Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 090

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 090 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 090)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-090

PUBLIÉ LE 11 MAI 2021IV

Sommaire

DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES

33-2021-05-10-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Chloé ROQUIGNY (2 pages) Page 3

DDTM DE LA GIRONDE / SEN

33-2021-05-07-00012 - Arrêté préfectoral du fixant une période complémentaire

pour la vénerie sous terre du blaireau 2021 dans le département de la Gironde (2

pages) Page 6

DIRPJJ SUD OUEST /

33-2021-05-07-00011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de

financement 2021 du centre éducatif fermé "Robert Gautier, sis Domaine de Siret,

3100 rue Arthur Rimbaud, 33560 Sainte-Eulalie (4 pages) Page 9

DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde / Cabinet

33-2021-02-01-00020 - Délégation de signature du comptable du Service de

Gestion Comptable de Castres (2 pages) Page 14

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux

33-2021-05-11-00001 - Arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature à

Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional

CHORUS à la préfecture de la Gironde. (4 pages) Page 17

PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC

33-2021-05-10-00002 - Arrêté d'approbation du plan d'organisation des secours

sur les lieux de baignade surveillés de la Gironde et OPT 2021 (1 page) Page 22

33-2021-05-11-00002 - Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux

premiers secours du Centre Départemental de Formation de la Gironde de la

Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sports (FNMNS) - Union

des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite - CDF 33 - USGRD (2 pages) Page 24

2DDPP

33-2021-05-10-00003

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au

docteur vétérinaire Chloé ROQUIGNY

DDPP - 33-2021-05-10-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Chloé ROQUIGNY 3PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations

gs Fraternité

Arrêté n° DDPP/SPA/2021-293 du 10 mai 2021

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Chloé ROQUIGNY

La Préfète de la Gironde

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret

2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 :

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Philippe NOLLEN, directeur dépar-

temental adjoint de la protection des populations de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 09 mars 2021 portant subdélégation de signature de M. Philippe NOLLEN, directeur

départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde ;

VU la demande présentée par Madame Chloé ROQUIGNY, née le 23 mai 1993, et domiciliée professionnelle-

ment : 7/3 avenue Gambetta, 33480 CASTELNAU MEDCC :

CONSIDÉRANT que Madame Chloé ROQUIGNY est inscrite à une session de formation préalable à l'attribution de l'habilitation sanitaire organisée par VETAGRO SUP du 22 au 26/11/2021 ;

CONSIDÉRANT que Madame Chloé ROQUIGNY remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier: L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Chloé ROQUIGNY, administrativement domiciliée : 90 bis avenue du Rouquet, 33700 MERIGNAC

N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 36784.

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas

CS 60074 - 33070 Bruges Cedex

Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01

www.gironde.gouv.fr

La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations

DDPP - 33-2021-05-10-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Chloé ROQUIGNY 4Article 2 : Madame Chloé ROQUIGNY devra justifier, avant le 10 mai 2021, de la réalisation de sa formation préalable à l'attribution de l'habilitation sanitaire.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour. le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.

Article 3 : Madame Chloé ROQUIGNY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 4 : Madame Chloé ROQUIGNY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental adjoint de la protec-

tion des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.

Bruges, le 10 mai 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental adjoint,

Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,

le chef de service

- à | *

_—

—_—. “

+ = RS

Frédéric JACQUET

€

iii de ——

CSS

DDPP - 33-2021-05-10-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Chloé ROQUIGNY 5DDTM DE LA GIRONDE

33-2021-05-07-00012

Arrêté préfectoral du fixant une période

complémentaire pour la vénerie sous terre du

blaireau 2021

dans le département de la Gironde

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-05-07-00012 - Arrêté préfectoral du fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau 2021 6PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service eau et nature

Ent Unité nature Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2021/04/27-065

fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau

dans le département de la Gironde

La Préfète de la Gironde

VU le code de l’environnement et notamment les articles R424-4 et R424-5 ;

