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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26.06.2023 approuve
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26.06.2023 approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°5
DU
26
JUIN
2023
Le
26
juin
2023,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DRIOL,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Date
de
convocalion
du
Conseil
Municipal
: le 20
juin
2023
Présents:
Mesdames
ei
Messieurs
DRIOL
MONTEUX,
BRUEL
VOCANSON,
FABRE,
CHAPOT,
MONTAGNON,
INCORVAIA,
DUCREUX,
SPADA,
GALONNET,
SEGUIN,
GRANGE,
DUMAYZET,
BOIS-CARTAL,
FAVEYRIAL,
ROBERT,
MAGALHAES,
KHEBRARA,
MARRET,
CEYTE,
CAMPEGGIA,
PEPIN,
PONSON. Procurations
: Madame
MONTET-FRANC
à
Monsieur
CHAPOT,
Monsieur
KARA
à
Monsieur
MARRET,
Madame
MOINE
à
Monsieur
CAMPEGGIA,
Madame
SORGI
à
Monsieur
CEYTE.
Absente
: Madame
RODRIGUES.
Secrétaire
: Monsieur
MARRET.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19H05
et
explique
que
celle-ci
se
déroulera
en
présence
du
public
et
qu'elle
sera
retransmise
en
direct
sur
la
page
Facebook
de
la
Commune
et
sera
par
ailleurs
mise
en
ligne
et
accessible
a
posteriori
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
il désigne
Monsieur
Pierre-Julien
MARRET
comme
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
procède
ensuite
à
l'appel,
annonce
les
pouvoirs,
constate
le
quorum.
Aucune
remarque
n'est
formulée
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
juin
2028,
il
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
En
préambule
du
Conseil,
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
des
informations
complémentaires
relatives
à
la
ZAC
des
volons.
Lors
de
la
séance
du
15
mai,
plusieurs
administrés
d'Andrézieux-Bouthéon
et
de
Veauche
riverains
de
la
zone
étaient
venus
assister
à
la
séance
du
Conseil
pour
exprimer
leurs
inquiétudes
quant
à
l'implantation
de
la
société
SOFOREC
sur
le
site
et
à
l'existence
de
nuisances
liées
aux
activités
des
différentes
entreprises
présentes.
À
celte
occasion
avait
évoquées
la
préoccupation
et
l'accompagnement
à
cette
démarche
par
la
mairie
mais
aussi
l'implication
forte
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfeciure
et
de
fous
les
services
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
précise
ainsi
qu'une
réunion
s'est
tenue,
le
30
mai
avec
l'ADRAV,
l'ensemble
des
services
de
l'Etat,
et
les
Maires
des
Communes
concernées,
sous
la
présidence
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
afin
d'échanger
et
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'études
acoustiques
indépendantes
réalisées
par
un
bureau
spécidlisé.
Des
réponses
techniques
ont
été
apportées
et
une
séance
de
travail
sur
site
programmée
au
7
juilet
en
présence
des
responsables
techniques
des
entreprises,
du
bureau
de
contrôle
et
du
collectif
de
l'ADRAV
afin
de
déterminer
les
contrôles
sonores
qui
devront
êire
effectués
sur
site.
lreste
vigilant
sur
l'évolution
du
dossier
comme
il s'y
est
engagé
depuis
novembre
2021.
ll
ajoute
que
les
problèmes
de
circulation
sur
ce
même
secteur
seront
également
étudiés
prochainement. 01/05
- Election
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
{DSP}.
I explique
que
la
Commune
pourrait
recourir
à
ce
mode
de
gestion
pour
le
Golf
des
Bords
de
Loire.
ll
explique
la
nécessité
de
constituer
une
commission
de
DSP
et
en
profite
pour
rappeler
la
procédure
à
respecter,
notamment
la
possibilité
d'un
vote
à
main
levée
s'y
aucun
membre
de
l'Assemblée
ne
s'y
oppose.
]
Conseil
Municipal
n°
5 du
26
juin
2023 appelle
donc
à
se
prononcer
en
ce
sens
ef
requière
l'unanimité
des
conseillers.
H annonce
la
composition
de
la
liste
(5
fulaires
et
5
suppléants},
élaborée
en
concertation
avec
le
groupe
minoritaire,
représentant
les
différentes
sensibilités
de
l'assemblée
et
respectant
ses
équilibres,
comme
suit
:
Président
: M.
le
Maire
ou
son
représentant
Titulaires
: Marc
MONTEUX-Michèle
DUCREUX-Emmanuel
ROBERT-Cyrille
CHAPOT-Caïherine
SORGI
Suppléants
:
Nicole
BRUEL-Pascal
GALONNET-Stéphane
FAVEYRIAL-Pascale
DUMAZET-Mauricette
MOINE. Monsieur
CEYTE
questionne
sur
le fonctionnement
de
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
analogie
à
ce
que
l'on
retrouve
en
commission
d'appel
d'offres
pour
les
marchés
publics,
les
membres
émetteront
un
avis
sur
le
choix
d'un
délégataire
parmi
ceux
qui
se
seront
présentés
sur la
base
d'un
cahier
des
charges
et
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
Cet
avis
sera
rendu
sur
la
base
d'une
analyse
des
différentes
candidaiures
et
des
propositions
des
candidats
au
regard
de
critères
pré
établis.
