Procès Verbal - PV CM 11 10 2022 signe 74e7

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Procès Verbal - PV CM 11 10 2022 signe 74e7 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 10 2022 signe 74e7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, Département de la Haute-Saône

CPE)

VILLE DE RONCHAMP

“DJ É = us

Conseil municipal du 11 octobre 2022

PROCES-VERBAL

rédigé par Pierre-Eric, secrétaire de séance.

Présents : M. CORNU - M. DURUPT - Mme QUINTERNET - M. JAMMI - Mme AUBRY - M. TARIN - Mme LAROCHE - Mme TOURDOT

- Mme BINDER - Mme GRES - Mme DUMONTEIL - M. GOISET - M. MECHINAUD - M. HERNANDEZ - M. FILLATRE - M. DEVILLERS -

Mme BRUCHON - Mme LEUVREY - M. MOUGIN

Absent : —-

Excusés : Mme NIGGLI donne pouvoir à Mme DUMONTEIL— M. DURPOIX donne pouvoir à Mme LAROCHE - M. SKRZYPCZAK donne

pouvoir à Mme AUBRY - M. ORTSCHEIDT donne pouvoir à M. GOISET

Secrétaire de séance : M. TARIN est désignée à la majorité (M. DEVILLERS vote contre).

M. le Maire ouvre la séance à 20h.

1- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 24 août 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 août 2022 à l'approbation de l'assemblée délibérante.

Les conseillers municipaux absents lors de la séance susnommée s’abstiendront de voter l’adoption du procès-verbal.

æ souhaitant motiver son vote, M. DEVILLERS est :

- sidéré que plus de 30 minutes d'échanges et de désordre ne soient pas retranscrits,

- scandalisé de taire les motivations qui l’ont poussé à voter contre, sur certains points,

- offusqué par les propos inacceptables tenus par M. SKRZYPCZAK, par les insultes proférées par Mme BRUCHON, par les

propos hystériques de Mme NIGGLI, non retranscrits.

æ M. le Maire recadre M. DEVILLERS pour le ton agressif de cette intervention et lui demande de travailler au service des

ronchampois. Il exprime notamment la volonté du conseil de travailler sereinement autour de la table.

© Coupant la parole à M. le Maire, M. DEVILLERS rappelle sa volonté de s’asseoir sur les dispositions du règlement intérieur

de l'élu considérant que les élus de la majorité ne le respectent pas non plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (M. DEVILLERS vote contre) :

e décide d'adopter le procès-verbal de la séance du 24 août 2022.

2- Suppression d'emplois

vu le code général de la fonction publique ;vu le code général des collectivités territoriales ;

vu les délibérations portant création des emplois permanents des agents de la collectivité, toutes filières et catégories

hiérarchiques confondues ;

vu le budget de la collectivité ;

Vu le rapport de restitution de l'audit organisationnel et de fonctionnement des services, établi par le centre Audit & RH du

CDG 70 ;

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 27 septembre 2022 ;

Considérant la nécessité de supprimer des postes vacants en vue de la mise à jour du tableau des effectifs,

Rappelant que cette délibération ne supprime pas d'emplois, qu’il ne s’agit là que d’une démarche purement formelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- décide la suppression, à compter du 1° novembre 2022 des emplois vacants suivants :

. 1 poste d'agent d'entretien à 34h, crée par délibération du 27 mars 1998 ;

e. 1 poste d'ATSEM 1è classe à 34h, crée par délibération du 19 décembre 2008 ;

. 1 poste d'ATSEM principal 2è classe à 34h, crée par délibération du 20 juin 2014;

. 1 poste d'agent d'entretien à temps complet, crée par délibération du 20 mars 1992 ;

. 1 poste d'agent administratif à temps complet, crée par délibération du 30 mai 1996 ;

. 1 poste d'adjoint administratif à temps complet, crée par délibération du 28 avril 2006 ;

° 1 poste d'ATSEM 1è classe à 33 h, crée par délibération du 27 novembre 2015 ;

