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Arrêté - VAP2024 arrete 322 annule et remplace le precedent 3012024 pour la realisation des travaux damenagement des trottoirs aux abords du cimetiere de Gemages
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 322 annule et remplace le precedent 3012024 pour la realisation des travaux damenagement des trottoirs aux abords du cimetiere de Gemages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
“TE REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche Arrêté 322/2024 Annule et remplace l'arrêté 301/2024 Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation Du lundi 18 novembre 2024 jusqu’au samedi 30 novembre 2024 pour réaliser des travaux d'aménagement des trottoirs face au cimetière - rue de l’église Saint-Martin Gémages - 61130 Val au Perche Le Maire de Val-au-Perche ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4; Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ; Vu la demande de travaux effectuée le 15/11/2024 par M. LECUYER David, représentant l’entreprise FLECHARD TP SAS, TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex. Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour réaliser les travaux d'aménagement des trottoirs face au cimetière, rue de l’église Saint-Martin (voie communale n°3), sur la commune déléguée de Gémages, il est nécessaire de règlementer la circulation. ARRETE : Article 1°: La circulation sera alternée pendant la durée des travaux du lundi 18 novembre 2024 jusqu’au samedi 30 novembre 2024, rue de l’église Saint-Martin (voie communale n°3), commune déléguée de Gémages pour réaliser des travaux d'aménagement des trottoirs, face au cimetière. Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise FLECHARD TP. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche. Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-H isa auperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire: - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié le : 15/11/2024 Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Système géodésique : WGS 84 EPSG : 4326 L Emprise au format GML :
0.61839823,48.29504539 0.61847334,48.29492405 0.61987881,48.29560928 0.61967497,48.2957449 0.61839823,48.29504539
Polygone 1 (48.295045 0.618398); (48.294924 0.618473); (48.295609 0.619879); (48.295745 0.619675) ; (48.295045 0.618398);