Monsieur
CEYTE
demande
qui
fixera
les
critères
de
sélection
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
comme
cela
se
fait
pour
les
marchés,
les
critères
de
sélections
sont
définis
conformément
à
ce
que
prévoit
la
réglementation
et
sur
proposition
des
services
municipaux
assistés
ou
non
de
prestataires
externes.
Approuvé
à
l'unanimité
02/05
—
Constitution
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
et
désignation
de
ses
membres
Monsieur
le
Maire
annonce
que
dans
le
cadre
d'une
gestion
en
DSP,
Ï est
également
obligatoire
de
constituer
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL).
Cette
commission
est
consultée
pour
avis
par
le
Conseil
Municipal
sur
:
- Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
- Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
- Tout
projet
de
partenariat,
- Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement.
Il
explique
que
la
CCSPL
se
compose
de
représentants
d'associations
locales
et
propose
de
désigner
:
-
Le
président
des
Amis
du
Vieux
Bouthéon
ou
son
représentant,
-
Le
président
d'ABA
où
son
représentant,
-
Le
président
de
l'Association
des
commerçants
ou
son
représentant,
-
Le
président
de
F'UDAF
de
la
Loire
ou
son
représentant,
-
Le
président
de
Familles
de
France
ou
son
représentant.
1
annonce
ensuite
la
composition
de
la
liste
proposée,
élaborée
en
concertation
avec
le
groupe
minoritaire,
représentant
les
différentes
sensibilités
de
l'assemblée
et
respectant
ses
équilibres,
comme
suit :
Président
: M.
le
Maire
ou
son
représentant
Titulaires: Marc
MONTEUX-Michèle
DUCREUX-Emmanuel
ROBERT-Cyrile
CHAPOT-Calherine
SORGI.
Suppléants:
Nicole
BRUEL-Pascal
GALONNET-Stéphane
FAVEYRIAL-Pascale
DUMAZET-
Pascal
CAMPEGGIA. I
propose
aux
membres
de
l'Assemblée,
de
procéder
à
l'élection
par
vote
à
main
levée.
If relève
qu'aucun
membre
ne
s'y
oppose.
Monsieur
CEYTE
revient
sur
le
1er
dossier
et
questionne
sur
les
raisons
qui
motivent
Une
gestion
en
DSP
pour
le golf
des
bords
de
Loire.
2
Conseil
Municipal
n°
5 du
26
juin
2023 Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dossiers
présentés
ce
jour
relatifs
à
la
création
de
deux
nouvelles
instances
ne
concernent
pas
spécifiquement
le
goif
et
son
futur
mode
de
gestion
mais
doivent
permetire
à
la
commune
de
lancer
puis
conclure
un
contrat
de
délégation
de
service
public
si
ce
mode
apparaît
comme
le
plus
adapté
juridiquement.
Dès
lors
que
la
collectivité
envisagera
de
lancer
une
consultation
pour
le
golf,
ce
principe
fera
l'objet
d'un
passage
préalable
en
conseil
municipal,
Cela
étant,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
étude
a
été
menée
par
un
cabinet
expert
[Cabinet
AUREAM)
spécialisé
sur
deux
équipements
: le
golf
et
le
CABL
afin
d'en
définir
les
modes
de
gestion
les
plus
adaptés
d'un
point
de
vue
technique,
opérationnel,
financier
et
juridique.
Pour
le
CABL,
il semble
que
la
gestion
en
régie
telle
qu'elle
est
mise
en
œuvre
aujourd'hui
constitue
le
meilleur
modèle
et
nécessitera
sans
doute
la
conclusion
d'un
marché
de
prestation
pour
accompagner
la
commune
dans
son
souhait
de
dynamiser
la
commercialisation
autour
de
l'équipement. Pour
le
gotf
en
revanche,
les
spécificités
du
dossier
et
son
caractère
vétuste
sur
certains
points
nécessitant
de
prévoir
des
investissements
conséquents
conduisent
à
la
nécessité
de
revoir
le
mode
de
gestion
actuel.
D'un
point
de
vue
juridique,
le
mode
de
gestion
approprié
est
la
délégation
de
service
public
permettant
de
retenir
un
gestionnaire
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges,
qui
gèrera
l'équipement
et
assurera
les
investissements.
Monsieur
CEYTE
interroge
sur la
vétusté
de
cet
équipement.
Monsieur
le
Maire
répond
le
golf
n'est
plus
aussi
attractif
auprès
de
la
clientèle
car
les
greens
synthétiques
ont
vieilli.
Il
est
envisagé
de
les
remplacer,
soit
par
un
green
synthétique
qui
ne
nécessite
pas
d'arrosage
soit
par
un
green
naturel
dont
l'arrosage
pourrait
se
faire
en
eau
recyclée
via
la
station
des
3
ponts.
I! souligne
que
l'Etat
souhaite
développer
l'utilisation
des
eaux
usées.
Monsieur
CEYTE
souhaite
avoir
accès
au
rapport
rédigé
par
l'expert,
le
Cabinet
AUREAM,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
document
sera
évidemment
accessible
dès
lors
que
le
Comité
technique,
la
CCSPL
et
les
élus
du
conseil
municipal
seront
amenés
à
se
prononcer
sur
le
principe
de
lancement
d'une
DSP.