. 1 poste d'agent administratif à temps complet, crée par délibération du 27 mai 2005 :;

. 1 poste d'adjoint administratif 1è classe à 35h, crée par délibération du 25 septembre 2015 ;

. 1 poste d'adjoint administratif 2è classe à 35h, crée par délibération du 05 juillet 2013 ;

. 1 poste d'agent d'entretien à 35h, crée par délibération du 22 décembre 2005 ;

. 1 poste d'adjoint technique 2è classe à 35h, crée par délibération du 30 janvier 2009 ;

° 1 poste d'ATSEM 1° classe à 34h, crée par délibération du 19 décembre 2008 :

. 1 poste d'agent d'entretien à 34 h, crée par délibération du 27 mars 1998 ;

= modifie en conséquence le budget la commune,

- dit que le tableau des effectifs sera mis à jour conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Convention d'adhésion à la mission RGPD mutualisée

Le Maire expose à l'assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d'accompagnement à la

mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la

protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Haute-Saône et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 ») :

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé

sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve,

ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des donnéesà caractère personnel.

Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un règlement d'encadrement qui fixe des

obligations et des principes, mais les solutions permettant san respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi

que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la

mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de linterrégion Grand

Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur

égide respective, une mission mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités

volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens

tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont

rattachés.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône s’inscrit dans cette démarche.Cette mission mutualisée d'accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des

CDG ».

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission

avec effet au 1° janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1°" convention est conservé et reste accessible sur

l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.

Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion.

Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes

d'exécution de la mission.

Ouîï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de

traitements de données personnelles de la collectivité,

= autorise le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des

activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

- autorise le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission,

- autorise le Maire à désigner, auprès de la CNIL, le CDG 54, personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des

Données (DPD) de la collectivité.

4- Rapport d'activité 2021 du SMICTOM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D 2224-1,

M. le Maire présente le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés du SMICTOM - Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

5- Rapport d'activité 2021 du SIED 70

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-39,

Le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2021 du SIED 70 - Syndicat Intercommunal d'Energie de la Haute-Saône -

présentant l’activité globale du syndicat.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

6- Affouage sur pieds - Campagne 2022-2023

M. DURUPT, 1°’ adjoint, informe le Conseil municipal que :

e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de

RONCHAMP, d’une surface de 1 050 ha, étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution,

relève du Régime Forestier.

e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du

22/11/2005. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année,

les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver

la biodiversité et les paysages.

+ L'affouage, qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien

Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le Conseil Municipal peut décider

d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage, pour la satisfaction deleurs besoins domestiques et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature

{article L.243-1 du Code forestier).

La commune a diffusé une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage

durant la campagne 2022-2023.

Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le nombre d’affouagistes (13 en 2020 et 19 en 2021} qui est relativement bas depuis

quelques années et précise que le nettoyage des parcelles qui ne serait pas effectué par les acheteurs, génère un coût important

d'entretien qui, de facto, incombe à la commune. Par conséquent, il invite les conseillers municipaux à se prononcer sur l'hypothèse

d’une ouverture à la vente de bois de gré à gré (cessions) aux propriétaires fonciers ronchampois n'ayant pas leur résidence

principale sur la commune. Il conviendra donc de définir un prix du lot pour ces cessionnaires extérieurs et un règlement spécifique.

En conséquence, il invite le conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2022-2023.

© M. DEVILLERS demande à connaître la liste des affouagistes.

