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Procès Verbal - PV CM 3 2019 du 8 juillet 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Saint-Thonan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 2019 du 8 juillet 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
359
________________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du lundi 8 juillet 2019
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3/2019
SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 8 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf, le huit juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le deux juillet deux mil dix-neuf conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de votants : 15
Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Eric PRIGENT, Anne-Laure CANN, Patrick GOURIOU, Carole GUILLERM, Jeannette HUON, Jean-Luc GUILLERM, Bénédicte MÉVEL, Sylvie MARCHALAND, Mickaël GRALL, Sonia MAZÉAS, Catherine MAZURIE, Kristell SAUNDERS.
Absents excusés : Mr Patrick EDERN qui a donné procuration à Mr Eric PRIGENT. Mr Bernard SALIOU qui a donné procuration à Mme Catherine MAZURIE.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc JEZEQUEL, Maire. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Kristell SAUNDERS, conseillère municipale pour secrétaire.
La séance est levée à 21 h 40.
N° 0023-2019– Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :
Mme Catherine Mazurié indique que M. Bernard Saliou a demandé de rectifier dans le point 12 au paragraphe « en section de fonctionnement » :
M. Bernard Saliou s’interroge « sur la création » remplacé par « la construction » éventuelle d’une maison de santé.
Après avoir pris en compte la modification à apporter sur le compte-rendu de séance du 5 avril 2019, celui-ci est adopté à l’unanimité. 360
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0024-2019° - Objet : Marché « Aménagement de la rue de Pen ar Quinquis » : Attribution des marchés des lots 1 à 3
Autorisation au Maire à signer les marchés et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.
Dans le cadre de l’aménagement de la rue de Pen ar Quinquis, Mr Patrick Gouriou, Adjoint au Maire rappelle la procédure de passation du marché suite à l’avis d’appel d’offres transmis à Viamédia et sur le site de Bretagne Marchés Publics.
La procédure choisie est le marché à procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
La date limite des offres a été fixée au lundi 1er juillet 2019 à 12 h.
Ont répondu :
Pour le lot 1 « Réseaux Eaux Usées/Eaux Pluviales/Adduction Eau Potable » : 2 entreprises. Pour le lot 2 « Aménagement de la voirie » : 1 entreprise.
Pour le lot 3 « Aménagements paysagers » : 5 entreprises.
Le maître d’œuvre, A&T Ouest a analysé les offres.
Compte tenu que les entreprises possèdent toutes les garanties, financières, juridiques et techniques, qu’elles proposent une offre conforme aux prescriptions du marché et les mieux disantes suivant les critères indiqués au règlement de consultation,
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres en décidant de notifier les marchés à :
- Pour le lot 1 « Réseaux Eaux Usées/Eaux Pluviales/Adduction Eau Potable» : Entreprise MARC SA, ZI Kergonan 2 r Kervézennec, 29228 BREST CEDEX 2, pour un montant HT de 265 312,37 €.
- Pour le lot 2 « Aménagement de la voirie » : Entreprise EUROVIA, 7 Rue Alfred Kastler, 29490 BREST pour un montant HT de 447 388,60 €.
- Pour le lot 3 « Aménagements paysagers » : Entreprise JO SIMON, Echangeur Saint-Eloi 29260 PLOUDANIEL pour un montant HT de 33 969,90 €.
Le montant total du marché s’élève à 746 670,87 € HT soit 896 005,04 € TTC.
d’autoriser le Maire à signer les marchés et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.
Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.
M. Patrick Gouriou dit que le marché est actuellement très porteur pour les entreprises. Pour le lot 2, il rappelle que les enrobés imposés par le département sont contraignants pour les entreprises.
Il note aussi globalement des offres supérieures à l’estimatif.
Une négociation a été lancée vendredi 5 juillet 2019 à laquelle les entreprises ont répondu. 361
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Patrick Gouriou annonce le calendrier approximatif :
Le 9/07 : courrier aux entreprises non retenues et retenues.
Le 22/07 : notification aux entreprises retenues.
Le 15/09 : début des travaux.
Mi-janvier 2020 : Effacement des réseaux aériens par le SDEF.