Monsieur
CEYTE
demande
quel
est
le
mode
de
gestion
utilisé
par
la
ville
de
Saint-Etienne
pour
son
golf. Monsieur
le
Maire
répond
qu'i
s'agit
également
d'une
délégation
de
service
public.
Approuvé
à
l'unanimité
03/05
-
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus,
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Monsieur
MONTEUX
expose
qu'un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
Forgane
délibérant
de
chaque
colleclivité
et
établissement
public
local.
Il explique
que
celui-ci
apporte
son
expertise
en
toute
impartialité
pour
chaque
questionnement
lié
à
la
déontologie
à
l'élu
qui
le
saisit.
H
ajoute
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
[CDG42)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique,
un
référent
déontologue
moyennant
une
adhésion
annuelle
fixée
à
10
€
por
élu
d'une
part
et
d'autre
part,
le
versement
de
80
€
par
saisine
traitée.
il
précise
que
la
convention
proposée
par
ie
CDG
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu'au
31
décembre
2024.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'un
an.
Approuvé
à
l'unanimité 3
Conseil
Municipal
n° 5 du
26
juin
2023 04/05
- Mandat
spécial
pour
le
déplacement
d'un
élu
Monsieur
MONTEUX
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer,
sous
certaines
conditions,
un
certain
nombre
de
déplacements
et
participer
à
diverses
réunions
où
ils représentent
la
commune.
If explique
que
l'Assemblée
peui
confier
un
mandat
spécial
à
un
élu
pour
une
mission
déterminée
afin
qu'il
puisse
prétendre,
sur
justificatifs,
au
paiement
des
indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
et
frais
de
transport,
Il propose
que
le
Conseil
Municipal
accorde
ce
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire,
pendant
la
durée
du
mandat,
pour
sa
participation
au
Congrès
des
Maires,
organisé
par
l'Association
des
Maires
de
France,
comme
il
l'a
donné
à
Madame
FABRE
pour
sa
participation
au
Festival
d'Avignon. Monsieur
CEYTE
invite
Monsieur
le
Maire
à
se
faire
accompagner
par
d'autres
élus
lors
de
ce
iype
de
déplacement.
Monsieur
le
Maire
partage
également
le souhaït
de
s'y rendre
avec
une
délégation.
Approuvé
à
l'unanimité
05/05
- Versement
de
fonds
de
concours
de
voiries
à
SEM
Monsieur
MARRET
rappelle
que
la
compétence
voïie
est
exercée
par
Saint-Etienne
Métropole,
mais
que
néanmoins,
une
commune
membre
peut
lui
verser
un
fonds
de
concours
pour
augmenter
sa
contribution
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d’un
équipement.
IHindique
qu'Andrézieux-Bouthéon
souhaite
verser
des
fonds
de
concours
à
SEM
pour
un
montant
total
de
700
000
€
HT.
Il
détaille
les
opérations
d'enfouissement
de
réseau
ainsi
que
les
opérations
de
réfections
et
d'aménagements
de
voiries
concernées.
Il précise
que
le
montant
des
opérations
pouvant
évoluer,
chaque
fonds
de
concours
versé
sera
ajusté.
Approuvé
à
l'unanimité
06/05
- Convention
d'offre
de
concours
de
SEM
pour
la
rénovation
du
stade
Roger
Baudras
Monsieur
MONTEUX
rappelle
que
la
rénovation
du
stade
Roger
BAUDRAS
permettra
d'accueillir
dans
les
meilleures
conditions
possibles
la
délégation
australienne
de
rugby
lors
de
la
coupe
du
monde
mais
aussi
d'accompagner
le
développement
du
club
résident
et
la
création
d'un
pôle
rugby. lénumère
les
différentes
tranches
des
travaux
envisagés
et
annonce
un
investissement
de
l'ordre
de
4531
727,92
€ HT.
Il
explique
que
la
commune
a
sollicité
plusieurs
partenaires
institutionneis
afin
de
contribuer
fnancièrement
à
ce
projet
: Saint-Etienne
Métropole,
le
Département
de
la
Loire,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
le
comité
d'organisation
France
2023.
l'indique
que
SEM
propose
la
signature
d'une
convention
d'offre
de
concours
par
laquelle
la
métropole
versera
à
la
Ville
une
participation
de
600.000
€.
En
contrepartie,
la
Commune
s'engage
à
mettre
à
sa
disposition
le stade
Roger
Baudras
de
la
manière
suivante
:
+
Utilisation 3
fois
par
an
des
salons
+.
Utilisation
du
stade
dès
lors
que
la
Métropole
accueille
un
évènement
international.
+ __ Visibilité
de
Saint-Etienne
Métropole
au
sein
de
l'équipement
et
à
l'entrée
du
site.
Approuvé
à
l'unanimité 4
Conseil
Municipat
n°
5 du
26 juin
2023 07/05
-
FIPDR
2023
-
Convention
d'attribution
de
subvention
pour
le
développement
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
Monsieur
MONTEUX
expose
que
le
proche
déroulement
de
deux
grands
évènements
sportifs
internationaux
(Coupe
du
Monde
de
Rugby
et
les
jeux
Olympiques
2024}
à
conduit
l'Etat
à
mettre
en
place
un
appel
à
projets
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
{FPDR)
2023
en
vue
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
déploiement
de
systèmes
de
vidéoprotection
aux
abords
de
sites
concernés
par
ces
événements.