M. Le Maire lui répond qu'elle lui sera communiquée une fois les inscriptions closes, en précisant toutefois qu’à ce jour, 29

personnes sont inscrites, en nette augmentation vis-à-vis de la campagne passée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

7-

destine le produit des coupes (taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 31 d’une superficie cumulée d'environ

7 ha 53, à l’affouage et aux cessions sur pied ;

désigne comme garants de l’affouage :

- M. Roland DURUPT

- Mme Sophie DUMONTEIL

- M. Rudy GOISET

fixe le volume maximal estimé des portions à 15 stères, ces portions étant attribuées par tirage au sort pour les affouagistes

habitant la commune et attribuées par l'ONF pour les propriétaires ronchampois (cessionnaires) ne résidant pas sur la

commune;

fixe le montant de la taxe d’affouage à 52 € par affouagiste résidant à Ronchamp et à 62 € pour les personnes n’habitant

par la commune mais y étant propriétaires (cessionnaires) ;

fixe les conditions d'exploitation suivantes :

© l'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière,

© les affouagistes et les cessionnaires se voient délivrer du taillis, des perches, des brins et de la petite futaie désignés

par l'ONF,

æ le délai d'exploitation est fixé au 31 mars 2023. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la

régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste ou le cessionnaire n’a pas terminé l’exploitation

de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (articles L.243-1 du Code forestier),

© le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des

périodes pluvieuses,

æ les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient

occasionner aux sols forestiers et aux peuplements,

æ les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées respectivement dans les règlements

d’affouage et de cession,

autorise le Maire à signer tout document afférent.

Arrivée de Mme TOURDOT à 20h20.

Etat d'assiette de coupes 2023

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-

21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de fixer le programme des coupes et la destination des produits à marquer

dans la forêt communale durant l'hiver 2022-2023 (exercice 2023). Il fait part des propositions établies par lOffice National des

Forêts et demande aux conseillers de se prononcer sur celles-ci.En outre, en raison du dépérissement de résineux et de dégâts diffus dans les peuplements feuillus, il conviendrait d'autoriser l'ONF

à vendre les produits endommagés.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l'assiette des coupes de l’exercice 2023 dans les parcelles de la forêt communale n° 11, 36, 42, 65, 66, 73 et 94

pour 2 495 n° ;

- décide de vendre en bloc et sur pied, par les soins de ONF, les produits de ces parcelles n° 11, 36, 42, 65, 66, 73 et 94 ;

- autorise l'ONF à procéder au martelage et à la vente des produits accidentels ;

- autorise le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de ce dossier.

8- Décision modificative budgétaire : participation Terrilvoltaïque

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, suite à :

e l'entrée de la commune dans le capital de la Société par Actions Simplifiées Terrilvoltaïque de Ronchamp et Magny-Danigon ;

° l'augmentation de la valeur du point d'indice dans la fonction publique ;

° l'augmentation du montant des subventions communales attribuées aux écoles primaires et maternelles

Ouîï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de modifier le budget principal 2022 ainsi qu'il suit :

- DI 261 (Titres de participation) D + 100 €

- DI 2135 (Installations générales) œ - 100 €

- DF 6531 (Indemnités d'élus) > + 2 500 €

- DF 6574 (Subvention de fonctionnement aux personnes de droïit privé) + 3 500 €

- DF 60611 (eau et assainissement) = - 6 000 €

-__ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9- Actionnariat à la Société Terrivoltaïque

Vu la délibération n° 71 du 06 février 2020 relative au lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'implantation d'une

centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Ronchamp et Magny Danigon,

Vu la délibération n° 47 du 09 juin 2021 portant sur l'implantation d'une centrale solaire au sol,

M. TARIN informe l'assemblée délibérante de la création de la Société par Actions Simplifiées "Terrilvoltaïque de Ronchamp et

Magny-Danigon », et de l'ouverture de son capital au groupement territorial, représenté par les communes de Ronchamp, Magny

Danigon, la Communauté de Commune Rahin et Chérimont, et la Communauté de Communes du Pays de Lure. L'entrée au capital

de cette société se matérialise par l'acquisition par chaque collectivité de 100 actions d'un euro pour un montant total de 100 €.

Parallèlement, nos partenaires industriels TON Solar et Altergie Développement acquièrent respectivement 480 et 120 actions d’un

euro également.

