Procès Verbal - 2024 257 Régl temp circul trvx réseau élec ETPM

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Procès Verbal - 2024 257 Régl temp circul trvx réseau élec ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 257 Régl temp circul trvx réseau élec ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A 1

2024/257

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

_ OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur lavenue Salvador Allende durant des travaux sur le réseau électrique.

Le Maire de TARNOS, — — ————_——

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la permission de voire n° S0244258 PV délivrée le 04 juillet 2024 par Monsieur Président du Conseil Départemental des Landes à ENEDIS autorisant les travaux de raccordement sur le réseau électrique de la propriété de Monsieur VILLATE située au 45 avenue Salvador Allende à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 17 juillet 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser ces travaux pour le compte d’ENEDIS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue Salvador Allende,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Salvador Allende, à hauteur

du n° 45, à compter du mercredi 31 juillet 2024 et ce, pour la durée du chantier estimée à 10 jours, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos. fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. [1 sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.

Article 11 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a:

- ETPM

- DEEJ, Cuisine centrale municipale

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

Fait à Tarnos le 18 juillet 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABI T

Publié sur le site internet de la ville, le 49 JUIL. 2