1
explique
que
la
Commune
entend
profiter
de
cet
appel
à
projet
pour
metire
en
œuvre
un
programme
d'investissement
destiné
à
implanter
de
nouvelles
zones
de
surveillance
pour
sécuriser
Piniérieur
et
l'extérieur
des
sites
retenus
pour
les
évènements
sportifs
précités
et
moderniser
également
le
Centre
de
Surveillance
Urbain.
I indique
que
les
dépenses
prévisionnelles
liées
à
ce
projet
sont
estimées
à
301
302
€
HT,
travaux
de
génie
civil
compris
et
que
la
Ville
percevra
une
subvention
de
l'Etat
de
72
500
€,
après
signaîure
de
la
convention
soumise
à
approbation.
Monsieur
Ceyte
questionne
sur les
sites
concernés.
Monsieur
MONTEUX
répond
que
seront
équipés
en
vidéoprotection
les
équipements
sportifs
utilisés
lors
des
deux
événements
à
venir
et
leurs
abords.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
axes
de
déplacements
des
équipes
sportives
renireront
aussi
dans
ce
dispositif.
Monsieur
MONTEUX
précise
qu'un
tiers
du
montant
estimé
concerne
la
modernisation
du
Cenire
de
Surveillance
Urbain.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
l'exploitation
de
ce
système
de
vidéo-surveillance
a
permis
d'apporter
des
informations
sur
des
enquêtes
(par
exemple
signalement
des
décharges
publiques)
et
des
poursuites
ont
ainsi
pu
être
engagées.
Approuvé
à
l’unanimité
08/05
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
MONTEUX
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à
compter
du
1er septembre
2023
afin
d'inclure
les
créations
suivantes,
pour
le
Conservatoire
:
- un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
11.5/20ème
- Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
7.75/20ème
- un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
compiet.
H précise
que
les
postes
devenus
vacants
seront
supprimés
lors
du
prochain
toilettage.
Approuvé
à
l'unanimité
09/05
NOVIM
: approbation
du
CRACE
2022
de
la
ZAC
des
Terrasses
d'Andrézieux
Monsieur
MONTEUX
expose
que,
comme
chaque
année,
Un
Comptie-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL),
au
titre
de
l'année
écoulée,
est
établi
par
l'aménageur
NOVIM
depuis
1999,
date
de
la
conclusion
d'une
convention
public
d'aménagement
de
ZAC
des
Terrasses
d'Andrézieux. ll
détaille
les
différents
items
du
CRACE
qui
a
été
auparavant
adressé
aux
membres
de
l'Assemblée,
en
s'appuyant
d'une
projection
d'un
PowerPoint.
Dans
un
1e
temps,
il
reprend
Fhistorique,
puis
explique
les
différents
programmes
des
constructions,
de
l'habitai,
des
commerces
et
services,
et
équipements
publics
déjà
implantés
où
en
cours
de
construction.
Il
indique
l'avancée
des
futures
commercialisations
:
>
La
SClHabitée
construira
4
petits
bâtiments
sur
le
lot
n°7,
>
Sur
le
lot
3,
le
promoteur
et
l'architecte
étudient
la
rédlisation
d'un
immeuble
avec
une
architecture
assez
fine.
|
5
Conseil
Municipal
n°
5 du
26
juin
2023 >
Concernant
le
lot
1,
un
compromis
devrait
être
signé
en
2023,
pour
la
création
de
bâtiments
tertiaires
>
Sur
lot
B, sera
construite
la
gendarmerie
>
Les
lots
6-4,
sont
réservés
pour
des
constructions
de
iogemenis
tandis
que
le
lot
À
est
fléché
pour
des
équipements.
Monsieur
CEYTE
aimerait
que
les
nouveaux
bâtiments
qui
sortiront
de
terre
soient
innovants
en
matière
architecturale.
Les
promoteurs
devraient
être
incités
à
réaliser
de
beaux
immeubles,
écologiques
et
solidaires
à
énergie
positive.
Monsieur
MONTEUX
indique
que
les
promoteurs
réalisent
des
appartements
qui
correspondent
aux
attentes
du
marché,
tout
en
prenant
en
compte
l'évolution
de
l'urbanisme.
Il ajoute
que
toutefois,
il leur
est
demandé
de
faire
preuve
de
créativité.
|| annonce
par
exemple
que
la
ZAC
des
Terrasses
sera
reliée
au
réseau
de
chaleur
urbain,
ce
qui
est
un
véritable
attrait.
Monsieur
CEYTE
cite
le
quartier
de
Confluence
à
Lyon
qui,
selon
lui,
pourrait
être
une
source
d'inspiration
tant
au
niveau
de
l'urbanisme
qu'au
niveau
des
déplacements.
Monsieur
le
Maire
conclue
en
rappelant
que
les
gouts
et
les
couleurs
restent
subjectifs.
