Procès Verbal - PV CM 3 2023 du 15 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM 3 2023 du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 2023 du 15 juin 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, EE

Si | née COMMUNE DE SAINT-THONAN

n à n CONSEIL MUNICIPAL

N°3/2023

SEANCE ORDINAIRE DU 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le quinze juin, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de La commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, en mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée Le neuf juin deux mille vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de votants : 16

Etaient présents : M. Marc JEZEQUEL, Maire, M. Pierre ANNEZO, Mme

Anne-Laure CANN, Mme Carole GUILLERM, M. Bernard SALIOU, Mme Sylvie

MARCHALAND, M. Laurent BERTHEVAS, M. Mickaël GRALL, Mme Fadila

BOUZIANI, Mme Corinne LE MENN, Mme Maryse ALLAIRE, M. Cédric

RIBEZZO, M. Sébastien LAMBERT

Absents excusés :

M. Hervé BIZIEN qui a donné pouvoir à Mme Fadila BOUZIANI

Mme Bénédicte MÉVEL qui a donné pouvoir à M. Marc JEZEQUEL

M. Gildas DURAND qui a donné pouvoir à M. Pierre ANNEZO

Mme Laura MARTINEZ

M. Jean-Luc VINCENT

Le conseil municipal a désigné, M. Cédric RIBEZZO, secrétaire de séance.

La séance est levée à 20h30.

Page 1 sur 15Ordre du jour :

° 1° Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mars 2023

RESSOURCES HUMAINES

» 2° Recrutement d’un agent(e) d'animation au service « Enfance -

Jeunesse »

+ 3° Mandat au Centre de Gestion du Finistère pour le contrat groupe de

titres restaurant

FINANCES

° 4° Demandes de subventions dans Le cadre du « Pacte Finistère 2030 -

volet 1 > du Conseil départemental

VIE ASSOCIATIVE

# 5° Subventions aux associations culturelles et sportives

AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

+ 6° Renouvellement de l’adhésion à Finistère Ingénierie Assistance (FIA)

» 7° Aménagement de la rue de Kersaos : remplacement de la conduite

d'alimentation en eau potable- convention de maîtrise d'ouvrage

mandatée avec le syndicat mixte du Spernel

+ 8° Aménagement de la rue de Kersaos : convention entre la commune

et le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère

(SDEF)

+ 9° Voirie communale : dénomination

xx

°10° Informations diverses

Page 2 sur 15DELIBERATION N° 021-2023 APPROUVANT LE PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du 24 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°022-2023 APPROUVANT LE RECRUTEMENT D’UN(E)

AGENT(E) D'ANIMATION POUR LE SERVICE ENFANCE - JEUNESSE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment

des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée

délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le tableau

des emplois adopté au conseil municipal du 23 juin 2022 comporte 3

postes permanents d’agent(e)s d'animation à temps non complet dont

l’un est devenu vacant suite à la nomination de l’agente qui occupait ce

poste sur le poste de coordonnatrice adjointe.

ILest proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire ou

son représentant à recruter un(e) agent(e) d'animation au sein du service

« Enfance - Jeunesse ».

Les missions principales sont :

Assurer l'accueil périscolaire

Préparer, mettre en œuvre et réaliser des animations

Participer activement à La réunion d'équipe et à La vie de la structure

Participer au nettoyage quotidien.

Les emplois permanents d’une collectivité locale sont occupés par

principe par des fonctionnaires. Toutefois, dans le cas où La procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir

ou si la recherche de candidats statutaires s’avère infructueuse, le poste

peut être occupé par un contractuel. IL est proposé aux membres du

Conseil d'autoriser Le recrutement d’un agent contractuel dans l'attente

du recrutement d’un fonctionnaire, dans le cas où la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire serait infructueuse.

DELIBERATION

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application

de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Page 3 sur 15Vu le tableau des emplois adopté en séance ordinaire, le 23 juin 2022,

par délibération n°021-2022,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission « Administration

générale » du 12 juin 2023,

CONSIDERANT la nécessité de pourvoir l'emploi permanent d’agent(e)

d'animation à temps non complet (28/35ème) au sein du service Enfance

- Jeunesse, afin de répondre aux besoins en matière d’accueil.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer La continuité du service.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à recruter un(e) agent(e)

d'animation au sein du service « Enfance - Jeunesse » à compter du 1°

juillet 2023.

Conformément au tableau des emplois, ce poste à temps non complet

(28/35ème) pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la

filière Animation, au grade allant d’adjoint d’animation à adjoint

d’animation principal 1 er classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire et dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par

un contractuel relavant de la catégorie C dans Les conditions fixées à

article L. 332- 14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans

ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 et d’une expérience

professionnelle similaire acquise au sein d’une collectivité territoriale.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade

de recrutement.

- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

- D'AUTORISER M. le Maire où son représentant à signer tout document

afférent à ce dossier.

DELIBERATION N° 023-2023 DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE POUR LE CONTRAT GROUPE DE TITRES RESTAURANT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de donner

mandat au Centre de gestion du Finistère (CDG 29), pour la négociation d’un contrat groupe pour l’acquisition de titres restaurant.

Les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre une politique d’action sociale en faveur de leurs agents. La participation financière de l'employeur à des dispositifs sociaux constitue un levier d’attractivité pour attirer de nouvelles compétences et fidéliser les agents déjà en poste dans la collectivité. Le montant de la participation est fixé librement par chaque collectivité.

Le Centre de Gestion du Finistère souhaite soutenir les collectivités territoriales du département dans leur volonté de développer l’action sociale en étoffant son offre de contrats groupes à adhésion facultative

Page 4 sur 15des collectivités territoriales (assurance statutaire, prévoyance). Est ainsi

proposé un contrat mutualisé de titres restaurant à adhésion facultative.

Pour ce faire, Le Centre de Gestion propose aux collectivités qui le souhaitent de lui donner un mandat sans engagement dans le cadre du lancement d’une procédure de mise en concurrence en vue de sélectionner des prestataires en mesure d’assurer la fourniture de titres restaurant, en version papier et/ou dématérialisée, aux collectivités adhérant au contrat groupe. Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans, à effet au 1er janvier 2024.

DELIBERATION

Vu Le Code général de La fonction publique, notamment Les articles L. 731- 4et L. 732-2 ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à La fonction publique territoriale, notamment Les articles 20 et 71 ;

Vu l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, notamment l’article 19

,

CONSIDERANT que la collectivité ne propose pas de dispositif de restauration collective à ses agents ;

CONSIDERANT qu'il s’agit d’une opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire à un contrat visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents ;

CONSIDERANT l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Finistère le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

DE DONNER mandat au Centre de Gestion du Finistère pour lancer

une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une convention relative à l’achat de chèques déjeuner.

DIT que La décision éventuelle d'adhérer à la convention proposée

fera l'objet d'une délibération ultérieure qui fixera également, après avis du comité social territorial, Le montant de la participation, et la valeur faciale des titres restaurant.

DELIBERATION N° 024-2023 APPROUVANT LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU « PACTE FINISTERE 2030 - VOLET 1 > POUR LA CREATION D’UNE CUISINE DANS LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Le projet de création

d’une cuisine dans la salle polyvalente pour répondre aux besoins croissants d’accueil de la Maison de l’enfance, lors du déjeuner.

Ce projet a notamment pour principal objectif d'accueillir les enfants

dans les meilleures conditions.

Page 5 sur 15La commune souhaite donc aménager une cuisine aux normes, dans des

locaux mieux adaptés, afin de maintenir un accueil de qualité.

Plan de financement :

Dépense Montant TTC Recette Montant en

subventionnable en euros euros

Acquisition 15 544,10 Subvention 10 000,00 matériel, étude Département

et travaux

d'installation.

Autofinancement 17 078,41

commune

Total 27 078,41 27 078,41

DELIBERATION

Vu le Code général de la fonction publique,

CONSIDERANT le projet de création d’une cuisine pour accueillir dans Les meilleurs conditions les enfants fréquentant La Maison de l'enfance,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la création d’une cuisine dans la salle polyvalente pour un montant de 27 078,41 € TTC.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter Le montant de la

subvention obtenue auprès du département du Finistère dans le cadre du « Pacte Finistère 2030 - volet 1 » et à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°025-2023 APPROUVANT L’OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Monsieur Pierre ANNEZO, adjoint au Maire, délégué à la vie associative et à l’animation de la commune expose aux membres du Conseil municipal :

Le mode d'attribution des subventions aux associations culturelles et sportives ayant été revu en 2023, la commission « Vie associative et animation de la commune » a notamment souhaité accompagner les associations qui créent de l'animation sur le domaine public de la commune et à destination du plus grand nombre d'habitants, tout en mettant en lumière le dynamisme de la commune.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer une

subvention aux associations figurant ci-dessous :

Page 6 sur 15- Associations qui créent de l’animation sur la commune :

Associat Û Î see é | Mor = Jeunesse Sportive | Organisation des finales départementales « Challenge 300,00 € Saint Thonanaise | Coupe Vétérans » et Loisirs, Le samedi 29 avril (JSST)

