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Déliberation - 2022 7 12 PJ Convention CAF CCSPVA
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 12
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 12 PJ Convention CAF CCSPVA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 12 PJ Convention CAF CCSPVA)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Insee |: NS KW
a je oi 2 Ne _{ Serre-Pancor
NS Vi # Avance
Ris re sin
NS _
Ra
ét
ANNEXE 1 –
-
-
! " #
$%$$$%$&'
1
Sdsf : Schéma Départemental des Services aux Familles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 DIAGNOSTIC
PARTAGE
Territoire
de
SERRE
PONÇON
VAL
D'AVANCE
Communautés
d'agglomération
et
de
communes
au
ter janvier
2017
Dôte
14022917
| retours pesemmnnité ds | mou
acihiaiin
CS
Chisrnpisinur-Vislgssudernesr
L11168)
Cab-Tallard-Durance
CC
Brinnçonnais
2
La Communauté de communes Serre Ponçon Val d’Avance est située au sud du département des Hautes-Alpes. Deux communes sont dans le département des Alpes de Hautes-Provence.
UT
Te
A
Cr Es
à
#PA
Vers
EMBRUN
Avançon
Saint-Etienne
SET
Vaiserres
Remollon
Ô
ML
tn
Vers
BARCELONNETTE
à
3
Le territoire de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance
4
I/. ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE LOCAL Le territoire étudié est celui de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance. Les données sont issues : -
De requêtes nationales CNAF et MSA,
-
Du site de l’INSEE,
-
D’IMAJE, Indicateur de Mesure de l’Accueil du Jeune Enfant, applicatif développé par la Cnaf,
-
Des données transmises par les collectivités signataires,
Est également présenté en annexes, le diagnostic territorial réalisé en janvier 2022 à l’échelle du département des Hautes-Alpes, par le Dispositif Régional d’Observation Sociale (Dros). 5
La population, comparaison départementale (département 05) et évolution :
Nom
Habitants
Densité Hab/km²
(2019)
Variation de la
population entre 2013
et 2019
Avançon
419
18.6
+0.6%
La Bâtie-Vieille
325
35.9
+0.5%
La Bâtie-Neuve
2 562
97.5
+0.8%
Bréziers
239
7.9
+2.9%
Espinasses
821
59.2
+2.9%
Montgardin
457
29.8
-0.1%
Rambaud
378
35.3
0.3%
Remollon
453
70.2
+0.6%
Rochebrune
175
14.1
+0.6%
La Rochette
474
45.8
0%
Piegut
202
18.2
+4.5%
Rousset
181
12.6
+2.6%
Saint Etienne Le Laus
286
33
-1.2%
Théus
214
12.8
0.6%
Valserres
267
22.4
2.2%
Venterol
226
9.9
-1.5%
TOTAL CCSPVA
7 679
31.4
+0.9%
Source : INSEE RP2019
Densité
CCSPVA
Hautes-Alpes
France
31.4 hab/km²
25.5 hab/km²
105.9 hab/km²
7 679 habitants en 2019, dont plus de 33% résidant sur la commune de la Bâtie-Neuve. Une
augmentation
du
nombre
d’habitants
supérieure à celle du département 05 (+0.9% entre 2013 et 2019 contre +0.2% sur le département 05). Évolution démographique
depuis
1968
19751982199019992007201220152016201720182019
=
CC
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
===
Hautes-Alpes
6
CCSPVA
Hautes-Alpes
France Métropolitaine
Population – 2019
7 679
100%
141 220
100%
100%
0-14 ans
1 520
19.8%
22 661
16.%
17.9%
15-29 ans
985
12.8%
19 339
13.7%
17.5%
30-44 ans
1 490
19.4%
24 380
17.3%
18.7%
45-59 ans
1 665
21.7%
30 002
21.2%
19.9%
60-74 ans
1 325
17.3%
28 527
20.2%
16.7%
75 ans et plus
694
9%
16 311
11.6%
9.4%
Source : INSEE, RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022. POP
G2
- Population
par
grandes
tranches
d'âges
POP
G2
- Population
par
grandes
tranches
d'âges
BE
200
M
2013
DE
201
% 20 15 10
0 à
14
15
à 29
30
à 44
45
à
59
60
à 74
75
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ou
+
7
Source : Insee RP
Source : INSEE, RP 2008, RP 2013, RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022. La population allocataire Caf et MSA :
Nbre habitants
Nbre allocataires Caf
(0 – 70 ans et+)
Nbre de Personnes Caf couvertes
(0 – 70 ans et +)
Part des personnes Caf couvertes sur la
population
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
7 679
141 284
1 282
27 204
3 455
61 253
45%
43%
Source : Fiches territoire_CAF2020
La part des 0-14 ans et des 30-44 ans est plus élevée qu’au niveau départemental (mais en baisse) : population de jeunes couples avec jeunes enfants. La part
des
15-29
ans
diminue.
(probable
départs pour les études) La proportion de personnes âgées de 60 ans et + augmente depuis 2008. Evolution
du
nombre
de
foyers
allocataires
1 282
1 243
1
105
Nombre de foyers allocataires
1 09
2017
2018
2019
2020
ANNEE
Présence
du
régime
agricole
Indicateurs
CC
Serre-Ponçon
Hautes-
Val d'Avance
Alpes
Patients
au régime
agricole
777
9511
Taux
de présence
du
régime
10,20
A
6,76
agricole (%)
Source
: MSA,
DCIR + MSA,
DCIR
INSEE - 2021
8
Source : Fiches territoire – Caf - 2020
A
l’instar
de
la
tendance
nationale,
la
population allocataire est en augmentation sur la CCSPVA. RFD
G1
- Naissances
et
décès
domiciliés
RFD
G1
- Naissances
et
décès
domiciliés
—
Décès
domiciliés
—
Naissances
domiciliées
80 70 - 30 20 10
|
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
9
Evolution des naissances sur la CCSPVA
:
2017
2018
2019
2020
Evolution 2017-
2020
CCSPVA
52
84
68
65
+25%
Hautes-Alpes
1
215
1 235
1 221
1 157
-4.77%
France
769 553
758 590
753 383
736 000
-4.36%
Source : INSEE, statistiques de l’état civil en géographie au 01/01/2021
Forte augmentation des naissances en 2018. Mais tendance à la baisse/ stabilisation depuis 2019 10
Nombre de naissances domiciliées par commune en 2020 :
Commune
Nombre de Naissances
Commune
Nombre de Naissances
Avançon
1
Rochebrune
1
La Bâtie-Vieille
2
La Rochette
7
La Bâtie-Neuve
23
Piegut
4
Bréziers
0
Rousset
0
Espinasses
3
Saint Etienne Le
Laus
6
Montgardin
7
Théus
0
Rambaud
3
Valserres
2
Remollon
4
Venterol
2
TOTAL CCSPVA
65
Source : INSEE
Les enfants (allocataires Caf) âgés de 0 – 25 ans révolus et comparaison départementale
CCSPVA
Proportion
HA
Proportion
Enfants 0 à 2 ans
204
13.45%
3 197
13.3%
Enfants 3 à 5 ans
208
13.71%
3 339
13.9%
Enfants 6 à 11 ans
528
34.81%
8 104
33.7%
Enfants 12 à 15 ans
334
22.02%
5 340
22.2%
Enfants 16 à 19 ans
229
15.10%
3 804
15.8%
Enfants 20 à 24 ans
14
0.92%
283
1.2%
TOTAL
1 517
100%
24 067
Source : Fiches Territoires CAF – 2020
La
composition
des
tranches
d'âge
sur
la
CCSPVA
est
identique à celle relevée sur le département 05. 11
La structure familiale :
Nbre d’allocataires avec enfants
(= familles allocataires)
Nbre allocataires Caf
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
800
12 907
1 282
27 204
Proportion
CCSPVA
HA
62.4%
47.44%
Nbre de familles biparentales parmi les familles allocataires
Nbre de familles Caf
monoparentales
Nbre familles Caf nombreuses
(avec 3 enfants ou +)
Nbre familles Caf monoparentales
(avec 3 enfants ou +)
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
591
8 729
209
4 178
135
2 139
30
451
Proportion
Proportion
Proportion
Proportion
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
CCSPVA
HA
73.9%
67.63%
26.1%
32.37%
16.88%
16.57%
3.75%
3.49% Structure
familiale
des
foyers
allocataires
Familles
monoparent..
209
(16,3%)
Familles
biparental...
591
(46,1%)
Situation
Familiale
@
Familles
biparentales
@
isole
sans
enfant
@
Familles
monoparentales
Couples
sans
enfant
isole
sans
enfant.
415
(32,4%)
12
L’activité professionnelle :
Taux de femmes Caf actives avec
enfants de
- 6 ans
Taux de parents Caf actifs avec
enfants de
- 6 ans
Taux de parents Caf actifs occupés
avec enfants de
- 6 ans
CCSPVA
Hautes-Alpes
CCSPVA
Hautes-Alpes
CCSPVA
Hautes-Alpes
85.3%
81.7%
82.1%
79.6 %
65.4%
64.6%
Source IMAJE 2021
Les données d’activité pour les familles avec des enfants de plus de 6 ans ne sont pas connues.
