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Procès Verbal - proces verbal cm 26.06.2023 approuve Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 26.06.2023 approuve)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies, Ce procès-verbal a été approuvé par les conseillers municipaux lors de la séance du 04 septembre 2023

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF SUR ISERE

DU 26 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Châteauneuf sur Isère, régulièrement convoqué le 19 juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric VASSY, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers absents : 05

Nombre de pouvoirs : 05

Nombre de votants : 27

Présents : Frédéric VASSY, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET, Gérard ROCH, Jean-Paul PERRET, Claudine DIRATZONIAN, Christine DOELSCH, François DAMIRON, Olivier CHAPMAN, Florent POUSTOLY, Edouard MONTALON, Christophe BUFFIERE, Lionel DAMIRON, Sylvie BANCHET, Aurore GUERIMAND, Thomas PORRIN, Marlène REYNAUD, Thomas VALENTIN, Morgane JUNILLON, Françoise TURC, Luc TROULLIER, Jérôme ROMAIN.

Absents excusés : Agnès JAUBERT, Eliane DEFRANCE, Francesco DEL BOVE, Carole PUZIN, Marine BENTKOWSKI

Pouvoirs :

Agnès JAUBERT a donné pouvoir à Gérard ROCH

Eliane DEFRANCE a donné pouvoir à Jean-Paul PERRET

Francesco DEL BOVE a donné pouvoir à Patrick REYNAUD

Carole PUZIN a donné pouvoir à Aurore GUERIMAND

Marine BENTKOWSKI a donné pouvoir à Marlène REYNAUD

Ordre du jour :

- Compte rendu des décisions du maire

- 2023/044. Budget principal - Décision modificative n°1

- 2023/045. Désignation du référent déontologue des élus - Signature d’une convention de mutualisation avec le CDG 26

- 2023/046.Convention de prise en charge financière pour l’éclairage extérieur des voies privées entre la commune et Valence Romans Agglo - Signature de l’avenant n°1

- 2023/047. Valence Romans Agglo - Convention de mise à disposition de service de restauration collective

- 2023/048. Restauration scolaire - Modification du règlement intérieur à l’école A Dureau-Bonlieu - 2023/049. Restauration scolaire - Modification du règlement intérieur au Groupe scolaire du Châtelard

- 2023/050. Garderies municipales périscolaires - Modification du tarif

- 2023/051. Convention de partenariat avec le RESE - Avenant n°2

- 2023/052. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

- 2023/053. Cession de l’emprise de l’ancien chemin des silos désaffecté et déclassé de 363m² au lieu-dit « la Gare » à Valence Romans Agglo

- 2023/054. Demande d’autorisation pour le projet de centrale photovoltaïque flottante de la SAS Engie au lieu-dit les Lilas - Avis du conseil municipalProcès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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- 2023/055. Salle de sport polyvalente - Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport dans le cadre du Plan « 5000 terrains de sport 2023 » et DETR/DSIL

- Comptes rendus des commissions

- Questions diverses

DEBAT PUBLIC

Néant

Frédéric VASSY déclare la séance ouverte.

QUORUM

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie et ouvre la séance.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Claudine DIRATZONIAN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, - Désigne Claudine DIRATZONIAN pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

COMMISSION REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Jean-Paul PERRET indique qu’il n’y a pas eu de réunion récemment.

Il explique que les demandes de changement de destination sont clôturées, elles ont été transmises au cabinet BEAUR.

La semaine dernière, une visite du vieux village a été organisée pour les élus. Cette visite servira de base à la rédaction du règlement du futur PLU.

Une commission PLU est à programmer avant l’été.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, - Approuve le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

- Parcelles YI 280 et YI 316, situées 380 route des Cures

- Parcelle YV 164, située 256 rue de la Cité

- Parcelles YE 223 et YE 229, situées 110 allée des Bayles

- Parcelle A296, située 63 rue des Remparts

- Parcelle YD 833 située 12 rue de la Sablière

- Parcelles A 489 et A492, situées 1 rue de l’Ecole. Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

3

2023/044. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 (7.1)

Rapporteur, Gérard ROCH

Vu la délibération 2023/001 du 30 janvier 2023, portant adoption du budget primitif principal pour l’exercice 2023,