Comité St-Herbot Organisation d’une course cycliste, Le 11 juin 2023 300,00 €

Courir Tout Organisation des « Boucles de Saint -Thonan », Le 300,00 € Simplement à dimanche 3 septembre 2023

Saint-Thonan (CTS)

Génération Lien intergénérationnel envers les aînés par des 300,00 € Mouvement animations participant à lutter contre l'isolement des Club-St Nicolas personnes âgées et d’égayer leur quotidien

Union nationale des | Entretenir le devoir de mémoire Lors de la 300,00 € combattants (UNC) | Commémoration du 8 mai

- Association qui accueille des habitants de Saint-Thonan et dispense une activité qui n’est pas proposée par les associations de la

commune.

ILest également proposé d’attribuer une participation de 27,00 euros au Club de canoë-kayak de Landerneau « Les Alligators » car cette association extérieure à la commune dispense une activité sportive qui n'est pas proposée par les associations de La commune. Cette association accueille 2 licenciés majeurs et 1 mineur résidant sur Saint-Thonan.

- Subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel

Enfin, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle au club

< Handball Saint Tho » d’un montant de 625 euros pour l'achat de buts de hand pour les jeunes.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission « Vie associative et

animation de la commune » du 15 mai 2023.

CONSIDERANT la contribution de ces associations à l’animation de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE :

- D'ATTRIBUER :

- une subvention de 300 euros à l'association « Jeunesse Sportive

Saint Thonanaïise (JSST) >.

Page 7 sur 15Vote : Pour 14, Contre : 0, Abstention : 0

M. Pierre ANNEZO ne prenant pas part au vote,

- une subvention de 300 euros aux associations : Comité St-Herbot,

Courir Tout Simplement à Saint-Thonan (CTS), Génération

Mouvement Club-St Nicolas à l'unanimité.

- une participation de 27 euros au Club de canoë-kayak de

Landerneau « Les Alligators » à l’unanimité,

- une subvention d’un montant de 625 euros au club « Handball

Saint Tho >» pour l'achat de matériel :

Vote : Pour 14, Contre : 0, Abstention : 0

Mme Maryse ALLAIRE et M. Laurent BERTHEVAS ne prenant pas part au

vote.

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout

document afférent à ce dossier.

DELIBERATION N°026-2023 APPROUVANT LE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA)

Mme Anne-Laure CANN, adjointe au Maire en charge de l'Aménagement

du cadre de vie propose aux membres du Conseil municipal de renouveler l'adhésion à FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA).

FIA à pour objet d’apporter à ses adhérents une ingénierie relevant de

l'assistance technique et de l'appui au pilotage de projets en phase essentiellement pré opérationnelle, dans les domaines de l'aménagement, la voirie, l'habitat, les équipements publics, l'eau potable et l'assainissement.

Cet appui vise en particulier à aider Le maître d'ouvrage à :

Ÿ vérifier l'opportunité et la faisabilité de son projet,

Ÿ mettre en cohérence le projet avec son environnement et Le contexte local dans lequel il s'inscrit,

définir et préciser sa commande à un maître d'œuvre s'il y a lieu,

Ÿ s'organiser en termes de conduite d'une opération ou d'une démarche globale,

* identifier Les sources de financement possibles du projet.

La structure à vocation à réaliser pour ses adhérents toutes études,

recherches, démarches permettant d'atteindre les objectifs précédemment définis. IL est également chargé de mobiliser, le cas échéant, d'autres structures partenaires afin d'apporter à ses adhérents une complémentarité des expertises disponibles.

La structure peut également intervenir lors des premières étapes de la

phase opérationnelle, sous conditions, pour apporter un appui

uniquement technique et au suivi des études de maîtrise d'œuvre.

Page 8 sur 15Une partie des prestations, définies par délibération du Conseil d'administration, fait l'objet d'une rémunération spécifique. Les adhérents qui souhaitent bénéficier de ces services d'ingénierie et d'assistance technique devront conclure une convention avec FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE afin de préciser clairement les contours de la mission confiée à la structure, les modalités de son intervention, les conditions d'engagement de sa responsabilité ainsi que Les conditions financières de son intervention.

Pour l’année 2023, Le montant de l'adhésion est de 0.50 €/ habitant, soit

un montant total de 978,50 €.