Les
familles
allocataires
du
territoire
sont
majoritairement biparentales. Les familles monoparentales ne représentent que 26% des familles allocataires, contre 32% sur l’ensemble du département 05.
Globalement, le taux d’activité sur le territoire de la CCSPVA
est
supérieur à la moyenne départementale. 13
Le niveau de ressources : Nombre de familles (Caf et Msa) avec enfants de -6 ans, dont les ressources brutes mensuelles sont :
< 0.5 Smic
Entre
0.5 et 1 Smic
Entre 1 et 2 Smic
Entre 2 et 3 Smic
>3 Smic
Ressources inconnues
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
8
182
80
1 424
207
3 217
36
501
6
129
NS
16
Proportion
Proportion
Proportion
Proportion
Proportion
Proportion
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
CCSPVA
Hautes- Alpes
2.4%
3.3%
23.7%
26%
61.2%
58.8%
10.7%
9.2%
1.8%
2.4%
NS
0.3%
CCSPVA
Proportion
HA
Proportion
Foyers allocataires
1 282
27 204
Foyers allocataires à bas revenus
321
25%
8 271
30.4%
Personnes couvertes à bas revenus
723
20.9%
des personnes couvertes
16 490
26.9%
CCSPVA
Proportion
HA
Proportion
Familles biparentales
591
73.88%
8 729
84.53%
Familles biparentales à bas revenus
67
11.34%
1 350
15.47%
Familles monoparentales
209
26.12%
4 178
46.82%
Familles monoparentales à bas
revenus
114
54.55%
2 222
53.18%
ACT
G2
- Part
des
moyens
de
transport
utilisés
pour
se
rendre
au
travail
en
2019
=
Pourcentage
Pas de déplacement
Marche
à pied
(ou
rollers, patinette) Vélo
(y compris
à
assistance
électrique)
Deux-roues
motorisé
Voiture,
camion
ou
fourgonnette
Transports
en
commun
57 42
0.3 0.7 1:2
87.8
0
5
10
15
20
25
30
35 40
45
50 55
60
65
70
75
80
85
%
14
Taux de pauvreté
CCSPVA
HA
12.2%
13.9%
La mobilité :
!"#""#$%%"&&
Les familles à bas revenus sont moins représentées sur la CCSPVA qu’en moyenne sur le département. La majorité des familles du territoire ont des revenus compris entre 1 et 2 SMIC (62%). La proportion de familles biparentales à bas revenus est moins importante que sur la moyenne du département. NEC
Ensemble
2818
100
3138
3
253
Travaillent : dans
la
commune
de
résidence
685
|
24,3
756
24,1
793
24,4
dans
une
commune
autre
que
la
commune
de
résidence
2133
75,7
2382
759
2460
75,6
15
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident sur le territoire de la CCSPVA :
75% des actifs, résidant sur la CCSPVA, travaillent dans une commune hors du territoire. La voiture est de loin le mode transport le plus utilisé. 16
II/. LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES DU TERRITOIRE Acteurs majeurs de la politique sociale, les Caf assurent quatre missions essentielles :
aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;
soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;
créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.
La branche Famille contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles. Le détail de l’offre sur le territoire Serre-Ponçon Val d’Avance est présenté ci-après. II/ 1. La petite enfance L’Accueil collectif Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) Les EAJE associatifs ou privés sollicitent l'autorisation d'ouverture auprès du président du conseil départemental et les EAJE gérés par des collectivités territoriales sollicitent l'avis d'ouverture auprès du même président. Les capacités d’accueil maximales sont citées dans la présentation de chaque structure mais une modulation des créneaux d’accueil est adaptée annuellement aux demandes d’accueil des familles.
Multi-accueil collectif Les Petites Papouilles
Multi-accueil collectif
Les Eterlous
Micro-crèche
Le Jardin des Marmottes
Micro-crèche Le Nid d’Avance
Commune
La Bâtie-Neuve
Venterol
La Rochette
Montgardin
Gestionnaire
Association les Petites
Papouilles
SIVU Venterol Piegut
Entreprise
Entreprise
Places
20 places
10 places
10 places
10 places 17
Amplitude d’ouverture journalière
11 h/j : 7h30-18h30 Du lundi au vendredi
11 h/jour : 7h30-18h30 Du lundi au vendredi
10 h/jour : 8h-18h Du lundi au vendredi
Non connu
Type de financement
PSU
Prestation de service unique versée
au gestionnaire
PSU
Prestation de service unique versée
au gestionnaire
PAJE
Prestation d’accueil du jeune enfant
versée à la famille
PAJE
Prestation d’accueil du jeune enfant
versée à la famille
Taux d’occupation
81.85%
69,19%
Non connu
Non connu
Service couches et repas
Oui
Oui
Non
Non connu
Nombre d’enfants inscrits
61
36
Non connu
Non connu
Nombre d’enfants payant moins de 1€/h
23
soit 37.70%
22
Soit 61%
Non connu
Non connu
Nombre d’enfant accueilli bénéficiaire de l’AEEH
2
0
Non connu
Non connu
Sources : Caf – 2021, www.monenfant.fr
Au total, pour 2021,
50 places en accueil collectif
sont proposées pour 251 enfants (Allocataires Caf) de moins de 3 ans, soit 0.20 place par enfant.
Pour les Hautes-Alpes, 1 093 places d’accueil collectif sont offertes aux 3 197 enfants (Allocataires Caf) de moins de 3 ans. (0.34 place par enfant).
Nbre place accueil
collectif
Nbre d’enfants < 3
ans
allocataires Caf
2020
Place par enfant
CCSPVA
50
251
0.20
Hautes-Alpes
1 093
3 197
0.34
Alpes de Haute-Provence
1156
4093
0,28
Sources : Source IMAJE – données Caf et Msa 18
Les micro-crèches ont généralement une capacité d’accueil de 10 places. Dans le cadre de la réforme des services aux familles et des modes d’accueil du jeune enfant, la capacité d’accueil pourra s’étendre jusqu'à 12 places. Liste d’attente des EAJE : L’EAJE « les Petites Papouilles » compte au 9 septembre 2022, une trentaine de familles en liste d’attente pour une place d’accueil, dont la moitié sont habitantes de la Bâtie-Neuve. La Micro-Crèche « les Eterlous » satisfait aux besoins, elle a une liste d’attente de 4 enfants (chiffre du 1
er
Octobre 2022). Elle accueille des enfants
de Venterol, Piégut, Valserres et Remollon. La Micro-crèche « les petits pas » située sur la commune d’Ubaye Serre-Ponçon accueille des enfants d’Espinasses selon les disponibilités (elle a une liste d’attente composée de familles d’Espinasses) La scolarisation des enfants : Les enfants de 2 ans et de moins de trois ans peuvent également être accueillis en classes maternelles de très petites sections (Classes TPS). Des classes TPS existent sur les communes de Montgardin et d’Espinasses. L’Accueil individuel L’accueil individuel concerne l’accueil des enfants :
au domicile d’un assistant maternel (AM) agréé, par le service PMI du Département,
au domicile de la famille, par une garde à domicile,
au sein d’une Maison d’Assistant Maternel.
Evolution de l’offre :
'(###)*+,
' $ -,
' $ -,
!"! #$
'(###)*+,
$%&%'(
' .$-,
' /-,
Sources : Source IMAJE – données Caf et Msa 2020 19
Part des assistants maternels en activité de 55 ans et + :
Au 30/12/2020
Serre-Ponçon Val d’Avance : 24%
Hautes-Alpes : 25.7%
Sources : Source IMAJE – données Caf et Msa 2020
La Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes et la CAF 04 accompagnent également l’installation des nouveaux assistants maternels en octroyant une prime d’un montant de 300€ ou 600€ en fonction de la commune concernée. Les Maisons d’Assistants Maternels (Mam) : Une Mam est un lieu où 2 à 4 assistantes maternelles peuvent accueillir chacune jusqu’à 4 enfants simultanément (en fonction de l’agrément délivré par le Département). Le fonctionnement de la Mam est déterminé selon un règlement précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement commun aux assistantes maternelles. Une aide au démarrage de 3 000 € peut être octroyée au nouvelles MAM créées. Le territoire de la CCSPVA ne compte aucune MAM au 31.08.2022. Taux de couverture enfance du territoire :
France
Hautes-Alpes
Alpes de Hautes-
Provence
CCSPVA – partie
05
CCSPVA – partie
04
Taux de couverture enfance 2019
59.3%
58.6 %
52.9%
46.9 %
67.2%
L’indicateur "taux de couverture enfance" correspond au rapport entre la capacité théorique d’accueil par les modes de garde « formels » et la population d'enfants de moins de 3 ans. Ces modes de garde formels sont : les EAJE, les assistants maternels, les classes de préscolarisation à 2 ans et la garde à domicile par un professionnel. Cet indicateur s’exprime en nombre de places offertes pour 100 enfants de moins de 3 ans. 20
Le Relais Petite Enfance Les Relais Petite Enfance (anciennement appelés Relais d’Assistantes maternelles, RAM), sont des lieux d’information sur l’ensemble des modes d’accueil (collectifs et individuels). Ce sont aussi des lieux de rencontre et d’échange pour les futurs parents, les parents, les assistantes maternelles et les autres professionnels de la petite enfance. Les missions des Rpe sont déclinées en 5 points : 1.
Participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental
des services aux familles 2.
Offrir aux assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs
pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil du jeune enfant prévus par la charte nationale mentionnée à l’article L. 214-1-1, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent 3.
Faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile, et les
informer sur leurs possibilités d’évolution professionnelle 4.
Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir en application des articles L. 421-3 et L. 421-4;
5.
Informer les parents, ou les représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant définis à l’article L. 214-1, individuels et collectifs,
présents sur leur territoire et les accompagner dans le choix de l’accueil sur le mieux adapté à leurs besoins. Dans ses objectifs nationaux, la Cnaf préconise 1 RPE pour 70 Assistants Maternels. ternelles
(RAM)
"
ee
EE
AUTO
CLS
ME
Es
|
BRIANÇON RAM
du Briançonnais
Communauté
de communes
du Briançonnais
1, Rue Aspirant
Jan — Les Cordeliers
2
SAINT-BONNET pe
av
se
05105
BRIANCON
CEDEX
Maine
-Place
Waldems
05500
SAINT-BONNET
04
92
44
06
31
06
52
75
32
77
petiteenfancé@ccbrianconnais.fr
ram-saintbonnet@orange.fr
BMD
GUILLESTRE
MD
vEvNEs
RAM
Guillestrois
— Ecrins
— Queyras
RAM
« Les
Enfantines
»
ST
de
communes
du
Guillestrois
à
ge
des
écoles
Pôle
Petite
Enfance
ANSE
AGREE
04 92 45 30 30
/06
14
20
1553
ram@comcomgg.com
06
43
37
7313
sr
a
ram.buech@gmail.com
_
EMBRUN RAM
« Serre-Ponçon
- Les Farfadets »
29 Boulevard
Pasteur
05200
EMBRUN
04 92 57
71
07
/ 06 33 46 07 62
rpe@ccserreponcon.com www.relais-fartadets.net
|
SERRES
Lu
GAP
RAM
« L'île aux enfants »
RAM
Gap
-Tallard
- Durance
Pôle Petite Enfance
Communauté
d'agglomération
Gap
-
7 rue des jardins
Tallard
- Durance
05700
SERRES
ADMR
05 - Association
Aide
à la Famille
04 92 67 00 52
5/7 impasse
de
Bonne
Territoire non couvert
rpe.ileauxenfants@orange.fr
05000 GAP 06 07 68
39 65 / 06
07 68
89
39
21
"#01")#2#)113#1#"41#5 #"
Depuis
respectivement
2019
et
2021,
les
territoires de la communauté de communes Sisteronais
Buëch
et
de
la
Communauté
d’Agglomération
Gap
Tallard
Durance
sont
couverts par un relais petite enfance. Seul
le
territoire
de
Serre
Ponçon
Val
d’Avance est aujourd’hui dépourvu de ce service sur le département 05. Sur
le
04,
concernant
les
territoires
limitrophes,
la
CC
Sisteronnais-Buech
a
un
RPE itinérant qui intervient sur les Alpes de Haute-Provence
dans
les
communes
de
Turriers, la Motte du Caire, Mison et Sisteron. Le territoire de la Communauté de Communes Vallée
de
l’Ubaye
Serre-Ponçon
n’est
pas
couvert par un RPE. 22
CONSTATS ET ENJEUX PRINCIPAUX – PETITE ENFANCE - Un nombre de place / enfant en accueil collectif inférieur à la moyenne départementale et un nombre d’enfants de moins de trois ans qui augmente significativement => Des besoins de mode de garde à évaluer - Un nombre d’assistants maternels constant mais dont 24% sont susceptibles de partir en retraite dans les 10 ans - Un territoire non couvert par un Relais Petite Enfance => Des enjeux de maintien de l’offre d’accueil et d’accompagnement du secteur de l’accueil individuel 23
II/ 2. L’Enfance -jeunesse Les Accueils collectifs de Mineurs
L’Astragale
ALSH intercommunal
ALSH Espinasses
Gestionnaire
Mairie de la Bâtie-Neuve
FFRAS
FFRAS
Lieux d’activité
La Bâtie-Neuve
Espinasses
La Bâtie-Vieille (été)
Montgardin(été)
Espinasses
Places maxi
Extra : 80 / Péri : 125
80
40
Tranches d’âges accueillies
3 – 17 ans
3 – 13 ans
3 – 13 ans
Périodes de fonctionnement
Hiver
X
X
Printemps
X
X
Toussaint
X
X
Noël
X
Vacances été
X
X
Mercredi / Samedi
X
X
Péri matin/midi/soir
X
L’accessibilité du service : La tarification en accueil de loisirs est libre. Le gestionnaire décide seul des modalités de tarification. Cependant, afin de garantir l’accessibilité du service aux familles, la convention qui le lie à la Caf impose la mise en place de tranches tarifaires qui tiennent compte des ressources et de la composition des familles. 24
Les Aides aux Temps Libres : La CCSS 05 et la CAF04 délivrent des Aides aux Temps Libres aux allocataires en fonction de leurs ressources. Cette aide, considérée comme un moyen de paiement, permet de payer les accueils de loisirs. Elle est versée à la structure d’accueil. L’allocataire ne fait pas l’avance du montant de l’aide allouée et l’organisme de vacances déduit cette somme du coût total du séjour. Le Plan mercredi En septembre 2018 et pour encourager les collectivités à mettre en place ou à développer une offre d’accueil sur le temps du mercredi, l’Etat a lancé la mise en œuvre du
Plan mercredi.
Pour que tous les enfants puissent bénéficier d’activités et de projets propices à leur épanouissement et à leur réussite, le Plan mercredi vise à soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. La branche famille accompagne la mise en place des Plans mercredi, notamment par l’attribution d’une bonification de la prestation de service Alsh pouvant aller jusqu’à 0.95€ pour les Alsh situés sur des territoires dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900€ ou situés en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV). Ainsi, le montant total de financement Caf peut être porté à 1€50 par heure et par enfant. La Mairie de la Bâtie-Neuve est signataire d’un plan mercredi depuis 2018
dont les objectifs sont :
Permettre aux enfants de découvrir sur place et dans les environ des activités variées
Favoriser l’esprit d’initiative de chacun
Responsabiliser les enfants
Développer chez l’enfant ses capacités d’analyse et de synthèse, conquérir son autonomie en développant son esprit.
La prestation de service Jeunes Cette nouvelle prestation de service a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans en finançant des postes d’animateurs qualifiés. Elle vise à accompagner la professionnalisation de l’accompagnement destiné aux adolescents et à encourager la consolidation et l’évolution de l’offre en direction des jeunes. Une réflexion est en cours pour la construction d’un projet sur la commune de la Bâtie-Neuve. 25
Appel à projet jeunes départemental Les services de l’État, du Département et de la CCSS 05 ont lancé depuis 2021 un appel à projets Jeunes commun. L’objectif est :
-
d’améliorer le taux de couverture dans le département de l’offre visant les 11-17ans,
-
de favoriser l’autonomie des jeunes,
-
d’harmoniser les démarches pour les jeunes ;
-
de structurer et animer un réseau d’acteurs de la jeunesse dans le département des Hautes-Alpes.
En 2021, 8 projets ont été soutenus par les trois institutions partenaires pour un montant total de 22 035 €. Dans les Alpes de Haute-Provence, un appel à projet similaire, en partenariat avec le SDJES, a cofinancé 5 projets en 2022 pour un montant total de 44 900 €uros. Le réseau Promeneurs du Net (PDN) Un réseau de promeneurs du Net (professionnels de la jeunesse assurant leur mission éducative sur le Net) est mis en place depuis 2017. On compte actuellement 8 PDN sur le 05 et 11 sur le 04. L’objectif départemental pour la CCSS 05 est de disposer d’un PDN par EPCI a minima. Il n’y a pas de PDN en activité sur le
territoire de Serre-Ponçon Val d’Avance
.
Les aides au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animation (BAFA) Depuis 1996, les Caf peuvent financer la formation des stagiaires au Bafa sur fonds nationaux. Les objectifs sont de : -
permettre aux structures de recruter des personnels qualifiés ;
-
offrir aux jeunes la possibilité d’assumer des responsabilités auprès des enfants et adolescents accueillis au sein des accueils de loisirs sans
hébergement (Alsh) ; -
encourager les jeunes à s’engager dans l’animation par choix professionnel ou pendant leurs études et ainsi percevoir une rémunération.
