Compte-Rendu - 24 05 28

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Compte-Rendu - 24 05 28 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 05 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de PLELAUFF

N°4 SEANCE DU MARDI28MAI2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 28 mai 2024 à 20h, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, Mme Laurence BLANCHARD,M Sébastien CHIRAUX, Mme Christiane DENIS, Mme Kate HUSBAND, Mme Stéphanie LE GOIC, M Guillaume LOISEAU, M Stéphane MORZADEC

ABSENT (E)S AYANT PROCURATION: M Alain KERBIRIOU procuration à Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE procuration à M Sébastien CHIRAUX

ABSENTS : M Ludovic L’HOPITAL,M Antoine QUERO, M Maximilien LE FEUR

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 10

- votants : 12

Ordre du Jour :

1) Motion de soutien et délibération à l’école St Georges de Gouarec

2) Motion de soutien à l’hôpital de Carhaix

3) Demande de subvention voyage scolaire

4) Publicité extérieure

5) Avenant à la convention de transport scolaire

6) Contrat de territoire

7) Appel d’offres travaux à la salle des fêtes

8) Programme voirie

9) Bureau des élections- Elections européennes du 9 juin

10) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------01-28052024 –Motion de soutien et délibération à l’école St Georges de Gouarec

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été interpellé

par des parents d’élèves de l’école St Georges d Gouarec au sujet d’une suppression d’un

demi-poste d’enseignant à la prochaine rentrée scolaire.

Sur sa proposition et rappelant que pas moins de 21 enfants de la commune

fréquentent cette école, une délégation de parents a été invitée à présenter ses doléances

en ouverture de conseil.

Considérant que la suppression de postes, même s’il ne s’agit que d’un demi-poste, a toujours des conséquences négatives quand ce n’est pas désastreuses sur le service d’éducation, qu’il soit privé ou public.

Considérant qu’à travers la dégradation des conditions de travail des enseignants, ce sont es conditions d’apprentissage des enfants qui se voient dégradées,

Considérant que les effectifs trop importants rendent la prise en charge de la difficulté scolaire de plus en plus difficile

Considérant qu’une telle mesure va à l’encontre des récents objectifs affichés du gouvernement qui tendent à réduire les effectifs par classe avec comme ambitions déclarée de « bâtir » une école de la réussite de tous les élèves qui réduit les inégalités et prépare l’avenir de notre pays »

Rappelant que lors d’une conférence de presse en date du 28 aout à Paris, Monsieur ATTAL, alors ministre de m’éducation, avait annoncé et promis un « choc des savoirs » à l’école avec un renforcement des savoirs fondamentaux et une limitation à 24 du nombre d’élèves en CP et CE1.

Considérant qu’il est de son devoir de protéger et de préserver le droit à une éducation de qualité pour tous les enfants

S’interrogeant sur la corrélation entre la fermeture du collègue l’an dernier et sur la suppression cette année d’un demi-poste en école primaire alors qu’une stabilité des effectifs est affichée.

Le conseil municipal de PLELAUFF, après en avoir délibéré

Emet un avis très défavorable au projet de suppression de poste à l’école ST Georges de Gouarec

Apporte son soutien aux actions engagées à l’encontre de ce projet

02-28052024– Motion de soutien Hôpital de Carhaix

En 2008, la réouverture de la maternité et chirurgie de l’hôpital de Carhaix par

décision du tribunal administratif de Rennes et la fusion de l’hôpital de Carhaix avec le CHU

de Brest ont permis pendant 15 ans aux habitants du Pays COB de bénéficier d’un service

hospitalier de proximité indispensable.

La menace de fermeture de la maternité de l’hôpital de Carhaix en mars 2023 a

contraint la population, des élus et des soignants à une nouvelle mobilisation. Si la maternité

est restée ouverte, d’autres services subissent de plein fouet les décisions du CHU de Brest-

Carhaix. Depuis 10 mois, le service des urgences du site carhaisien est régulé. Pour la

majorité des habitants du territoire, la régulation est synonyme de fermeture, obligeant les

centres bretons à composer le 15 pour être dirigés vers les services d’urgence de : Morlaix,

Quimper, Lorient, Pontivy voire récemment Vannes pour un habitant de Langonnet.Que dire de la personne âgée de 90 ans ou 100 ans qui doit être accompagnée

aux urgences en soirée à 50-70 km de chez elle pour revenir à son domicile ou en EPHAD

dans la nuit. Comment accepter cette violence exercée sur les habitants ? Combien de retard

de soins, combien de renoncements aux soins, combien de mises en danger de la vie

d’autrui ?

En octobre 2023, après plusieurs manifestations des habitants du Pays COB, un

protocole de sortie de crise est signé en Préfecture de Quimper par 8 élus du territoire

breton (Président de région, Président du département, Président du pays COB et Présidents

des 5 EPCI du territoire), les directions du CHU et de l’ARS Bretagne, Mr le Préfet du Finistère

et le président du conseil de surveillance du CHU.

