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Procès Verbal - PV CM du 20 mai 2025
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Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 20 MAI 2025
Procès Verbal - PV CM 20 MAI 2025 21062025112026
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 MAI 2025 21062025112026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
|
se PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 OUZON
Le 20 mai 2025, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 12
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Isabelle ARRONDEAU, Julia CLAIROTTET, Guylaine LANDON, Valérie LÉQUIPÉ-MAISTRE, Valérie REGIBIER. MM. Alain BASQUILLON, Thierry GAGNARD, Philippe HUBERT, Christophe MACHURET,
Christian MAUCHIEN, Olivier RICHER
Absents excusés : 3
Mmes Caroline BANCAUD et Audrey FOLTIER, M. Sébastien LANSIER Secrétaire de séance : M. Alain BAQUILLON
Ordre du jour :
- Délibération 2025/26 : Vote du budget primitif 2025 — Budget Commune Les dépenses et les recettes d'investissement prévues au budget primitif 2025 de la Commune doivent être ajustées pour être conforme avec la règlementation concernant le report du solde d'exécution de l’exercice N — 1 incluant en 2025 le report du budget principal et celui du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement. En effet, des crédits étaient inscrits en dépenses et en recettes d'investissement au compte 001. Or ce compte ne peut
pas recevoir de crédits en dépenses et en recettes car il ne peut pas y avoir en même temps un excédent et un déficit d'investissement.
Cette situation résulte de la reprise dans le budget principal, des résultats du budget eau et assainissement.
Il est nécessaire de compenser le déficit d'investissement du budget Principal (- 539 504.54 €) avec l'excédent du budget eau et assainissement (259 701.28€).
Seul le déficit résultant du cumul des résultats doit être inscrit au compte 001 soit 279 803.26 € en dépenses
d'investissement.
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2025. Ce budget
s’équilibre de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement : 2 040 804.00 €
Recettes de fonctionnement : 2 040 804.00 €
Dépenses d'investissement : 1 464 925.00 €
Recettes d'investissement : 1 464 925.00 €
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2025/27 : Actualisation du prix des repas au restaurant scolaire Par délibération en date du 18 juin 2024, le prix du repas à la cantine a été fixé à 3.88 € pour les enfants et à 4.93 €
pour les autres rationnaires pour l’année scolaire 2024-2025.
Par ailleurs, pour le restaurant intergénérationnel, le prix du repas pour les personnes âgées de plus de 70 ans a été
fixé à 7.18 €.
Le Conseil Municipal décide de porter ces prix à 3.95 € par repas pour les enfants, à 5.00 € par repas pour les autres
rationnaires et à 7.25 € pour les personnes âgées de plus de 70 ans pour l’année scolaire 2025-2026.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2025/28 : Redevance d'occupation Orange France Télécom 2025 — Patrimoine arrêté au 31
décembre 2024
Le Conseil Municipal fixe par délibération le montant de la redevance dûe par Orange France Télécom. La Commune de Vouzon disposant de 80,510 Km d’artères de télécommunication (35,166 km d’artères aériennes et
45,344 km d’artères en sous-sol), le caleul de la redevance est le suivant : Km d’artères aériennes : 35,166 x 64.87 € (prix actualisé 2024) = 2 281.22 €
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 1 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Km d’artères sous-terraines : 45,344 x 48.65 € (prix actualisé 2024) = 2 205.98 €
Total : 4487.20 €
Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance Orange France Télécom 2025 à 4 487.20 €. Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2025/29 : Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection — Modification des statuts - Adhésion de
nouvelles collectivités (extension du périmètre)
Le Comité Syndical de Vidéoprotection du Loir-et-Cher, par délibération du 27 mars 2025, a décidé : - d'approuver l'extension du périmètre aux communes de Chissay en Touraine, Santenay, Saint Lubin en
Vergonnois et Vernou en Sologne.
- de retirer du périmètre la commune de Millancay.
Le Conseil Municipal approuve à son tour l'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection aux communes de Chissay en Touraine, Santenay, Saint Lubin en Vergonnois et Vernou en Sologne ainsi que le retrait de la commune de Millancay.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2025/30 : Mise en place du Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel communal L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales mais le Conseil Municipal doit déterminer, après avis du comité social territorial, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.
Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public. Les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne- temps.
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60.
Considérant l'avis favorable du comité social territorial, placé auprès de la Communauté de Communes Cœur de Sologne, en date du 31 mars 2025, le Conseil Municipal approuve la mise en place du Compte Epargne Temps pour le personnel communal.
Adopté à l’unanimité.
Procès-verbal arrêté le 1 9 JUIN 2075
Le Maire, Le Secrétaire,
Publication sur le site inteïn NN : 21 JUIN 2075
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON Page |?
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr age|2