De plus, afin de favoriser l’accès à la formation au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur, la CCSS 05 attribue, sur ces fonds propres, une aide de 200 € pour la réalisation de la session de formation générale. Ce financement s’adresse uniquement aux bénéficiaires de l’Action sociale, sans condition de ressources. En 2021, sur le territoire des Hautes-Alpes, la CCSS 05 a versé 929.94 € sur fonds nationaux et 3 450 € sur fonds propres. La CAF des Alpes de Haute-Provence verse l’aide nationale BAFA pour les sessions d’approfondissement. En 2021 elle a versé 91.47 € sur fonds nationaux. 26
Le Foyer des Jeunes Travailleurs (Fjt) Les Fjt se caractérisent par une approche globale des jeunes. L’action menée par les Fjt est structurée par un projet socio-éducatif dont la finalité est l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes accueillis. Il nécessite une équipe dédiée disposant de qualifications adaptées aux actions individuelles et collectives mises en œuvre. Le projet socioéducatif définit les modalités d’accompagnement des jeunes résidents. Il poursuit les finalités suivantes :
Faciliter l’autonomisation, la socialisation et l’émancipation des jeunes via une animation collective et un accompagnement individuel global
mobilisant l’ensemble des ressources du territoire
Favoriser l’engagement des jeunes en recherchant leur implication dans la vie des structures
Encourager le vivre-ensemble et la mixité entre les jeunes
Il n’existe pas de structure Fjt sur le territoire de Serre-Ponçon Val d’Avance
.
La médiathèque : Une médiathèque située en centre de la Bâtie-Neuve propose une programmation culturelle et artistique sur l’année. CONSTATS ET ENJEUX PRINCIPAUX – JEUNESSE - Une offre ALSH à l’attention des -14 ans qui s’est développée en 2022 en assurant une meilleure couverture territoriale : ouverture de l’Alsh à Montgardin et la Batie-Vieille pendant l’été. => Enjeu de maintien de l’offre - Une offre à l’attention des adolescents relancée sur la Bâtie-Neuve. => Un projet jeunes à construire => Des besoins sur les communes environnantes. 27
II/ 3. La parentalité La politique de soutien à la parentalité contribue à répondre aux évolutions des besoins des parents. Elle s'inscrit dans un contexte de mutation de la famille, consistant notamment à développer des interventions visant à épauler les parents, les informer, les écouter et leur mettre
à
disposition
des services et des moyens pour qu'ils puissent assumer pleinement leur rôle. Le Lieu Accueil Enfant Parent (Laep) Le Laep est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à l’écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu. Le Laep est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant. Il lui permet de développer sa créativité, son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Il constitue de ce fait un espace d’épanouissement pour l’enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents. Le Laep favorise également les échanges entre adultes. Il a pour objectif de prévenir ou de rompre l’isolement d’un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel. Structure souple, le Laep se crée et se développe autour de projets visant à favoriser et à conforter la relation entre les enfants et les parents. Dans chaque Laep, l'action menée s’adapte en fonction de la population accueillie, des locaux, de la composition de l'équipe d’accueillants, de l’intégration avec d’autres activités portées éventuellement par le gestionnaire. Les Caf soutiennent 5 LAEP sur les Hautes-Alpes et 4 sur les Alpes de Haute-Provence. Il n’existe pas de structure LAEP sur le territoire de Serre-Ponçon Val d’Avance. Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (Clas) Le Clas est un dispositif complémentaire et spécifique qui vise à offrir, aux côtés de l’école, du collège et/ou du lycée, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Il s’adresse aussi aux parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants. Il n’existe pas de projet CLAS porté sur le territoire de Serre-Ponçon Val d’Avance. 28
La Médiation Familiale La médiation familiale vise à prévenir la rupture des liens familiaux et à valoriser les compétences parentales. Elle s’appuie sur les compétences des personnes pour les aider à trouver par elles-mêmes des solutions au conflit qui les oppose. Il s’agit d’un temps d’écoute, d’échanges et de négociation, qui permet :
d’aborder les problèmes liés à un conflit familial
de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.
Sur le département des Hautes-Alpes, 2 accueils sont ouverts par le service de médiation familiale : un sur Gap et un sur Briançon. Dans les Alpes de Hautes-Provence, ces accueils sont proposés sur Digne-les-Bains et Manosque. Les Réseaux, d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Reaap) Le Reaap est un réseau d’institutions et de structures qui promeut des actions, des activités pour, par et avec les parents. Il s’adresse à toutes les familles, et tous les bénévoles et professionnels associatifs ou institutionnels désireux d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants. L’animation de ce réseau repose sur une animation départementale, portée par l’Udaf et des référents de bassin. Le bassin
gapençais est animé par
l’association Adelha. Entre 2016 et 2021, les Caf, en partenariat avec la MSA Alpes Vaucluse, ont financé, en moyenne, 25 actions par an sur chaque département. Pour le territoire de Serre Ponçon Val d’Avance, cela concerne par exemple les actions portées par Adelha au collège de la Bâtie-Neuve : constitution d’un groupe de parents afin de partager leur questionnement sur la scolarité lors de l’entrée au collège. On constate par ailleurs, une tendance à la
baisse du taux de recours des familles aux actions Reaap
(nombre de familles ayant eu recours à au
moins une action Reaap rapporté au nombre total de familles) :
!
"
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Source : Fiche territoires - Caf 29
Les aides aux départs en vacances des familles – le dispositif « VACAF» La CCSS 05 et la CAF 04 adhèrent au service commun des Caisses d’Allocations Familiales appelé VACAF, lequel verse une aide financière aux familles qui séjournent dans des centres familiaux ou des campings labellisés VACAF. Ce service propose différentes formules de vacances : -
en Centre Familial de Vacances labellisé VACAF (pension complète, demi-pension, gîte, location),
-
en camping labellisé VACAF (emplacement, mobil-home).
Tout allocataire des Caf 05 et 04 peut s’adresser au service VACAF afin de s’informer des différents séjours proposés et de l’aide éventuellement allouée. CONSTATS ET ENJEUX PRINCIPAUX – PARENTALITÉ - Une offre de service parentalité peu présente sur le territoire => Opportunité de développer un LAEP et un CLAS à étudier - Un taux de recours au Reaap en baisse => Des actions parentalité à soutenir et promouvoir II/ 4. L’animation de la vie sociale L’animation de la vie sociale repose sur le développement de dynamiques de mobilisation des habitants et sur la construction de réponses sociales aux besoins des personnes, des groupes et des territoires. Développée dans le cadre d’une approche globale et adaptée aux réalités sociales et territoriales, l’animation de la vie sociale vise à créer les conditions permettant aux personnes de devenir acteur du changement, tant au regard de leurs conditions de vie (logement, environnement et cadre de vie,…), que de leurs besoins et aspirations personnelles ou collectives (socialisation et insertion, exercice de la parentalité, éducation et formation à la citoyenneté, expression culturelle, …). Ce faisant, l’animation de la vie sociale œuvre au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions. Elle est mise en œuvre par des personnels qualifiés, avec l’appui de bénévoles, dans des équipements de proximité : centres sociaux, espaces de la vie sociale. 30
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale Animés par une équipe de professionnels et de bénévoles, les centres sociaux développent un projet d’animation globale. Ils ont pour objectifs généraux de favoriser les solidarités entre les personnes, notamment en créant les conditions de leur participation dans des projets collectifs qui leur permettent de devenir acteurs du changement et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif et sur un territoire donné. Ils mettent en œuvre pour se faire un projet social et des actions visant la lutte contre l’isolement, la prévention et la réduction des exclusions et participent à la construction du lien social de proximité et de la cohésion sociale sur un territoire. Les centres sociaux ont également pour vocation d’établir un projet familles, dont les finalités poursuivies sont :
le renforcement des liens sociaux, familiaux, parentaux
le développement de l’autonomie et de la citoyenneté
le développement des solidarités
le développement des initiatives locales.
La mise en œuvre de ce projet est portée par un référent Familles. La branche famille soutien les équipements de l’animation de la vie sociale en :
leur délivrant un agrément d’une période de 1 à 4 ans.
leur attribuant une prestation de service « Animation globale et coordination » (Agc). La subvention accordée représente 40% d’un prix de
revient plafonné annuellement par la Cnaf.
leur attribuant une prestation de service « Animation collective famille » (Acf). La subvention accordée représente 60% d’un prix de revient
plafonné annuellement par la Cnaf. Aucun équipement Animation de la Vie Sociale n’est présent sur le territoire de Serre-Ponçon Val d’Avance. CONSTATS ET ENJEUX PRINCIPAUX – ANIMATION DE LA VIE SOCIALE - Une absence de structure AVS sur le territoire => Des enjeux de soutien à la vie associative et de veille pour identifier des porteurs de projet potentiels. 31
II/ 5. L’Accès aux Droits Un
Espace France Services
est localisé à la Bâtie-Neuve avec la présence d’in conseiller numérique afin d’accompagner les usagers dans leurs
démarches administratives diverses. 32
Les Caf déploient les
offres nationales de travail social
: les travailleurs sociaux se mettent à disposition des familles dès connaissance d’un
événement de vie impactant la cellule familiale et l’environnement social (démarche proactive).
Offre de Service
Public
Intervention
PARENTALITE
Séparation
Allocataires ayant un ou plusieurs enfants, de moins de 20 ans, à charge et ayant déclaré une séparation à la Caf.
Suite à l’envoi d’un courrier par le travailleur social de la Caf et si l’allocataire le souhaite, un rendez-vous est proposé à l’allocataire. Il s’agit d’un temps d’écoute et de soutien, c’est l’occasion de faire une évaluation globale de la situation, d’informer l’allocataire, de favoriser l’accès aux droits (légaux et extra-légaux), de l’orienter vers des structures pouvant répondre aux difficultés qu’il peut être amené à rencontrer et de lui proposer un accompagnement social si nécessaire.
