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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 20 Delegation Denis BARRERE
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - A2026 20 Delegation Denis BARRERE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
P— lateau ‘Lannemezan A-2026-20
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
ARRETE DU PRESIDENT
NOMMANT MONSIEUR DENIS BARRERE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DELEGUE
AUX ECOLES RURALES
Le Président de la communauté de communes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-2 et L 5221-
9,
Vu l'arrêté préfectoral du 1‘ juillet 2016 portant fusion des communautés de communes Neste Baronnies — Plateau de Lannemezan et des Baïses — Baronnies au 1” janvier 2017, Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 portant création de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan au 1% janvier 2017,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil de communauté du 10 avril 2026, au cours de laquelle ont été élus le président et les vice-présidents, ainsi que les autres membres du Bureau,
Considérant que le président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau ;
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Denis BARRERE, membre du Bureau, sous la surveillance et la responsabilité du Président, est désigné conseiller communautaire délégué en charge du sujet suivant :
« Ecoles rurales »
Il est notamment délégué sur :
- Les sujets en lien avec la planification de la carte scolaire des écoles publiques communales et les dispositifs de soutien pour la sauvegarde des écoles rurales, - La réflexion sur la mise en place de projets éducatifs à rayonnement intercommunal en lien avec les écoles du territoire,
- La mise en place des activités jeunesse, animation et des offres jeunesse portées par la communauté de commune sur les écoles, en lien avec Madame la Vice-Présidente en charge de l’action sociale.
ARTICLE 2: Monsieur Denis BARRERE sera délégué sur les sujets précités et travaillera en étroite collaboration avec Monsieur le Président et Madame la Vice- Présidente en charge de l’action sociale pour rencontrer les acteurs et partenaires, piloter et rédiger tous travaux, rapports, mémoires, propositions et comptes rendus, assister à toutes réunions, signer les convocations ou correspondances administratives relatives à son champ de délégation.
Siège social : 1 place de la République — 65 300 LANNEMEZAN
Siège administratif: 1 route d’Espagne — 65 250 LA BARTHE DE NESTE
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260601-A2026-20-AI
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026 ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat. Il sera notifié à Monsieur Denis BARRERE.
ARTICLE 4 : le Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan et le directeur des services seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du Président. Ampliation sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Bagnères de Bigorre, - Madame la Trésorière Publique de LANNEMEZAN
01 Fait à LANNEMEZAN, le PT JUN 20
Le Président,
Laurent LAGES
Notifié le LL. £O2L
Denis BARRERE FES
Accepte cette délégation ET
à à
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification.
Certifié exécutoire compte tenu
0 1 JUIN 2026 De la transmission en Préfecture le .....................
De l'affichage le ...…. 01 JUN 202 Less
Siège social : 1 place de la République — 65 300 LANNEMEZAN
Siège administratif : 1 route d’Espagne — 65 250 LA BARTHE DE NESTE
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260601-A2026-20-AI
Date de télétransmission : 01/06/2026
Date de réception préfecture : 01/06/2026