Vu la délibération 2023/026 du 03 avril 2023 approuvant le budget supplémentaire pour l’exercice 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour certaines imputations comptables ainsi que les crédits prévus sur les opérations en cours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’opérer les mouvements budgétaires suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues 8 000,00

6718 Autres Charges exceptionnelles –

remplacement caméras suite orage 8 000,00

TOTAL 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

2111- 103 Acquisitions foncières 250 000,00

2315-125 Voirie Bon de commande 250 000,00

2313-165 - Troglodytes 40 000,00

2313-176 – Salle de sport polyvalente 50 000,00

10226 – Taxe d’aménagement 90 00,00

TOTAL 250 000,00 340 000,00 0,00 90 000,00

90 000,00 90 000,00

2023/045. DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LE CDG 26 (9.1)Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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Rapporteur, Frédéric VASSY

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1- A. à R. 1111-1-D. ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le centre de gestion de la Drôme ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus

Préambule :

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci.

Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Après lecture de la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26, à savoir Madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention, Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

5

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

2023/046. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE POUR L’ECLAIRAGE EXTERIEUR DES VOIES PRIVEES ENTRE LA COMMUNE ET VALENCE ROMANS AGGLO - SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 (8.4)

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Monsieur le maire rappelle qu’une convention avec Valence Romans Agglo a été conclue en 2021 afin de régulariser financièrement les sommes dues entre 2016 et 2019 pour l’éclairage des voies privées de la commune et instaurer les modalités de prise en charge financière à partir de 2020.

En effet, des éclairages extérieurs situés sur des voies privées de la commune sont raccordés sur le réseau d’éclairage public et sont pris en charge financièrement par Valence Romans Agglo, alors qu’ils sont utilisés pour des besoins privés.

Considérant que depuis le 1er janvier 2020, les consommations électriques et la maintenance de l’éclairage des voies privées raccordées au réseau d’éclairage public sont à la charge des communes, suivant les tarifications arrêtées en conseil communautaire ;

Considérant que la convention prévoit une actualisation des tarifs basée sur les indices des Travaux publics (TP12) ;

Considérant que suite à la hausse importante du prix de gros de l’électricité, ces indices ne permettent plus de faire face au coût réel de vente de l’énergie,

Considérant la décision de Valence Romans Agglo de modifier les tarifs établis initialement pour 2022, et de fixer désormais les tarifs par délibération du conseil communautaire ;

Considérant par conséquent la nécessité de modifier la convention initiale par un avenant ;

Après lecture de l’avenant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention de prise en charge financière pour l’éclairage extérieur des voies privées qui précise que l’article 3 « Coût des prestations » est modifié comme suit : « Les tarifs pour la prise en charge des ouvrages privés raccordés au réseau d’éclairage public de l’agglomération pour la maintenance courante et les dépenses énergétiques seront fixées par délibération du conseil communautaire. Un décompte des points lumineux sera réalisé chaque année. Un titre de recette sera émis chaque année par la trésorerie SGC Nord Drôme. »

- D’autoriser Monsieur le maire à le signer.

2023/047. VALENCE ROMANS AGGLO - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE (8.1)

Rapporteur, Patrick REYNAUD Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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Depuis septembre 2021, le service de restauration collective de Valence Romans Agglo assure la production et la livraison de repas à l’école A Dureau-Bonlieu. Ce service donne entière satisfaction et répond aux attentes de la municipalité et des parents d’élèves.

La commune a ainsi adhéré au service commun de restauration collective le 1er janvier 2023.

Considérant la volonté de la commune de reprendre la gestion de la restauration scolaire au groupe scolaire du Châtelard en faisant appel au service de restauration collective de Valence Romans Agglo ;

Considérant l’impossibilité pour la cuisine centrale de Valence Romans Agglo d’assurer la production de repas supplémentaires, jusqu’à la livraison d’une nouvelle unité de production en 2025/2026 ;

Considérant que la commune et Valence Romans Agglo souhaitent malgré tout développer leur collaboration pour la production de repas scolaires, dans le cadre d’une mise à disposition ;

Considérant la proposition de Valence Romans Agglo de mettre à la disposition de la commune une partie de son service Restauration collective ;

Considérant dès lors la nécessité de conclure une convention avec Valence Romans Agglo afin de préciser les conditions de collaboration entre la commune et Valence Romans Agglo pour la production des repas des écoles de la commune, à titre provisoire, dans l’attente de la livraison de la nouvelle unité de production de repas de Valence Romans Agglo.