Pour le lot 1 : 10 semaines de travaux.
Pour le lot 2 : 20 semaines de travaux.
Mme Jeannette Huon demande quelles sont les dispositions qui seront prises pour les riverains. M. Patrick Gouriou dit que les entreprises auront pour consignes de prévoir un accès à leur propriété, de manière à les gêner le moins possible. Cependant suivant l’avancement des travaux, l’entreprise pourrait être amenée, très ponctuellement, à barrer la route. Mme Catherine Mazurié demande si des déviations seront mises en place.
M. Patrick Gouriou dit qu’il prévoit la mise en place de déviations par arrêté. Par ailleurs, Mme Catherine Mazurié revient sur l’aménagement provisoire mis en place à Kerjégu.
Elle émet l’idée de poser des jardinières béton derrière les plots car ceux-ci sont souvent déplacés et doivent être repositionnés.
M. Patrick Gouriou lui indique qu’une réunion est prévue le 10 septembre 2019 avec les riverains pour échanger sur cet aménagement.
M. le Maire ajoute que face aux comportements routiers accidentogènes, ces aménagements sont judicieux et malgré les désagréments occasionnés pour les riverains et commerçants, il est nécessaire et important de bien communiquer en amont.
N° 0025-2019 – Objet : Aménagement rue de Pen ar Quinquis : convention avec la SPL Eau du Ponant rénovation du réseau de collecte des eaux usées.
La commune de Saint-Thonan a informé la SPL (Société Publique Locale) Eau du Ponant du projet d’aménagement de la route de Pen ar Quinquis et s’entendent sur l’intérêt de réaliser les travaux de construction et de rénovation du réseau d’assainissement collectif des eaux usées.
Afin d’optimiser le déroulement de cette opération et dans un souci de coordination avec l’intervention sur les autres réseaux (eaux pluviales et adduction eau potable), la SPL Eau du Ponant confie à la commune de Saint-Thonan, la réalisation de l’ensemble des travaux de construction et de rénovation du réseau d’assainissement collectif des eaux usées dans l’emprise d’opération dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Les modalités techniques et financières sont définies dans la convention.
Le montant estimé de l’opération est de 45 328,05 € HT, la part pris en charge par la SPL Eau du Ponant est de 45 328,05 € HT, la TVA sera appliquée selon les taux en vigueur. La part prise en charge par la commune est de 0 €.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ladite convention,
- et d’autoriser Mr le Maire à la signer.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité. 362
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Patrick Gouriou rappelle que l’adduction eau potable est supportée en totalité par le syndicat du spernel, les eaux usées par la SPL Eau du Ponant et les eaux pluviales par la commune de Saint-Thonan.
N° 0026-2019 – Objet : Demande de subvention auprès de la CAF pour l’acquisition de mobilier et de jeux extérieurs.
La commune de Saint-Thonan souhaite acquérir différents mobiliers (tables, chaises, …) et des jeux extérieurs pour la Maison de l’Enfance.
La CAF peut accompagner les collectivités par le versement d’une aide maximale de 40 %.
Sur avis favorable de la commission « Enfance, Adolescents, Action Sociale, Communications », il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Mr le Maire à solliciter la demande de subvention auprès de la CAF et de signer tous documents nécessaires à l’opération.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
M. Eric Prigent demande si les jeux auront une utilité exclusive par la maison de l’enfance. Mme Anne-Laure Cann répond que les jeux seront à destination de la maison de l’enfance et seront mobiles (c’est-à-dire non fixés au sol).
M. le Maire dit que l’école a fait savoir qu’elle ne prévoit plus d’investissement dans une structure fixe comme annoncé.
N° 0027-2019 – Objet : Renouvellement du poste d’Adjoint d’Animation dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI)- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
Parcours emploi compétences.
Par délibération du 21 juin 2018, le conseil municipal avait créé le poste d’adjoint d’animation à 25 h dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences sur avis favorable de la commission « Enfance, Adolescents, Action Sociale et Communication ».
