Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 191

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 191 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 191)Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-191

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BDFL

33-2021-10-05-00001 - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - Arrêté

modifiant l'arrêté initial portant composition de la Commission Départementale

d'élus de la Gironde (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - PSI

33-2021-10-05-00002 - Arrêté portant constatation de circonstances graves ou

particulières SNCF (2 pages) Page 6

SOUS PREFECTURE ARCACHON / Secrétariat Général

33-2021-10-05-00003 - Arrêté du 5 octobre 2021 portant abrogation d'arrêtés

portant autorisations temporaires d'usages des appareils photographiques,

cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors

du spectre visible (2 pages) Page 9

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-10-05-00001

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux -

Arrêté modifiant l'arrêté initial portant composition de

la Commission Départementale d'élus de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-10-05-00001 - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - Arrêté modifiant l'arrêté initial portant composition de la Commission Départementale d'élus de la Gironde 3E = ,

#

PRÉFÈTE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA RÉGION ET DE LA LÉGALITÉ NOUVELLE-AQUITAINE | Liberté

Égalité

Fraternité

DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Arrêté modifiant l'arrêté initial portant composition de La

Commission Départementale D’élus De La Gironde

LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-32 à L 2334-39 et R.2334-32 à R.2334-35 :

VU la loi n° 20120-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral. en date du 21 janvier 2021 portant composition de la commission départementale d'élus de Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 1° mars 2021 modifiant l'arrêté initial portant composition de la

commission départementale d'élus de Gironde :

VU le courrier de l'association des maires de Gironde en date du 15 juin 2021 désignant M. Jean- Pierre DUEZ, maire de Saint Paul comme représentant des communes au sein de la commission DETR suite à la démission de Guy Marty de ses mandats de maire et de conseiller

municipal ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde :

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER :

L'article 1 de l'arrêté préfectoral initial du 21 janvier 2021 portant composition de la commission

départementale d'élus de la Gironde est modifié comme suit :

La commission départementale d'élus prévue par l’article L. 2334-37 du Code général des collectivités territorialés en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux, instituée en

Gironde, est composée de 31 membres comme suit :

Représentants des parlementaires du Département (4 membres) :

- Nathalie DELATTRE, Sénatrice

- Hervé GILLÉ, Sénateur

- Véronique HAMMERER, Députée

- Loïc PRUD'HOMME, Député

Représentants des maires de communes (13 membres) :

- Gérard CESAR, Maire de Rauzan

- Pierre DUCOUT, Maire de Cestas

- Jean-Claude MORIN, Maire de Coimères

- Isabelle DEXPERT, Maire de Bazas

- Frédéric COUSSO, Maire de Croignon

- Dominique CLAVIER, Maire de Pujols-Sur-Ciron

- Nicole VIGNE, Maire de Masseilles

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-10-05-00001 - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - Arrêté modifiant l'arrêté initial portant composition de la Commission Départementale d'élus de la Gironde 4- Hélène ESTRADE, maire de Lapouyade

- Francis ZAGHET, Maire de Pondaurat

- Thierry BLANC, maire de Cabara |

- Stéphane DENOYELLE, Maire de Saint Pierre d’Aurillac

- Jean-Pierre DUEZ, Maire de Saint Paul

- Nathalie LE YONDRE, Maire d'Audenge

Représentants des présidents d’'EPCI à fiscalité propre (14 membres) :

- Denis BALDES, Président de la Communauté de Communes de Blaye

- Daniel BARBE, Président de la Communauté des Communes rurales de l'Entre-Deux-Mers - Nicole COUSTET, Président de la Communauté de Communes du Bazadais

- Alain ZABULON, Président de la Communauté de Communes du Créonnais

- Bruno BUREAU, Présidente de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre

- Jérôme GUILLEM, Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde

- Éric HAPPERT, Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde

- Didier MAU, Président de la Communauté de Communes Médoc Estuaire

- Christian LAGARDE, Président de la Communauté de Communes Médullienne - Valérie GUINAUDIE, Président de la Communauté de Communes Grand Cubzaguais Communauté de communes

- Jean-Marie FERON, Président de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'île - Xavier PINTAT, Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique

- Lydia HERAUD, Président de la Communauté de Communes de l'Estuaire - Canton de Saint Ciers

- Pierre ROBERT, Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Les articles suivants sont sans changement.

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

ARTICLE 3 :

La présente décision peut être déférée au Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de

deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Fait à Bordeaux, le ÿ $ ÿ£r. 2021

La Préfète,

Pour la Préfèle-st Fr + uv,

le Secfétaire Us: eral

Christophe NOEL du PAYRAT

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-10-05-00001 - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - Arrêté modifiant l'arrêté initial portant composition de la Commission Départementale d'élus de la Gironde 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-10-05-00002

Arrêté portant constatation de circonstances graves

ou particulières SNCF

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-10-05-00002 - Arrêté portant constatation de circonstances graves ou particulières SNCF 6PRÉFÈTE Cabinet DE LA REGION Direction des sécurités NOUVELLE-AQUITAINE Bureau de la sécurité intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PORTANT CONSTATATION DE CIRCONSTANCES GRAVES OÙ PARTICULIÈRES

La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfète de la Gironde,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 ;

Vu le décret n°2007-1322 du 07 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des ser- vices internes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, no- tamment son article 7-1 ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde

Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens et se prémunir contre les menaces graves pour la sécurité publique ; que depuis le 05 mars 2021, le niveau Vigipirate reste élevé dans la mesure où il est au niveau « risque at- tentat » , que le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’est ouvert à Paris le 8 sep- tembre 2021 et devrait durer au moins jusqu'au 25 mai 2022, que cet événement nécessite un haut niveau de vigilance.