Après lecture de la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver la convention avec Valence Romans Agglo qui précise les conditions de collaboration entre la commune et Valence Romans Agglo pour la production des repas des écoles de la commune ;

- D’autoriser Monsieur le maire à la signer.

2023/048. RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR A L’ECOLE A. DUREAU- BONLIEU (8.1)

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Vu la délibération n°2023/022 du 06 mars 2023 approuvant les dernières modifications apportées au règlement intérieur du service de restauration scolaires de l’école A Dureau-Bonlieu

Considérant la nécessité d’augmenter le prix du repas à 4,50 € à compter de la rentrée prochaine ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Françoise TURC et Luc TROULLIER), décide,

- De modifier l’article 11 du règlement intérieur comme suit :

Le prix du repas est de 4,50 €.

- D’approuver la modification apportée au règlement intérieur applicable à compter du 1er septembre 2023.Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

7

Luc TROUILLIER demande comment se décompose le prix.

Patrick REYNAUD explique qu’actuellement le prix facturé par l’Agglo est à 4,35 €, c’est à prix coutant. Frédéric VASSY rappelle que l’Agglo avait augmenté le prix du repas de 15 centimes en janvier, et que la commune ne l’avait pas répercuté sur le prix facturé aux familles. On ne change pas le prix du repas en cours d’année scolaire.

La restauration scolaire a un coût réel pour la commune.

Luc TROULLIER estime que les prix vont se stabiliser, voire même baisser, et qu’il conviendrait d’attendre avant d’augmenter le prix du repas.

Frédéric VASSY précise que le coût des matières premières va seulement se stabiliser, que le coût réel des repas reste important pour la commune. L’augmentation de 15 centimes est raisonnable.

2023/049. RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR AU GROUPE SCOLAIRE DU CHATELARD (8.1)

Rapporteur, Patrick REYNAUD

Vu la délibération n°2022/062 du 04 juillet 2022 approuvant les dernières modifications apportées au règlement intérieur du service de restauration scolaires du Groupe scolaire le Châtelard ;

Considérant qu’à compter de la rentrée 2023, la cuisine centrale de Valence Romans Agglo va assurer la fabrication des repas sur place ;

Considérant la mise en place d’un self-service au restaurant scolaire dès la rentrée prochaine ;

Considérant la nécessité d’augmenter le prix du repas à 4,50 € à compter de septembre ;

Considérant dès lors la nécessité d’apporter des modifications au règlement intérieur du service de restauration scolaire afin d’y intégrer les changements énoncés ;

Après lecture du règlement intérieur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Françoise TURC et Luc TROULLIER), décide,

- D’approuver les modifications apportées au règlement intérieur applicables à compter du 1er septembre 2023.

2023/050. GARDERIES MUNICIPALES PERISCOLAIRES - MODIFICATION DU TARIF (7.1)

Rapporteur, Claudine DIRATZONIAN

Vu la délibération 2022/106 du 12 décembre 2022 portant sur les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 fixant le tarif de la garderie municipale à 1,50 € la demi-heure ;

Considérant que le centre de loisirs L’arc-en-ciel en charge de la garderie périscolaire du groupe scolaire du Châtelard appliquera un tarif horaire de 3,10 € à compter du 1er septembre ;

Considérant qu’afin d’assurer une équité entre les familles, la commune souhaite appliquer un tarif similaire pour ses deux garderies municipales périscolaires ;Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De fixer le tarif de la garderie municipale périscolaire des deux écoles de la commune à 1,55 € la demi-heure à compter du 1er septembre 2023.

Claudine DIRATZONIAN précise que lorsque l’agrandissement du centre de loisirs sera achevé, la garderie municipale périscolaire n’existera plus.