Décès du conjoint
Allocataires ayant un ou plusieurs enfants, de moins de 20 ans, à charge et ayant déclaré à la Caf le décès de son conjoint.
Décès d’un
enfant
Allocataires ayant déclaré à la Caf le décès d’un enfant de moins de 25 ans, l’interruption d’une grossesse de plus de 5 mois ou la naissance sans vie d’un enfant.
LOGEMENT
Impayés de
loyer
Impayés accession
Allocataires ayant un ou plusieurs enfants, de moins de 20 ans, à charge, percevant une allocation de logement familial et pour lesquels un impayé de loyer ou un impayé de crédit accession à la propriété a été déclaré à la Caf.
INSERTION
Parent Seul
Allocataires âgés de 18 à 34 ans, élevant seul un ou plusieurs enfants, de moins de 20 ans, ou ayant déclaré une grossesse, et disposant de ressources modestes
1. Les
allocataires bénéficiaires du Rsa, sont exclus de cette offre de service, sauf s’ils font l’objet d’une suspension de droit.
Familles dont le revenu brut connu est inférieur à un Smic sur la période N-2, ainsi que les familles pour lesquelles une mesure d’abattement ou de neutralisation était
appliquée sur le mois précédent l’exécution de la requête.
33
CONSTATS ET ENJEUX PRINCIPAUX – ACCÈS AUX DROITS ,
"!-" ./0 /10 .2!/! 2!
=>
$% $&'!$()**& +! ! ( $,%-'*$. !& ! - $,%-'*$- $-,$/ +'- $.(!$- , **0$,1( &' $
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2! '$3, ( / * , !, '3, __{S À LOS
LOS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
des
Hautes-Alpes
Mise à jour du diagnostic
territorial
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DISPOSITIF RÉGIONAL RURALE D'OBSERVATION SOCIALE du-Rhône
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
SchÈma dÈpartemental
des services aux familles
Hautes-Alpes
RÈdacteur : Nabil HAMANI
Janvier 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 CC du Briançonnais
:
|
Limites EPCI 2014
Limite DÈpartement
Hautes-Alpes
Refonte de la carte intercommunale
Suite ‡ la loi NOTRe du 7 ao˚t 2015, le schÈma
dÈpartemental de coopÈration
intercommunale (SDCI) a ÈtÈ revu. Ainsi, au 1er
janvier 2017, le nombre díÈtablissements
publics de coopÈration intercommunale (EPCI)
sur le territoire est passÈ de 20 ‡ 9, respectant
ainsi les nouvelles contraintes lÈgislatives
comme le seuil minimal de 5 000 habitants.
Afin díÍtre au plus prËs des rÈalitÈs du
territoire et des besoins des populations, les
indicateurs essentiels du schÈma
dÈpartemental des services aux familles ont
ÈtÈ actualisÈs ‡ partir de donnÈes plus
rÈcentes et en accord avec le nouveau
dÈcoupage intercommunal du dÈpartement.
Source : Observatoire des territoires
ñ Traitement Dros
2
Remarque : Líensemble des EPCI regroupe 196
communes, dont 29 situÈes en dehors du dÈpartement
des Hautes-Alpes (26 en Alpes-de-Haute-Provence et 3
dans la DrÙme). Ainsi, dans les tableaux, les lignes
´ Hautes-Alpes ª renvoient aux donnÈes du
dÈpartement et ne correspondent donc pas aux totaux
des donnÈes EPCI.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 ÉUNSSNRENENENNNSSRRNENENNNSUNRRNENENNNNNNRE,
+ 0,59 %
Source : Insee, RP 2014 / 2018 ñ Traitement Dros
…lÈments sociodÈmographiques
Population
Emploi
Taux díemploi des 15 ñ 64 ans par EPCI en 2018
Taux d'emploi
des femmes
(en %)
Taux d'emploi
des hommes
(en %)
…carts H/F
(en points
de %)
CA Gap-Tallard-Durance 63,8 68,3 4,5
CC BuÎch-DÈvoluy 65,9 66,3 0,4
CC Champsaur-Valgaudemar 68,7 71,8 3,1
CC du BrianÁonnais 70,3 72 1,7
CC du Guillestrois et du Queyras 73,5 78,1 4,6
CC du Pays des Ecrins 70,2 75,1 4,9
CC du Sisteronais-BuÎch 59,7 66,2 6,5
CC Serre-PonÁon 67 68,7 1,7
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 67,4 70,7 3,3
Hautes-Alpes 66,2 69,8 3,6 Source : Insee, RP 2018 ñ Traitement Dros
ChÙmage et demandeurs díemploi par zone díemploi
Taux de chÙmage ñ 2Ëme
trimestre 2021 (en %)
Nombre de demandeurs
d'emploi A,B,C ñ Juin 2021
Digne-les-Bains 9,2 6 830
BrianÁon 7,7 4 110
Gap 7,7 9 980
Hautes-Alpes 7,8 12 970
Source : Insee, STMT, PÙle emploi, Dares ñ Traitement Dros
La population des Hautes-
Alpes a lÈgËrement
augmentÈ entre 2014 et 2018
de +0,59 % soit +0,15% par an
en moyenne. Cette
croissance, principalement
d˚e ‡ líarrivÈe de nouveaux
habitants sur le territoire,
níest pas homogËne : les
territoires urbains de Serre-
PonÁon et Serre-PonÁon Val
díAvance semble avoir en
effet davantage bÈnÈficiÈ de
ces Èvolutions que les
communautÈs de communes
du BrianÁonnais du Pays des
Ecrins.
Dans la rÈgion Paca, le DÈpartement
des Hautes-Alpes est le moins touchÈ
par le chÙmage (7,8 % contre 9,1 %
au niveau rÈgional). Depuis 2015 et
jusquíen 2020, le taux de chÙmage a
baissÈ pour connaÓtre une lÈgËre
hausse au 2Ëme trimestre 2021 par
rapport ‡ fin 2020 (+ 0,3 point).
Bien que les taux díemploi des
femmes et des hommes soient
supÈrieurs ‡ ceux de la moyenne
rÈgionale (respectivement 58,9 % et
65,7 %), les Ècarts entre les femmes
et les hommes restent encore
marquÈs sur le territoire, exception
faite des communautÈs de
communes de BuÎch-DÈvoluy, de
Serre-PonÁon et du BrianÁonnais.
Population et Èvolution de la population par EPCI en 2018
3
BrianÁon
Gap
BrianÁon
140699
+ 0,15%
Taux de variation annuelle moyenne de la population 2014- 2018 (en %)
+ 0,33%
+ 0,46% + 0,94% + 1,18%
- 0,08%
- 0,22%
- 1,79%
+ 0,28%
Population
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 UNE
CC Buëch-Dévoluy ame 17,3
CA Gap-Tallard-Durance GRRRE 16,5
CC du Brisnçonnais SE 5,5
Hautes-Alpes DE ::,:
CC du Sisteronais-Buëéch DS 5,2
CC du Pays des Ecrins SSSR 1:
CC Serre-Ponçon SE 14,7
CCChampsaur-Valgaudemar EN 12:
CC du Guillestrois et du Queyras RE 1:
CC Serre-Ponçon Val d'Avance a 11,3
9 5 10 15 20
100
30
80
70
& Personnes seules M Familles à bas revenus monoparentales
H Familles à bas revenus couples avec enfants I Familles à bas revenus couples sans enfants
TARA
18,6
PrÈcaritÈ
Le DÈpartement des Hautes-Alpes est le moins
concernÈ par la prÈcaritÈ dans la rÈgion. Au 31
dÈcembre 2020, le taux de bas revenus síy ÈlËve ‡
15,3 % contre 21,5 % en rÈgion Paca.
Toutefois, des disparitÈs territoriales peuvent Ítre
observÈes : les EPCI au sud du dÈpartement
concentrent ainsi davantage díallocataires des
minimas sociaux que ceux du nord et ont un taux de
bas revenus plus ÈlevÈ.
PrËs de la moitiÈ des foyers allocataires ‡ bas
revenus dans le dÈpartement sont des familles
(47%). Cette proportion atteint 60 % dans la
communautÈ de communes de Serre-PonÁon Val
díAvance.
Enfin, le DÈpartement des Hautes-Alpes est celui qui
rassemble le moins de personnes couvertes par la
C2S (ex CMU-C) (2,7 % contre 10,8 % au niveau
rÈgional).
