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Procès Verbal - PV CM 05 07 2022 signe fba9 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 07 2022 signe fba9)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de la Haute-Saône

CPANRRE)

VILLE DE RONCHAMP

Conseil municipal du 5 juillet 2022

PROCÈS-VERBAL

rédigé par Pierre-Éric TARIN, secrétaire de séance.

Présents : M. CORNU - M. DURUPT - Mme QUINTERNET - M. JAMMI - Mme AUBRY - M. TARIN - Mme LAROCHE - Mme NIGGLI -

M. SKRZYPCZAK - Mme TOURDOT - Mme BINDER - M. DURPOIX - M. ORTSCHEIDT - Mme GRES - M. GOISET - M. MECHINAUD - M.

HERNANDEZ - M. FILLATRE - M. DEVILLERS - Mme BRUCHON - Mme LEUVREY - M. MOUGIN

Absent : ---

Excusés : Mme DUMONTEIL donne pouvoir à Mme NIGGLI

Secrétaire de séance : M. TARIN est désigné à la majorité (M. DEVILLERS vote contre).

ss.

eo

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 15.

1- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 18 mai 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 à l'approbation de l’assemblée délibérante.

Les conseillers municipaux absents lors de la séance susnommée s’abstiendront de voter l’adoption du procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le procès-verbal de la séance du 18 mai 2022.

2- Adhésion à la convention cadre Emploi & Compétences mise en place par le CDG 70

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée prévoit que les centres de gestion peuvent assurer toute

tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et

de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements ;

CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé la convention cadre Emploi & Compétences pour proposer aux collectivités et aux

établissements publics un accompagnement en matière de procédure de recrutement et d'élaboration du rapport social unique ;

CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cet accompagnement, il y a lieu d’adhérer à ladite convention,

M. le Maire propose, à l'assemblée, l'adhésion à la convention cadre Emploi & Compétences mise en place par le CDG 70.

D M. DEVILLERS s'interroge sur l'opportunité de signer cette convention seulement maintenant et pourquoi pas précédemment ?

© M. le Maire répond que le besoin ne s’en était pas fait ressentir jusqu'ici.

© M. SKRZYPCZAK confirme que cette initiative est positive : c’est une protection pour les agents.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre Emploi & Compétences, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre Emploi & Compétences

du CDG 70,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre Emploi & Compétences du

CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

3- Création d’un emploi de rédacteur principal de 2° classe

vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;

vu le code général des collectivités territoriales ;

vu le budget de la collectivité ;

vu le tableau actuel des effectifs de la commune ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade de rédacteur territorial principal de 2° classe à temps complet,

relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions de gestionnaire des finances.

M. DEVILLERS fait part au conseil de sa rencontre, ce matin, avec l’agent concerné. Il regrette ne pas avoir eu la même présentation

et considère que le maire présente les sujets en surface, parfois de manière nuancée.

D M. le Maire confirme et étaye la présentation du sujet, accentuant la différence entre mérite et dévouement.

D M. DEVILLERS commente les interventions sans avoir la parole. Il est repris par M. le Maire.

Mme BINDER comprend la réaction de l’agent concerné qui a fait preuve de professionnalisme en ne donnant pas tous les détails

de la situation la concernant.

= Mme QUINTERNET partage ce point de vue.

D M. le Maire poursuit en confirmant que l'agent a passé l’examen et fait un bon travail. Il précise qu’à l’automne prochain, un

toilettage des postes sera réalisé pour en supprimer quelques-uns (datant pour certains de 1984).