2023/051. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESE - AVENANT N°2 (3.6)

Rapporteur, Frédéric VASSY

Vu la délibération 2019/042 du 17 mai 2019 autorisant le maire à signer une convention de partenariat entre la commune le RESE dans le cadre de l’occupation et la mise en valeur de l’ancienne caserne des pompiers mise à disposition de l’association ;

Vu l’avenant à la convention de partenariat signé le 06 juillet 2022 précisant les locaux mis exclusivement à disposition du RESE ;

Considérant que pour les besoins de ses activités, l’association a manifesté le souhait d’effectuer divers travaux et aménagements dans le bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers et notamment : - Des travaux de mise en sécurité avec la création d’une issue de secours au 1er étage, - La création d’une porte d’entrée, type entrée de magasin, à la place d’un des portails roulants situés sous l’auvent,

- Le prolongement de l’auvent devant l’entrée actuelle du relais Poste.

Considérant que l’association s’est engagée à prendre en charge financièrement les différents travaux qu’elle pourrait être amenée à réaliser ;

Considérant dès lors la nécessité de conclure de conclure un nouvel avenant à la convention de partenariat afin de préciser les conditions de réalisation de ces travaux,

Frédéric VASSY, Patrick REYNAUD, Marie-Pierre COMBET et Thomas PORRIN, membres de l’association, ne prennent pas part au vote.

Après lecture de l’avenant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver l’avenant n°2 à la convention de partenariat ;

- D’autoriser Monsieur le maire à le signer.

Frédéric VASSY évoque le fonctionnement et le succès du RESE. Afin de respecter la charte qui lie l’association à la mairie, le RESE ne doit pas accumuler de fonds financiers. La commune a donc décidé d’autoriser l’association à financer les travaux qu’elle envisage de réaliser sur un bâtiment communal.Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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L’association souhaite respecter les valeurs morales et éthiques qu’elle s’est fixée dans les projets qu’elle finance.

2023/052.PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (4.1)

Rapporteur, Marie-Laure LAURENT

Conformément à la convention de mise à disposition du service de restauration collective par Valence Romans Agglo, la commune a en charge les postes nécessaires à la production des repas, notamment 1 aide cuisine, 1 plongeur, 1 agent d’entretien.

La commune souhaite donc recruter une partie du personnel de l’association Cantine scolaire.

D’autre part, la commune souhaite recruter un agent chargé de superviser l’animation et la surveillance des enfants durant la pause méridienne, pour les deux écoles de la commune.

Considérant dès lors la nécessité de modifier le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 4,7 heures

hebdomadaires ;

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 22,4 heures

hebdomadaires ;

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 1ème classe à 24,87 heures

hebdomadaires ;

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 1ème classe à 22,39 heures

hebdomadaires ;

- De créer un poste un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 22,04 heures

hebdomadaires ;

- De créer un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à 15,68 heures

hebdomadaires ;

- De modifier un poste un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 32 heures hebdomadaires au

lieu de 33,42 € ;

- D’arrêter le tableau des effectifs comme suit :

PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI CATEGORIE GRADE SITUATION (H) OUVERTS POURVUS HEURES

Attaché A

Attaché principal 35 1 0 0

Attaché 35 1 1 35

C Adjoint administratif 28 1 1 28Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