La société a pour objet en France :

- le développement, la construction, le financement, l'exploitation et la gestion de centrales photovoltaïques, et plus

généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielle, mobilières et immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l'extension ou le développement ;

- l'octroi ou la prise en location de toutes installations de production, stockage, distribution d'énergie ;

- la participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher

directement ou indirectement à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports,

commandites, souscriptions ou rachat de titres ou droits sociaux, fusions, alliances ou associations en participation ou

groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;

et plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu’elles soient, juridiques, économiques et financières,

civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à

favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.Considérant le projet en cours, à savoir l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de

Ronchamp et de Magny Danigon, M. le Maire propose l'adhésion de la commune de Ronchamp à la SAS Terrilvoltaïque de Ronchamp

et Magny Danigon dont le siège social est fixé à Ronchamp, 20 bis rue Paul Strauss, Cour des artisans, pour participer activement à

ce projet tourné vers la transition énergétique.

© En réponse aux interrogations de Mme BINDER, M. MECHINAUD et M. GOISET, M. TARIN précise que :

- le projet de parc terrilvoltaïque sera développé sur une surface approximative de 6 ha 50,

- le projet permettra donc de répondre aux besoins en électricité d'environ 3.000 habitants,

- les citoyens pourront entrer au capital de la société Terrilvoltaïque de Ronchamp et de Magny Danigon une fois le projet

purgé de tout recours,

- qu’un maximum de 15% du capital leur est réservé, provenant pour 9% des parts des industriels et pour 6% des parts des

collectivités.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à lPunanimité :

- approuve l'entrée de la Commune de RONCHAMP au capital de la Société par Actions Simplifiée « Terrilvoltaïque de Ronchamp et Magny Danigon», moyennant l'achat de 100 actions pour un montant global de 100 € ;

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération.

10- Accord de participation de la commune -— Coût du poste de chef de projet “Petites Villes de

Demain"

Vu la Convention d'adhésion au programme "Petites Villes de Demain" en date du 12 juin 2021 visant à redynamiser les centres-

bourgs des communes de Ronchamp et Champagney,

Vu le Comité de Pilotage du programme en date du 05 juillet 2022 présentant les différentes actions à mener et notamment le

recrutement d'un chef de projet "Petites Villes de Demain”, qui sera en charge de l'animation, de l'accompagnement et de la mise

en œuvre du plan d'actions,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2022 approuvant la création de ce poste,

Vu la prise en charge par l'Etat et la Banque des Territoires de 75 % du coût de ce poste,

il y a lieu de délibérer sur la participation des deux communes concernées à hauteur des 25% restant, au prorata du nombre

d'habitants.

M. le Maire précise :

- que le financement du poste par l'Etat et la Banque des Territoires s'inscrit sur 3 années,

- que cette dynamique poussée par l'Etat se met en œuvre simultanément sur les petites villes de France {pas d’antécédents),

- que cette initiative est complémentaire au financement C2R déployé par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, à

hauteur de 500 000 € - financement de 50% des projets.

Ouîï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- valide la participation de la commune à hauteur des 25% restant, au prorata du nombre d'habitants par commune,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Demande de subvention pour l'aménagement d'une piste forestière

M. DURUPT informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer une piste forestière, qui desservira la parcelle forestière n° 31

destinée à l'affouage. Ces travaux de restructuration permettront aux affouagistes, en empruntant cette piste, d'accéder en

tracteur, par la partie inférieure et par la partie supérieure de la parcelle.

Il précise qu'une aide financière peut être sollicitée auprès des services du Conseil Départemental et demande au Conseil

Municipal de se prononcer sur ce dossier.Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- adopte le projet établi pour un montant prévisionnel de 4 900.25 € HT,

- sollicite l'aide financière du Conseil Départemental au titre de la fiche D31 (infrastructures liées à l'évolution et à

l'adaptation de la foresterie — dessertes forestières),

- prévoit le plan de financement suivant :

+ __ Subvention du Conseil Départemental (40%) -------"""-""" 1 960,10 €

(revenus forestiers moyens de la commune <120 €/habitant/an)

+ Autofinancement 2 940.15 €

- décide d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023,

- s'engage à autofinancer les travaux si le montant des subventions accordé est inférieur au montant sollicité,

- autorise le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents afférents à ce dossier.