M. le Maire comprend la gêne de la personne interrogée.

D M. DEVILLERS, ne souhaitant pas prendre RDV avec M. le Maire, souhaitait juste être éclairé sur la situation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE, la création, à compter du 1° septembre 2022, d’un emploi permanent au grade de rédacteur territorial principal

de 2° classe à temps complet afin d'assurer les fonctions de gestionnaire des finances, relevant de la catégorie

hiérarchique B, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au

grade statutaire retenu,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

vu le budget de la collectivité ;

vu le tableau actuel des effectifs de la commune ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet, afin d'assurer les fonctions

d'agent des interventions techniques polyvalent et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE, à compter du 1° septembre 2022, la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial

à temps complet (soit 35/35° d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions d’Agent des Interventions Techniques

Polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies

réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,- _ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Mise en place du dispositif « ACTES » pour la dématérialisation de la transmission des actes soumis

au contrôle de légalité

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les

principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié

aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

M. ORTSCHEIDT demande si les délibérations seront toujours en visu ?

> M. le Maire répond que oui et que celles-ci sont toujours stockées sur les serveurs.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de

légalité,

- DÉCIDE par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet de la Haute-

Saône, représentant l'État à cet effet,

- DÉCIDE par conséquent de choisir le dispositif « Berger-Levrault Echanges Sécurisés » et de conclure à cet effet une

convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme « ACTES ».

6- Décision modificative budgétaire - Budget principal

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, suite à la souscription d'un

emprunt pour financer les travaux de réhabilitation de l'école en bois. En effet, l'emprunt ayant été souscrit après le vote du

budget primitif 2022, il convient de réajuster le montant des crédits inscrits au titre des charges financières pour le remboursement

de cet emprunt.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. DEVILLERS s’abstient) :

- DÉCIDE de modifier le budget principal 2022 ainsi qu'il suit :

o DF66111 (Intérêts réglés à l'échéance) D + 447 €

o DI1641 (Emprunts en euros) D + 14197 €

o DF 60633 (Fournitures de voirie) D - 447 €

o DI21312 (Bâtiments scolaires) D - 14197€

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7- Décision modificative budgétaire - Budget chaufferies bois

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, suite à la souscription en 2021,

d'un emprunt pour financer les investissements relatifs à la création de la deuxième chaufferie bois.

En effet, les opérations relatives aux charges financières d'intérêts courus non échus se prennent en charge sur 2 exercices, et en

raison du décalage entre la date de souscription de l'emprunt et la date du vote du budget primitif, il y a lieu de réajuster le

montant des crédits inscrits au budget primitif 2022 au titre des Intérêts Courus Non Échus.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (M. DEVILLERS s’abstient) :

- DÉCIDE de modifier le budget chaufferies bois 2022 ainsi qu'il suit :

o DF66112 (Intérêts courus non échus) D + 323 €

o DF 6063 (Fournitures d'entretien) D - 323 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.8- Plan de circulation aux abords du groupe scolaire A. Pheulpin pour la rentrée 2022-2023

Considérant l’ouverture de trois nouvelles classes au Groupe scolaire A. Pheulpin à la rentrée 2022-2023,

Considérant la nécessité de sécuriser les abords du Groupe scolaire A. Pheulpin,

Mme AUBRY propose un nouveau plan de circulation aux abords des écoles selon les modifications suivantes :

- mise en zone 30 de la rue Neuve, depuis l'intersection avec la RD 619 jusqu’à l'intersection avec la rue du Stade,

- mise en zone 30 de la rue du Stade et de l’esplanade du Stade, depuis l'intersection avec la RD 619 jusqu’à l'intersection

avec la rue Neuve, -

- mise en sens unique de la rue Neuve depuis l'intersection avec la rue Jean-Macé jusqu’à l'intersection avec la rue du Breuil

(sauf ayants droits),

circulation interdite dans la rue Jean-Macé (sauf ayant droits - accès depuis la rue Neuve : riverains, bus, taxi, livraison ou

intervention au GSAP).

D Mme AUBRY précise que cette initiative se traduira dès la rentrée par :

- la création de 25 places de parking rue Neuve,

- l'accès piéton au parc des Cyprès depuis la rue Neuve,

-__ l'installation d’une barrière interdisant l'accès aux véhicules, sur le parking entre l’école maternelle et l’école primaire

{ouverture avec badge pour les seuls ayants droit) — possiblement plus tardivement (automne 2022).

> M. DEVILLERS propose de peaufiner ce plan en gardant, certes, un sens unique rue Jean-Macé depuis la rue Neuve mais de le

compléter par une voie réservée au bus et taxis le long du trottoir.