Monsieur
MONTEUX
ne
prend
pas
part
au
vote
Approuvé
à l'unanimité
10/05
-
Cession
de
la
résidence
Marcel
Sicre
au
profit
de
Ia
FINANCIERE
PONCET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mai,
le
projet
de
réhabilitation
de
la
résidence
Marcel
Sicre
intitulé
« Parc
des
étoiles
»
et
porté
par
la
Financière
PONCET
a
fait
l'objet
d'une
présentation.
H en
retrace
les
grandes
lignes
et
indique
qu'il
convient,
à
présent,
de
délibérer
sur
la
cession
de
la
parcelle
concernée.
Il
précise
que
le
moniant
de
la
transaction
s'élève
à
800
000
€ HT,
soit
60
000
€ de
plus
que
l'estimation
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
CEYTE
si l'architecture
du
bâtiment
répond
à
ses
attentes.
Monsieur
CEYTE
précise
qu'il
n'y
a
pas
que
l'esthétique
à
prendre
en
compte.
Le
mode
de
vie
à
l'intérieur
du
bâtiment,
le
chauffage,
les
commodités
pour
se
déplacer
vers
le
cenire-ville
ou
ie
lieu
de
travail
sont
tout
aussi
importants
et
il faut
savoir
les
appréhender.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
ce
qui
concerne
les
déplacements,
la
rue
Paul
Grousset
sera
repensée
après
la
réfection
des
réseaux.
Approuvé
à
l'unanimité
11/05
-
Acquisition
de
parcelles
chemin
de
Coilonges
auprès
de
la
Ville
de
St-Just
St-Rambert
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrains
situées
chemin
de
Collonges
à
Si
Just
St
Rambert,
à
proximité
du
stade
Roger
BAUDRAS,
sur
lesquelles
est
impianté
un
stade
annexe
d'entrainement
en
pelouse
synthétique,
Or
i
s'avère
qu'une
partie
du
terrain
et
de
ses
abords
reste
encore
la
propriété
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
Les
deux
communes
entendent
régulariser
cette
situation.
L'acquisition
d'une
emprise
totale
de
1708
m?
pour
Un
montant
de
16
396.80
€
permetira
la
mise
en
conformité
de
la
surface
du
terrain
de
rugby
et
obtenir
son
homologation
auprès
de
la
Fédération.
A
l'issue,
la
Commune
disposera
de
2
terrains
pour
recevoir
les
matches
et
répondre
ainsi
à
toutes
les
sollicitations.
Approuvé
à
l'unanimité 6
Conseil
Municipal
n°
5 du
26
juin
2023 12/05
-Acquisition
au
titre
d'alignement
d'une
parcelle
rue
de
Beauregard
auprès
de
Lotir
Rhône
Alpes Monsieur
MONTEUX
expose
que
la
Vile
d'Andrézieux-Bouthéon
souhaîte
acquérir
au
titre
d'alignement,
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°
305,
d'une
surface
de
66
m°?,
auprès
de
la
SA
LOTIR
RHONE
ALPES,
afin
de
prolonger
le
trottoir,
rue
de
Beauregard.
l'indique
que
la
transaction
interviendra
sans
soulle.
ll
explique
que
la
Commune
s'engage
à
déplacer
des
coffrets
électrique
et
gaz,
et
à
reconstruire
un
mur
en
limite
de
propriété
et
Lotir
Rhône
Alpes
à
ne
percevoir
aucune
indemnisation
financière.
Approuvé
à
l'unanimité
13/05
-
Convention
avec
ENEDIS
et
LOIRE
HABITAT
pour
la
rénovation
d'un
poste
de
transformation
électrique Madame
BRUEL
expose
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
entre
Enedis,
Loire
Habitat
et
la
Commune
afin
de
procéder
à
la
rénovation
et
l'embellissement
du
poste
de
transformation
& TOUR
1H
»
situé
au
niveau
du
25
rue
Lamartine
à
Andrézieux-Bouthéon.
Elle
annonce
qu'il
est
prévu
une
réfection
de
la
structure
avant
la
rédlisation
d'une
fresque
par
des
jeunes
de
la
Commune,
en
partenariat
avec
le
Nélumbo,
mais
sous
le
pilotage
de
Loire
Habitat,
selon
un
thème
défini
respectant
les
valeurs
d'ENEDK.
Elle
précise
que
le
cout
de
ce
projet
est
évalué
à
12
475,39
€
et
que
la
participation
de
la
Ville
s'élèvera
à
4
225,13
€.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
la
rénovation
du
quartier
de
La
Chapelle
continue
mais
qu'il
reste
encore
différents
projets
sur
l'espace
public
à
mener,
notamment
la
mise
en
place
des
voies
pour
des
dépiacements
en
mode
doux,
l'amélioration
de
l'éclairage
publique
…
Approuvé
à
l'unanimité
14/05
- SiEL-TE
LOIRE
- Adhésion
à
l'option
télégestion
et
supervision
de
la
compétence
optionnelle
SAGE Madame
DUMAZET
rappelle
que
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
a
engagé
une
démarche
ambitieuse
et
sitruciurelle
destinée
à
renforcer
sa
sobriété
énergétique
et
ainsi
réduire
ses
consommations
en
eau
et
énergies
dans
tous
les
domaines.
Elle
explique
qu'en
2021,
la
commune
a
adhéré
au
Service
d'Assistance
à
la
Gestion
Energétique
(SAGE)
proposé
par
le
SIEL-TE
pour
bénéficier
d'une
assistance
dans
la
gestion
énergétique
de
son
pairimoine.
