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Arrêté - VAP2024 arrete 317 refection de trottoirs pour lamenagement de passages pour pietons aux abords du PN 64
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Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 317 refection de trottoirs pour lamenagement de passages pour pietons aux abords du PN 64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AE REPUBLIQUE FRANCAISE F gl | Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Ÿ Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, i- Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche 317/2024 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation Du mardi 03 décembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 pour effectuer des travaux de réfection de trottoirs pour l’aménagement de passages pour piétons PMR aux abords du PN 64 Avenue du Perche, Rue de la Croix, Avenue de la Gare Le Theil-sur-Huisne - 61260 Val au Perche Le Maire de Val-au-Perche ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; Vu la demande de travaux effectuée le 04/11/2024 par M. LEGER Jérémie, Entreprise COLAS France Alençon, TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex. Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux de réfection de trottoirs pour l'aménagement des passages pour piétons PMR aux abords du PN 64, Avenue du Perche, Rue de la Croix, Avenue de la Gare, sur la commune déléguée de Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation. ARRETE : Article 1°”: La circulation sera alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux du mardi 03 décembre 2024 au mardi 17 décembre 2024, aux abords du PN 64, Avenue du Perche, Rue de la Croix, Avenue de la Gare, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne pour effectuer des travaux de réfection de trottoirs pour l'aménagement de passages pour piétons PMR. Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise COLAS. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche. Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le eongerne, de LT du présent arrêté. Le (12 re ans Sé asten Maire [\ouaro, T lle | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le TheltsurHuipe 6120 VAL-AU-PERCHE lauperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire: - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 12/11/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr 20m Système géodésique : WGS 84 EPSG : 4326 Emprise au format GML :