10

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

principal 2e classe

35 2 1 35

30 1 1 30

Adjoint administratif

principal 1e classe

35 1 1 35

24 1 1 24

60% - TP 35 1 1 35

Agents de Police

municipale B

Chef de service de

police municipale 35 1 1 35

ATSEM principal 1°

classe

32,95 1 1 32,95

35 1 1 35

ATSEM principal 2°

classe

35 1 0 0

34,02 1 1 34,02

Ingénieur A Ingénieur 35 1 1 35

Techniciens

supérieurs

territoriaux

B Technicien supérieur principal 1e classe 35 1 1 35

Agents de maîtrise C Agent de maîtrise principal 35 2 1 35

Adjoints techniques

territoriaux C

Adjoint technique

35 5 2 70

6,8 3 3 20,4

6,8 3 3 20,4

6,27 1 2 12,54

9,93 1 1 9,93

13,54 1 1 13,54

31 1 1 31

15,04 1 1 15,04

18,86 1 1 18,86

32 1 1 32

32 1 0 0

Adjoint technique

principal de 2e classe

35 3 2 70

4,7 1 0 0Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

11

22,4 1 0 0

Adjoint technique

principal de 1e classe

35 3 3 105

32 1 1 32

24,87 1 0 0

22,04 1 0 0

22,39 1 0 0

Adjoint territorial

d'animation C

Adjoint territorial

d'animation principale

de 2ème classe

15,68 1 0 0

Postes

Ouverts 49 36

Postes

Pourvus 36

929,49 heures hebdomadaires

26,56 agents équivalent temps plein

postes pourvus

NON-PERMANENTS

CADRE D'EMPLOI CATEGORIE GRADE SITUATION OUVERTS POURVUS HEURES

Temps complet pour

besoin saisonnier ou

accroissement

d'activité

35 5 3 105

CDI transfert d'activité

13,54 1 1 13,54

Temps non-complet

pour besoin saisonnier

ou accroissement

d'activité

32 2 1 32

Adjoint administratif C

Adjoint administratif

(vacance d'emploi) 28 1 0 0

Temps complet pour

besoin saisonnier ou

accroissement

d'activité

35 2 0 0

11 5

150,54 heures hebdomadaires

4,30 agents équivalent temps plein postes pourvusProcès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

12

2023/053. CESSION DE L’EMPRISE DE L’ANCIEN CHEMIN DES SILOS DESAFFECTE ET DECLASSE DE 363m² AU LIEU-DIT « LA GARE » A VALENCE ROMANS AGGLO (3.2)

Rapporteur, Jean-Paul PERRET

Par délibération 2023/019 en date du 6 mars 2023, le conseil municipal a constaté la désaffectation de l’ancienne voie dénommée « Chemin des Silos » pour la partie la concernant ainsi qu’acter son déclassement du domaine public avec intégration dans son domaine privé.

Cette emprise désaffectée et déclassée peut désormais être cédée à Valence Romans Agglo. Cadastrée ZS 539, cette emprise de 3a63ca (363m²) apparait au document d'arpentage joint.

Le Pôle d’Evaluation Domaniales de l’Isère, sollicité pour avis, a émis un avis 2023-26084-35143 en date du 5 juin 2023 avec une valeur vénale pour cette ancienne voie à 50€ HT/m².

La commune souhaite céder cette emprise pour un prix inférieur à sa valeur en la cédant à l’euro symbolique.

Pour aliéner l’un de ses biens pour un prix inférieur à sa valeur-dans le cadre d’une vente à l’euro symbolique, une collectivité publique doit justifier que cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes.

Entendu que :

- cette cession porte sur des délaissés de terrain, tout en longueur, constituant autrefois une voie dénommée "Chemin des Silos", non matérialisée sur le terrain, et ayant fait l'objet d'un déclassement par la commune propriétaire du domaine,

-cette cession porte sur régularisation de propriété, ce cheminement abandonné n'avait pas été traité lors des acquisitions des terrains sur ce périmètre entre 2001 et 2002,

-la valeur de ces terrains, non entretenus et en état de friche et ne peuvent s'apprécier que dans l'état dans lequel ils se trouvent, détaché de tout périmètre de cession, sachant que seul l'établissement public de coopération intercommunale, compétente en matière de développement économique, peut céder ces terrains dans le cadre de la loi dite NOTRE,

-le prix de 50 euros HT le m² (valeur vénale retenue par le Domaine) correspond au prix de la cession de terrains une fois viabilisés au titre des aménagements réalisés dans le cadre de la zone d'aménagement concertée de la Correspondance. La valeur retenue par le Domaine prend en compte l'ensemble d'un périmètre de 3,8 hectares que la Communauté d'agglomération doit céder à une activité économique, après travaux de viabilisation.

-cette cession foncière permettra l’installation d’une entreprise leader dans les équipements électromécaniques et participera par son activité économique future à la création d’emploi (à son terme 150 personnes)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’accepter de céder à l’euro symbolique cette emprise désaffectée et déclassée de 363m², cadastrée ZS 539 et tel que figurant au document d'arpentage joint, à Valence Romans Agglo ;Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2023/054. DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANTE DE LA SAS ENGIE AU LIEU-DIT LES LILAS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur, Frédéric VASSY

Monsieur le maire expose :

La société ENGIE PV LES LILAS a déposé un dossier de permis de construire référencé n°PC0260842200055 pour l’installation d’une centrale photovoltaïque flottante au lieu-dit « Les Lilas ». Ce projet qui relève, en application de l’article R 422.2 du code de l’urbanisme, de la compétence du Préfet est soumis à évaluation environnementale.

