Procès Verbal - PV+CM+2+mai+

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Procès Verbal - PV+CM+2+mai+ Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Villefranche-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2+mai+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Feuillet N°2023 - 39

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL KKKKKKKRKEEE

SÉANCE DU 2 MAI 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLEFRANCHE-SUR-CHER se réunira en séance ordinaire : Le Mardi 2 mai 2023 à 19 heures 00 à la Mairie.

Ordre du jour :

1) ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal du Conseil municipal : 6 avril 2023 2) ADMINISTRATION GENERALE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire (hors marchés publics) 3) ADMINISTRATION GENERALE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire (marchés publics) 4) FINANCES - Maison de Santé — Actualisation du plan de financement 5) FINANCES -— Maison de Santé — Demande de subvention complémentaire au Département 6) FINANCES - Maison de Santé — Conclusion d’un avenant au contrat de prêt relais 7) FINANCES -— Maison de Santé — Délégation au Maire pour conclure une seconde tranche d'emprunt à long terme

8) ECONOMIE - Cession des lots dans la ZI communale de la Bezardière — Vente à la SCI MVF 9) ENVIRONNEMENT - exploitation d'une unité de méthanisation agricole par la SAS BIO METHAGRI ROMONESTOIS — Avis du Conseil municipal.

A VILLEFRANCHE-SUR-CHER,

Le 27 avril 2023

Le Maire, Bruno MARECHAL

L'an deux mil vingt-trois le deux du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VIILLEFRANCHE-SUR-CHER, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Bruno MARECHAL, Maire.

Convocation adressée le : 27 avril 2023

Liste des délibérations publiée le : 3 mai 2023

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : MARECHAL Bruno, GASC Thibaut, DUBUISSON Sophie, VIAL Agnès, HUREAU Yves, LATU Michel, PILLET Nathalie, BROSSARD Alain, DELANGLE Antoine, VELVENDRON Christelle, LESERRE Angélique, AZEVEDO Carole, DUTHIL Virginie, LAUMONIER Gérald, MEUNIER Mikaël, OTON Dominique, BENOIST Max, CHARPENTIER Armelle, BOISLEVE Jackie.

Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :

ANTOINE Nelly, qui a donné pouvoir à MARECHAL Bruno ;

AUGER Christophe, qui a donné pouvoir à OTON Dominique ;

Etaient absents et excusés : néant

Mme. VIAL Agnès a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal du Conseil municipal : 6 avril 2023

Les Conseillers ont reçu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril 2023 sous la forme d’un petit fascicule.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimitéADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire (hors marchés publics)

Dans le cadre des pouvoir qui ont été délégués au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT (délibération du 3 juin 2020), le Maire n'a pas de décision à rapporter, hors marchés publics conclus.

DCM-2023-047

FINANCES -— Travaux de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire — Actualisation du plan de financement

Le Conseil municipal

Vu le plan de financement prévisionnel des travaux de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier le plan de financement afin de tenir compte des subventions accordées ;

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : DUTHIL Virginie, LAUMONIER Gérald, MEUNIER Mikaël, CHARPENTIER Armelle) de ses membres présents ou représentés

Article 1 — Actualise le plan de financement prévisionnel des travaux de création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Villefranche-sur-Cher :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES

Libellé TIC

Etat - DETR Etudes 17 940,00 € 0,00 €

Etat - DSIL “plan de relance" arrêté

Travaux 1 334 902,26 €| se ann 2021 334 260,00 € Etat - Contrat de Plan Etat Région.

Honoraires 144 862,36 € a, 141na/2022 ° 80 740,00 € Etat - plan de relance Frais divers 47 094,05 € 0,00 €

Conseil Départemental 41. C ti

Frais financiers 0,00 €[5 "55 ep PTYETION 60 000,00 € TOTAL AIDES PUBLIQUES

Rémunération mandataire 47 481,01 € 475 000,00 €

Avenants et révisions 157 720,32 €

Récupération de la TVA (par voie

TOTAL TRAVAUX 4 750 000,00 ur travaerri 291 666,67 €

Acquisitions foncières 247 357,18€)

Reste à charge commune

1 230 690,51 €

TOTAL 1 997 357,18 € TOTAL 1 997 357,18 €

Article 2 - Mandate Monsieur le Maire où son représentant à l'effet de signer tout document afférent à cette délibération et à effectuer toute démarche concourant à la réalisation de ces demandes.

DCM-2023-048

FINANCES -— Maison de Santé — Demande de subvention complémentaire au Département

Le Conseil municipal

Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, créant la dotation d'équipement des territoires ruraux ;Feuillet N°2023 - 40

Vu le règlement d'attribution des aides du Conseil Départemental de Loir-et-Cher (Fonds d'intervention et de Promotion de la Santé - FIPS) ;

Vu la décision de la Commission Permanente du Département attribuant une aide de 60.000 € pour concourir au projet de création de la Maison de Santé pluridisciplinaire de Villefranche- sur-Cher ;

Considérant que le Fonds d'intervention et de Promotion de la Santé (FIPS) a réévalué ses montants d'intervention pour les Maisons de Santé à hauteur de 100.000 €, selon une décision prise par la Commission Permanente en juin 2022.