Il est proposé de reconduire le dispositif et de préciser que la durée de travail est fixée à 28 heures par semaine.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). 363
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le maire à intervenir à la signature de la convention avec Mission Locale agissant pour le compte de l’état et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat est dans son renouvellement dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. - de renouveler le poste d’adjoint d’animation à compter du 4 juillet 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
- de préciser que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
Mme Anne-Laure Cann explique que les agents du service ALSH-garderie ont réalisé un certain nombre d’heures complémentaires. Aussi, après échange avec le directeur de la maison de l’enfance, il convenait d’aligner le nombre d’heures de l’agent sur celui des agents titulaires et c’est aussi pour assurer une certaine stabilité dans l’équipe.
Mme Jeannette Huon dit se souvenir que l’ancien contrat était pour 3 ans.
Mme Anne-Laure Cann lui confirme que c’était bien 3 ans auparavant et que dans le cadre du nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétence », il n’est plus que de 2 ans. M. le Maire ajoute qu’il conviendra de réfléchir à la pérennisation ou non de l’emploi de cet agent.
Il informe l’assemblée que dans le cadre du contrat, la collectivité se doit d’assurer un parcours de formation. L’agent a suivi une formation « surveillant de Baignade » et a obtenu son titre de surveillant de baignade. La collectivité s’assure ainsi d’un accompagnement lors des séjours en mini-camp en bord de mer.
N° 0028-2019 – Objet : Demande de subvention exceptionnelle – Association « Comité de Saint-Herbot ».
Il est soumis au conseil municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Comité de Saint-Herbot » pour l’organisation de la randonnée familiale, des animations et de la course cycliste.
Une somme est inscrite au budget.
Sur avis favorable de la commission associations culturelles et sportives, infrastructures sportives, animation, le conseil municipal est appelé à octroyer une subvention de 500 € à l’association « Comité de Saint-Herbot » pour l’organisation de la randonnée familiale, des animations et de la course cycliste.
Avis du conseil : accord à l’unanimité.
Mme Carole Guillerm explique la demande du comité Saint-Herbot et dit que la commission 364
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
a mis en avant le côté festif et les animations prévues par l’association cependant il est à noter que c’est aussi en lien avec les 40 ans de l’association.
Mme Bénédicte Mével dit que la collectivité pourrait être destinataire d’autres demandes de subventions exceptionnelles pour l’anniversaire d’associations, c’est pourquoi la commission n’a pas mis en avant l’anniversaire de l’association.
M. Eric Prigent ajoute que « c’est la porte ouverte » à ce type de demandes. M. le Maire rappelle qu’une collectivité n’a pas à se justifier sur l’attribution ou non d’une subvention à une association.
N° 0029-2019 – Objet : Demande de subvention exceptionnelle – association « Courir Tout Simplement ».
Il est soumis au conseil municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Courir Tout Simplement » de Saint-Thonan pour les actions prévues en septembre et novembre (course pédestre, animations...).
Une somme est disponible au budget.
Sur avis favorable de la commission Associations culturelles et sportives, infrastructures sportives, animation, il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention de 300 € à l’association « Courir Tout Simplement» de Saint-Thonan pour les animations prévues en septembre et novembre (course pédestre, animations...).
Avis du Conseil : accord à l’unanimité.
A noter que la subvention est également en lien avec les 20 ans de l’association et les animations qui seront proposées à cette occasion.
N° 0030-2019 – Objet : Demande de subvention exceptionnelle – Association « Cyclo- Club ».
Il est soumis au conseil municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Cyclo-Club » pour l’acquisition d’un ordinateur.
Une somme est inscrite au budget.
Sur avis favorable de la commission associations culturelles et sportives, infrastructures sportives, animation, le conseil municipal est appelé à octroyer une subvention de 400 € à l’association « Cyclo-Club » pour l’acquisition d’un ordinateur.
Avis du Conseil : accord à l’unanimité.
