Obiet : Prise en charge financière d’un sinistre
Le véhicule de Madame Fanny MAERTEL a été endommagé le 3 juillet 2026, Rue de la Fontace.
La Police Municipale a en effet constaté qu’une plaque de caniveau de type CCI était cassée et
descellée pouvant entraîner des dommages.
Les réparations s’élèvent à 183,38 € TTC.
Le montant étant de faible valeur, il est proposé de procéder au remboursement direct auprès de la
victime.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260916-DEL16-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité
” Décide du remboursement d’un montant de 183,38€ à Madame Fanny MAERTEL ;
" Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick ANGLES Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11
janvier 196$ relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — A
16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notification.
- Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260916-DEL16-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026