VU l'arrêté du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée :

VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les

périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés « nuisibles » sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

VU l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie dans sa version modifiée du 1° avril 2019 :

VU l'arrêté du 1° août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux

« nuisibles » et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU l'arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de la Gironde et sa prorogation jusqu'au 30 juin 2021;

VU l'arrêté du 22 juin 2020 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne

2020-2021 dans le département de la Gironde ;

VU l'interdiction de la vénerie sous terre du blaireau dans les communes comprises dans la zone à

risque tuberculose bovine et définie par arrêté préfectoral ;

VU la demande et le dossier technique de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde :

VU l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde en date du 15 mars 2021;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dont la

consultation s'est déroulée de façon dématérialisée :

CONSIDÉRANT que l'article L. 420-1 du code de l'environnement précise que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que la pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylVo-cynégétique ;

CONSIDÉRANT l'absence de prédateur naturel pour le blaireau dans le département de la Gironde ;

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 93 30 33

Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr

www.gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-05-07-00012 - Arrêté préfectoral du fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau 2021 7CONSIDÉRANT que la vénerie sous terre et les opérations de destruction ordonnées par le préfet sont les seuls moyens efficaces pour la régulation de l'espèce ;

CONSIDÉRANT l'augmentation du nombre de blaireaux régulés par le biais d'une mesure administrative depuis 2011;

CONSIDÉRANT que la régulation des blaireaux pendant la période complémentaire est principalement réalisée pour répondre à des enjeux de dégâts agricoles et limiter le risque de collision routière ;

CONSIDÉRANT le bon état de conservation de la population de blaireau en Gironde ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

ARRÊTE

Article Premier: L'exercice de la vénerie sous terre est autorisé pour la période complémentaire du 15 mai 2021 au 14 septembre 2021 inclus dans les conditions définies par l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie dans sa version modifiée du 1% avril 2019.

Article 2: Durant cette période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra être pratiquée que par des équipages administrativement en règle avec l'arrêté susvisé et avec l'accord du détenteur du droit de chasse des terrains concernés.

Un bilan annuel de la vénerie sous terre du blaireau sera établi en distinguant les prélèvements réalisés pendant la période complémentaire et transmis par la fédération départementale des chasseurs de la Gironde à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

Article 3 : En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le chef de service départemental de l'office français de la Biodiversité et le président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bordeaux, le Ey MAI 20°

La préfète

Pour la Préfète et délégation

néral

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex .

Tél : 05 56 90 60 60 Christophe NOEL du PAYRAT www.gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2021-05-07-00012 - Arrêté préfectoral du fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau 2021 8DIRPJJ SUD OUEST

33-2021-05-07-00011

Arrêté portant fixation de la dotation globale de

financement 2021 du centre éducatif fermé "Robert

Gautier, sis Domaine de Siret, 3100 rue Arthur

Rimbaud, 33560 Sainte-Eulalie

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2021-05-07-00011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du centre éducatif fermé "Robert Gautier, sis Domaine de Siret, 3100 rue Arthur Rimbaud, 33560 Sainte-Eulalie 9PRÉFÈTE Direction Interrégionale DE LA GIRONDE de la Protection Judiciaire iberté h : un de la Jeunesse Sud-Ouest

Fraternité

Arrêté

portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du

centre éducatif fermé ""Robert Gautier", sis Domaine de Siret, 3100 rue Arthur Rimbaud,

33560 Sainte-Eulalie"

La Préfète de la Gironde

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attribu- tions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 février 2003 portant autorisant de création du centre éducatif fermé géré par l'Association Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde (OREAG) ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2014 portant autorisant d'extension de capacité du centre éducatif fermé géré par l'Association Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde (OREAG) ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2014 portant habilitation du centre éducatif fermé :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2020 fixant le prix de journée pour l'exercice budgétaire 2020 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés.