Nous avons attendu, plein d’espoir, la mise en place progressive de ce protocole

signifiant une amélioration de la situation catastrophique de l’hôpital de Carhaix.

Or depuis 6 mois, aucun changement n’a eu lieu : urgences toujours régulées,

pas d’ouverture de lits.

Si un changement : 10 défenseurs de l’hôpital sont convoqués en garde à vue au

commissariat de Quimper. Ces convocations font suite à la rencontre qui s’est déroulée le 14

septembre 2023 au siège départemental de l’Agence Régionale de Santé, à laquelle

participaient une délégation d’élus, de représentants syndicaux et de membres des comités

de vigilance et de défense de l’hôpital de Carhaix. Une mobilisation légitime des habitants du

territoire pour le maintien de l’égalité aux soins et de la garantie que les urgences du centre

hospitalier de Carhaix rouvriraient 24 h/24.

Les convocations devant la police arrivent plus vite que les médecins aux urgences !

En conséquence, Le conseil municipal de PLELAUFF appelle la population à soutenir

les personnes convoquées au commissariat de Quimper et demande le retrait des plaintes.

Le conseil municipal de PLELAUFF demande également que le protocole du 27 octobre soit

enfin appliqué sans délai avec la réouverture totale des urgences de l’hôpital de Carhaix.

03-28052024– Publicité extérieure

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la compétence en matière de

publicité extérieure est transférée aux Maires ou à l’EPCI si ce dernier est compétent en

matière d’urbanisme.

Il informe également le conseil municipal, que par arrêté, il a la possibilité de

s’opposer au transfert de son pouvoir de police de la publicité à la Présidente de la

Communauté de Communes

Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement

climatique et renforcement de la résilience,

Vu l’article L 581-3-1 du code de l’environnement,

Vu l’article L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 250 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la compétence PLUi exercée par la communauté de communes du Kreiz Breizh,

Considérant que les maires exercent le pouvoir de police de la publicité à compter du 1 er

janvier 2024,Considérant que lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de plan local

d'urbanisme ou de règlement local de publicité, les maires des communes membres de cet

établissement public transfèrent à son président leurs prérogatives en matière de police de

la publicité,

Considérant que le maire peut toutefois s’opposer à ce transfert au Président de l’EPCI dans

un délai de 6 mois, soit avant le 1er juillet 2024,

Considérant que le Président de l’EPCI a également la faculté de renoncer au transfert du

pouvoir de police si au moins un des maires s’est opposé à ce transfert (jusqu’au 31 juillet

2024),

Arrête

Article 1 : Monsieur Bernard ROHOU, maire de PLELAUFF s’oppose au transfert de son

pouvoir de police de la publicité à la Présidente de la Communauté de Commune du Kreiz

Breizh

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la Présidente de la Communauté de Communes du

Kreiz Breizh, publié et transmis au Préfet des Cotes d’Armor

04-28052024– Avenant à la convention transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention AO2 signée avec la région Bretagne, relative au transport des élèves de primaire, arrive à échéance et doit être prolongée par avenant.

Après lecture et rappel des articles objets de cette convention et de l’avenant, M le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à prolonger cette convention par avenant et à signer tout document s’y référant.

05-28052024– Demandes de subvention voyage scolaire

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal 2 demandes de subvention pour des enfants ayant effectué des voyages scolaires :

- l’un sur les plages du débarquement par une élève de 3ème

- le second en Irlande par une élève de CM2

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 50€ à chacune de ces familles.

06-28052024–Programme voirie 2024

M le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été effectuée afin de procéder à la réfection des routes communales « Le Rhun » « Chemin du Canal » « Kerauter »

M. le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation ainsi que l’analyse des offres :

2 entreprises ont remis une offre pour une réfection avec de l’enrobé à chaud, 1 entreprise y a adjoint une variante avec de l’enrobé froid ou semi-tiède :- 1 – COLAS

- 2 - EUROVIA

Offres de prix HT COLAS EUROVIA Variante Eurovia

Le Rhun 18166 16020,70 15129,70

Chemin du Canal 7510,50 7639,75 7310,35

Kerauter 24462,90 18189,40 17217,40

Total HT 50139.40 41849.85 39657.45

Total TTC 60167.28 50219.82 47588.94

PATA 1280€ / T 1000€ / T

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, et après avoir délibéré, décide :

De retenir l’offre EUROVIA Variante d’un montant de 39657.45€ HT et 47588.94€ TTC et PATA à 1000€/T

D’autoriser le Maire à signer les actes d’engagement avec l’entreprise, ainsi que tous les documents se référant au dossier.

07-28052024–Facturation frais de travaux à des particuliers

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le programme annuel d’élagage a été réalisé. Les exploitants ont été contactés afin de donner leur accord sur l’intervention de l’entreprise.

La totalité des travaux a été payée par la commune et il convient maintenant de refacturer aux propriétaires des parcelles concernées par les dits travaux le nombre d’heures passées sur chaque site.