Mme Carole Guillerm précise qu’il s’agit d’un ordinateur et de son pack multimédia. 365
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0031 -2019° - Objet : Convention de partenariat tripartite 2019-2022 entre l’école de musique de Saint-Thonan, l’école municipale de musique de Landerneau et la Mairie de Saint-Thonan
Afin de contribuer au développement d’un enseignement musical de qualité, et de mettre en place des parcours de formation concertés, les maires de Landerneau et de Saint-Thonan, ainsi que la présidente de l’association « Kan ar Bed » souhaitent mettre en place un partenariat.
La convention a pour objet de définir :
- les modalités du rapprochement entre l’école de musique de Saint-Thonan et l’école de musique municipale de Landerneau,
- les obligations mutuelles des établissements en vue de la mise en place d’un parcours global d’enseignement musical.
- Etablir les modalités de participation financière entre les communes signataires.
La convention et les accords qui en découlent ou qui en découleront, sont valables pour les trois années 2019-2022 à compter de septembre 2019.
La reconduction des accords ne peut se réaliser sans la rédaction d’une nouvelle convention fixant ainsi les nouveaux objectifs à atteindre.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la dite-convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Avis du Conseil : accord à l’unanimité.
Mme Carole Guillerm fait part que les termes de la convention sont identiques à la convention initiale de 2016-2019.
Elle note que 3 adultes et 4 enfants pour 2019-2020 bénéficient du tarif landernéen de par la convention mise en place. Les instruments dispensés à l’école de musique de Landerneau sont notamment la bombarde, la harpe, la trompette ou le violon car la pratique de ces instruments n’est pas assurée par l’école de musique de Saint-Thonan.
Elle rappelle que la commune prend en charge le différentiel entre le tarif extérieur et le tarif landernéen.
M. le Maire fait remarquer que la convention n’a pas été appliquée en son article 2 par la communication de la liste des élèves résidant à Saint-Thonan non seulement à la collectivité mais également à l’école de musique de Saint-Thonan et ce dès le démarrage des activités instrumentales.
Il ajoute qu’il en a fait part à la directrice du pôle afin que la liste soit communiquée aux parties.
Le montant réglé par la collectivité en 2018 pour 2017-2018 est de 1 640 €, en 2017 pour 2016- 2017 est de 1 108 €, en 2019 pour l’année 2018-2019 est de 1 482 €.
A noter que l’audition de musique pour l’année prochaine aura lieu le 8 juin 2020. 366
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0032-2019 – Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan et la CCPLD dans le cadre des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle de Saint-Herbot.
Dans le cadre de sa politique touristique, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas souhaite encourager le développement d’animations touristiques d’envergure communautaire, contribuant au rayonnement et à l’attractivité touristique du territoire.
La Commune de Saint-Thonan a le projet d’organiser une animation à caractère touristique, à savoir des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle Saint-Herbot, dans le cadre du circuit des chapelles « Arz e Chapeliou Bro Leon ». Cette animation se déroulera du 15 juillet 2019 au 15 août 2019.
Le Président de la Communauté de Communes a fait savoir que le conseil communautaire a décidé d’apporter un soutien financier au fonctionnement des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle de Saint-Herbot du 15 juillet 2019 au 15 août 2019.
Il convient d’établir une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan et la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de ladite convention,
- et d’autoriser le Maire à la signer.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
Mme Jeannette Huon dit qu’il s’agit de la 14ème édition des expositions « Arz e Chapeliou Bro Leon »-l’art dans les chapelles du Léon.
Cette année, l’artiste accueilli est M. Louis Beauvais. Ce dernier est sculpteur et peintre. L’aide accordée par la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas est de 600 € à la commune de Saint-Thonan.
Mme Jeannette Huon dit qu’un accord a été donné par l’association « Arz e Chapeliou Bro Leon » pour exposer et mettre en avant la généalogie des maires décédés de Saint-Thonan ainsi qu'une bannière réalisée par des brodeuses de la commune.
M. le Maire rappelle la date du vernissage le vendredi 12 juillet 2019 à 17 h à la chapelle Saint-Herbot auquel tous les conseillers sont invités.