DELIBERATION

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le Département, des Communes et des

établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public chargé d’apporter, aux collectivités

territoriales et établissements publics intercommunaux du

Département qui Le demandent, une assistance d’ordre technique,

juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Général en date des 30 et 31 janvier

2014 décidant de la création d’un établissement public

administratif et approuvant Les statuts de la future structure. Après

avoir pris connaissance des statuts et des conditions d’adhésion

propres à ce futur établissement public,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de pouvoir bénéficier de l'accompagnement d’une telle structure,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- D'APPROUVER les statuts de l’Etablissement Public, adoptés par

son Conseil d’administration du 7 mars 2014, modifiés et adoptés

par le Conseil d'administration le 10 janvier 2020,

- D'ADHERER à cet établissement public, moyennant une

cotisation annuelle de cinquante centimes d’Euro par

habitant DGF.

- DE DESIGNER madame Anne-Laure CANN, adjointe au

Maire pour représenter, en cas d’absence du Maire, la

commune à l’Assemblée générale de Finistère Ingénierie

Assistance,

- D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à

cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet

établissement.

Page 9 sur 15DELIBERATION N°027-2023 « AMENAGEMENT DE LA RUE DE KERSAOS (RD 25) » : REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE- CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE MANDATEE AVEC LE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU SPERNEL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Le projet de signature d’une convention de maîtrise d'ouvrage mandatée, dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de Kersaos.

La commune de Saint-Thonan a informé Le syndicat mixte intercommunal du Spernel du projet d'aménagement de la rue de kersaos et a proposé au syndicat de saisir l'opportunité de ces travaux pour réhabiliter le réseau d’adduction en eau potable implanté dans la voirie.

Afin d'optimiser le déroulement de cette opération et dans un souci de coordination avec l'intervention sur Les autres réseaux (eaux pluviales et eaux usées), Le syndicat mixte accepte donc de confier à la commune de Saint-Thonan, la réalisation de l’ensemble des travaux de rénovation du réseau d’adduction d’eau potable dans l’emprise de l'opération, dans le cadre d’une convention de maîtrise d'ouvrage mandatée.

Les modalités techniques et financières sont définies dans La

convention.

Le montant estimatif de l'opération calculé par Véolia (délégataire du service public) est de 410 000 € HT.

Le coût de la maitrise d'œuvre estimé par l’entreprise ECR Environnement pour ces travaux est de 15 700 € HT.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités,

ENTENDU le rapport de présentation

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE la signature de ladite convention de maîtrise d'ouvrage mandatée,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer tout document afférent à ce dossier.

Page 10 sur 15DELIBERATION N° 028-2023 APPROUVANT LE PROGRAMME DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : 2023 - EFFACEMENT - RUE DE KERSAOS - RD25 - COTE BOURG + RUE DES PRAIRIES - T1- 093748

ER-2022-268-2

Mme Anne-Laure CANN, Adjointe au Maire, en charge de l'Aménagement

du cadre de vie expose aux membres du Conseil municipal Le programme de travaux : 2023 - Effacement - rue de Kersaos - RD25 - côté Bourg et Rue des prairies.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être

signée entre le Syndicat Départemental d’Energie et d'équipement du

Finistère (SDEF) et la commune de SAINT-THONAN afin de fixer Le montant

du fonds de concours qui sera versé par La commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Le montant des travaux est estimé à :

- Réseaux BT, HTA .............,..,.........2 155 000,00 € HT

- Effacement éclairage public.......................… 75 000,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil)... 30 000,00 € HT

Soit un total de......................................... 260 000,00 € HT

Selon Le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

— Financement du SDEF : ............................2 123 000,00 €

= Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA ue 50 000,00 € HT

- Effacement éclairage public .............................. 57 000,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil)... 36 000,00 € TTC

Soit un total desssisssiscnesesenmaeneseresmenesesnessseuess 143 000,00 €

Page 11 sur 15Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse

tension en raison de l'absence d'appui commun de réseau de

télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s'élève à 36 000,00 € TTC.

Les travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous La maîtrise d'ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.

Les travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques feront l'objet d’une convention de maîtrise d'ouvrage mandatée entre la commune et la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas, compétente la matière.

DELIBERATION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT le projet de réaménagement de la rue de Kersaos en

centre bourg,

CONSIDERANT l'avis de la commission « Aménagement du cadre de

vie » du 31 mai 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux 2023 - Effacement - rue de Kersaos - RD25 - côté Bourg + Rue des prairies - T1- 093748,

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus et le

versement de la participation communale estimée à 143 000,00 €,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de

maitrise d’ouvrage unique autorisant l'intervention du SDEF et

détaillant les modalités financières entre La commune et Le SDEF,

et ses éventuels avenants.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier, en particulier la convention de maitrise d'ouvrage mandatée avec la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas pour ce qui relève des travaux d’effacement des réseaux de télécommunication.