Vu le courrier transmis le 20 octobre 2020 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre éducatif fermé a adressé ses propositions budgétaires et les annexes pour l'exercice 2021 ;

Vu les propositions de modifications budgétaires du 22 avril 2021 transmises par courrier à l'associa- tion ;

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2021-05-07-00011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du centre éducatif fermé "Robert Gautier, sis Domaine de Siret, 3100 rue Arthur Rimbaud, 33560 Sainte-Eulalie 10Sur proposition de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse

Sud-Ouest;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2021, les charges et les produits prévisionnels du centre éducatif fermé "Robert Gautier", sis Domaine de Siret, 3100 rue Arthur Rimbaud, 33560 Sainte-Eulalie, géré par Association d'Orientation et de Rééductation des Enfants et Adolescents de la Gironde (OREAG 33) sont autorisés comme suit :

Groupes fonctionnels Rob SN EU | —otal en euros

Groupe 1

Dépenses afférentes à l'exploitation cou- ne

rante

Charges Groupe 2 - : — 1 226 445,51 1797 032,46

Dépenses afférentes au personnel

Groupe 3 OP - 315 727,40

Dépenses afférentes à la structure

Résultat Déficit -51 376,84

Groupe 1

: en 1 784 306,02 Produits de la tarification

Groupe 2

Produits Autres produits relatifs à l'exploitatio USE U UI ( xploitation F £ 1797 032,46

Groupe 3

Produits financiers et produits non en- 0,00

caissable

Résultat Excédent 0,00

Article 2 : La dotation globale de financement applicable au.centre éducatif fermé “"Robert Gau- tier"" à compter du 1er janvier 2021 est fixée à 1 784 306,02 euros.

Durant les 5 premiers mois de l'année 2021, des acomptes mensuels égaux au douzième des produits autorisés lors de l'exercice 2020 sont liquidés et perçus pour un montant de 716 476,90 €. Pour tenir compte de ces versements déjà réalisés, le montant des douzièmes pour les mois restants de l'année en cours est déterminé comme suit :

213

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2021-05-07-00011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du centre éducatif fermé "Robert Gautier, sis Domaine de Siret, 3100 rue Arthur Rimbaud, 33560 Sainte-Eulalie 11(a) (b) (c) =(a/12*b) (d) (e) = (d-c) (f) = 12-{b) (g)= (e/f)

Nombre de Total des LE , : Nombre de mensualités 12èmes versés mensualités | Montant des

DGF 2020 rire ant la | au sus des 5 DGF 2021 Reste à pay er restant à mensualités publication de | premiers mois en 2021 nn DGF 2021

l'arrêté portant de 2021 | DGF 2021 l'année 2021

1 719 544,59 € 5 716 476,90 € | 1784 306,02 € | 1 067 829,12 € 7 152 547,02 €

Article 3 : Le règlement de cette dotation sera effectué par fractions forfaitaires égales à 152 547,02 € pour les mois de juin à novembre et d’une fraction de 152 547,00 € pour le mois de décembre, à échéance fixe, le 20 du mois ou le dernier jour ouvré précédent.

Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interré- gional de la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun, CS 81224 - 33074 BORDEAUX Ce- dex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes ou les organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. |

ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur interrégional de la pro- tection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. |

Fait à Bordeaux, le ë / MAI 2021

dé'fsation,

Ge: dl ‘

Pour ta Préfètekt n°

le Secréiair

Christophe NOEL du PAYRAT

3/3

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2021-05-07-00011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du centre éducatif fermé "Robert Gautier, sis Domaine de Siret, 3100 rue Arthur Rimbaud, 33560 Sainte-Eulalie 12DIRPJJ SUD OUEST - 33-2021-05-07-00011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du centre éducatif fermé "Robert Gautier, sis Domaine de Siret, 3100 rue Arthur Rimbaud, 33560 Sainte-Eulalie 13DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde

33-2021-02-01-00020

Délégation de signature du comptable du Service de

Gestion Comptable de Castres

DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2021-02-01-00020 - Délégation de signature du comptable du Service de Gestion Comptable de Castres 14DIRECTION GENERALE DES E L FINANCES PUBLIQUES Liberté . Égalité « Fraternité

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SGC de Castres-Gironde

5, Route de Pomarède

33640 CASTRES-GIRONDE ARRÊTÉ DU 1° février 2021

DELEGATIONS DE POUVOIR et de SIGNATURE

Madame Corinne TRÉBOUTTE, nommée Responsable du SGC de Castres-Gironde par décision du 19 janvier 2021

déclare :

ARTICLE 1 : DELEGATION DE POUVOIR (à compter du 1° février 2021)

- constituer pour mandataire spécial et général Madame LE BLANC Myriam

- leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Castres-Gironde et son Antenne de Créon

- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,

- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,

- d'exercer toutes poursuites,

- d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,

- d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,

- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,

- de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion du SGC de Castres-Gironde et aux affaires qui s’y rattachent.

ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE (à compter du 1° février 2021)

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame LE BLANC Myriam (Inspectrice divisionnaire),

- Madame ORAIN Laurence (Contrôleuse Principale),

- PETERS Syivain (Contrôleur)

ARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE (à compter du 1° février 2021)

Délégation spéciale de signature est donnée à :

- Madame ORAIN Laurence (Contrôleuse Principale), en matière de secteur public local et toutes les

pièces relatives au contrôle interne ;

- Monsieur PEETERS Sylvain (Contrôleur), en matière de secteur public local et toutes les pièces

relatives au contrôle interne ;

= Monsieur POIRIER Nicolas (Contrôleur principal), en matière de secteur public local et toutes les

pièces relatives au contrôle interne;

- Madame TABERE Chanel (Agente), en matière de secteur public local (visa dépenses et recettes) et toutes les pièces relatives au contrôle interne, en matière de recouvrement contentieux :

- Madame JUVET Tyfenn (Contrôleuse), en matière de secteur public local (visa dépenses et recettes) et toutes les pièces relatives au contrôle interne, en matière de recouvrement contentieux :

- Madame AUBERT Céline (Contrôleuse), en matière de secteur public local (visa dépenses et recettes) ;

= Monsieur FERRAND Frédéric (Contrôleur), en matière de secteur public local (visa dépenses et recettes) ;

- Monsieur CAMUS Arnaud (Agent), en matière de secteur public local (visa dépenses et recettes) :

- Madame MARRET Sabrina (Contrôleuse), en matière de secteur public local (visa dépenses et recettes) ;

C\Usersimle-blancO1\AppData\Local\Temp\2021-DELEGATIONS-Détégations de signature Castres 2021 02 01-2.odt

DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2021-02-01-00020 - Délégation de signature du comptable du Service de Gestion Comptable de Castres 15- Madame ESCURIGNAN Aurélie (Agente), en matière de secteur public local (visa dépenses et recettes) ;

ARTICEE 4 : PUBLICITE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État du département de la Gironde.

La Responsable du SGC

Corinne TRÉBOUTTE

La Responsable du SGC

Corinne TRÉBOUTTE

Bon pour pouvoir,

Les mandataires

”

Bon pour acceptation de pouvoir,

LE BLANC Myriam

(We

Signature du mandant

ORAIN Laurence :

PEETERS Sylvain

DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2021-02-01-00020 - Délégation de signature du comptable du Service de Gestion Comptable de Castres 16PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-05-11-00001

Arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de

signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du

Centre de services partagés régional CHORUS à la

préfecture de la Gironde.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-11-00001 - Arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional CHORUS à la préfecture de la Gironde. 17PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté

DE LA GIRONDE et de la Légalité

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du! ! MAI 2021

portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD,

responsable du Centre de services partagés régional Chorus

à la préfecture de la Gironde.

