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Compte-Rendu - 28 02 2017
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 02 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Logement,
Compte rendu de réunion de conseil du Mardi 28 février 2017
Présents : Bernard ROHOU, Eric CHARROY, Laurence BLANCHARD, Christelle CHEVANCE, Kate
HUSBAND, Alain KERBIRIOU, Maximilien LE FEUR, Louise-Anne LE GAC, Gilles LE GALL, Ludovic
L’HOPITAL, Michel MENGUY.
Odile Daniel, secrétaire de mairie
Excusés : Nathalie KERVERN procuration à Louise-Anne LE GAC
Michel Le GALLO procuration à Bernard ROHOU
Stéphane MORZADEC procuration à Gilles LE GALL
Absente : Françoise CAUDAL-Le BARS
Secrétaire de séance : Louise-Anne LE GAC
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur le compte-rendu de la séance du 7 février 2017 : pas
de remarque, compte-rendu adopté à l’unanimité.
Sur proposition de M Le Maire, 6 points sont rajoutés à l’ordre du jour :
- Renouvellement CU Monsieur PORTEBOS
- Chemin Gwendol
- Avenant électricité
- Achat meuleuse
- Poste de secrétaire
- Devis ordinateur
Ordre du jour :
1 - Validation du Document Unique
2 - Syndicats des eaux
3 - Recensement
4 - Subventions aux associations
5 - Permis de construire Garage Philippe Bothrel
6 - CU Parcelle B1040
7 - Chemins Gwendol
8 - Devis ordinateur
9 - Devis stores salle de conseil
10 - Devis Sono
11 - Avenant Rouillé
12 - Devis Meuleuse
13 - Programme voirie
14 - Création Poste secrétaire
15 - Questions diverses
1 - Validation du Document Unique
L’évaluation des risques professionnels est terminée.
En présence du personnel, maire et adjoint une restitution a été présentée vendredi dernier.
Cette évaluation apporte regards et réflexions sur les risques professionnels qui peuvent survenir lors
des activités menées par les employés et agents. Une synthèse des risques permet de visualiser quels risques existent et dans quelle activité plus
particulièrement ; c’est le DOCUMENT UNIQUE (1 seule fiche A4)
Les évaluations ont conduit à décliner 7 unités de travail cohérentes.
1) Traitement sur voiries 23 activités
2) Traitement des eaux usées 9 activités
3) Entretien des espaces verts 26 activités
4) Entretien des bâtiments en ce qu’ils sont courants ou exceptionnels 17 activités
5) Préparation pour événements 6 activités
6) Secrétariat de mairie, travail administratif, réception du public 19 activités
7) Fonctions de l’agent de service, salle des fêtes et tenue de la bibliothèque 10 activités
Toutes les activités de travail à produire ont fait l’objet de réflexions sur :
Le quoi ? Où ? Quand ?, comment ? avec quoi ?
Avec toujours le souci: Quel est le risque ? et comment l’on se protège ou protège les autres.
Les moyens de protection existent ? conviennent ?, doivent t-ils être améliorés ?
110 activités ont ainsi été passées en revue
Si 17 risques sont perceptibles selon l’INIRS, 15 risques sont décelables dans les activités observées.
La cotation de chaque situation de risque a été calculée en fonction de la fréquence, de la gravité ou
de l’exposition et par conséquence au dommage possible.
Les moyens de protection disponible sont pris en compte.
Les calculs issus des critères de jugement déterminent 3 types de priorité d’action.
P3 risque faible Sensibiliser, rappeler les ⇒ règles de bon sens, et le port des EPI
P2 risque moyen ⇒ Être vigilant, risque possible ou probable à terme
P1 risque fort ⇒ Action immédiate avec délai court et vigilance extrême
Le document de synthèse relève donc :
1 seul risque fort lié à l’abattage d’arbre, branches ou dégagements suite à chute d’arbre.
20 risques moyens montrent qu’une vigilance doit être prise en compte à chaque instant.
89 risques faibles ayant sans doute un effet bénin mais sensibilisation et rappel des règles est
attendu.
Dans les prochaines semaines quelques dépenses ou actions doivent être menées
– Remplacement du casque tête/vue/bruit utilisé pour le débroussaillage (il est HS)
– Achat de lunettes enveloppantes pour travaux particuliers tel que : meulage/ soufflage / nettoyage
au jet
– Réparation du gyrophare de la tondeuse auto-portée (aspect sécurité routière et machine en
mouvement)
– Remplacement trousses d’urgence « petits bobos » (l’existante contient du périmé) il en faudrait 2
– Avoir quelques rouleaux de ru balise rouge/blanc pour isoler zone ou danger particulier (préventif)
– Trouver ou acheter des récipients (bac de rétention) pour contenir les bidons de produits pétroliers
tels qu’huiles, essence, mélange, lorsqu’ils sont en attente ou stockés au local technique.
