Procès Verbal - PV CM 1 2019 du 25 fevrier 2019

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Procès Verbal - PV CM 1 2019 du 25 fevrier 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1 2019 du 25 fevrier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Culture et patrimoine, 333

_________________________________________________________________________________ Saint-Thonan – Séance du conseil municipal du lundi 25 février 2019

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°1/2019

SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 25 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le dix-huit février deux mil dix-neuf conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de votants : 15

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Eric PRIGENT, Anne-Laure CANN, Patrick GOURIOU, Carole GUILLERM, Jean-Luc GUILLERM, Bénédicte MÉVEL, Patrick EDERN, Sylvie MARCHALAND, Mickaël GRALL, Sonia MAZÉAS, Bernard SALIOU, Kristell SAUNDERS.

Absentes excusées : Mme Jeannette HUON qui a donné procuration à Mr Eric PRIGENT. Mme Catherine MAZURIÉ qui a donné procuration à Mr Bernard SALIOU.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc JEZEQUEL, Maire.

Le Conseil Municipal a désigné, Mr Bernard SALIOU, conseiller municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 21 h 40.

Mr le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour, il demande l’accord du conseil municipal pour ajouter le point suivant :

N° 007A-2019 - Objet : Demande de subvention auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie).

Le conseil municipal donne un accord à l’unanimité.

N° 0001-2019– Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.334

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 002-2019-° Objet : - Approbation des comptes de gestion du Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; près s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018, par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Mr le Maire fait part au conseil que les comptes de la trésorerie sont en concordance avec les comptes de la collectivité.

Reçu Préfecture de Quimper, le / /2019

N° 003-2019° - Objet : Les comptes administratifs 2018.

Les comptes administratifs :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Eric PRIGENT, Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2018 dressés par M. Marc JEZEQUEL, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Dépenses 831 234,70 €

Recettes 1 126 889,62 €

Excédent 295 654,92 €

Excédent reporté 192 647,48 €

Résultat de clôture 488 302,40 € (excédent)335

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Section d’Investissement

Dépenses 473 765,93 €

Recettes 469 626,48 €

Déficit 4 139,45 €

Excédent reporté 171 274,67 €

Résultat de clôture 167 135,22 € (excédent)

Solde Restes à réaliser 12 750,00 € (dépenses)

0,00 € (recettes)

- Voté à l’unanimité.

COMPTE ANNEXE pour le LOCAL COMMERCIAL

Section de Fonctionnement

Dépenses 302,30 €

Recettes 9 339,36 €

Excédent 9 037,06 €

Report 11 249,18 € (excédent)

Résultat de clôture 20 286,24 € (excédent)

Section d’Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Excédent 0 €

Résultat de clôture 0 €

- Voté à l’unanimité.

Pour information : Compte annexe pour le Centre Communal d’Action Sociale Section de Fonctionnement

Dépenses 2 137,68 €

Recettes 2 221,97 €

Excédent 84,29 €

Excédent reporté 1 024,71 €

Résultat de clôture 1 109,00 € (excédent).

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5° Ont signé au registre des délibérations :

M. Eric PRIGENT, Mme Anne Laure CANN, M. Patrick GOURIOU, Mme Carole GUILLERM, Mme Jeannette HUON (qui a donné procuration à Mr Eric PRIGENT), Mr Jean-Luc GUILLERM, Mme Bénédicte MÉVEL, Mr Patrick EDERN, Mme Sylvie MARCHALAND, Mr Mickaël GRALL,336

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Sonia MAZEAS, Mme Catherine MAZURIÉ (qui a donné procuration à Mr Bernard SALIOU), Mr Bernard SALIOU, Mme Kristell SAUNDERS, conseillers municipaux.

Mr le Maire rappelle les principes budgétaires en précisant que les dépenses sont limitatives et les recettes sont indicatives.

Sur 2018, à noter des dépenses structurelles telles que l’achat d’une remorque, les appareils de désherbage, l’aérateur, un souffleur, la sono mise à disposition des associations, les enseignes de la mairie et de la salle polyvalente, les clips vidéo de la commune ainsi que la fin des travaux de l’extension et réaménagement de la mairie, l’aménagement de la cour de la maison de l’enfance…

Il note, en recettes une baisse des dotations – 9 % depuis le début du mandat cependant la dotation reste constante de par l’augmentation de la population.