Ponctuellement, lors des travaux de voiries, des aménagements peuvent être réalisés sur des entrées de cour pour des particuliers. Ces travaux seront aussi refacturés aux dits propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

- Refacturer les heures d’élagage aux particuliers concernés par ces travaux - Refacturer les travaux de voiries réalisés lors du programme routier sur des entrées de cour

- Le charge d’émettre les titres exécutoires correspondants à ces facturations.08-28052024–Appel d’offres travaux à la salle des fêtes- attribution des lots 5

et 8 du marché de travaux pour la réalisation du projet de rénovation

thermique et extension de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à l’issue de la procédure d’appels d’offres, lancée du 26 Février au 29 Mars 2024 pour la réalisation du projet rénovation thermique et extension de la salle des fêtes de Plélauff, 2 lots n’avaient pas reçu de réponse.

Un second appel a été adressé aux entreprises, 2 propositions sont parvenues pour le revêtement de sol à savoir le lot N° 8, une seule réponse pour le lot5, couverture étanchéité.

N° LOT ENTREPRISE Montant HT Montant TTC

8 REVETEMENTS DE SOL-FAIENCES BOLORE 15257.35€ 18308.82

8 REVETEMENTS DE SOL-FAIENCES MOISAN 12228.60€ 14674.32

N° LOT ENTREPRISE Montant HT Montant TTC

5 ETANCHEITE-COUVERTURE Ardoises TREMBLAY 38238.99€ 45886.79

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de retenir l’entreprise MOISAN de Pontivy pour le lot N° 8, REVETEMENTS DE SOL-FAIENCES, entreprise identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et l’entreprise TREMBLAY de Malguénac pour le lot N° 5, ETANCHEITE-COUVERTURE Ardoises

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de valider la proposition de Monsieur Le Maire et d’attribuer les marchés aux entreprises précitées et économiquement plus avantageuses

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

09-28052024–Contrat de territoire

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’extension et rénovation

énergétique de la salle des fêtes, dont le montant estimatif, à réception des devis, s’élève à

324 264.59 HT, peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Contrat de territoire.

Monsieur Le maire présente au conseil municipal :

- le récapitulatifs des devis retenus

- le calendrier des opérations envisagées

- le plan de financementDépenses Couts Calendrier Terrassement - VRD 41 677 € juin 2024 et jan 2025 Gros Œuvre 61 973 € juin/juillet oct/nov et jan 2025 ITE 46 058 € juillet/sept-oct/nov et jan 2025 Charpente 6 862 € juillet/sept/nov Couverture 38 238.99 € Septembre 2024 Menuiseries extérieures et intérieures 51 562 € juillet/sept/oct/nov Cloisons doublages isolation - Faux

plafonds 14 449 € octobre Sols carrelage - Faïences 12 228.60 € nov/dec Peinture 7 291 € juillet/nov Plafonds suspendus 13 510 € juillet/dec Electricité 4 917 € tous les 15 jours sur toute la durée du chantier Plomberie 25 498 €

TOTAL DÉPENSES 324 264.59 €

Plan de Financement

Recettes Pourcentage

SDE Oreca 3 000 € 1% DETR/DSIL 22 160 € 6.8% Fonds Vert Rénovation 80 000 € 24.67% Contrat de territoire 80 000 € 24.67% Autofinancement 139 104.59 € 42.89% TOTAL RECETTES 324 264.59 € 100%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les présentations faites par

Monsieur Le Maire et l’autorise à solliciter une subvention dans le cadre du contrat

de territoire, à signer tout document s’y référant.

09-28052024–Bureau des Elections – Elections européennes du 9 juin

Les élections européennes ont lieu le 9 juin prochain, il y a lieu d’organiser le bureau des

élections :

Président : Bernard ROHOU Maire

8h-10h30 : Gilles LE GALL, Christiane DENIS, Stéphane MORZADEC

10h30-13h : Louise-Anne LE GAC, Alain KERBIRIOU, Sébastien CHIRAUX

13h-15h30 : Gilles LE GALL, Christiane DENIS, Stéphane MORZADEC

15h30-18h : Louise-Anne LE GAC, Alain KERBIRIOU, Sébastien CHIRAUX

10-28052024 - ZAEnR : Zone d’Accélération des Energies Renouvelables

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que les habitants de la commune seront invités à donner leur avis sur des zones d’accélération des énergies renouvelables.Les communes sont appelées à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, dites ZAEnR. Elles consistent en des sites privilégiés et adaptés pour développer les énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques en toiture, ombrières, méthanisation et autres. Dans ce cadre, la commune met en place une communication auprès du public, du 10 au 17 juin inclus, période pendant laquelle, il sera possible de consulter la version papier du dossier en mairie.

Les modalités de recueil des informations ou remarques se font sur registre papier disponible en

mairie, sur le site de cette dernière, à l’adresse suivante mairie.plelauff@orange.fr ou par voie

postale à l’adresse de la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H