12- Demande de subventions pour la réfection de l'entrée du stade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de restaurer l'entrée du stade, le mur étant abîmé, fissuré et le

portail est vétuste. Ces travaux de restauration permettront une mise en valeur du petit patrimoine local et une meilleure attractivité

des espaces sportifs.

Il précise que des subventions peuvent être sollicitées auprès des services du Conseil Départemental et de l'Etat et demande au

Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

© M. DEVILLERS suggère que ce mur puisse être tagué par l'artiste ayant œuvré dans l'enceinte du stade.

Ouîï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- adopte le projet établi pour un montant prévisionnel de 20 000 € HT,

- sollicite les aides financières :

-__ du Conseil Départemental au titre de la fiche G1 (Patrimoïne rural non protégé),

- de l'Etat au titre de la DETR dans le cadre des travaux d'investissement concourant à la mise en valeur et à la

conservation du patrimoine,

- prévoit le plan de financement suivant :

+ _ Subvention du Conseil Départemental (30%) -—--------- 6 000 €

* Subvention DETR (40 %) 8 000 €

+ Autofinancement 6000€,

- décide d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023,

- s'engage à autofinancer les travaux si le montant des subventions accordé est inférieur au montant sollicité,

- autorise le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents afférents à ce dossier.

13- Demande de subvention du Ski Club de la Planche-des-Belles-Filles

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'une demande de subvention émanant du Ski Club de la Planche-des-Belles-

Filles pour la saison 2022-2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer une subvention de 200 € qui sera versée à l'Association Ski Club de la Planche-des-Belles-Filles,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

14- Demande de portage foncier à l'EPF pour des parcelles rue d'Amont

M. le Maire expose au conseil municipal que la commune de Ronchamp, inscrite dans le programme "Petites Villes de Demain",

7souhaite créer de l'habitat nouveau en centre-ville, dans la rue d’Amont et densifier un quartier où les services et commerces sont

encore présents et qui, de fait, peut participer à son attractivité.

Il s’agit, par l’achat de différentes parcelles (section AC n° 140, 141, 142, 143, 146, 213) d'aménager des logements à vocation

inclusive, en direction des seniors notamment.

L’Etablissement Public foncier du Doubs BFC a reçu la délégation du droit de préemption de la part de la CCRC pour l’achat de la

parcelle AC 213.

Par cette action, il s’agit également de densifier le centre-ville tout en allant dans le sens de la zéro artificialisation nette.

L'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour

assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.

Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement

intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et

l'EPF.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier, qui

sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la

commune de RONCHAMP, ou tout opérateur désigné par elle.

æ Mme QUINTERNET félicite cette initiative, considérant qu’elle répond à la demande de certains administrés souhaitant se voir

proposer une offre de logements séniors sur la commune.

© M. DEVILLERS doute de la finalité de l’opération après l'acquisition de ces terrains et demande qu’un accord écrit des propriétaires

soit formalisé avant l'intervention de l'EPF.

M. le Maire lui répond que les propriétaires sont naturellement libres de vendre leurs biens et n’y seront pas contraints. Cette

initiative permet surtout de mobiliser un espace vide au centre-ville et de proposer une offre de logements qui n'aurait pu voir le jour

sans cette volonté, à proximité des commerces, de la filature et de la future voie verte.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,

- autorise le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

15- Demande de portage foncier à l'EPF pour des parcelles allée du Canal

M. le Maire expose au conseil municipal que la commune de Ronchamp, inscrite dans le programme "Petites Villes de Demain",

souhaïte créer de l'habitat nouveau en centre-ville, dans l'allée du Canal et densifier un quartier où les services et commerces sont

encore présents et qui, de fait, peut participer à son attractivité.