A la question de Mr Bernard SALIOU, quel est le niveau des dotations pour les communes dont la population reste stable.

Mr le Maire répond qu’elles constatent une baisse à hauteur de 20 %.

Mme Kristell SAUNDERS souhaite connaître les opérations imputées à l’article 40 -opérations d’ordre-.

Mr le Maire lui indique qu’il s’agit des opérations de cessions telles que des terrains, des reprises de matériels (ancienne remorque, machine Kirsten).

Mr le Maire ajoute que l’ensemble des subventions liées aux différents projets ont été encaissées. Seules celles affectées aux acquisitions des matériels de désherbage n’ont pas été perçues.

Mr Patrick EDERN relève un excédent reporté important et demande quelle est son origine. Mr Eric PRIGENT rappelle l’encaissement du FCTVA ainsi que des subventions. Il est à noter également l’excédent du lotissement transféré en section de fonctionnement sur le budget commune puis affecté en grande partie à la section d’investissement pour combler d’une part le déficit en section d’investissement et d’autre part pour permettre d’autofinancer les travaux en cours.

Concernant le local commercial, des dépenses correspondant à la dératisation, des travaux nécessaires suite au sinistre foudre, la vérification électrique annuelle.

Quant aux recettes, il s’agit exclusivement des loyers.

Mme Bénédicte MEVEL souhaite savoir pourquoi conserver la totalité de l’excédent en section de fonctionnement.

Mr Eric Prigent lui indique que s’il est décidé d’affecter une somme en investissement, l’opération est définitive et il n’y a pas de possibilité d’annuler l’opération ensuite.

N° 004-2019 - Objet : Budget COMMUNE

- Affectation définitive des résultats de l’exercice 2018.

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2018 du budget de la Commune faisant apparaître :

Il est proposé au conseil municipal :337

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018

BUDGET COMMUNE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

Résultat antérieur reporté (Excédent) 192 647,48

Résultat exercice 2018 (excédent) 295 654,92

Résultat de clôture (excédent) 488 302,40

INVESTISSEMENT 2018

Excédent reporté 171 274,67

Résultat de l'exercice 2018 (Déficit) 4 139,45

Résultat de clôture (excédent) 167 135,22

Reste à réaliser (dépenses) 12 750,00

Reste à réaliser (recettes) 0

Affectation définitive/résult.fonction.2018 300 000,00

Reprise au BP 2019

Excédent fonctionnement reporté (002) 188 302,40

Excédent d'investissement reporté (001) 167 135,22

- d’affecter définitivement la part d’excédent de fonctionnement prévu au budget primitif 2019 soit 300 000,00 € à la section d’investissement au 1068.

- de reporter l’excédent d’investissement de clôture de 167 135,22 € à l’article 001 du budget primitif 2019.

- de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de 188 302,40 € à l’article 002 du Budget Primitif 2019.

► Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

N°004A-2019 - Objet : Budget du LOCAL COMMERCIAL

- Affectation du résultat de l’exercice 2018.

Après avoir repris les résultats du compte administratif 2018 du budget du local commercial faisant apparaître :338

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REPRISE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018

LOCAL COMMERCIAL

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

Excédent reporté 11 249,18

Résultat de l'exercice (Excédent) 9 037,06

Résultat de clôture (Excédent) 20 286,24

INVESTISSEMENT 2018

Déficit reporté 0

Résultat exercice (Excédent) 0

Résultat de clôture 0

Affectation définitive /résultat de

fonctionnement 2018 0

Excédent fonctionnement reporté (002)

Déficit investissement reporté (001)

20 286,24

0

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement de 20 286,24 € à l’article 002 du budget primitif 2019.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mme Sylvie Marchaland demande pourquoi 300 000 € en affectation définitive. Mr le Maire dit que cette affectation couvre le besoin en financement en investissement le cas échéant et permet aussi de lancer des travaux à réaliser. Il ajoute que la collectivité ne peut pas, une fois affectée la somme, revenir sur sa position.

N° 0005-2019 – Objet : Convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec la CCPLD « construction de réseaux destinés au très haut débit rue de Pen ar Quinquis.

Par délibération du 9 novembre 2017, le conseil municipal avait approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec la CCPLD « construction de réseaux destinés au très haut débit rue de Pen ar Quinquis ».