La Préfète de la Gironde

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des

régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur :

VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 portant délégation de signature,

VU la décision du 25 septembre 2017 nommant Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services

partagés régional (CSPR) Chorus ;

VU les mouvements de personnels intervenus depuis le 14 avril 2021,

SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-11-00001 - Arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional CHORUS à la préfecture de la Gironde. 18ARRÊTE

Dispositions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes

Article premier : Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD, responsable du CSPR, à l'effet de signer les pièces ci-après énumérées et relevant de ses attributions :

- aux fins d'exécuter dans Chorus les décisions des services prescripteurs par :

la Saisie, la validation des engagements juridiques, les engagements de tiers et titres de perception,

d'annulation ou de réduction :

la certification du service fait,

la Saisie et la validation des demandes de paiement,

la saisie et la validation des recettes non fiscales.

- aux fins de valider dans chorus-communication les ordres à payer par :

la signature des ordres à payer.

Article 2 : La délégation de validation confiée à Mme Fabienne NIVARD par l’article 1” sera exercée par :

Mme Elisabeth MINBIELLE (Sécrétaire administrative de classe exceptionnelle) ou Mme Marie-Hélène

MONGE (Sécrétaire administrative de classe exceptionnelle) ou Mme Françoise QUERBES (Secrétaire administrative de classe supérieure) ou Mme Aurore CLAUDE (Secrétaire administrative de classe Supérieure) ou Mme Sylvie SANCHEZ (Secrétaire administrative de classe supérieure) ou Mme Lydie DEDION (Secrétaire administrative de classe Supérieure) ou M. Gilles BEAUVAIS (Secrétaire administrative de classe supérieure) ou M. Ivan MORIN-LAHELLEC (Secrétaire administratif de classe normale) ou Mme Nathalie SECQUEVILLE (Secrétaire administrative de classe normale) ou Mme Cécile CAMBET-GABARRA (Secrétaire administrative de classe normale) ou Mme Karine BONNEAU (Secrétaire administrative de classe normale) à l'effet de valider et Signer les engagements juridiques et les bons de commande relatifs à Chorus ;

Mme Elisabeth MINBIELLE (Secrétaire administrative de classe exceptionnelle) ou Mme Marie-Hélène

MONGE (Secrétaire administrative de classe exceptionnelle) ou Mme Françoise QUERBES (Secrétaire

administrative de classe supérieure) ou Mme Aurore CLAUDE (Secrétaire administrative de classe Supérieure) ou Mme Sylvie SANCHEZ (Secrétaire administrative de classe supérieure) ou Mme Lydie DEDION (Secrétaire administrative de classe Supérieure) ou M. Gilles BEAUVAIS (Secrétaire administrative de classe supérieure) ou M. Ivan MORIN-LAHELLEC (Secrétaire administratif de classe normale) ou Mme Nathalie SECQUEVILLE (Secrétaire administrative de classe normale) ou Mme Cécile CAMBET-GABARRA (Secrétaire administrative de classe normale) pour valider et signer les demandes de paiement et les recettes non fiscales ainsi que pour Signer les ordres à payer transmis ou non par chorus-communication.

Article 3 : La délégation de certification de service fait, conférée à Mme Fabienne NIVARD par l’article 1°’ sera exercée par :

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-11-00001 - Arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional CHORUS à la préfecture de la Gironde. 19+ Pôle «A »

Mme Mireille JARRIGE, Secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Caroline DELPONT, Adjointe administrative principale de 2ème classe : Mme Olivia GAUTHIER, Adjointe administrative principale de 2ème classe ; Mme Catherine BON, Adjointe administrative principale de 2ème classe ; Mme Frédérique VERSELE, Adjointe administrative principale de 2ème classe : Mme Stéphanie de VILLANTROYS, Adjointe administrative.