– Réfléchir sur le risque particulier du stockage fuel GNR : emplacement ? isolement ? (fuite au
robinet)
– Un risque de chute de hauteur existe si nettoyage vitres et plus ; faciliter cette opération par bras
télescopique, ou sinon avoir recours à un escabeau stable de 2 ou 3 marches (en aucun cas un
tabouret…)
« J’adresse un grand merci à Odile, Sylvie, Joseph, Laurent et Jean-Paul pour leur disponibilité, et leur
participation efficace pour me permettre de rédiger ce travail de réflexion » fait savoir Alain
Kerbiriou.
L’ensemble du conseil tient à remercier M Kerbiriou pour l ampleur du travail effectué. 2 - Syndicats des eaux
Le schéma départemental de coopération intercommunale envisageait la fusion, à court ou
moyen terme, du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Saint-Nicolas-du-Pélem avec
d'autres syndicats, dont le syndicat intercommunal des Eaux du Centre-Bretagne ou le syndicat
intercommunal des Eaux de Saint-Maudez afin de répondre à la volonté de la loi NOTRe de
rationaliser les structures intercommunales.
Il est proposé, par les services de la préfecture, la création d'un syndicat mixte d'adduction d'eau
potable à compter du 1" janvier 2018 issu de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau
potable de Saint-Nicolas-du-Pélem, du syndicat intercommunal des Eaux du Centre-Bretagne et
du syndicat intercommunal des Eaux de Saint-Maudez.
La liste des établissements publics de coopération intercommunale et des communes inscrits
dans le projet de périmètre du syndicat mixte d'adduction d'eau potable issu de la fusion est
fixée comme suit :
CA Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération Plélauff
Bon Repos sur Blavet Plévin
Canihuel Plounévez-Quintin
Glomel Plussulien
Kergrist-Moëlou Saint-Connan
Lanrivain Saint-Gilles-Pligeaux
Le Moustoir Saint-Igeaux
Lescouet-Gouarec Saint-Nicolas-du-Pélem
Locarn Sainte-Tréphine
Maël-Carhaix Trébrivan
Mellionnec Tréffrin
Paule Tréogan
Invité à se prononcer sur ce projet de fusion des syndicats, le conseil n’émet aucune remarque
particulière et valide cette proposition à l’unanimité.
Les projets de statuts du futur syndicat issu de cette fusion sont également votés à l’unanimité.
3 – Recensement
Léo Barac’h, agent recenseur agréé sur le district 2 à savoir le bourg et la partie ouest de la
commune, n’est pas allé au bout de son engagement. Marina Hamon, agent recenseur agréée sur le
secteur 1, a du terminer cette tâche. Il convient donc de ré-examiner le mode de rémunération
arrêté lors de la séance du 10 janvier 2017 :
- 35€ par demi-journée de formation (70€) - proposition maintenue
- 100€ pour la reconnaissance des secteurs - proposition maintenue
- 180€ forfait déplacement secteur 1 - 180€ pour Léo Barac’h
- 230€ forfait déplacement secteur 2 - 230€ pour Marina Hamon
- 3€ par logement visité : Marina Hamon percevra 3€ par logement supplémentaire visité, somme qui
sera soustraite à la rémunération de Léo Barac’h.
Une panne informatique, due à l’orage, ne permet pas aujourd’hui de transcrire le nombre précis de
logements visités.
Proposition adoptée à l’unanimité 4 - Subventions aux associations
Nombreuses sont les demandes de subvention qui parviennent en mairie. Avant de commencer leur
énumération, Louise-Anne Le Gac, maire-adjointe rappelle le principe d’attribution à savoir :
- 160€ pour les associations dont le siège est à Plélauff
- 20€ par enfant fréquentant une association extérieure avec plafond de 100€
- 40€ pour une association extérieure présentant un intérêt particulier
- adhésion à des associations dont les réalisations sont liées au patrimoine et à la culture
Club de billard : 160€
Danserien bro Pelan : 160€
Comité des Fêtes : 160€
Société de Pêche : 160€
Team Keraudic : 160€
Société de Chasse : 160€
Amis du canal 22 : 40€
Ciné-Breiz : 40€
Ecole de foot Plouguernével : 40€
Ecole de Foot Rostrenen : 100€
Handball Pélémois : 100€
Office des sports Carhaix : 20€
Sonerien a kanerien Breiz : 20€
RKB : 40€
Hemera soins palliatifs : 40€
Gouren : 20€ (à vérifier)
Etang Neuf : 40€
Compagnons de l’abbaye de Bon Repos : 25€ (adhésion)
Centre généalogique du Poher : 35€ (adhésion)
Leucémie Espoir : gratuité salle
5 - Permis de construire Garage Philippe Bothrel
Une demande de permis de construire pour 2 garages attenant à sa maison a été déposée par
Philippe Bothrel. Cette construction se situe dans le prolongement de la maison et s’intègre
parfaitement dans l’ensemble, un toit à 2 pans avec couverture en ardoises.