N° 0033-2019 – Objet : SIVU des PFCA de la région Brestoise-Adhésion de la commune de LESNEVEN
Par délibération n° 19-03/01 du 18 mars 2019, le comité Syndical du SIVU des PFCA a proposé l’adhésion de la commune de Lesneven au SIVU des PFCA de la Région Brestoise.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit les modifications des périmètres des EPCI, les conseils municipaux de chaque commune membre du SIVU disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la 367
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération de l’organe délibérant, pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que le syndicat est actuellement composé des 14 communes suivantes :
Bohars,
Brest,
Gouesnou,
Guilers,
Guipavas,
Landerneau,
Lampaul-Plouarzel,
Le Relecq-Kerhuon,
Locmaria-Plouzané,
Plouarzel,
Plougastel-Daoulas,
Ploumoguer,
Plouzané,
Saint-Thonan.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion faite par la commune de Lesneven au SIVU des PFCA de la Région Brestoise.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
Mme Jeannette Huon informe que la ville de Lesneven demande son adhésion car les Pompes Funèbres TOULLEC de Lesneven ont été rachetées par les PFCA.
A la question de M. le Maire, sur l’offre de services en tant qu’adhérent.
Elle rappelle que les PFCA proposent notamment comme service :
- la prise en charge de l’urne ou du corps du défunt en attente du columbarium ou de la concession.
- accompagnement dans les démarches.
Elle note que les tarifs proposés par les PFCA sont généralement moins chers cependant chacun est libre d’opter pour les PFCA ou tout autre Pompes Funèbres.
N° 0034-2019 – Objet : DÉLIBÉRATION :
Convention de groupement de commandes pour l’optimisation d’achats informatiques de logiciels, de licences, de matériels et prestations associées.
Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. » 368
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.
La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions des articles 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le SIMIF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, le SIMIF est chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
L’assemblée délibérante est invitée à :
➢ approuver la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées, conformément aux dispositions des articles 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique.
➢ adhérer au groupement de commande constitué,
➢ accepter que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur,
➢ autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants,
➢ autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la collectivité territoriale, établissement public, syndicat.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
M. le Maire dit que Mme Sylvie Marchaland, déléguée titulaire au SIMIF, veillera quant au choix de l’entreprise.
M. Eric Prigent dit que l’avantage d’adhérer au groupement de commandes est de bénéficier de tarifs préférentiels.
Mme Sylvie Marchaland fait remarquer que la délibération et la convention devaient parvenir pour le 1er juillet 2019 au SIMIF.
M. Eric Prigent lui indique qu’un courriel du SIMIF a reporté le délai au 15 juillet 2019. 369
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0035-2019 – Objet : Détermination du nombre et répartition des sièges du conseil de Communauté (mandature 2020-2026).
Au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doivent être définis en tenant compte de la population municipale en vigueur au 1er janvier 2019. Un arrêté préfectoral vient entériner au plus tard le 31 octobre 2019.
Selon la méthode de droit commun, le nombre de siège serait de 45 et trois communes bénéficiant habituellement de deux conseillers communautaires en perdraient chacune un.
En conséquence, il est proposé que le nombre et la répartition des sièges restent inchangés pour la mandature à venir grâce au recours à un « mini-accord local » prévu par l’article L. 5211-6- 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à savoir 48 sièges répartis comme suit :
Nom de la commune Répartition
LANDERNEAU 16
LOPERHET 3
PLOUEDERN 2
DIRINON 2
L’HOPITAL-CAMFROUT 2
LOGONNA-DAOULAS 2
HANVEC 2
PENCRAN 2
LA FOREST-LANDERNEAU 2
LA ROCHE-MAURICE 2
DAOULAS 2
SAINT-THONAN 1
SAINT-URBAIN 1
SAINT-DIVY 1
IRVILLAC 1
PLOUDIRY 1
LA MARTYRE 1
LE TREHOU 1
TREMAOUEZAN 1
TREFLEVENEZ 1
SAINT-ELOY 1
LANNEUFFRET 1
Pour rappel, et selon l’article L.5211-6 du CGCT, les communes représentées par un seul siège au conseil de Communauté disposent d’un second conseiller communautaire, suppléant.