En application des dispositions des articles L 122.1 et R 122.7 du code de l’environnement, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.

C’est dans ce cadre que la Préfecture de la Drôme sollicite l’avis du conseil municipal de Châteauneuf-sur- Isère.

Le projet se situe dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère (26084) située dans le département de la Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le terrain d’implantation du projet se trouve sur les anciennes carrières remises en eaux du site appartenant à Delmonico Dorel Carrières et d'autres propriétaires privés.

Le site se trouve à 2 km à l’ouest du centre du bourg de Châteauneuf-sur-Isère et en limite avec le lit de l’Isère.

Les plans d’eau qui seront utilisés pour l’implantation des panneaux solaires, correspondent à des anciens sites de la carrière, qui ont été mis en eau après la fin de leur exploitation. La zone d’implantation du projet n’est plus en exploitation.

La surface des parcelles cadastrales concernant la présente demande de permis de construire, est de 32,24 hectares. Tandis que la centrale photovoltaïque proprement dite, aura une emprise de 28 ha (dont 20ha en bassins).

Le projet prévoit l’installation de 24 340 modules, (panneaux photovoltaïques) de type module monocristallin, représentant une surface totale de 62 214 m² (6,22 hectares). Ces panneaux sont placés sur des modules flottants en plastique.

Cette centrale aura une puissance totale approximative de 13,4 MWc.

De nouveaux locaux techniques seront installés sur le site, ils sont destinés à héberger les installations techniques du site, à savoir 1 poste combiné de transformation et de livraison d’une emprise au sol de 39 m² et 2 postes de transformation d’une emprise au sol d’environ 30 m²

Ces 3 locaux techniques seront des modules préfabriqués en béton.

Considérant la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Considérant que cette loi facilite l'installation de panneaux solaires sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur. Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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Considérant que le terrain d’implantation du projet de la centrale photovoltaïque flottante correspond à une ancienne carrière, transformée ensuite en lac artificiel, inexploité, offrant un terrain idéal d'aménagement pour une telle infrastructure.

Considérant que l’étude d’impact détaille précisément les mesures qui seront mises en place pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet sur l’ensemble des enjeux environnementaux impactés par celui-ci ;

Considérant que le projet contribue au développement des énergies renouvelables avec une production d’énergie annuelle estimée à 17 400 MWh/an, sans porter atteinte aux zones sensibles ;

Considérant que le projet au niveau paysager amène une absence de covisibilité avec les habitations du secteur et les axes routiers ;

Considérant les mesures d’accompagnement proposées pour accompagner les covisibilités du projet depuis la Véloroute V63 Voie verte Vallée de l’Isère qui traverse le projet : Restauration de la halte vélo-piéton existant le long de la voie Verte ; conception d’un panneau pédagogique spécifique au parc solaire Flottant ; confortement de la piste située sur le lido en un sentier vélo-piéton de 2 m de large ;

Après présentation du dossier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par la société ENGIE PV LES LILAS

Cette délibération sera jointe au dossier soumis à enquête publique.

2023/055. SALLE DE SPORT POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN « 5000 TERRAINS DE SPORT 2023 » ET DETR/DSIL (7.5)

Rapporteur, Gérard ROCH

La commune est soumise à l’obligation de réalisation de logements sociaux, plusieurs programmes ont été réalisés ou sont en cours, d’autres sont en cours d’élaboration pour les années à venir. De ce fait, la population augmente, notamment le nombre d’enfants en âge scolaire et les pratiquants sportifs.

Le gymnase actuel est saturé, les clubs locaux doivent chercher des créneaux horaires dans les communes voisines pour pratiquer leur sport.

Comme pour les travaux en cours d’extension du groupe scolaire du Chatelard, il est nécessaire de réaliser un deuxième plateau sportif utilisable en toute saison et par tout public.