H s’agit, par l’achat de différentes parcelles (section AC 139,144,145,154,155,317) d'aménager des logements à vocation inclusive,

en direction des seniors notamment.

Par cette action, il s’agit également de densifier le centre-ville tout en allant dans le sens de la zéro artificialisation nette.

L'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour

assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.

Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement

intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et

l'EPF.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier, qui

sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la

commune de RONCHAMP, ou tout opérateur désigné par elle.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,

- autorise le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.16- Demande de portage foncier à l'EPF pour des parcelles rue des Champs

M. TARIN expose au conseil municipal que la commune de Ronchamp, inscrite dans le programme "Petites Villes de Demain”,

souhaite procéder à l'acquisition de terrains constructibles rue des Champs afin d'y implanter un futur lotissement.

Il s’agit, par l’achat de ces différentes parcelles (section ZV 65, 66, 67, 68) peu exploitables par leurs propriétaires actuels de

densifier ce quartier de la commune en y proposant une nouvelle offre de logements.

L'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour

assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales.

Les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement

intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et

l'EPF.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier, qui

sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la

commune de RONCHAMP, ou tout opérateur désigné par elle.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de confier le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,

- autorise le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

17- Acquisition d'une parcelle de terrain

Le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité d'acquérir ia parcelle cadastrée ZI n° 65, Prés de la Selle, appartenant à

l’indivision MAIRE, qui permettrait l’aménagement d’une zone de services telles qu’une aire de retournement pour les bus scolaires

et l'installation d’une benne de collecte pour le verre.

L'assemblée est appelée à se prononcer sur cette proposition.

© M. DEVILLERS ne formule aucun désaccord sur le fond de cette initiative mais souhaiterait élargir cette réflexion d'aménager des

services aux personnes (bennes à verre, points de collecte des déchets organiques en d’autres lieux de la commune).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d’acquérir la parcelle cadastrée section ZI n° 65 d’une contenance de 1191 m° appartenant à l'indivision MAIRE ;

- fixe le prix de cette acquisition à 450 € ;

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- précise que les frais de notaires seront à la charge de la commune ;

- autorise M. Roland Durupt, 1° adjoint, à signer l'acte de vente par acte administratif ainsi que tout document nécessaire

à la réalisation de cette transaction ;

- autorise le Maire à signer une convention de servitude avec Enedis pour l'implantation d’un poste de distribution publique

sur cette parcelle de terrain.

18- Informations de la Municipalité

M. le Maire relaye la demande de M. le Préfet de mettre en place un correspondant « incendie et secours » sur la commune et désigne

légitimement M. JAMMI.

M. DURUPT informe le conseil :

- du programme des prochaines festivités de la Ste BARBE, le dimanche 27 novembre, comptant des cérémonies le matin, dès

09h00, suivies d’un repas dansant à partir de 12h30;

- de la fin des travaux sur le mur d'enceinte du vieux cimetière et félicite à cette occasion la qualité de l'intervention de

l’entreprise concernée.Mme QUINTERNET informe le conseil :

des réussites associées aux animations de la fête patronale début septembre. L'opération est à renouveler ;

de la réunion de la commission citoyenneté le 15 octobre à 10h00 où il sera question d’une sortie à venir avec le CMJ de

Lure et de l’organisation de la journée citoyenneté en 2023;

de l’organisation en cours du marché de noël, du 15 au 18 décembre, sur la place de la poste. Plus d’infos à venir ;

des vœux du Maire présentés le 7 janvier 2023 ;

du projet d'organisation d’une nouvelle campagne de vaccination contre le Covid. Plus d'infos à venir.

