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Arrêté - Arrete 2021 139 Reouverture rue de lEcole Buissonniere
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 139 Reouverture rue de lEcole Buissonniere)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
Arrêté n° 2021-139
ARRETE DU MAIRE
REOUVERTURE
RUE DE L'ECOLE BUISSONNIERE
MODES ACTIFS
ville-la-grand Dm me me re re re me tout simplement JS
La Maire de VILLE LA GRAND
VU, les articles 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, que le groupe scolaire de l'Ecole du Centre sis au 9 rue des Enfants du Monde cadastré section A sous le n° 2258 avait fait l'objet d’un important incendie le mercredi 14 juin 2017 sur le bâtiment principal, d'un incendie le mercredi 13 juin 2018 sur La partie préau/gymnase :
VU, l'arrêté temporaire du Maire n°2018-78 en date du 14/06/18 instaurant un périmètre de sécurité côté rue de l'Ecole Buissonnière ;
VU, l'arrêté temporaire du Maire n° 2018-120 en date du 30/08/2018 autorisant la réouverture accès piétons et personne à mobilité réduite ;
VU, que les travaux de reconstruction du bâtiment principal et du préau/gymnase sont achevés et offrent la possibilité de d'accéder à la rue de l’Ecole Buissonnière ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés permettent La réouverture de la rue de l'Ecole Buissonnière à la circulation en modes actifs ;
ARRETE
ARTICLE 1
Les arrêtés temporaires n°2018-78 du 14/06/18 et n°2018-120 du 30/08/18 sont abrogés. Vu la proximité avec le groupe scolaire de l’Ecole du Centre, de l’école maternelle de La Bergerie, la rue de l'Ecole Buissonnière est réouverte à la circulation
en modes actifs pour se rendre au Centre-Ville ou Place du Porte Bonheur.
ARTICLE 2
L'article 1 ne s’applique pas aux véhicules de sécurité, de secours, de service, de livraison (salle communale « Le Savoy », l’école
du Centre, Mairie) aux véhicules des riverains, des élus et des personnels Mairie pour accéder aux parkings situé à l'arrière du
bâtiment Mairie.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l’article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr et adressé à : Pôle Technique Cadre de Vie
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Annemasse- Agglo (Service Eau, Assainissement, OM)
Centre de Secours Principal
A VILLE-LA-GRAND, le 16/12/2021
La Maire,
Nadine JACQUIER