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 — Sollicite une réévaluation du montant de subvention accordé par le Département en vue de financer les travaux de création d'une maison de santé pluridisciplinaire, à savoir une aide 100.000 € en lieu et place des 60.000 € déjà accordés.

Article 2 - Mandate Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet de signer tout document afférent à cette délibération et à effectuer toute démarche concourant à la réalisation de ces demandes.

DCM-2023-049

FINANCES -— Maison de Santé - Conclusion d’un avenant au contrat de prêt relais

Le Conseil Municipal

Vu l’article L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2023 ;

Vu le contrat de prêt n° 10000761515 conclu avec le Crédit Agricole , de 1 million d'euros pour une durée de deux ans en vue de permettre le préfinancement des travaux de la Maison de Santé ;

Considérant que cette durée de deux ans s'avère insuffisante, dans la mesure où les travaux ont duré plus longtemps que prévu et que les recettes devant permettre le remboursement du prêt n'ont pas été toutes reçues ;

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 - Décide de souscrire un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole permettant de différer le remboursement du reliquat de capital à rembourser (730.000 €) et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Capital à rembourser : 730.000 €

-__ Durée d'amortissement : 2 ans

- Profil d'amortissement : in fine en capital

- Taux d'intérêt : 3,91%

- Commission d'engagement : 730 €

Article 2 — Autorise le Maire ou son représentant, à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

Article 3 — Précise que le contrat de prêt sera transmis à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.

DCM-2023-050

FINANCES — Maison de Santé — Délégation au Maire pour conclure une seconde tranche d'emprunt à long terme

Le Conseil MunicipalVu l’article L2121-22 3)° du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de Santé ; Vu la première tranche d'emprunt de 557.000 € conclue en vue de financer les travaux de la Maison de Santé ;

Considérant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Considérant le besoin de financement des travaux de création de la maison de santé pluridisciplinaire ;

Considérant qu'il y a lieu de contracter une seconde tranche d'emprunt afin de finaliser le financement des travaux de la Maison de Santé ;

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 — Décide de donner délégation à Monsieur le Maire en vue de contracter un emprunt de 673 000 € en vue de financer les travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

Article 2 — Autorise le Maire ou son représentant, à négocier les offres reçues et à signer le contrat de prêt aux conditions les plus favorables ainsi que et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Article 3 — Précise que le contrat de prêt ainsi conclu sera :

- Communiqué au Conseil municipal à l’occasion de sa plus proche séance ; -__ Transmis à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.

DCM-2023-051

ECONOMIE -— Cession des lots dans la ZI communale de la Bezardière — Vente à la SCI MVF

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, article L2121-29 ; Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le bail à construction conclu le 1er décembre 1998 avec l’entreprise SCI MVF ;

Considérant que la commune a conclu un bail à construction pour commercialiser un lot dans la zone industrielle de la Bezardière ;

Considérant que le bail donne une faculté d'acquisition du terrain en fin de bail ; Considérant que l’entreprise concernée demande l'acquisition du terrain pour un prix correspondant à une année de loyer (montant prenant en compte les révisions annuelles).

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

Article 1 - Décide de céder les parcelles AI 872 et 1121 à l'entreprise SCI MVF pour un montant de 6368,80 € TTC

Article 2 - Charge Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet de l'exécution de la présente délibération, et de la signature de l'acte notarié.

ENVIRONNEMENT -— exploitation d’une unité de méthanisation agricole par la SAS BIO METHAGRI ROMONESTOIS -— Avis du Conseil municipal.

Ce point est retiré de l’ordre du jour, il sera examiné lors d'une séance dédiée, le 23 mai à 19h00. Les porteurs de projet ainsi que GRDF seront conviés à la réunion pour présenter le projet et échanger avec les conseillers.Feuillet N°2023 - 41

INFORMATIONS DIVERSES

Bar de la Plage

Le Bar de la Plage ouvrira à compter du 3 mai. Le nouveau gérant est M. Alix Parvedy, originaire de la Réunion.

Cérémonie du 8 mai

Elle aura lieu à partir de 11h00

Date des prochains Conseils :

- Mardi 23 mai 2023 à 19h00 — débat et vote à propos du projet de méthaniseur - Vendredi 9 juin 2023 à 19h00 — élections sénatoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

HR

Procès-verbal approuvé lors de la séance du : À 3 MaÂ 2023

Observations et remarques éventuelles des conseillers municipaux : néant

Le Maire La secrétaire de séance

MARECHAL Bruno | VIAL Agnè