Les foyers allocataires des minimas sociaux au 31/12/2020
Source : Caf, BCA 2020
ñ Insee, RP 2018
ñ Traitement Dros
Minimas sociaux : RSA + AAH
ñ ¬ge actif : 18
ñ 64 ans
Source : CNAMTS, RSI, CCMSA,
ñ Insee,
RP 2018
7,9%
10,3
%
Part de la population couverte par la C2S (ex CMU-C)
par dÈpartement (en %)
4
Les foyers allocataires ‡ bas revenus au 31/12/2020
Source : Caf, BCA 2020
ñ Insee, RP 2018
ñ Traitement Dros
RSA AAH
CA Gap-Tallard-Durance 1327 1246
CC BuÎch-DÈvoluy 245 157
CC Champsaur-Valgaudemar 166 127
CC du BrianÁonnais 443 425
CC du Guillestrois et du Queyras 167 101
CC du Pays des Ecrins 105 69
CC du Sisteronais-BuÎch 659 650
CC Serre-PonÁon 364 282
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 124 102
Ha utes -Al pes 3234 2879
So urce : Caf, B CA 2020 ñ Traitement Dro s
Nombre díallocataires
Taux de bas revenus par composition familiale
Part des allocataires de minimas sociaux (hors ASS)
dí‚ge actif (en %)
5,1 %
3,3 %
9,0
6,5 %
7,8
9,6
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 4,8 19,0
= a e 8,4 23,1
9:47 27,2 31,3
29,0
33,9
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PURES
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40,5
40,4
40,2
Part des couples avec enfant(s) (en %)
Les familles
Les familles monoparentales et les personnes seules du
dÈpartement se concentrent principalement dans les EPCI les
plus peuplÈs et les plus urbains : la communautÈ
díagglomÈration Gap-Tallard-Durance et la communautÈ de
commune du BrianÁonnais. Les couples avec enfant(s), quant ‡
eux, ont une proportion plus ÈlevÈe en pÈriphÈrie de ces pÙles
urbains (dans les communautÈs de communes de Serre-PonÁon
Val díAvance et du Pays des …crins).
Les enfants et les jeunes reprÈsentent un peu plus du quart de
la population du DÈpartement des Hautes-Alpes en 2018. Cíest
dans les EPCI Gap-Tallard-Durance et Serre-PonÁon Val
díAvance que les moins de 25 ans sont les plus prÈsents,
proportionnellement ‡ la population. Source : Insee, RP 2018 ñ Traitement Dros NB : les mÈnages ´ Autres ª sont compris dans les totaux.
3
7
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%
3
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9
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%
5
Part des enfants et des jeunes de moins de 25 ans dans la population par EPCI en 2018 (en %)
Moins de 5 ans De 5 ‡ 9 ans De 10 ‡ 14 ans De 15 ‡ 19 ans De 20 ‡ 24 ans Moins de 25 ans
CA Gap-Tallard-Durance 4,9 5,5 6,0 6,2 5,0 27,6
CC BuÎch-DÈvoluy 4,1 5,3 5,7 4,8 3,3 23,3
CC Champsaur-Valgaudemar 4,8 5,5 6,0 5,2 2,8 24,4
CC du BrianÁonnais 4,8 6,4 6,3 5,4 2,7 25,7
CC du Guillestrois et du Queyras 4,6 5,1 5,4 4,0 3,2 22,3
CC du Pays des Ecrins 5,1 6,1 5,8 4,7 3,5 25,3
CC du Sisteronais-BuÎch 4,4 4,8 5,2 4,9 3,6 22,8
CC Serre-PonÁon 4,4 5,4 5,3 5,7 3,1 23,9
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 5,9 6,8 7,2 5,4 3,2 28,5
Hautes-Alpes 4,7 5,6 5,9 5,5 3,8 25,4
Source : Insee, RP 2018 ñ Traitement Dros
Part des familles monoparentales (en %)
9,5
9,3 %
9,6
31,9
Part des couples sans enfant (en %)
31,6 %
31,8
33,7
Part des personnes seules (en %)
8,8 22,1
28,7 66,20
40,0 34,3 34,6
35,0 31,1 32,5
28,0 28,4
30,0 26,8 27,6 26,1 un o
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Biamilles à bas revenus avec des enfants moins de 6 ans familles monoparentales avec des enfants de moins 6 ans
Densemble des familles avec des enfants de moins de 6ans
Líaccueil du jeune enfant
La demande Les enfants de moins de 6 ans couverts par la Caf au 31/12/2020
Taux d'enfants de moins de 6 ans ‡ bas revenus parmi
les enfants de moins de 6 ans (en %)
CA Gap-Tallard-Durance 21,4
CC BuÎch-DÈvoluy 24,3
CC Champsaur-Valgaudemar 14,6
CC du BrianÁonnais 19,1
CC du Guillestrois et du Queyras 11,5
CC du Pays des Ecrins 17,8
CC du Sisteronais-BuÎch 22,1
CC Serre-PonÁon 15,2
CC Serre-PonÁon Val d'Avance 15,0
Hautes-Alpes 18,8
Source : Caf, BCA 2020 ñ Insee, RP 2017 ñ Traitement Dros
Nombre díenfants de moins de
6 ans couverts par la Caf
397
2 706 432
1 037
Source : Caf, BCA 2020 ñ Insee, RP 2017 ñ Traitement Dros
Source : Caf, BCA 2020
ñ Traitement Dros
PrËs de 80 % des enfants de moins de 6 ans du
DÈpartement des Hautes-Alpes sont couverts par la Caf.
PrËs díun sur cinq vit dans une famille ‡ bas revenus.
82,9 %
6
Part des enfants de moins de 6 ans couverts par la Caf (en %)
RÈpartition des familles avec des enfants de moins de 6 ans
allocataires de la Caf au 31/12/2020 (en %)
6536
76,5%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 5,7
4,3
5,8 | a ee d.
7,5 3 l | L
Líoffre
Les prestations
Source : Caf, BCA 2020 ñ Traitement Dros
Au 31 dÈcembre 2020, 1 256 familles
bÈnÈficient du complÈment mode de garde
(CMG) assistance maternelle ; 471 familles
perÁoivent la PreParE ‡ taux plein quand 248
en bÈnÈficient ‡ taux rÈduit.
Note. Depuis le 1er janvier 2015, les parents dont les enfants
sont nÈs ou ont ÈtÈ adoptÈs aprËs le 31 dÈcembre 2014
bÈnÈficient dÈsormais de la PreParE (prestation partagÈe
d'Èducation de l'enfant qui remplace le CLCA ( ComplÈment
de libre choix díactivitÈ de la Paje)).
Le CMG assistante maternelle (ComplÈment de libre choix du
mode de garde de la Paje) est une prestation versÈe par la
Caf/MSA pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans par une
assistante maternelle agrÈÈe.
Les prestations liÈes ‡ líaccueil ou ‡ la garde du jeune enfant au 31/12/2020
7
Líoffre díaccueil sur le territoire au 31/12/2020
Part des familles avec des enfants de moins de 6 ans bÈnÈficiant du
CMG Assistante maternelle (en %)
Nombre
Part des familles avec des enfants de moins de 3 ans bÈnÈficiant de la
PreParE ‡ taux rÈduit (en %)
Nombre Nombre
Part des familles avec des enfants de moins de 3 ans bÈnÈficiant de la
PreParE ‡ taux plein (en %)
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712
AXE 1 : PETITE ENFANCE
Action 1 Apporter des réponses adaptées aux besoins de modes d’accueil des familles
Action 2 Accompagner la mise en place d’un relais Petite Enfance
AXE 2 : PARENTALITE
Action 3 Développer des actions diversifiées de soutien à la parentalité
AXE 3 : JEUNESSE
Action 4 Maintenir et développer l’offre éducative sur le territoire
AXE 4 : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Action 5 Favoriser l’émergence de structures de l’animation de la vie sociale
AXE 5 : ACCES AUX DROITS
Action 6 Favoriser l’accès aux droits
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712
CTG Territoire SERRE-PONÇON VAL D’AVANCE
AXE 1 : PETITE ENFANCE
ACTION 1 : Apporter des réponses adaptées aux besoins de modes d’accueil des familles
Diagnostic / constats
- Forte augmentation du nombre d’enfants sur le territoire :
entre 2017 et 2020 : +25% de naissances, +19.5% d’enfants de - de 3 ans
- Un taux d’activité supérieur à la moyenne départementale 05,
- Un nombre de places en accueil collectif / enfant de – de 3 ans inférieur aux moyennes
départementales 04 et 05,
- Des listes d’attentes en EAJE,
- Des déplacements importants pour certaines familles afin de trouver une solution de
garde,
- Des difficultés de recrutement pour les structures isolées géographiquement,
- Des EAJE qui dépendent de départements différents : un besoin de liens et d’échanges,
- Existence de dispositifs départementaux en soutien à l’accueil d’enfants en situation de
handicap.
Objectifs opérationnels
- Pérenniser le nombre de places d’accueil offertes aux familles,
- Développer des solutions d’accueil (individuel ou collectif) sur les secteurs dépourvus ou
insuffisamment dotés,
- Faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap,
- Favoriser les échanges entre structures du territoire de la communauté de communes.
Modalités de mise en œuvre
Actions Calendrier
Organisation d’une réunion d’information à l’attention des communes de la
CCSPVA :
- Partage du diagnostic et des besoins identifiés,
- Présentation des différents modes d’accueil possibles et de leur
fonctionnement.