Page 12 sur 15DELIBERATION N° 029-2023 APPROUVANT LE PROGRAMME DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENTDES RESEAUX : 2023 EFFACEMENT - RUE DE KERSAOS - RD25 - SORTIE DE BOURG-T2-052622 - ER-2018-268-6

Mme Anne-Laure CANN, Adjointe au Maire, en charge de l'Aménagement du cadre de vie expose aux membres du Conseil municipal Le programme d’Effacement - rue de Kersaos (RD25), en sortie de Bourg.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat Départemental d’Energie et d'équipement du Finistère (SDEF) et la commune de SAINT-THONAN afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par La commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général de Collectivités Territoriales

(CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public Local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de La consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L.5212-24 et les communes, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés.

Le montant des dépenses est estimé à :

- Réseaux BT, HTA 95 000,00 € HT

- Effacement éclairage public 52 000,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil) 36 500,00 € HT

Soit un total de 183 500,00 € HT

Selon Le règlement financier voté par délibération du SDEF Le 18 décembre

2020, le financement s'établit comme suit :

- Financement du SDEF : 108 000,00 €

Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA 0,00 € HTC

- Effacement éclairage public 39 000,00 € HTC

- Réseaux de télécommunication (génie civil) 43 800,00 € TTC

Soit un total de 82 800,00 €

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électronique est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s'élève à 43 800,00 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maîtrise d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.

Page 13 sur 15Les travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques feront l’objet d’une convention de maîtrise d'ouvrage mandatée entre La commune et la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas, compétente La matière.

DELIBERATION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT le projet de réaménagement de la rue de Kersaos en centre bourg,

CONSIDERANT l’avis de La commission « Aménagement du cadre de

vie » du 31 mai 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux : 2023 - Effacement - rue de

Kersaos - RD25 - Sortie de Bourg-T2-052622 - ER-2018-268-6,

- APPROUVE le plan de financement proposé et Le versement de la

participation communale estimée à 82 800,00 €,

- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer la convention de

maîtrise d'ouvrage unique autorisant l'intervention du SDEF et

détaillant Les modalités financières entre La commune et le SDEF,

et ses éventuels avenants.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent à ce dossier, en particulier la convention de maîtrise

d'ouvrage mandatée avec la Communauté d’agglomération du

Pays de Landerneau - Daoulas pour ce qui relève des travaux

d’effacement des réseaux de télécommunication.

DELIBERATION N° 030 - 2023 APPROUVANT LA DENOMINATION

DE TROIS VOIES COMMUNALES

Madame Sylvie MARCHALAND, adjointe déléguée en charge des Technologies de l'Information et de la Communication expose à l'assemblée :

IUappartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, Le nom des rues, voies, places et lieux-dits de La commune.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil d'approuver La dénomination de 3 voies communales.

ILest proposé à l’assemblée de dénommer :

- "Allée de la jeunesse", la voie située entre l'école Sainte-Anne et Le 38

rue de Pen ar Quinquis (salon de coiffure), depuis la rue Pen ar Quinquis, jusqu’au parking desservant Le complexe sportif.

Page 14 sur 15- Rue de la fontaine", la voie située en bas du cimetière passant devant l'ancienne salle de sport", depuis la place Saint-Nicolas jusqu’au 2, Mestallic.

-"Le Clos Rupont”, la voie du nouveau lotissement de Rupont (parcelle À 708).

DELIBERATION

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer

sur la dénomination des voies communales,

CONSIDERANT la nécessité de dénommer ces voies notamment pour

permettre le déploiement de la fibre optique et pour répondre aux

obligations de la commune vis-à-vis des secours,

ENTENDU le rapport de présentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la proposition de Mme Sylvie MARCHALAND,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les

démarches nécessaires à l'application de la présente délibération et à

signer tout document y afférent.

10° Informations diverses :

Monsieur Hervé BIZIEN informe les membres du Conseil municipal que l'exposition « Art dans Les chapelles >» se déroulera du 15 juillet au 15 août à La chapelle Saint-Herbot. Cette année, cette manifestation accueillera le sculpteur Jean-Yves RIO.

Monsieur Pierre ANEZZO informe les membres du Conseil municipal que la commune organisera, le 1er juillet prochain, Les jeux inter-quartiers dans le cadre de la manifestation « Saint-Thonan en fête ».

De plus, la Fête de La musique est programmée le 23 juin prochain. Elle se déroulera sur la place Saint -Nicolas. La circulation sera règlementée aux abords de la place par arrêté du Maire à compter de 17h30.

Fait et délibéré Le jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance

Cédric RIBEZZO

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