Cependant suite à une erreur matérielle, il convient de préciser que le financement de l’opération est établi comme suit :339

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation Estimation financière

TTC en €

Travaux Rue Pen ar Quinquis 28 000,00 € Montant total TTC 28 000,00 €

28 000 € est le montant de la part pris en charge par la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.

La convention initiale sera modifiée en son article 4 par avenant.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de l’avenant et d’autoriser le Maire à la signer.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 006-2019 – Objet : SIMIF – Modification des statuts

Lors du comité du syndicat intercommunal mixte d’informatique du Finistère du 21 décembre 2018, les modifications des statuts ont été approuvées.

Les modifications portent sur les articles suivants :

Article 2 : Précision de l’objet du syndicat.

Article 4 : l’article L5211-11 du CGCT précise les conditions de réunion (semestrielle et non annuelle). Le quorum tient compte des membres présents (et non présents ou représentés).

Article 10 et 11. Les procédures d’adhésion et de retrait sont précisées.

Article 12 et 13 : Là encore il s’agit de détailler l’article du CGCT.

Il est demandé aux collectivités membres du SIMIF de se prononcer sur ces modifications.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les modifications des statuts.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mme Sylvie Marchaland dit que le SIMIF perdure avec une nouvelle organisation. Le secrétariat du SIMIF est assuré par le CDG29 et la maintenance pour les collectivités est assurée par les techniciens SIMIF placés auprès du CDG22.340

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 007A-2019 - Objet : Demande de subvention auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie).

Cette question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il faut l’accord du conseil municipal pour l’inscrire à l’ordre du jour et pour pouvoir délibérer. 007-2019 – Objet : Demande de subvention auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie). Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

La commune de Saint-Thonan va lancer un plan de rénovation énergétique de la salle polyvalente.

Pour bien identifier les travaux à réaliser, un audit thermique du bâtiment sera réalisé. Les grandes lignes des futurs travaux seront : la rénovation de l'isolation, la ventilation, changement du mode de chauffage, remplacement des menuiseries extérieures et remplacement de l'éclairage par des LEDs.

L’objectif recherché est d’avoir un bâtiment répondant aux normes énergétiques RT2020, et bien évidement de maitriser les dépenses en termes de consommation énergétique.

Dans le cadre de cet audit, la collectivité peut prétendre à une subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’autoriser le maire à solliciter la demande de subvention auprès de l’ADEME au titre de l’opération.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

Mme Carole GUILLERM demande le montant sollicité auprès de l’ADEME. Mr Eric PRIGENT prévoit de réclamer 75 %.

Mme Carole GUILLERM dit pourquoi ne pas solliciter la subvention à 100 % ? Mr le Maire dit que la commune de Saint-Divy a été bénéficiaire d’une telle subvention. Il se rapprochera du Maire de Saint-Divy afin de connaître le pourcentage obtenu. Mr Eric Prigent ajoute que le CAUE a estimé les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 300 000 €.

N° 007B-2019 - Objet : Questions et Informations diverses

Mr le Maire annonce diverses réunions à venir :

- La réunion publique sur « l’aménagement de la rue de Pen ar Quinquis » le 26 février 2019.

- La commission finances le jeudi 14 mars 2019 à 20 h.

- La commission associations culturelles et sportives, infrastructures sportives et animation le mardi 5 mars 2019 à 20 h 30.341

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- Prochaine réunion du conseil municipal, consacrée aux votes des budgets, le 22 mars 2019 à 17 h.

- Le comité du CCAS le 22 mars 2019 à 16 h.

Il fait part également de différentes animations à venir sur la commune :

- Spectacle théâtre les 1er, 2, 9 et 10 mars 2019.

- Repas africain le dimanche 17 mars 2019.

- Spectacle « Kejadenn » par l’école de musique de Landerneau en lien avec l’école de musique de Saint-Thonan le vendredi 15 mars 2019.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL Éric PRIGENT Anne-Laure CANN Patrick GOURIOU

Carole GUILLERM Jeannette HUON

Pouvoir à

Eric PRIGENT

Jean-Luc GUILLERM Bénédicte MEVEL

Patrick EDERN Sylvie MARCHALAND Mickaël GRALL Sonia MAZÉAS

Catherine MAZURIÉ

Pouvoir à

Bernard SALIOU

Bernard SALIOU Kristell SAUNDERS