Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 21 3 18 BA ZAE Approbation CA 2020 Maquette
Procès Verbal - DCM 21 3 18 BA ZAE Approbation CA 2020
unknown - DCM 21 3 17 BA RPF Approbation CA 2020 Maquette
unknown - DCM 21 3 18 BA ZAE Approbation CA 2020
unknown - DCM 21 3 17 BA RPF Approbation CA 2020 Maquette
Procès Verbal - DCM 21 3 16 BP Cmne Approbation CA 2020
Procès Verbal - DCM 21 3 17 BA RPF Approbation CA 2020
unknown - DCM 21 3 17 BA RPF Approbation CA 2020
unknown - DCM 2020 1 13 Maquette 2019 Zae
Acte - DCM 21 3 16 BP Cmne Approbation CA 2020 Note Prés
unknown - DCM 21 3 18 BA ZAE Approbation CA 2020 Maquette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (unknown - DCM 21 3 18 BA ZAE Approbation CA 2020 Maquette)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le ss «eo
ID : 974-219740057-20210420-21_3 _18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de Petite Ile (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Ville (2)
Numéro SIRET : 21974005700134
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget ZAE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le ss & +
ID : 974-219740057-20210420-21_3 _18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 21 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
PAIVTIS 1S
ID : 974-219740067-20910490-91 3 1RR-DF
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le Te
ID : 974-219740057-20210420-21 3 ÿ-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 0,00 100 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 100 000,00 0,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le ee
ID : 974-219740057-20210420-21 3 ÿ-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP +
DM + RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le ee
ID : 974-219740057-20210420-21 3 ÿ-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 259 232,58 0,00 0,00 259 232,58
2111 Terrains nus 259 232,58 0,00 0,00 259 232,58
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 259 232,58 0,00 0,00 259 232,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 259 232,58 0,00 0,00 259 232,58
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
259 232,58 0,00 0,00 259 232,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le ee
ID : 974-219740057-20210420-21 3 ÿ-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 100 000,00 0,00 100 000,00
3555 Terrains aménagés 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 100 000,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 159 232,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le see
1D-:-974-219740057-20210420-21-3-1#B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 8
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais réalisat° documents urbanisme 2 01/01/2000
L Frais réalisat° documents urbanisme 5 01/01/2000
L Frais réalisat° documents urbanisme 0 01/01/2000
L Frais d'études 5 01/01/2000
L Frais d'études 10 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 01/01/2000
L Privé : Bien mobilier, matériel 5 01/01/2000
L Privé : Bien mobilier, matériel 15 01/01/2000
L Privé : Bâtiments, installations 15 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 0 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 1 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 2 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 3 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 0 01/01/2000
L Plantations d'arbres et d'arbustes 0 01/01/2000
L Plantations d'arbres et d'arbustes 1 01/01/2000
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 01/01/2000
L Aménagement Terrains nus 40 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 0 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 1 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 10 01/01/2000
L Aménagement Bâtiments d'exploitation 0 01/01/2000
L Aménagement Bâtiments d'exploitation 60 01/01/2000
L Réseaux d'adduction d'eau 0 01/01/2000
L Réseaux d'adduction d'eau 40 01/01/2000
L Matériel industriel 0 01/01/2000
L Matériel industriel 15 01/01/2000
L Service de distribution d'eau 15 01/01/2000
L Service de distribution d'eau 40 01/01/2000
L Immeubles de rapport 30 01/01/2000
L Installations générales, agencements 0 01/01/2000
L Installations générales, agencements 10 01/01/2000
L Aménagement Bâtiments d'exploitation 0 01/01/2000
L Aménagement Bâtiments d'exploitation 60 01/01/2000
L Autres constructions 0 01/01/2000
L Autres constructions 10 01/01/2000
L Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 01/01/2000
L Réseaux de voirie 0 01/01/2000
L Réseaux de voirie 10 01/01/2000
L Installations de voirie 0 01/01/2000
L Installations de voirie 15 01/01/2000
L Réseaux d'adduction d'eau 0 01/01/2000
L Réseaux d'adduction d'eau 40 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le
.…) : 974-219740057-2021042C …. Luce DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 9
L Réseaux d'électrification 0 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 10 01/01/2000
L Autres réseaux 0 01/01/2000
L Matériel industriel 0 01/01/2000
L Matériel industriel 15 01/01/2000
L Matériel roulant 10 01/01/2000
L Service de distribution d'eau 15 01/01/2000
L Service de distribution d'eau 40 01/01/2000
L Autres matériels, outillages incendie 0 01/01/2000
L Autres matériels, outillages incendie 10 01/01/2000
L Matériel roulant 0 01/01/2000
L Matériel roulant 8 01/01/2000
L Matériel roulant 10 01/01/2000
L Autre matériel et outillage de voirie 0 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 0 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 01/01/2000
L Installat° générales, agencements 0 01/01/2000
L Installat° générales, agencements 5 01/01/2000
L Installat° générales, agencements 10 01/01/2000
L Installat° générales, agencements 15 01/01/2000
L Matériel de transport 5 01/01/2000
L Matériel de transport 8 01/01/2000
L Matériel de transport 10 01/01/2000