M. le Maire précise que la volonté de la municipalité est de sécuriser la sortie des élèves depuis le bus et que les voitures ne

doublent pas les bus.

D M. DEVILLERS propose, dans ce cas, de supprimer 4 places de parking pour aménager un point d’arrêt conforme à ce qu’il devrait

être.

D M. GOISET ne voit pas la pertinence de cette proposition.

© M. HERNANDEZ propose au contraire de maintenir la voie unique pour sécuriser la zone de dépôt.

> En réponse à M. DEVILLERS sur sa proposition d'instaurer davantage de verbalisation, M. TARIN regrette le comportement de

celui-ci, qui, plus de 2 heures durant, stationne son véhicule, encore ce soir, sur un arrêt minute le temps du conseil municipal et en

cela ne montre pas l'exemple.

D M. DEVILLERS répond que cet arrêt minute n’est pas assorti d’un arrêté municipal et qu’il respecte donc son droit à stationner.

æ Plus que de la verbalisation, Mme BRUCHON propose de communiquer, de faire preuve de pédagogie auprès des parents.

© M. HERNANDEZ rappelle que cette pédagogie, cette demande de civisme est rappelée et notée après chaque conseil de classe.

M. le Maire demande à M. DEVILLERS de respecter la prise de parole de chacun.

D Mme AUBRY partage au conseil la réflexion en amont des parents d’élèves qui pensent que cette proposition est la meilleure

solution et invite les parents à la consulter à la moindre question en la matière.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (M. DEVILLERS s’abstient et motive son abstention en

exprimant ses doutes sur l’acceptation de cette proposition par les riverains en particulier).

- ADOPTE le nouveau plan de circulation aux abords du Groupe Scolaire Alphonse-Pheulpin selon les modifications

proposées ci-dessus,

- DIT que ce nouveau plan de circulation sera mis en place pour la rentrée scolaire 2022-2023,

- AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention dans le cadre de ce dossier et à signer tout document y afférent.

9- Convention de mise à disposition d’un local communal avec le cabinet de psychologie GILLIOTTE

Le Maire expose au Conseil municipal que la commune a été sollicitée par le Centre de psychologie GILLIOTTE pour pouvoir disposer

de locaux communaux en vue d'organiser des consultations de soins psychologiques à destination du public.

Le rez-de-chaussée du bâtiment « relais de diligence » étant vacant, la signature d'une convention de mise à disposition de locaux

s'avère nécessaire pour formaliser les modalités d'utilisation de ces bureaux.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité :- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux communaux contractée entre la commune et le Centre de

psychologie GILLIOTTE,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

© Mme QUINTERNET, vice-présidente du CCAS annonce une prise en charge de la consultation par le CCAS, à hauteur de 90 %. Cette

aide ne concerne que les habitants de RONCHAMP éligibles à la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) et dans la limite de 6

séances. Le coût unitaire de la séance est de 35 €.

10- Motion de soutien du CDG 70 à la formation de secrétaire de mairie —- DU GASM

Considérant :

- le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les territoires ruraux,

- les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local,

- le besoin de pourvoir près de 100 départs à la retraite dans ces emplois à l’horizon 2025 sur le territoire haut-saônois,

- les différents dispositifs de qualification mis en place depuis 2016 sur les fonctions de secrétaire de mairie et de

gestionnaires administratifs avec ses partenaires (le CNFPT, le GRETA, l’Université de Franche-Comté, Ingénierie 70 et les

employeurs publics territoriaux),

Considérant :

- la mission de promotion de l’emploi public et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des centres de

gestion,

- la formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet

emploi,

Considérant :

- le succès du dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat

avec l’Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et Gestion) — 1'° session en 2016,

au moyen de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),

- la question du financement et notamment le maintien du dispositif qui est conditionné à l'attribution exclusive de

l’Allocation Individuelle de Formation (A.LF),

Considérant que :

- le CDG70 et l'UFR SJEPG de l’Université de Franche-Comté ont alerté les financeurs et ont présenté à plusieurs reprises le

dossier à la Région Bourgogne Franche-Comté, chef de filière en matière de formation,

- malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux Spécificités des collectivités

territoriales rurales, la Région n’a pas répondu favorablement à notre demande de soutien financier et que la session 2022

n’a pas pu s'ouvrir pour cette raison,

- des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec la Région,

Considérant que Michel Désiré, Président, et les membres du Conseil d'administration du CDG70 souhaitent interpeller le Conseil

régional de Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU « GASM ».