Considérant que les prochaines semaines devraient conduire à une augmentation du nombre de voyageurs liée à l'amélioration de la situation sanitaire.

Considérant que la période de fin d'année (vacances de la Toussaint, ponts, fêtes de fin d'année) et le début d'année (Vacances d'hiver et de printemps) sont traditionnellement propices aux déplacements de nombreux voyageurs en transports ferroviaires ;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer un niveau de sécurité important lors de ces dépla- cements ;

Considérant que dans ce contexte, ces mesures sont particulièrement justifiées dans les installations des gares, stations, arrêts et dans les véhicules de transport affectés aux passa-

gers de la SNCF situés en Gironde dont il convient de garantir la sécurité par des dispositifs et mesures adaptés au niveau élevé de la menace ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

WWww.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-10-05-00002 - Arrêté portant constatation de circonstances graves ou particulières SNCF 7Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde

ARRÊTE

Article 1° — La levée des restrictions sanitaires, les vacances scolaires et les fêtes de fin d'années génératrices de nombreux déplacements en transports ferroviaires, ainsi que la me- nace terroriste élevée constituent une circonstance particulière justifiant le recours aux me- sures de palpation de sécurité dans la gare Saint-Jean de Bordeaux et ses dépendances, ainsi que dans l'ensemble des trains ralliant la gare de Bordeaux dans la limite du départe- ment de la Gironde.

Article 2 — Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1% ne peuvent être réalisées que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour lexercice de ces opéra- tions.

Article 3 — Ces circonstances particulières sont constatées du 8 octobre 2021 minuit au 31 mai 2022 minuit.

Article 4 —- Madame la directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest, monsieur le di- recteur départemental de la sécurité publique de la Gironde, madame le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde et monsieur le directeur du ser- vice général de la SNCF sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont-une copie sera adressée aux procureurs de la République près les TJ de Bordeaux et de Libourne.

Fait à Bordeaux, le 0 5 OCT. 2021

La préfète,

Fabienne BUCCIC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-10-05-00002 - Arrêté portant constatation de circonstances graves ou particulières SNCF 8SOUS PREFECTURE ARCACHON

33-2021-10-05-00003

Arrêté du 5 octobre 2021 portant abrogation d'arrêtés

portant autorisations temporaires d'usages des

appareils photographiques, cinématographiques, de

télédétection et d'enregistrement de données en

dehors du spectre visible

SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2021-10-05-00003 - Arrêté du 5 octobre 2021 portant abrogation d'arrêtés portant autorisations temporaires d'usages des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre 9PRÉFÈTE Sous-Préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 5 octobre 2021

portant abrogation d’arrêtés portant autorisations temporaires d'usage des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

du spectre visible

La Préfète de la Gironde

l’article D.113-10 du code de l'aviation civile ;

la demande déposée par la société CAE AVIATION LUXEMBOURG ;

l'arrêté n°33-2021-10-30-00001 du 30 septembre 2021 portant autorisation temporaire d'usage des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre visible à M. Vincent ANDRE ;

l'arrêté n°33-2021-10-30-00002 du 30 septembre 2021 portant autorisation temporaire d'usage des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre visible à M. Nicolas FILLEUL ;

l'arrêté n° 33-2021-10-30-00003 du 30 septembre 2021 portant autorisation temporaire d'usage d’as appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre visible à M. Claude SZYMASZEK ;

l'arrêté n°33-2021-09-30-00013 du 30 septembre 2021 portant autorisation temporaire d'usage des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre visible à M. Stevan WANHERDRICK ;

Considérant la demande déposée par la société CAE AVIATION LUXEMBOURG incomplète en vue d'obtenir des autorisations temporaires d'usage des appareils photographiques, : cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre visible pour quatre pilotes ; .

Considérant l'avis de la Direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest, pour ces quatre demandes, manquant ;

ARRÊTE

Article 1°:

Les arrêtés du 30 septembre 2021 portant autorisations temporaires d'usage des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre visible à M. , Vincent ANDRÉ, M. Nicolas FILLEUL, M. Claude SZYMASZEK & M. Stevan WANHERERICK sont abrogés.

55 boulevard du Général Leclerc

33120 Arcachon

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

1/1

SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2021-10-05-00003 - Arrêté du 5 octobre 2021 portant abrogation d'arrêtés portant autorisations temporaires d'usages des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre 10Article 2 :

Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète, et par délégation,

Le Sous-Préfet d'Arcachon

ES

Ronan LÉAUSTIC

55 boulevard du Général Leclerc

33120 Arcachon

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2021-10-05-00003 - Arrêté du 5 octobre 2021 portant abrogation d'arrêtés portant autorisations temporaires d'usages des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données en dehors du spectre 11