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Arrêté - C2023 027 Portant reglementation du stationnement pour la pose dune benne dans la rue Murger du 01.03 au 03.03.23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 027 Portant reglementation du stationnement pour la pose dune benne dans la rue Murger du 01.03 au 03.03.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- la circulaire interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de Monsieur BERNARDINI en date du 27 02 2023;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'une benne devant le n° 47 de la rue Murger.
ARRETE
Article 1 :Monsieur BERNARDINT est autorisé à stationner une benne devant le numéro 47 de la rue
Murger du 01/03/2023 au 03/03/2023.
Article 2: La benne doit être visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation réglementaires devront être mis en place par le pétitionnaire.
Le trottoir et le caniveau devront être nettoyés après les travaux.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 27/02/2023
Vitor VALENTE