© M. DEVILLERS demande si l'objet de cette formation concerne également le poste de DGS ?

D M. le Maire lui répond que non.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la motion du Centre de Gestion de Haute-Saône concernant la formation des secrétaires de

mairie DU « GASM »,

- _ AFFIRME son soutien au Centre de Gestion de Haute-Saône.

11- Informations de la Municipalité

M. le Maire informe le conseil :

- du besoin de renouveler une convention avec M. SCHAEËEFFER concernant son alimentation en eau potable depuis un captage en

forêt communale, géré par l'ONF (cosignataire),

- de la réforme des règles de publicité concernant la suite donnée aux conseils municipaux. À retenir :

- le compte-rendu est supprimé,

- le procès-verbal (PV) sera adopté en début de conseil suivant, cosigné par le Maire et le secrétaire de séance,- l'affichage du PV n’est plus obligatoire, désormais publié sous forme électronique,

- la liste des délibérations sera affichée en mairie et sur le site internet.

- de deux courriers de remerciements suite aux subventions attribuées (Vie Libre et Comité de vigilance).

M. DURUPT informe le conseil:

- des travaux de voirie en cours,

- d’une vente de deux lots de bois pour un montant de 20 332 € (mais 1 lot invendu reporté à une prochaine vente),

- du commencement des travaux de l'usine de reminéralisation de l’eau aux Chennessues.

Mme QUINTERNET

- remercie tous les intervenants, principalement bénévoles, qui se sont investis le 19 mai (exposition sur la citoyenneté à la

médiathèque), le 28 mai (fête des Mères à la salle des fêtes) et en vue de l’organisation des festivités des 14, 15, et 16 juillet,

- rappelle la tenue de la Commission festivité le 7 juillet à 19 h.

M. JAMMI informe le conseil :

- de la démarche en cours destinée à investir dans une nouvelle caméra, amenée à être installée vers les feux.

Mme AUBRY informe le conseil :

- des travaux et déménagements en cours à l’école du Centre,

- des effectifs à l’école primaire lors de la prochaine rentrée : 173 élèves au total soit 19 par classe. Une seule classe présentera deux

niveaux,

- des effectifs à l’école maternelle lors de la prochaine rentrée : 77 élèves au total pour 4 classes et entre 11 et 15 jeunes en classe

passerelle,

- du circuit d'entrée par les élèves à l’école du Centre maintenu à la rentrée prochaine. Les nouveautés porteront sur l'aménagement

des abords de l’école, en cours de réalisation. En parallèle, l'abri vélo sera certainement déplacé.

M. TARIN informe le conseil:

- de 4 nouvelles demandes de « primes vélo » pour 4 VTT soit un montant d’aide total, par la commune de RONCHAMP, de 600 €,

- du succès rencontré par l'opération « commande groupée de cuves de récupération d’eau de pluie » : 51 cuves ont été commandées.

La récupération de ces cuves aux ateliers municipaux est programmée le mercredi 6 juillet de 13 h 30 à 16 h et le samedi 9 juillet de

8 h à 10h. Les personnes non disponibles sur ces deux dates prendront rendez-vous avec les services techniques,

- du lancement de la dynamique citoyenne visant à créer un groupe de citoyens partageant des valeurs autour du développement

durable et en particulier sur la création d'énergies renouvelables groupées sur le territoire. Après deux réunions d'informations à