Le projet élaboré consiste à créer une salle de sports polyvalente connectée apte à accueillir tant les clubs locaux, les scolaires, la MFR ainsi que les Châteauneuvois, permettant de répondre à la demande croissante de la population. Cette salle sera localisée à proximité du gymnase actuel et complètera l’espace de loisirs sportifs situé à l’entrée de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide,

- D’approuver les travaux de construction de la salle de sports polyvalente, pour un montant de 1 195 591 € hors taxes ;Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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- De solliciter l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan 5000 terrains de sport 2023 ;

- De solliciter l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ou de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

- D’approuver le plan de financement suivant :

Travaux 1 195 591 €

Département de la Drôme 20% 239 118 €

Agence Nationale du Sport 50% 597 795 €

Etat DETR/DSIL 10% 119 559 €

Autofinancement 20% 239 119 €

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Intervention de Claudine DIRATZONIAN

La commission s’est réunie le 14 juin et a décidé de reconduire la remise des chaussettes de Noël pour les enfants de petites sections.

• Au Groupe scolaire du Châtelard : Fermeture d’une classe de maternelle. Les effectifs passent de 222 à 225 en élémentaire.

La remise des dictionnaires et calculatrices a eu lieu vendredi 23 juin lors de la fête de l’école du GS Châtelard (45 CM2).

• Ecole Auguste DUREAU-BONLIEU : Les effectifs diminuent.

La Fête de l’école a lieu le vendredi 30 juin avec pour thème le cirque, suivi d’une paëlla.

La rentrée scolaire est fixée le 04/09/2023.

Intervention de Jean-Paul PERRET

Il fait le compte-rendu de la commission d’urbanisme du 14 juin 2023 : 3 certificats d’urbanisme, 8 déclarations préalables, 6 permis de construire et 1 permis d’aménager ont été traités. Christophe BUFFIERE évoque l’enquête publique liée à l’agrandissement du camping. Il estime que l’entrée dans la zone touristique est dangereuse.

Frédéric VASSY répond qu’une étude est en cours avec le cabinet David pour trouver une solution. Il faudra l’accord du Département car il s’agit d’une route départementale.

Christophe BUFFIERE demande où en est l’évolution de la zone touristique par rapport à la zone inondable. Frédéric VASSY explique que le Soleil Fruité est en dehors de la zone inondable mais tous les autres projets sont concernés.

Le porteur de projet de la Péniche a renoncé à son projet car il a entendu que le projet Gaulois risquait d’avoir un avis défavorable.

Dans le cadre de la révision PLU, les zones UL fermées retournent en zone Agricole.

Intervention de Patrick REYNAUD

Au GS Châtelard, les travaux avancent bien, la classe est achevée. Les services techniques vont intervenir pour la partie démolition des sanitaires pour l’agrandissement du dortoir. La voirie du lotissement Domaine de Brignon a débuté.

Les travaux de ADN pour la fibre avancent correctement.Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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Suite aux orages, une voirie de Vernaison s’est affaissée, cela menaçait la stabilité des fondations de l’abbaye. Des travaux urgents et non prévus sont en cours.

Intervention de Gérard ROCH

Une enquête Natura 2000 a débuté, tout le monde peut y participer

Il a assisté à une réunion sur le Plan Communal de Sauvegarde à la préfecture ce jour. L’audience pour le procès Châtelard a eu lieu aujourd’hui. Il indique ne pas être très confiant sur l’issue du procès, prévue aux environs du 25 septembre.

Histoire et Patrimoine a participé au budget participatif du Département, il incite à voter massivement pour leur projet entre le 18 septembre et le 15 octobre.

Il rappelle la soirée organisée par l’association le samedi 1er juillet aux troglodytes.

Intervention de Olivier CHAPMAN

La campagne de lutte contre l’ambroisie débute. La prospection de la commune va reprendre.

Intervention de Christine DOELSH

Elle indique que le Méchoui de la FNACA aura lieu le 02 juillet 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Frédéric VASSY :

La commune passe de 20% à 25% d’obligation de logements sociaux.

Actuellement, il manque 180 logements sociaux. Cette hausse de 5 % sur les 1800 foyers de la commune, représente 90 logements de plus à créer.

Il manque donc au total 270 logements sociaux sur la commune.

L’information a été donnée par l’Agglo via une réunion d’urgence.