2023
Promotion et développement de l’accueil individuel par la création d’un relais
petite enfance sur le territoire (Cf. Fiche action 2). 2023
Faciliter l’accès des enfants en situation de handicap, au sein des Eaje et en
accueil individuel, en s’appuyant sur les dispositifs existants sur les deux
départements (« Accueil pour tous » sur le 04, fonds tripartite et association
« Dahlir » sur le 05).
2023-2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 Développement des échanges entre EAJE du territoire :
- Echange de CV des candidats aux postes vacants pour faciliter le
recrutement,
- Partage d’informations entre structures du 04 et du 05,
- Prêts ou mutualisations (matériels pédagogiques par exemple).
2023-2026
Partenaires associés
- CCSS 05
- Caf 04
- Collectivités locales
- MSA Alpes Vaucluse
- Départements 04 et 05
- Eaje
- Dahlir
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Satisfaction des familles dans leur recherche d’un mode de garde,
- Maintien de l’attractivité du territoire,
- Evolution du taux de couverture enfance, du nombre de places en accueil collectif et en
accueil individuel,
- Evolution des listes d’attentes en EAJE et des taux d’occupation,
- Evolution du nombre d’enfants accueillis bénéficiaires de l’AEEH ou inscrits dans un
parcours de détection du handicap.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 CTG Territoire SERRE-PONÇON VAL D’AVANCE
AXE 1 : PETITE ENFANCE
ACTION 2 : Accompagner la mise en place d’un Relais Petite Enfance (RPE)
Diagnostic / constats
- Une augmentation significative du nombre d’enfants de – de 3 ans,
- 25 assistants maternels dont 24% ont plus de 55 ans (départs en retraite à venir),
- La CCSPVA est le seul territoire du département 05 dépourvu d’un RPE,
- L’agrément assistant maternel peut être conditionné à la présence d’un RPE sur le
territoire,
- Les assistantes maternelles de la Bâtie-Neuve ont exprimé une forte attente de ce
service.
Objectifs opérationnels
- Offrir un lieu d’information, de rencontres et d’échanges pour les professionnels, - Promouvoir l’accueil individuel et développer les places d’accueil sur le territoire, - Contribuer à la qualité de l’accueil au domicile des assistants maternels, - Accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde pour leurs enfants, ainsi que dans leur rôle d’employeur,
- Favoriser la mise en relation des parents avec les assistants maternels et les gardes à domicile.
Modalités de mise en œuvre
Actions Calendrier
Présenter aux élus du territoire de la CCSPVA :
- Les missions d’un RPE
- Les modalités de fonctionnement (qualification du personnel,
locaux,…)
- Les éléments budgétaires (coût du service, subventions,…)
Echanger / communiquer auprès des assistants maternels :
- Recueil de leurs attentes et besoins,
- Présentation du service Relais Petite Enfance.
2023
Elaboration d’un projet RPE soumis à la CCCSS pour l’obtention d’un
agrément. 2023
Mise en place d’un comité de pilotage réunissant tous les partenaires du
projet. 2023
Ouverture d’un RPE sur le territoire CCSPVA 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712
Partenaires associés
- CCSS 05
- Msa Alpes Vaucluse
- Collectivités locales
- Caf 04
- Départements 04 et 05
- Réseau Rpe 05
- Assistants maternels
- EAJE
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Valorisation et professionnalisation du métier d’assistant maternel, - Cohérence entre offres et besoins d’accueil,
- Nombre de nouveaux assistants maternels installés sur le territoire, - Evolution du nombre de places d’accueil,
- Pourcentage d’assistants maternels du territoire fréquentant le Rpe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712
CTG Territoire SERRE-PONÇON VAL D’AVANCE
AXE 2 : PARENTALITE
ACTION 3 : Développer des actions diversifiées de soutien à la parentalité
Diagnostic / constats
- 62% des allocataires Caf sont des familles avec enfants,
- Absence de dispositifs parentalité « Lieu d’accueil enfant parents » et « Contrat local
d’accompagnement à la scolarité » (Clas),
- Des réseaux Reaap départementaux avec des référents de bassin,
- Une méconnaissance des actions parentalité menées sur le territoire.
Objectifs opérationnels
- Favoriser les échanges entre parents,
- Soutenir les parents face à leurs inquiétudes et leurs interrogations,
- Favoriser la qualité des liens parents/enfants,
- Améliorer la visibilité des dispositifs et actions de parentalité.
Modalités de mise en œuvre
Actions Calendrier
Etude de faisabilité d’un projet de lieu d’accueil enfants parents itinérant sur le
territoire de la CCSPVA. 2023 - 2024
Organisation d’une réunion de présentation à l’attention des élus et acteurs du
territoire du dispositif Clas :
- Partage des besoins identifiés,
- Présentation du référentiel national.
Invitation du référent de bassin Reaap pour présentation de ses missions.
2023
Renfort de la communication et valorisation des actions de soutien à la
parentalité :
- Publier un article dans le journal local sur le référent de bassin du
réseau d’écoute d’appui et accompagnement des parents - Reaap (son
rôle, ses missions),
- Valoriser les actions de soutien à la parentalité portées sur le territoire :
articles, informations sur les sites internet, réseaux sociaux,…
- Diffuser l’appel à projet Reaap,
- Diffuser la plaquette départementale de présentation des dispositifs
parentalité.
2023 - 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712
Partenaires associés
- CCSS 05
- Caf 04
- Msa Alpes Vaucluse
- Collectivités locales
- Réseaux Reaap
- Udaf 05
- Associations locales
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Evolution de la couverture territoriale en dispositifs Parentalité,
- Connaissance de l’offre de services parentalité,
- Nombre de nouveaux projets sur le territoire,
- Réalisation des actions de communication.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 CTG Territoire SERRE-PONÇON VAL D’AVANCE
AXE 3 : JEUNESSE
ACTION 4 : Maintenir et développer l’offre éducative sur le territoire
Diagnostic / constats
- Une offre Alsh à l’attention des -14 ans qui s’est développée en 2022, assurant une
meilleure couverture territoriale,
- Un besoin d’offre éducative et de loisirs en direction des adolescents,
- Des adolescents en demande de réouverture d’un espace jeunes à la Bâtie-Neuve,
- Des difficultés de recrutement en ALSH : turn over des personnels, manque de personnel
diplômé.
Objectifs opérationnels
- Maintenir une offre Alsh sur le territoire,
- Renforcer l’offre éducative à l’attention des adolescents, y compris sur Internet,
- Favoriser l’engagement et la prise d’initiative des jeunes,
- Accompagner les jeunes dans la réalisation de projets,
- Apporter des réponses adaptées aux attentes des jeunes,
- Favoriser les échanges et les coopérations entre structures jeunesse du territoire.
Modalités de mise en œuvre
Actions Calendrier
Maintien des Alsh sur les 4 communes : la Bâtie-Neuve, Epinasses, la Bâtie-
Vieille, Montgardin. 2022 - 2026
Réouverture du point jeunes à la Bâtie-Neuve et élaboration d’un projet en vue
de l’obtention de l’agrément PS jeunes et d’une déclaration en Accueil jeunes. 2023
Entrée dans la démarche Promeneurs du Net de l’animateur(trice) du point
jeunes (suivi des formations, participation aux réunions de réseau, présence
éducative sur Internet).
2023
Promotion et développement de la formation Bafa :
- Diffusion des supports de communication sur les aides au Bafa (en
accueil des mairies, France Service, …),
- Organisation de temps de présentation de la formation Bafa aux jeunes
sur le territoire (Exemple : au sein du point jeunes, à France Services,
…).
2022 - 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 Diffusion des appels à projets à l’attention des jeunes (exemples : AAP
départemental 05 et AAP MSA). 2023 - 2026
Partage des résultats de la concertation réalisée auprès des jeunes du collège
de la Bâtie-Neuve par le conseil départemental des Hautes-Alpes. 2023
Développement des échanges entre structures jeunesse :
- Echange de CV des candidats aux postes vacants pour faciliter le
recrutement,
- Organisation de rencontres, de sorties communes,
- Mutualisation et prêt de matériels.
2023 - 2026
Partenaires associés
- CCSS 05
- Collectivités locales
- Msa Alpes Vaucluse
- Caf 04
- SDJES
- Département 05
- Gestionnaires ACM
- Mission locale
- France Services
- Réseau PDN
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Une couverture territoriale en offre jeunesse adaptée aux besoins des enfants et des
jeunes,
- Nombre d’animateurs Bafa formés,
- Pourcentage d’enfants et de jeunes du territoire fréquentant les structures,
- Evolution du nombre de projets portés par des jeunes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712
CTG Territoire SERRE-PONÇON VAL D’AVANCE
AXE 4 : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ACTION 5 : Favoriser l’émergence de structures de l’animation de la vie sociale
Diagnostic / constats
- Une absence d’équipement centre social ou espace de vie sociale,
- Une méconnaissance des équipements de l’animation de la vie sociale (leur
fonctionnement, leurs actions) et leur impact favorable sur les populations,
- Une vie associative dense sur le territoire, avec notamment 35 associations à la Bâtie-
Neuve,
- Un engagement bénévole fragile : malgré un bénévolat marqué par une vitalité
importante, constat d’un manque de bénévoles dirigeants.