Aujourd'hui,
la
Collectivité
souhaite
désormais
adhérer
à
une
option
«
Télégestion
»
comprenant
l'installation
d'un
système
de
télégestion,
la
maintenance
et
la
supervision
de
sites,
proposée
par
ce
même
partenaire.
Ainsi,
en
lui
confiant
la
gestion
du
chauffage
de
12
équipements
municipaux,
sur
des
plages
horaires
modulées
en
fonction
de
leur
utilisation,
la
collectivité
pourra
espérer
une
économie
d'énergie
de
l'ordre
de
5
à
10
%.
Elle
précise
que,
pour
ce
service,
la
Commune
devra
verser
qu
SIEL-TE
250
€
HT
par
site
pour
la
télégestion
et
un
versement
unique
annuel
de
200
€
HT
pour
la
supervision
de
l'ensemble
des
sites.
Approuvé
à
l'unanimité
15/05
-
Dénomination
du
pont
de
l'avenue
Martouret
Madame
FABRE
rappelle
que
la
dénomination
des
voies
communales,
places,
bâtiments
publics.
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
et
indique
qu'i
convient
de
donner
un
nom
au
pont
de
l'avenue
Martouret.
Elle
explique
qu'un
groupe
de
citoyens
d'honneur
de
la
ville
a
retracé
l'historique
de
ce
pont
qui
se
compose
également
d'un
iunnel
aujourd'hui
bouché
par
où
passait
la
première
ligne
de
chemin
de
fer
à
partir
de
1827.
Elle
annonce
le
nom
retenu
« Pont-tunnel
de
la
comtesse
»
mettant
ainsi
à
l'honneur
la
première
voyageuse
sur
cette
ligne,
la
Comtesse
Bertrand.
7
Conseil
Münicipal
n°
5 du
26
juin
2023 Elle
souligne
que
ce
vestige
a
été
dévoilé
aux
habitants
lors
de
la
célébration
du
bicentenaire
de
la
signature
de
l'ordonnance
royale
autorisant
la
construction
de
la
première
ligne
de
chemin
de
fer
entre
Andrézieux
et
le
Pont
de
l'âne
à
Saint-Etienne.
Elle
ajoute
qu'à
proximité
du
pont
est
installé
un
panneau
de
signalisation
comportant
un
GR
Code
permettant
aux
promeneurs
d'en
connaître
l'histoire.
Approuvé
à
l'unanimité
16/05
-
Convention
relative
à
la
vidéo
protection
urbaine
avec
la
Gendarmerie
ef
la
Préfecture
de
la
Loire
Monsieur
INCORVAIA
expose
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
qui
lie
la
Commune
à
la
Gendarmerie
et
la
Préfecture
de
la
Loire,
relative
à
l'usage
de
la
vidéo
protection,
arrivée
à
échéance. l'indique
que
le
dispositif
de
vidéo
surveillance
s'est
étoffé
depuis
2018
et
ce
sont
près
d'une
centaine
de
caméras
qui
sont
installés
désormais
sur
une
trentaine
de
sites
différents.
iexplique
qu'il
est
nécessaire
de
cadrer
les
conditions
d'exploitation
du
dispositif,
et
en
particulier
les
modalités
d'utilisation
de
la
« salle
de
visionnage
» au
sein
des
locaux
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
services
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
des
informations
traitées
par
le
réseau
de
vidéo
de
protection
urbaine
de
la
Commune.
Approuvé
à
l'unanimité
17/05
-
Renouvellement
du
Projet
Educatif
de
Territoire
Madame
MONFAGNON
rappelle
que
le
Projet
Educatif
De
Territoire
{PEDT)
est
un
cadre
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfani.
En
effet,
la
diversité
des
acteurs
et
des
situations
pédagogiques
multiplie
les
possibilités
pour
les
enfants
de
s'épanouir
en
acquérant
différents
savoirs,
savoir-faire
et
savoir-être.
Elle
ajoute
que
le
PEDT,
en
prévoyant,
notamment
en
fin
d'après-midi,
l'organisation
d'une
offre
d'activités
périscolaires
en
continuité
et
en
complémentarité
avec
l'école,
facilite
les
organisations
familiales.
Elle
précise
qu'il
répond
aux
besoins
de
prises
en
charge
des
enfants,
surtout
pour
les
parents
qui
travaillent.
Elle
indique
que
le
nouveau
PEDT
résulte
du
bilan
effectué
par
les
acteurs
concernés
ei
fait
ressortir
3
axes
majeurs
qui
sont
assurer
le
bien-être
de
l'enfant,
accompagner
l'enfant
dans
la
construction
de
sa
personnalité
et
renforcer
la
cohérence
éducative
pour
satisfaire
les
besoins
de
tous
les
enfants.
| couvrira
la
période
allant
du
1er septembre
2023
au
31
août
2024.
Elle
souligne
que
sur
l'annexe
en
page
2,
figure
une
coquille
concernant
l'école
Paul
Fluard
qui
n'est
pas
sur
le
quartier
Prioritaire
de
la
Ville.
Elle
ajoute
que
pour
l'école
Louis
Pasteur,
il est
indiqué
8
classes
car
la
classe
ULIS
n'est
pas
comptabilisée
par
l'Education
Nationale.