Lure et Ronchamp, fin juin, animées par Coopawatt, une nouvelle réunion de structuration du groupe est programmée à la salle des

fêtes de Ronchamp le mercredi 6 juillet à 20 h. I! sera naturellement possible pour les volontaires de rejoindre cette dynamique au fil

de l’avancée des travaux,

- du lancement d’une consultation auprès d’entreprises forestières locales pour exploiter environ 70 arbres sur la future voie verte,

depuis la limite de La Côte jusqu’à la future passerelle franchissant le Beuveroux. Il s'agira là des premiers travaux d'aménagement

de la future voie verte,

M. le Maire rappelle que la passerelle reliant la place du 14-Juillet au square fera partie du lot de passerelles à créer / renouveler

avant octobre 2023,

- de la construction d’une candidature LEADER pilotée par le Pays des Vosges Saônoises pour solliciter une enveloppe européenne de

plus de 2M d’£ surle territoire. Les mots clefs de cette candidature portent sur : l'adaptation au changement climatique, la proximité,

le cadre de vie, l'innovation. Les porteurs de projets publics et privés pourront émarger à cette enveloppe à partir de début 2023.

D En complément, M. le Maire informe le conseil d’une autre enveloppe du Conseil Régional BFC dite « C2R » susceptible

d'accompagner d’autres projets situés en cœur de ville.

D Mme BINDER suggère de travailler sur le devenir de la maison GADRIOT, abondé en ce sens par M. SKRZYPCZAK.Mme LAROCHE informe le conseil:

- du travail mené par la commune en vue d’être labellisée « Village Fleuri ». Un Jury régional se déplacera dans 15 jours.

- du travail considérable mené par une équipe de bénévoles, une fois par semaine, pour désherber le centre-ville. Ils en sont

chaleureusement remerciés.

D M. le Maire valide la proposition d'adresser un courrier aux commerçants de Ronchamp pour entretenir les abords de leur

propriété.

D M. DEVILLERS souhaiterait que le fleurissement ne se limite pas au centre-ville mais concerne également les hameaux.

Mme BINDER lui répond que d’autres bénévoles sont nécessaires pour étoffer l’équipe et envisager des actions plus vastes sur la

commune.

Mme LAROCHE complète en évoquant que, malgré son investissement quotidien, elle n’a pas le temps de tout faire. En outre, le

fleurissement ne compte que pour 10 % dans la note permettant l’obtention du label. Enfin, un 3° concours communal des maisons

fleuries est organisé cette année, permettant à tous de fleurir leurs propriétés.

D Mme QUINTERNET ajoute que M. DEVILLERS, faisant précédemment partie de cette commission, n’a jamais désherbé un brin

d’herbe, ce à quoi M. DEVILLERS lui rétorque qu'il lui est difficile de s’investir avec les personnes de la commission.

©» Mme BRUCHON remercie les habitants de Ronchamp qui témoignent aux bénévoles de l'intérêt qu’ils leur portent.

Mme TOURDOT détaille le programme des festivités du 14 juillet, ne doutant pas du succès de cette nouvelle expérience. Elle pense

qu’elle sera renouvelée l’année prochaine. La date de la fête patronale, 1° ou 2° week-end de septembre n’est pas encore arrêtée.

M. DURPOKX informe le conseil:

- des réflexions en cours sur l'aménagement de nouvelles toilettes publiques.

D M. JAMMI propose l'intervention d’une compétence en commission de travail pour éclairer les élus sur diverses opportunités.

- de la position, toujours pas arrêtée, du Syndicat des Eaux pour modifier la canalisation rue Neuve.

M. GOISET informe le conseil d’une première phase de travaux terminée par le SMAMVO rue du Plain.

M. ORTSCHEIDT informe le conseil que le syndicat d'assainissement vient de valider la 1° phase du plan directeur, identifiant 11 ou

12 points noirs à traiter à court terme. La deuxième phase visant à budgétiser les travaux est envisagée d'ici la fin d’année. De récents

travaux mettent en lumière le besoin de NE PLUS UTILISER DE LINGETTES NETTOYANTES par les particuliers, celles-ci occasionnant

de sérieux dégâts lorsqu'elles sont jetées dans les canalisations.