M. JAMMI informe le conseil :

d’une rencontre à venir, le 20 octobre, au cimetière pour la reprise des concessions en état d’abandon,

d’un courrier adressé aux pompes funèbres les incitant à informer la mairie de toute intervention dans le cimetière ;

des travaux à venir à la buvette du stade — devis en attente ;

et remercie l’équipe municipale qui a œuvré pour le bon déroulé des cérémonies patriotiques.

Mme AUBRY informe le conseil :

d’une rentrée scolaire globalement réussie, sans remontées négatives. En moyenne, les classes comptent 18 élèves. Celles-

ci sont dorénavant équipées de détecteurs de CO2 ;

du projet d'aménagements de passages piétons supplémentaires ;

de l'animation des conseils d'écoles les 17 et 18 octobre prochains. Les effectifs pour l’année prochaine seront communiqués

lors d’un prochain conseil,

M. TARIN informe le conseil :

de 3 nouvelles demandes de prime vélo dont 2 vélos à assistance électrique et 1 VTT, co-financés à hauteur de 438 € au

total, par la municipalité,

de la structuration positive de la coopérative de citoyens en vue d’entrer dans la société « Terrilvoltaïque de Ronchamp et

de Magny Danigon » qui est bien ciblée par le collectif comme objectif premier. La mise en œuvre d’une commande groupée

de panneaux solaires sur toiture destinée à l’autoconsommation est également en réflexion,

des actions en cours avec les services techniques destinés à diminuer les charges de fonctionnement sur la commune en

particulier en matière énergétique. Le programme d’ensemble de ces actions sera présenté lors du prochain conseil.

Mme LAROCHE :

est félicitée pour son animation de la commission fleurissement qui s’est traduit par le classement de la commune en tête

de la Route des villes et villages fleuris ;

présente un premier bilan de l'atelier jus de pomme après 3 semaines de fonctionnement : plus de ST de pommes ont été

pressées. L'association met en vente le jus produit à 2€ le litre pour qui en souhaiterait.

NB : l’association Le Pressoir Ronchampois organise une commande groupée de pommiers sur la commune jusque fin

octobre. Plus d'informations en mairie.

Mme DUMONTEIL fait part des informations communiquées par Mme NIGGLI :

concernant l’église : nécessité de nettoyer les chéneaux et envisager la réalisation de travaux car du plâtre se décolle du

plafond ;

devant l’école du centre : envisager d’effacer les anciens marquages de stationnement de bus. M. le Maire informe que ce

projet est en cours. Ces emplacements seront désormais réservés au stationnement temporaire de taxis.

M. DEVILLERS :

invite M. JAMMI à veiller au bon entretien du terrain principal de football et à aménager des filets rehaussés pour éviter

que le ballon ne quitte l’enceinte du stade (projets en cours) ;

lit la lettre d’une habitante - rue des fusillés — pourtant adressée au Maire (1) — et portant sur son mécontentement en 4

points (mauvais entretien de la route, des fossés, sentiment d'insécurité suite à la coupure d'électricité la nuit et absence

d‘informations sur les travaux de nuit par la SNCF).

M. Le Maire invite cette dame à le solliciter directement et se montre disponible pour lui apporter tous les éléments de

réponse lors d’un rendez-vous ;

salue la mobilisation de tous les parents d'élèves ayant permis in fine l'aménagement du point d'arrêt de bus au pied de la

route royale. Toutefois, il demande l'arrêté municipal pris relatif à la circulation sur cette voie et notamment les interdictions

affichées. Faisant part de désaccord sur l'initiative prise en matière de rétablissement du double-sens, et peu à l’écoute des

réponses apportées au cours de ce débat, M. DEVILLERS interpelle M. le Maire « vous allez vous taire », à la stupéfaction du

conseil.

10Comme les esprits s’échauffent et que le débat ne porte plus sur les dossiers communaux - M. DEVILLERS déviant sur la conduite du

fils de M. le Maire jugée dangereuse..., M. le Maire lève la séance.

Séance levée à 22h00

SIGNATURES

Le Maire,

Benoît CORNU

Le secrétaire de séance,

Pierric TARIN

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