L Matériel de transport 0 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 0 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 1 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 8 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 10 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 15 01/01/2000
L Mobilier 0 01/01/2000
L Mobilier 1 01/01/2000
L Mobilier 2 01/01/2000
L Mobilier 3 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Mobilier 15 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 0 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 1 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 8 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 15 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique (affe 10 01/01/2000
L Mobilier (affectation) 10 01/01/2000
L Autres immo. Corporelles (affectation) 10 01/01/2000
L Frais d'études 0 01/01/2000
L Frais d'études 5 01/01/2000
L Frais d'insertion 0 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Aménagement Terrains nus 40 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
— _— — —
AL = = «7 “hé le
974-219740057-20210420-21-3-185-DE
L_
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 10
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
AE! = me ché le
974-219740057-20210420-21-3-185-DE
L
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 11
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 100 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 100 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (3)
33… En-cours de production de biens (3)
35… Stocks de produits (3)
3555 Terrains aménagés 100 000,00 0,00
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 159 232,58 0,00 159 232,58
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 159 232,58
Solde V = IV – II (4) 159 232,58
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
ALL LL
a | — = =
‘0210420-21-3-18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
ALL LL
a | — = =
‘0210420-21-3-18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
+ — ALL LL 1e _— = «7
20-21-3-18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
gs st — AÉLI L 1 — D = |
20-21-3-18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le see
ID-:974-219740057-20210420-21-3-18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le see
ID-:974-219740057-20210420-21-3-18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le ss
ID : 974-219740057-20210420-21 18B-DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 18
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
ALL LL 1e > =
2210420-21.3_18bB-DE
[1
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 780 979,09 10 073 515,41 1 109 191,55 3 598 272,13
RECETTES 14 780 979,09 8 240 379,23 222 620,00 6 317 979,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 960 071,77 16 300 334,89 236 420,29 2 423 316,59
RECETTES 18 960 071,77 16 756 416,43 154 280,00 2 049 375,34
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget SEPF / N°SIRET : 21974005700126
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 828,91 0,96 0,00 20 827,95
RECETTES 20 828,91 5 852,00 0,00 14 976,91
BUDGET : Budget ZAE / N°SIRET : 21974005700134
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 259 232,58 0,00 0,00 259 232,58
RECETTES 259 232,58 159 232,58 0,00 100 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 040 211,67 10 073 515,41 1 109 191,55 3 857 504,71
RECETTES 15 040 211,67 8 399 611,81 222 620,00 6 417 979,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 280 900,68 16 300 335,85 236 420,29 2 744 144,54
RECETTES 19 280 900,68 16 762 268,43 154 280,00 2 364 352,25
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 34 321 112,35 26 373 851,26 1 345 611,84 6 601 649,25
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 34 321 112,35 25 161 880,24 376 900,00 8 782 332,11
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le se
20-213 181 DE
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Page 20
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 040 211,67 10 073 515,41 1 109 191,55 3 857 504,71
RECETTES 15 040 211,67 8 399 611,81 222 620,00 6 417 979,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 280 900,68 16 300 335,85 236 420,29 2 744 144,54
RECETTES 19 280 900,68 16 762 268,43 154 280,00 2 364 352,25
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 34 321 112,35 26 373 851,26 1 345 611,84 6 601 649,25
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 34 321 112,35 25 161 880,24 376 900,00 8 782 332,11
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020
Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le
1D:974-219740087-20210420-21_3_18B-DE
IV — ANNEXES TV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres presents
Nombre de suffrages exprimes : ) 5
VOTES:
Pour : 29
Contre: ©
Abstentions : _{)
Date de convocation : 14/04/2021
Presente par (1) Le Maire.
A Petite-lle, le 20/04/2021
Delibere par l'assemblee (2), reunie en session ordinai
A Petite-lle, le 20/04/2021
Les membres de l'assemblee deliberante (2), l°4
Anne Gaelle ROSELEN
AnneConstance PAYET
Christine SOMNICA
Q 4
Christophe LAVERGNE CAL Rp
=
Clarisse GENNEPY
NE
Corine FOLIO KES
Corine VIRAMA-ERCAMA
Didier BENARD CH
Emmanuelle MUSSARD > = .
Eric Lebon
Gino LEBON
Jean Dany LAURET
Jean Denis HOARAU
Jean Hugues SUZANNE
Page 21 Envoyé en préfecture le 26/04/2021
Ville de Petite Ile - Budget ZAE - CA - 2020 | Reçu en préfecture le 26/04/2021
Affiché le Ts
ID :974-219740057-20210420-21_3_18B-DE
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Jean Noel GRONDIN
Jean Pascal SUZANNE
Jean Yves CORRE
Joseph Jacky SORRES
Laura LEVENEUR
Ludovic MALET
Magalie SEVERIN
Mimose SEVERIN
Natacha MOUTAMA
Nicolas ETHEVE
Olivier FORT
Pascal SEBODIER
Patricia ETHEVE CHARNAY
Patricia RENGER-ARNOUX
Richard PAUS
Rita Marguerite BENARD
Sandrine PAYET
Sophia PRUGNIERES
Certifie executoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en prefecture, le et de la publication le A de
1) Indiquer le maire ou le president de l'organisme
(2) L'assemblee deliberante etant : Le Conseil Municipal
Page 22