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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 12 DEL Signature convention CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le sept décembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, LEYDET Gilbert, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ROUX Lionel
Mme FACHE Valérie donne procuration à Mme ACHARD Liliane
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. SARRET Jean
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
Afin de continuer à percevoir une aide de la Caisse d’Allocations Familiales pour mener des actions sociales d’intérêt communautaires, il est nécessaire d’adhérer à la convention territoriale globale, nouveau cadre contractuel entre la CAF des Hautes-Alpes et les col- lectivités.
Monsieur le président demande à l’assemblée de bien vouloir valider la convention qui vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
N° 2022/7/12
Membres en exercice : 33
Membres présents : 17
Procurations : 9
VOTES : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712 2
Il est précisé que la convention est signée entre la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes, la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes, les communes de La Bâtie-Neuve et d’Espinasses, le SIVU Venterol Piégut, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et La Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse.
La convention a pour objet de définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles et leurs modalités de mise en œuvre :
- Identifier les besoins de la communauté de communes ;
- Définir les champs d’intervention au regard des écarts offres/besoins ; - Pérenniser et optimiser l’offre de service existante via les cofinancements ; - Développer des actions nouvelles permettant de répondre aux besoins non satis- faits.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le président à signer la convention territoriale globale jointe à la délibération pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 15 décembre 2022 Et de la publication, le 20 décembre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022712-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022712