Approuvé
à
l'unanimité
18/05
-
Convention
de
partenariat
et
d'objectifs
en
matière
de
lecture
publique
avec
le
Département
de
la
Loire
Madame
FABRE
expose
que
le
Département
de
la
Loire
met
en
œuvre
une
politique
de
lecture
publique
visant
le
développement
social
et
culturel
de
la
population
et
l'accès
de
tous
les
ligériens
aux
services
d'une
bibliothèque.
Elle
explique
que
la
Commune
ayant
plus
de
10
000
habitants,
une
nouvelle
convention
est
proposée
par
le
Département
afin
de
préciser
les
engagements
mutuels.
Pour
le
Département
: mise
à
disposition
d'un
fonds
documentaire,
conseils
et
formations.
Pour
la
Commune
: budget
minimal
par
habitant,
formation
des
salariés
et
bénévoles.
Elle
précise
que
cette
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
jusqu'à
la
fin
du
Schéma
de
lecture
publique,
soit
le
31
décembre
2027. Approuvé
à
l'unanimité 8
Conseil
Municipal
n° 5 du
26 juin
2023 Informations
diverses
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(Cf.
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1-
Dans
le
domaine
des
marchés
à
procédure
adaptée
Toutes
ces
décisions
ont
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
et
sont
consultables
à
la
Direction
Générale
et
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal.
H-
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
{DIA)
Transactions
visant
des
cessions
immobilières
Sont
listées
les
DIA
2023-42
et 2023-63,
les
DIA
n° 2023-74
à la
DIA
n° 2023-102,
exceptée
la
DIA
n° 2023-96. Monsieur
CEYTE
souhaite
avoir
des
informations
sur
la
DIA
n°
63,
mentionnée
ci-dessous,
car
il
lui semble
que
cette
même
parcelle
avait
fait l'objet
d'une
préemption.
N°
DIA
N°.Parcelle
Préem
ption
Le
z
Ru
Oui/Non
Date
de
Propriétaires
Acquéreurs
Bâti
ou
GR
Ru
Date
de
dépôt
Non
bâti
z réponse
BL
166-317
63
Mme
ROUX
LOTIR
RHONE-
8-10
rue
Jean
Non
05/04/23
| Sandrine
ALPES
Vende
71/06/23
Bâti
Monsieur
MONTEUX
confirme
qu'il
s'agit
bien
de
la
même
parcelle.
Monsieur
CEYTE
se
demande
pourquoi
la
collectivité
ne
préempte
pas
une
nouvelle
fois.
Monsieur
MONTEUX
explique
que
Loïir
Rhône
Alpes,
après
discussions
avec
la
Collectivité,
a
revu
son
projet
et l'implantation
du
bâtiment.
Cette
société
propose
désormais
la construction
d’un
immeuble
qui
tend
à
respecter
les
recommandations
du
SCOT.
Transactions
visant
des
fonds
de
commerce
Sont
listées
les
DIA
n°
2023-7
bis
et
n°
2023-10.
9
Conseil
Municipal
n°
5
du
26
juin
2023 H1-
Dans
les
autres
domaines
Date
Objet
2023-036 15/05/2023
Vente
de
1,660
tonne
de
ferraille
auprès
de
la
Société
PURFER,
sise
La
Talaudière,
pour
un
montant
total
de
387,40
€.
2023-037 15/05/2023
Signature
d'un
marché
relatif
à
la fourniture
de
protection
individuelle,
pour
un
montant
totai
de
34
243,60
€ HT,
passé
avec
les
sociétés
Descours
et
Cabaud
et
Mabeo.
2023-038 15/05/2023
Signature
d'un
marché
relatif
au
service
de
téléphonie
fixe
et
d'accès
internet,
pour
un
montant
de
17
660
€
HT,
passé
avec
la
société
Celeste.
2023-039 15/05/2023]
Atiribution
d'un
accord-cadre
multi-atiributaires
relatif
à
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
spectacles
pyrotechniques,
pour
une
durée
de
trois
ans,
passé
avec
les
sociétés
France
Feux,
Arsotec
pyrotechnie
et
Soirs
de
fêtes
du
grand
sud.
2023-0460 24/05/2073]
Mise
à
disposition
d'un
logement
situé
dans
l'espace
les
cèdres,
sis
4
avenue
de
Saint-Etienne,
au
profit
de
l'association
diocésaine
de
Saint-Etienne,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
150
€
charges
comprises.
2023-041 24/05/2023
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
2 tribunes
et
8 chapiteaux
au
profit
de
l'association
ABPOI
pour
la
manifestation
« Supranationai
de
pétanque
»
prévue
du
ler au 4
juin
2023.
2023-042 1/06/2023
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
maïtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
auvent
et
de
sanitaire
à
l'aventure
du
train,
pour
ur
montant
de
12
000
€
HT,
passé
avec
la société
Ruffel-Favier
-
Annulé
et
remplacé
par
la
décision
2023-048
2023-043 16/06/2024
Signature
d'un
marché
relatif
aux
fournitures
scolaires,
livres
scolaires
et
loisirs
créatifs,
pour
Un
montant
total
de
20
938,68
€,
passé
avec
les
sociétés
PGDIS
et
Pichon.