+ Pôle «By»

Mme Karine BONNEAU, Secrétaire administrative de classe normale ;

M. Patrice GERBEAUD, Adjoint administratif principal de 1ère classe ;

M. Charles SEBAUT, Adjoint administratif principal de 2ème classe :

M. Boris CAZANAVE, Adjoint administratif principal de 2ème classe ;

Mme Nathalie GAMBIN, Adjointe administrative principale de 2ème classe ; Mme Monique FORTE, Adjointe administrative principale de 2ème classe ;

Mme Karine LABADIE, Adjointe administrative.

+ Pôle«cC»

Mme Magali BOUSQUET, Secrétaire administrative de classe normale ;

M. Youcef MERAOUNA, Adjoint administratif principal de 2ème classe ; Mme Hélène PUJOL-TOUREILLAT, Adjointe administrative principale de 2ème classe :

Mme Béatrice HALGAND, Adjointe administrative principale de 2ème classe.

+ Pôle « immobilisations »

Mme Valérie GUISSET, Adjointe administrative principale de 2ème classe ;

Mme Claudine JULIA, Adjointe administrative principale de 2ème classe :

Mme Laure HUVE, Adjointe administrative principale de 2ème classe ;

Mme Sylviane BILLON, Adjointe administrative :

Mme Marianne FRANCES, Adjointe administrative.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, la délégation de signature qui lui

est conférée par l’article 1°’ du présent arrêté sera exercée par :

* Mme Elisabeth MINBIELLE (SACE), adjointe au chef du CSPR de la préfecture de la Gironde

* Mme Sylvie SANCHEZ (SACS), adjointe au chef du CSPR de la préfecture de la Gironde :

*__ Mme Marie-Hélène MONGE (SACE),

° _ Mme Françoise QUERBES (SACS),

* Mme Aurore CLAUDE (SACS),

* Mme Lydie DEDION (SACS),

* M. Gilles BEAUVAIS (SACS),

* M. Ivan MORIN-LAHELLEC (SACN),

°* _ Mme Nathalie SECQUEVILLE (SACN),

* Mme Cécile CAMBET-GABARRA (SACN),

* Mme Karine BONNEAU (SACN).

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-11-00001 - Arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional CHORUS à la préfecture de la Gironde. 20Dispositions relatives à la régie régionale d’'avances et de recettes

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne NIVARD à l'effet de signer tout acte relevant de l'ordonnancement secondaire lié à la régie régionale d’avances et de recettes de la préfecture de la Gironde instituée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2017.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne NIVARD, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 5 sera exercée par :

* Mme Elisabeth MINBIELLE (SACE), adjointe au chef du CSPR de la Gironde :

* __ Mme Sylvie SANCHEZ (SACS), adjointe au chef du CSPR de la Gironde.

Article 7 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de délégation de signature du 14 avril 2021 est abrogé.

Article 8: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la responsable du CSPR à la

préfecture de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 1 Î MAI 2021

La préfète,

= 1 aie L a

Fabienne BUCCIO

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-11-00001 - Arrêté du 11 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Fabienne NIVARD, responsable du Centre de services partagés régional CHORUS à la préfecture de la Gironde. 21PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-05-10-00002

Arrêté d'approbation du plan d'organisation des

secours sur les lieux de baignade surveillés de la

Gironde et OPT 2021

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-10-00002 - Arrêté d'approbation du plan d'organisation des secours sur les lieux de baignade surveillés de la Gironde et OPT 2021 22PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Service Interministériel de Défense et Protection Civile Égalité

Fraternité

Arrêté Préfectoral

portant approbation de l’organisation des secours sur les lieux de baignade surveillés

de la Gironde et l'Ordre Particulier des Transmissions pour la saison estivale 2021

La Préfète de la Gironde

VU l'article L. 742-8 du code de la sécurité intérieure ;

VU les articles L. 2212-1 à L. 2212-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction ministérielle du 24 mars 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile :

VU les arrêtés municipaux des communes concernées relatifs à l'ouverture des lieux de baignades ;

