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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 014 recueil des actes administratifs nominatifs. du 10 janvier 2025pdf
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 014 recueil des actes administratifs nominatifs. du 10 janvier 2025pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-014
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-01-02-00007 - Arrêté nommant M. Jacky GERARD maire
honoraire (1 page) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-01-02-00007
Arrêté nommant M. Jacky GERARD maire
honoraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-02-00007 - Arrêté nommant M. Jacky GERARD maire honoraire 3 PRÉFET
DES BOUCHES- . DU-RHÔNE | Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 janvier 2025 nommant M. Jacky GÉRARD
Maire honoraire
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être
conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des
fonctions au moins dix-huit ans,
CONSIDERANT l'acceptation de la démission de M. Jacky GÉRARD de sa fonction de Maire par le Préfet des
Bouches-du-Rhône le 1°janvier 2025,
CONSIDERANT la demande d'honorariat enregistrée en préfecture des Bouches-du-Rhône le 2 janvier 2025,
CONSIDERANT que M. Jacky GÉRARD exerce le mandat de conseiller municipal depuis le 20 mars 1977 eta exercé la fonction de maire de Saint-Cannat du 19 mars 1983 au 1° janvier 2025,
ARRÊTE
Article premier : M. Jacky GÉRARD, ancien maire de Saint-Cannat, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la mention
sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 2 janvier 2025
Le Préfet
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-02-00007 - Arrêté nommant M. Jacky GERARD maire honoraire 4