Un petit message sera mis dans Châto-INFOS. En fonction de l’évolution du dossier, la communication sur le sujet sera différente.

Au sein de Valence Romans Agglo, il y a 12 communes de +3500 habitants ; 4 grandes communes ont atteint le nombre de logements sociaux ; 8 n’ont pas le quota dont 3 sont passées à 25% il y a 3 ans ; les 5 autres communes (Montélier, Chabeuil, Chatuzange-le Goubet, Châteauneuf-sur-Isère, Beaumont lès Valence) qui avaient une dérogation à 20% passent aujourd’hui à 25% car il y a une forte tension (nombre de demandes de logement par attribution).

Frédéric VASSY veut insister sur le fait que la commune a des spécificités et notamment une Zone Agricole Protégée.

L’Agglo est en train de se battre pour les communes. Nicolas DARAGON a adressé un courrier au ministre concerné.

Actuellement, la tension est supérieure à 4. Châteauneuf est à 2,8, c’est la commune la plus basse des 12 communes. Valence Romans Agglo est à 4,2.

Nous sommes victimes du dynamisme économique de notre territoire, nous vivons dans une région attractive.

Marie-Pierre COMBET précise qu’il n’y a pas de forte tension aux niveaux des logements sociaux sur la commune, certaines personnes refusent les attributions de logements sociaux. Frédéric VASSY rappelle que c’est 80 000 € de pénalité annuelle pour la commune. Pour le moment, on arrive à être exonéré car on fait des projets sociaux mais cela ne va pas diminuer. Luc TROULLIER estime qu’indirectement on les paie.

Frédéric VASSY indique que le prélèvement est limité à 5% du budget de fonctionnement.Procès-verbal - Séance du conseil municipal du 26 juin 2023

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Il ajoute qu’il ne faut pas compter sur d’éventuelles actions des concitoyens mais que ces derniers comptent sur la municipalité pour réagir.

Après la réponse donnée à l’Agglo par l’Etat, le maire adressera également une lettre au ministre. Si la réponse est négative, il faudra prendre une décision collective de l’ensemble du conseil municipal. Edouard MONTALON demande si on doit en tenir compte dans l’élaboration du PLU. Frédéric VASSY explique que des solutions ont été trouvés au niveau du PLH (ex : conventionnement ANAH par des particuliers). Si le PLH ne bouge pas, il n’y aura pas nécessité de modifier le PLU. Olivier CHAPMAN demande si Chabeuil et Chatuzange seraient prêts à remettre leur mandat en jeu. Frédéric VASSY explique qu’il n’a pas évoqué ce point avec eux, il ajoute que ce sont des communes complètements différentes. Châteauneuf est atypique par rapport aux autres communes. Luc TROULLIER considère que les PLSA sont des bombes à retardement car ils ne comptent que pour 10 ans. Frédéric VASSY estime que la loi ne devrait pas être appliquée bêtement mais en fonction des spécificités des communes.

Lionel DAMIRON demande si le Président de l’Agglo est convaincu qu’il doit défendre les intérêts des communes concernées ou s’il le fait par convenance.

Frédéric VASSY répond qu’il est convaincu.

Aurore GUERIMAND demande pourquoi ne pas répartir les logements sociaux sur l’ensemble des communes au lieu de les imposer aux communes de +3500 habitants.

Frédéric VASSY est d’accord avec Aurore GUERIMAND. Il fait référence à des communes voisines dont la population est inférieure à 3500 hbts, mais dont le centre bourg est identique à Châteauneuf et où l’implantation de logements sociaux serait judicieuse.

Il soulève un autre problème : l’attribution des logements se fait à un instant T en fonction des revenus des occupants, mais les conditions de revenus ne sont pas revérifiées dans le temps. Au fil du temps, des personnes aux revenus confortables occupent des logements sociaux.

Françoise TURC évoque un problème avec un chien errant effrayant.

Patrick REYNAUD explique que le policier municipal essaie de régler le problème.

Frédéric VASSY signale un camion supérieur à 19 tonnes qui passe sur le pont ou qui va en direction des Beaumes. Il faut le signaler en mairie en précisant la date et l’heure de son passage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h31.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Claudine DIRATZONIAN Frédéric VASSY