M. FILLATRE interroge le conseil sur le devenir :

- du site des Ballastières. M. le MAIRE éclaire le conseil en indiquant que le camping est repris par EMC Vacances dans le cadre d’une

délégation de Services Publics sur 18 ans. Le site de baignade reste suivi cette année par la Communauté de Communes, dont l'accès

reste gratuit. M. le Maire rappelle toutefois qu’un récent comptage met en lumière l'occupation de cette plage à 80 % par des

personnes extérieures à la CCRC,

- du dancing « Chez Béchir ». M. le Maire lui décrit l’état d’avancée de la procédure relative à l’arrêté d'abandon manifeste et les

suites envisagées.

Mme BINDER informe le conseil de l’organisation probable d’un marché à thème, en septembre, tourné vers le bien-être.

Mme LEUVREY souhaiterait connaitre l’avancée des réflexions quant au projet d’aménagement rue des Mineurs pour diminuer la

vitesse. M. le Maire lui confirme que les travaux ne se feront pas en 2022. Il est préalablement nécessaire de réaliser un comptage

puis d'échanger avec les services du Conseil Départemental, compétents sur cette voie.

M. SKRZYPCZAK informe le conseil

- de l'administration de la Filature SPL suite au départ de Mme VEYSSIERE et du recrutement en cours d’un directeur (trice) qui sera

100 % dédié(e) à la SPL. Deux recrutements sont par ailleurs en cours: l’un pour seconder le « Fab Manager » car l'ouverture du

projet « Micro Folies » en septembre est toujours d'actualité, et l’autre pour seconder Clarisse à l’Office de tourisme. En réponse à

7Mme BINDER, M. SKRZYPCZAK rappelle que les locaux de la Filature peuvent être loués (gymnase, cellules dans l’espace de coworking,

salle d'exposition) par tout un chacun (particuliers, associations...),

- du besoin de bénévoles pour accompagner les nombreuses activités du comité des fêtes.

Mme BRUCHON informe le conseil du travail en cours, avec Céline CREMEL, pour organiser un géocaching gratuit dans les rues de

RONCHAMP.

M. DEVILLERS :

- questionne le conseil sur l’opportunité d'aménager des ralentisseurs rue du Plain et rue des Mineurs, considérant le retour

d'expérience rue d’Amont et le coût généré. Mr le Maire lui répond que ces aménagements sont proposés par la gendarmerie. M.

DEVILLERS souhaiterait des éléments factuels avant de se positionner (dispositif précédemment évoqué par le Maire suite à

l'intervention de Mme LEUVREY !) et propose d'aménager la route Royale pour diminuer la vitesse, sans pour autant présenter plus

d'éléments factuels à ce stade,

- souhaite revenir sur l’avant-dernier procès-verbal. M. le Maire refuse que ce sujet soit abordé au motif que M. DEVILLERS avait tout

loisir lors du précédent conseil d'aborder ce point. Malgré la demande de M. le Maire de passer au sujet suivant, M. DEVILLERS

poursuit son monologue insistant sur le caractère honteux pour le secrétaire de séance d’avoir omis un argument majeur (sécurité)

dans l'énoncé des faits justifiant la fermeture de l’école des hameaux. Il considère que la retranscription des échanges est partielle

et très nuancée,

- revient sur un accident routier route Royale, un dimanche pascal, qui démontre la nécessité d'aménager cette route,

- déchire la charte de l'élu sous les yeux ébahis des membres du Conseil puis déclare s'affranchir du règlement intérieur en le déchirant également !

- souhaite revenir sur le résultat des élections présidentielles, bien que le M. le Maire et de nombreux membres du conseil lui

rappellent que le conseil municipal n’est pas le lieu de prise de positions politiques nationales. À cette occasion, il est reproché à M.

DEVILLERS de ne pas participer au dépouillement,

- se considère comme le seul à pouvoir communiquer dans le bulletin municipal dans la parole donnée au groupe d'opposition « Ronchamp Espoir » et regrette la communication faite par les trois autres membres de la liste initiale,

- regrette la formulation dans la communication faite sur l’opération collective « cuves à eau ». De son point de vue, cette initiative aurait dû faire l’objet d’une délibération.

Séance levée à 22h.

SIGNATURES

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Benoît CORNU Pierre-Eric TARIN