Pour adopter ces dispositions, la règle de la majorité à utiliser est la suivante : la moitié au moins des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population de l’EPCI, ou les deux tiers au moins des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population ; cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. 370
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour initier la procédure, la loi ne requiert pas de délibération du conseil de Communauté. Toutefois, il sera également proposé à celui-ci, lors de sa séance du 28 juin 2019, de délibérer sur ces mêmes détermination et répartition des sièges, dans la mesure où cette délibération peut permettre de coordonner les délibérations des communes membres.
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L.5211-6-1, Vu les chiffres INSEE des populations municipales des communes membres au 1er janvier 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article unique : n’adopte pas la détermination du nombre et la répartition des sièges du conseil de Communauté pour la mandature 2020-2026 telles que présentées ci-dessus.
M. le Maire explique que selon la règle de droit commun, la population 2019 étant de 48 280 habitants sur les 22 communes le nombre de sièges devraient être de 45 or le conseil de communauté comporte 48 élus.
S’il était appliqué le droit commun :
- le nombre de sièges initial et de droit commun serait de 45,
- avec accord local (+ 25 %) : le nombre de sièges maximum serait de 56. M. le Président a proposé le dispositif d’accord local (+ 25 %) avec 48 sièges de distribués. Pourquoi rester à 48 sièges quand l’accord local peut permettre un maximum de 56 sièges ? question de M. le Maire à M. le Président de la CCPLD lors du dernier conseil communautaire. La solution la plus simple était d’appliquer le droit commun.
La communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas a fait le choix de rester à 48 élus pour toute la durée du prochain mandat.
Il a été indiqué lors du conseil communautaire que les adjoints au maire de chaque commune seraient plus impliqués dans les différentes commissions communautaires à la prochaine mandature.
M. Eric Prigent regrette que ne soit pas appliqué le droit commun. Il ajoute que la demande des citoyens aujourd’hui est de réduire le nombre d’élus en prenant en exemple « la crise des gilets jaunes ». Il fait remarquer que Brest Métropole Océane a appliqué le droit commun.
N° 0036-2019 – Objet : Questions et Informations diverses.
M. le Maire informe l’assemblée de l’avancée du dossier « PLUI » :
Les personnes associées ont été consultées et ont fait part de leurs observations. L’enquête publique aura lieu du 20 août 2019 au 30 septembre 2019 où chaque personne pourra s’exprimer sur le PLUi.
Il ajoute qu’un lien sera accessible sur le site de la CCPLD où il sera également possible de s’exprimer.
S’agissant des courriers, il conviendra que ceux-ci soient déposés entre le 20 août 2019 et le 30 septembre 2019.
M. le Maire annonce l’arrivée du nouvel agent d’accueil au 19 août 2019. Cet agent travaillait jusqu’à présent à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
M. le Maire fait part de travaux de reprise de voirie sur la portion Guichégu vers le rond-point direction Saint-Divy. La route sera, pour une durée de 10 jours environ, fermée aux usagers. 371
________________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du lundi 8 juillet 2019
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Eric Prigent s’inquiète quant à la moisson pour les agriculteurs.
M. Patrick Gouriou dit qu’une déviation est prévue.
M. le Maire compte sur la communication et la compréhension, que chacun pourra faire, lors des travaux de voirie sur le territoire communal.
M. le Maire avise l’assemblée de la prochaine réunion du syndicat du spernel, le jeudi 11 juillet 2019 à la mairie de Kersaint-Plabennec à 18 h.
M. Eric Prigent invite les membres du conseil à participer à une réunion de restitution de l’audit de la salle polyvalente par la société Anheol, le mardi 16 juillet 2019 à 18 h en mairie.
Signature des membres présents
Marc JEZEQUEL Éric PRIGENT Anne-Laure CANN Patrick GOURIOU
Carole GUILLERM Jeannette HUON Jean-Luc GUILLERM Bénédicte MEVEL
Patrick EDERN
Pouvoir à
M. Eric PRIGENT
Sylvie MARCHALAND Mickaël GRALL Sonia MAZÉAS
Catherine MAZURIÉ Bernard SALIOU
Pouvoir à
Mme Catherine MAZURIÉ
Kristell SAUNDERS