VU l'avis des services ;

Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1 : L'organisation des secours sur les lieux de baignade surveillés de la Gironde et l'Ordre Particulier des Transmissions durant la saison estivale 2021, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Article 2 : L'arrêté préfectoral du 27 mai 2020, portant approbation de l'organisation des secours sur les lieux de baignade surveillés de la Gironde et l'Ordre Particulier des Transmissions est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la Préfète de la Gironde, les Sous-Préfets d'Arcachon, Blaye, Lesparre-Médoc, Langon et Libourne, l'ensemble des acteurs et des Maires cités dans le présent document et concourant à la mise en œuvre de ces dispositions, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.

Bordeaux, le } j MA) 28ê:

La Préfète

La sous-pré

Delphine BALSA

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-10-00002 - Arrêté d'approbation du plan d'organisation des secours sur les lieux de baignade surveillés de la Gironde et OPT 2021 23PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-05-11-00002

Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation

aux premiers secours du Centre Départemental de

Formation de la Gironde de la Fédération Nationale

des Métiers de la Natation et du Sports (FNMNS) -

Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite -

CDF 33 - USGRD

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-11-00002 - Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers secours du Centre Départemental de Formation de la Gironde de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sports (FNMNS) - Union des Sauveteurs 24PREFETE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté Service interministériel de Défense et de Protection Civile Égalité Fraternité

Arrêté

n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers secours

du Centre Départemental de Formation de la Gironde

de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS) -

Ünion des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite

CDF 33 - USGRD

La Préfète de la Gironde

VU le code de la sécurité intérieure — article R725-4 ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifie l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l'arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours » ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » :

VU la décision d'agrément PSC1 — 1702 P 54 délivrée le 17 février 2021 par le ministère de l'intérieur à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport pour la période du 1° mars 2021 au 29 février 2024 ;

VU la décision d'agrément PSE1 et PSE2 — 1808 À 15 délivrée le 3 août 2018 par le ministère de l’intérieur à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport pour la période du 3 août 2018 au 31 août 2021 ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-11-00002 - Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers secours du Centre Départemental de Formation de la Gironde de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sports (FNMNS) - Union des Sauveteurs 25VU la décision d'agrément PAE FPS et PAE FPSC — 0101 B 54 délivrée le 6 décembre 2019 par le ministère de

l'intérieur à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport pour la période duer janvier 2020 au 31 décembre 2022 ;:

VU le dossier présenté le 23 avril 2021 par le Centre Départemental de Formation de la Gironde de la FNMNS — Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite - CDF 33 - USGRD en vue de son renouvellement d'agrément pour dispenser les formations aux premiers secours ;

CONSIDÉRANT que le Centre Départemental de Formation de la Gironde de la FNMNS - Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite — CDF 33 - USGRD remplit les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours :

SUR PROPOSITION du chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Gironde ;

ARRÊTE

Article premier: le Centre Départemental de Formation de la Gironde de la FNMNS — CDF 33 - USGRD est

agréé pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1),

- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et PSE2)

- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE FPSC)

- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur aux Premiers Secours (PAE FPS).

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément,

en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction

générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur.

ARTICLE 2 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment

un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis sa délivrance ou conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, la préfète peut appliquer les dispositions prévues par l’article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

ARTICLE 3 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du présent arrêté au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde. |l est renouvelable

au terme d’une nouvelle déclaration.

ARTICLE 4 : La directrice de cabinet de la préfète de la Gironde et la directrice des sécurités de la préfecture de la Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du Centre Départemental de Formation de la Gironde de la FNMNS - Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite - CDF 33 - USGRD.

Bordeaux, le f 1 MAI 2021

La préfète

La Directric® = écurités,

Sandrine MUZOTTE

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-11-00002 - Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers secours du Centre Départemental de Formation de la Gironde de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sports (FNMNS) - Union des Sauveteurs 26