Objectifs opérationnels
- Favoriser le lien et la cohésion sociale sur le territoire,
- Faire connaître et valoriser les actions des structures de l’AVS,
- Accompagner les dynamiques associatives et bénévoles,
- Permettre aux habitants de bénéficier d’un équipement de proximité, lieu d’animation
de la vie sociale.
Modalités de mise en œuvre
Actions Calendrier
Améliorer la communication sur la thématique AVS :
- Diffusion de la plaquette annuelle départementale SENACS (Système
d’échange national des Centres Sociaux) aux collectivités partenaires
de la CTG.
2022 à 2026
Accompagnement des projets éventuels de structures AVS sur le territoire :
- Assurer une veille pour identifier les porteurs de projets potentiels
- Encourager et accompagner les initiatives locales et collectives dans
la construction d’un projet AVS.
2022 à 2026
S’appuyer sur les structures ressources labellisées (Centres de Ressources
et d’Information des Bénévoles – CRIB, Guid’Asso) pour accompagner les
bénévoles dans leurs fonctions (exemple : devenir membre du conseil
d’administration).
2022 à 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 Communiquer sur la plateforme « Je veux aider » permettant la mise en
relation des personnes volontaires avec les structures en recherche de
bénévoles (sur les sites internet des collectivités, bulletins ou journaux
communaux,…)
2022 à 2026
Partenaires associés
- CCSS 05
- Msa Alpes Vaucluse
- CAF 04
- Collectivités locales
- Départements 04 05
- Union des centres sociaux 05
- France Services
- Associations locales
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Dynamisme de la vie sociale locale
- Amélioration du maillage territorial des structures AVS : évolution du taux de
couverture
- Réalisation d’actions de communication
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712
CTG Territoire SERRE-PONÇON VAL D’AVANCE
AXE 5 : ACCES AUX DROITS
ACTION 6 : Favoriser l’accès aux droits
Diagnostic / constats
- Un Espace France Services (FS) la Bâtie-Neuve,
- Un Conseillère numérique itinérant
- Création en 2022 de la Caisse Commune de Sécurité Sociale 05.
Objectifs opérationnels
- Lutter contre le non-recours aux droits,
- Développer une approche globale de la situation de l’usager,
- Offrir un service de proximité,
- Favoriser la connaissance des services proposés sur le territoire.
Modalités de mise en œuvre
Actions Calendrier
Accompagnement des usagers dans une approche globale de leur situation :
- Etude de l’ensemble des droits potentiels de l’usager via « mes droits
sociaux » à l’espace France service,
- Développement de la démarche de parcours (séparation, naissance,
précarité) avec France Services identifié en relais de territoire.
2022 à 2026
Maintien d’un accueil de proximité :
- Continuer « l’aller – vers » : itinérance du Conseiller Numérique sur
l’ensemble du territoire,
- Accueil France Services sur rdv à Rousset.
2022 à 2026
Poursuite de la communication sur les services proposés :
- Sites internet, réseaux sociaux, flyers, affichage en mairies,
- Journées portes ouvertes de l’espace France Service
2022 à 2026
Partenaires associés
- CCSS 05
- Caf 04
- Msa Alpes Vaucluse
- France Services
- Collectivités locales
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 - Départements 04 05
- Maisons des Solidarités
Résultats attendus / Indicateurs d’évaluation
- Facilité des démarches administratives et démarches numériques pour les usagers,
- Evolution du nombre de personnes accompagnées dans les EFS et dans le cadre des
parcours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 ANNEXE 4 – Décisions :
- du conseil communautaire de la Communauté de communes de Serre-
Ponçon Val d’Avance en date du 13 décembre 2022,
- du conseil municipal de la commune de la Bâtie-Neuve en date du 4
novembre 2022,
- du conseil municipal de la commune d’Espinasses en date du 22
septembre 2022,
- du conseil du SIVU Venterol Piegut en date du 28 octobre 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 Membres en exercice : 23
Membres présents: 17
MAIRIE DE LA BATIE-NEUVE (HAUTES-ALPES)
32 PLACE DE LA MAIRIE 05230 LA BATIE-NEUVE PRORRTEORE À
VOTES : 19
DELIBERATION ur 19 ontre : 0 DU CONSEIL MUNICIPAL To :
Date de la convocation :
SÉANCE DU 4 Novembre 2022 25/10/22
N° 2022/81
L'an deux mille vingt-deux, le 4 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de LA BATIE-NEUVE, s’est réuni en
session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire — Joël BONNAFFOUX.
Présents : BONNAFFOUX Joël, ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BLANC-GRAS Jean-Luc, BOISSET Benjamin, JOREZ
Isabelle, LEONARD Patrick, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MIGNON Anthony, PEREZ Marylène,
PRINTEMPS Nicole, SARRAZIN Joël, SPOZIO Christine, THEVENARD Céline, TRIGO Sébastien, VANDENABEELE Magali.
Absents : BREARD Jean-Philippe, MARTIN Jessica, ROBERT Françoise, SEIMANDO Mylène.
Absents ayant donné pouvoir : COMBE Romain à TRIGO Sébastien, XAILLY Sandrine à MIGNON Anthony. A été élue secrétaire de séance : VANDENABEELE Magali
Objet : Convention territoriale globale
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil Municipal du 29 aout dernier le conseil a validé le principe
d'adhésion à la convention territoriale globale, nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités.
Il demande aujourd'hui au conseil de bien vouloir valider ladite convention qui vise à définir le projet
stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
La convention est signée entre la Caisse commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes, la Caisse d’Allocations
familiales des Hautes-Alpes, d’une part et la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance, les
communes de La Bâtie-Neuve, d’'Espinasses et le SIVU Venterol Piegut d'autre part.la Mutualité sociale agricole
Alpes Vaucluse prend aussi part à la signature.
La convention à pour objet de définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles et leur
modalités de mise en œuvre :
- identifier les besoins sur la commune
- définir les champs d'interventions au regard des écarts offre/besoins
- de pérenniser et d'optimiser l’offre de service existante via des cofinancements
- de développer des actions nouvelles permettant de répondre aux besoins non satisfaits.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention Territoriale globale pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2026
Ainsi fait et délibéré à La Bâtie-Neuve, les jour, mois et an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire le jour de réception en Préfectur
Le Maire, #
Joël BONNAFE d
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès à
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 51/2022 E
REPUBLIQUE FRANCAISEEXTRAIT DU REGISTRE DES D
pi Û
DU CONSEIL MUNICIPAL
D’ESPINASSES
DEPARTEMENT
HAUTES ALPES
Séance du 22 septembre 2022
Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt et un
En exercice : 13 et le vingt-deux septembre
Présents : 07 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Votants : 09 Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Pour : 09 prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Contre : 00 présidence de Mme Francine MICHEL, Maire. Abstention : 00
Date de la convocation : le 16 septembre 2022
Présents : Mmes FACHE Valérie, SAUNIER Clémence, SOLINAS Michelle, ROLLAND Béatrice, MM LENZI Joseph, PICARDI Robert.
Absents excusés : Mme PERRIN Stéphanie, MERLIER Michèle qui a donné procuration à SAUNIER Clémence, MASSON Emmanuelle, MM. FURET Lionnel qui a donné procuration à LENZI Joseph, BEAUX Jean-Christophe, BOUSSEMART Christian
Secrétaire de Séance : Mme FACHE Valérie
OBJET :
Convention territoriale globale
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention territoriale globale avec la CAF afin de financer l’ ALSH du mercredi sur la Commune.
Celle-ci permettra à l’ALSH de bénéficier d’un financement complémentaire de 0.15 €/heure dans la limite de 988 heures par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce conventionnement et autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, à Espinasses, les jours, mois, et an que dessus.
Copie certifiée conforme.
EnvoyÈ en prÈfecture le 23/09/2022
ReÁu en prÈfecture le 23/09/2022
AffichÈ le
ID ID : 0 : 005- 05-210 210500 500500 500-20 -20220 220922-512022-DE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 SIVU PEDAGOGIQUE VENTEROL-PIEGUT
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Séance du vendredi 28 octobre 2022
Date de la convocation: 21/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit octobre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Nathalie UBAUD,
6
Présents : Adèle KUENTZ, Nathalie UBAUD, Marec BRANDI,
Présents : 4 Bernard RENOY
Votants : 4 Représentés :
Pour : 4 Excusés : Annabelle TAIX, Régine DE LUCA, Alain MICHEL
Contre : 0 Absents :
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Adèle KUENTZ
Objet: Approbation Plan d'Action - DE_19_ 2022
La Présidente expose au SIVU que suite aux groupes de travail thématiques organisés par la CAF en vue de la signature de la Convention Territoriale Globale, une proposition de plan d'action a été rédigé, elle en donne lecture.
Après en avoir délibéré, le SIVU, à l'unanimité :
+ APPROUVE la proposition de plan d'action proposé.
Ainsi fait et délibéré pour copie conforme
Les jour, mois et an susdits
la Présidente
Nathalie UBAUD
| SIVU Ventez
Mairie 0
& : 200 016814 00010
RF
Sous-Préfecture de FORCALQUIER (Alpes dé Haute Pra
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/10/2022
004-200016814-20221028-DE 19 2022-DE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712