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Arrêté - 2024 397 Regl temp circu pdt la réalisation cheminement piéton travaux LIDL COLAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 397 Regl temp circu pdt la réalisation cheminement piéton travaux LIDL COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A a
12024/397
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Salvador Allende durant la réalisation d’un cheminement piéton dans le cadre des travaux du LIDL.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de la société COLAS en date du 20 novembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser une cheminement piéton dans le cadre des travaux du LIDL sur l’avenue Salvador Allende, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier de la rue Salvador Allende et de la rue des Platanes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la portion de la rue Salvador Allende, entre le carrefour avec les rues Treytin et des platanes et celui avec la rue de Castillon, entre le mercredi 04 décembre 2024 et le vendredi 27 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : En fonction de la proximité des travaux avec le carrefour à feux tricolores des rues Treytin, Platanes et Allende, la circulation s’effectue selon les dispositions suivante : - En alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores lorsque l'éloignement des travaux permet l’attente suffisante de véhicules aux feux du carrefour.
- En incluant la gestion du carrefour par feux tricolores de chantiers, en substitution de ceux désactivés du carrefour et en masquant les panneaux de priorité sur les supports de Signalisation Lumineuse Tricolores permanents, lorsque les travaux sont proches du carrefour. Selon nécessité de chantier, après information préalable à la mairie, les travaux peuvent être réalisés en route barrée avec déviation par la rue des platanes et la rue de Castillon. Dans ce cas, par dérogation, les véhicules de plus de 3,5t sont autorisés à emprunter l'itinéraire de déviation.
Article 3 : Les dispositifs de feux tricolores, s’ils restent installés en dehors de la période de présence de l’entreprise, doivent être équipé de système anti-vandalisme de type buse béton. Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité, sur la rue des platanes.
Article 6 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.68.23.74.84
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COLAS - DEEJ - Cuisine centrale municipale - Transports - Alain Perret, Maire Adjoint - SAMU et SDIS 40 et 64 - Astreinte
- SITCOM - Agents CMAC
- CIAS - Communication
- CD40
- CCSex
Fait à Tarnos le 02 décembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILL
Publié sur le site internet de la ville, le Q 4 DEC, 2024