2023-044 16/06/2023
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
pose
de
fourniture
et
d'un
praticable
dans
la
salle
de
gymnastiques
des
Bullieux,
pour
un
montant
de
49
887,09
€
HT,
passé
avec
la
société
Kassiope.
2023-045 16/06/2023
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
reprise
de
murs
de
soutènement
à
l'Envol
Stadium,
pour
un
montant
de
235
575
€
HT,
passé
avec
la
société
TP
Bernard.
2023-046 16/06/2023
Signature
d'un
marché
relalif
à
la
fourniture
de
protection
individuelle,
pour
un
montant
de
717,68
€ HT,
passé
avec
la
société
Sport
Avenue.
2023-047 16/06/2023
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
signalétique
de
bâtiments
et
d'espaces
publics,
pour
un
montant
de
12
608,24
€ HT,
passé
avec
la société
Oxéo.
2023-048 16/06/2023
Signature
d'un
marché
relatif
à
la
MOE
de
l'aventure
du
train,
pour la
création
d'un
auvent
et
de
sanitaire,
pour
un
montant
de
10
800
€
HT,
passé
avec
la société
Ruffel
Favier
- Annule
et
remplace
la
décision
2023-042
2023-049 16/06/2023
Signature
d'un
marché
subséquent
relatif
au
feu
d'artifice
prévu
le
13
juillet
2023
sur
les
bords
de
Loire,
pour
un
montant
de
24
500
€ HT,
passé
avec
la
société
Soirs
de
fêtes
du
grand
sud.
10
Conseit
Municipal
n°
5
du
26
juin
2023 Questions
orales
posées
en
fin
du
conseil
par
le groupe
Changeons
de
Cap
1/Monsieur
CAMPEGGIA
interroge
: « Andrézieux-Bouthéon
doit
s'inscrire
dans
le
développement
des
alternatives
à
la
voiture
isolée
pour
les
déplacements
(Vous
l'avez
déclaré
dans
votre
allocution
de
jeudi)
La
commune
a-t-elle
envisagée
une
politique
de
parkings
relais
?
Quel
est
l'existant
?
Quel
maillage
proposez-vous
?
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
de
parkings
relais
relève
de
la
compétence
de
la
Métropole.
Il
indique
que
SEM
conduit
actuellement
des
projets
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et
en
ce
qui
concerne
Andrézieux-Bouthéon,
Un
site
aux
abords
de
la
gare
d'Andrézieux
fait
actuellement
l'objet
d'une
étude.
Il précise
que
l'emprise
envisagée
appartient
à
la
SNCF
et
est
Utilisée
pour
stocker
leurs
matériels.
Il trouverait
judicieux,
pour
sa
part,
que
soit
créé,
également,
un
pôle
d'échanges
multimodaux
à
proximité
de
l'aéroport.
2/
Monsieur
CAMPEGGIA
interroge
:
«les
ZA
de
la
commune
possèdent
encore
des
surfaces
disponibles
?
Pouvez-vous
nous
faire
un
point
d'étape
sur
l'année
2022
?
Quelles
structures
s'est
installées
et sur
quelle
zone
? pouvez-vous
nous
dégager
les
pistes
envisagées
pour
2023
?
Est-ce
que
la
création
de
zone
supplémentaire
est
compatible
avec
le
SCOT
? »
Monsieur
MONTEUX
explique
que
les
sollicitations
pour
des
terrains
industriels
sont
nombreuses
et
ne
peuvent
pas
être
satisfaites.
Il
ajoute
qu'il
reste,
sur
la
ZAIN,
une
emprise
de
16
à
17
hectares
à
vendre.
Toutes
les
instances
dirigeantes
de
cette
zone
attendent
le
« bon
projet
»
qui
générera
le
plus
de
retombées
économiques.
Celui-ci
sera
peut-être
créé
dans
le
cadre
de
la
réindustrialisation
de
la
France
prônée
par
le
gouvernement.
Sur
la
ZAIN,
3 entreprises
se
sont
implantées
en
2022.
Sur
la
zone
des
Volons,
des
terrains
d'une
superficie
totale
de
1.5
hectares,
libérés
par
les
gens
du
voyage
sont
disponibles
mais
la
Commune
a
demandé
à
SEM
qu'ils
fassent
l'objet
d'une
cession
globale
avec
l'implantation
de
plusieurs
bâtiments
pouvant
servir
de
« pare
bruit
»
et
« pare
vue
»
pour
éviter
les
nuisances
auprès
des
riverains.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
processus
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
est
engagé.
C'est
lui qui
encadre
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU),
le
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
et
le
prochain
programme
d'habitat.
Il
a
pour
objectif
de
lutter
contre
l'étalement
urbain,
de
faciliter
ou
réduire
les
déplacements
domicile-travail,
tout
en
prenant
en
compte
le dérèglement
climatique.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h00
en
rappelant
la
date
du
prochain
Conseil
Municipal
fixée
au
lundi
4
septembre
2023.
Il souhaîte
à
chacun
de
passer
un
bel
été
tout
en
profitant
des
nombreuses
festivités
proposées
par
la Commune.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
François
DRIOL
Pierre-Julien
MARRET
11
Conseil
Municipal
n°
5
du
26
juin
2023