Pas de remarque particulière, demande validée à l’unanimité
6 - CU Parcelle B1040
Monsieur Pequignot a fait l’acquisition de la parcelle B1040 au dernier trimestre 2016. Cette parcelle
lui a été vendue comme terrain constructible par Maître Hery de Rostrenen or il s’avère qu’au
moment de la vente le certificat d‘urbanisme n’était plus valable. Une nouvelle demande de CU a
donc été déposée en décembre 2016 mais refusée par les services de la préfecture. A la demande de
Monsieur Péquignot et en accord avec ce dernier le conseil émet un avis très favorable à ce que cette
parcelle, enclavée dans un secteur déjà urbanisé et ne présentant aucun intérêt pour l’agriculture,
puisse bénéficier d’un nouveau CU.
Proposition adoptée à l’unanimité. 7 - Chemins Gwendol
Monsieur Alain Le Maître, agriculteur au village de Gwendoll, souhaite faire l’acquisition de 2
chemins communaux cadastrés sous les N° WR 72 et WR 11. Après examen du cadastre, il s’avère
que le chemin WR 72 dessert une parcelle propriété du syndicat des eaux de Saint-Maudez et sur
laquelle se trouverait un puits non désaffecté. Ne pouvant priver le syndicat de Saint Maudez d’accès
à sa propriété, le conseil considère qu’il ne peut en l’état actuel procéder à la vente de ce chemin et
invite Monsieur Alain Le Maître à se rapprocher du syndicat de saint Maudez.
8 - Devis ordinateur
L’orage qui s’est abattu lundi 27 sur Plélauff a causé de gros dégâts à la mairie :
Box – ordinateur/écran – scanner – photocopieur – switch -prises et câblage informatique.
Les réparations et remplacements de matériels s’avèrent nécessaires et urgentes, un devis pour un
ordinateur neuf, écran, clavier d’un montant de 1535€ a été établi par la société MCE Informatique
de Pontivy et est adopté à l’unanimité par le conseil.
9 - Devis stores salle de conseil
2 devis ont été établis pour l’installation de stores sur les fenêtres et porte-fenêtre de la salle du
conseil, l’un de 747€ pour stores recoupés par Monsieur Bricolage de Pontivy, l’autre d’un montant
de 1149,60€ pour la réalisation et pose de stores sur mesure par la société Enseignes du Miniou de
Rostrenen.
A l’unanimité le conseil retient la proposition de Enseignes du Miniou, soulignant d’une part la
qualité de la réalisation et d’autre part la proximité de l’entreprise.
10 - Devis Sono
Un devis pour l’acquisition d’une sono portative d’un montant de 218€ est présenté au conseil.
Adopté à l’unanimité
11 - Avenant Rouillé
Un avenant de l’entreprise Rouillé d’un montant de 856€ correspondant au déplacement et ré-
installation du défibrillateur, 2 prises supplémentaires pour le vidéo-projecteur et l’option éclairage
basse consommation dans la salle du conseil est validé à l’unanimité.
12 - Devis Meuleuse
La meuleuse des services techniques est aujourd’hui Hors service : 2 devis pour son remplacement
sont présentés, l’un d’un montant de 170,95€ avec disque diamant par Point P de Plouguernével le
second d’un montant de 202€ par Concept motoculture de Pontivy.
A l’unanimité, le conseil retient la proposition de Point P Plouguernével.
13 - Programme voirie
L’analyse et l’estimatif des travaux de voirie ont été réalisés :
- Route de la carrière : 41349,60€
- Allées du cimetière : 14790€
- Point à temps : 2280€ selon besoins / à préciser
Bernard Rohou propose de retenir les travaux route la Carrière en tranche ferme, les allées du
cimetière et le point à temps en tranches conditionnelles.
Proposition adoptée à l’unanimité 14 - Création Poste secrétaire
Bernard Rohou souhaite apporter des précisions concernant l’appel à candidatures pour le poste de
secrétaire de mairie. Afin d’ouvrir le poste à différents grades, il sera mentionné, dans la
délibération, de créer l’emploi de secrétaire de mairie et de prévoir que les fonctions pourront être
pourvues soit par un adjoint administratif principal de 1ère classe, soit par un adjoint administratif
principal de 2ème classe, soit par un rédacteur à compter du lundi 26 juin et sur la base d’une
dotation horaire de service de 30H par semaine.
15 - Questions diverses
L’installation d’un aérotherme à la salle des fêtes n’a toujours pas été réalisée.
Une éventuelle subvention dans le cadre de l’économie d’énergie réalisée lors des travaux à la mairie
semble peu probable, l’ALECOB qui portait ce dossier étant devenu bien silencieuse et par voie de
conséquence la question du renouvellement de l’adhésion est aussi posée.
Un affichage informant que le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie devrait être
fait au terrain de camping et dans les restaurants.
Eric Charroy, maire-adjoint, présente une pré-réalisation du panneau informatif qui sera installé au
bas du bourg ainsi qu’aux étangs Guéné.
La séance est levée à 22H30