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Déliberation - Delib 26 09 04 Groupe scolaire Etude surveillee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 09 04 Groupe scolaire Etude surveillee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Délibération
n°
26
09
O4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du 24 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-quatre septembre,
à dix-huit heures,
le Conseil
municipal,
légalement convoqué
le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège de
la
mairie de L'Escarène, sous la présidence de Madame Céline Duquesne, Maire. Etaient présents : DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie, ARNULF Julien, MIGONE Anaïs,
RATTI Phillipe, CAUCHETEUX Virginie,
PANERO
Stéphane, PEREZ Jennifer, AZEMAR Corinne, PELUSO Alain, SOARES Lily-Rose, GUIRAL Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
DONADEY Pierre, VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA Raoul
Absents représentés : MANGIN
Flora
représentée
par
SMANIOTTO
Amélie,
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE Céline Absents excusés : Absents
:
Madame Amélie SMANIOTTO et Madame Corinne AZEMAR ont été nommées secrétaires de séance. Délibération n° : 26 09 04 Objet :
|
Groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry — Etude surveillée — Actualisation du dispositif et fixation de la tarification RAPPORTEUR :
Madame Amélie SMANIOTTO
Madame le Maire rappelle que la Commune de L'Escarène organise depuis plusieurs années, en complément du temps scolaire, un service d'étude surveillée destiné aux enfants scolarisés à l'école Antoine de Saint-Exupéry, et qui répond à une double finalité : - Offrir aux enfants un cadre adapté et surveillé propice au travail personnel ; - apporter aux familles une réponses aux contraintes professionnelles et organisationnelles. L'étude surveillée ne constitue pas un temps d'enseignement supplémentaire ni
un dispositif
individualisé d'aide aux devoirs. Elle permet toutefois aux élèves concernés de disposer d'une continuité dans l'accompagnement éducatif proposé sur le territoire communal. Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
avait
instauré
ce service
par délibération
du
8
septembre 2015,
dans
le contexte de la réforme des rythmes scolaires,
avec une tarification
mensuelle différenciée selon le nombre de jours de fréquentation. Le Conseil
municipal avait,
par délibération du 2 octobre 2024,
modifié cette tarification à
12
euros par mois pour une fréquentation d'un soir par
semaingetér2theeres-perrrrors-poerecr
ee
Transmis à la Préfecture le : Date visa Affiché le:
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260904-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26 09
04
fréquentation
de
deux
soirs
par
semaine,
ce
dernier
tarif
étant
ramené
à
22
euros
pour
les
suivants
d'une
même
fratrie.
La
nouvelle
municipalité
souhaite
aujourd'hui
conforter
ce
service
et
adapter
son
fonctionnement
dans
une
politique
éducative
communale
pérenne
et
accessible.
En
effet,
le
maintien
d'une
étude
surveillée
facultative
participe
ainsi
à
l'attractivité
du
service
public
communal
et
à
la
qualité
de
vie
des
familles
installées
sur
le
territoire.
Cette
politique
doit
néanmoins
être
conduite
dans
un
cadre
administratif
et
financier
maîtrisé,
conformément
à
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
encadre
les
conditions
générales
d'organisation
des
services
communaux.
Le
produit acquitté
par
les
familles
constitue
une
recette
du
service
communal
et
participe
à
Son
financement,
sans
que
la
tarification
ait
nécessairement
vocation
à
couvrir
l'intégralité
de
son
coût.
L'article
L.
551-1
du
Code
de
l'éducation
reconnaît
par
ailleurs
la
possibilité
d'organiser
des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation
et
rappelle,
s'agissant
des
activités
facultatives,
la
nécessité
de
veiller
à
ce
que
les
ressources
des
familles
ne
constituent
pas
un
facteur discriminant
dans
leur
accès.
Dans
cet
esprit,
la
Commune
entend
maintenir
une
participation
financière
volontairement
modérée.
Cette
tarification
permet
de
préserver
un
équilibre
entre
la
participation
des
usagers
au
fonctionnement
du
service
et
la
volonté
municipale
de
ne
pas
faire
du
coût
de
l'étude
surveillée
un
obstacle
à
son
utilisation
par
les
familles.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
confirmer
l'organisation
du
service
municipal
d'étude
surveillée
et
de
fixer
sa
tarification
comme
suit
:
-
2
soirs
par
semaine
: 25
euros
par
mois
;
-
3
soirs
par
semaine
: 30
euros
par
mois
;
- 4 soirs par semaine : 35 euros par mois. Pour
le
second
enfant
et les
suivants
d'une
même
fratrie
inscrits
au
dispositif,
un
abattement
de
10%
sera
appliqué
sur
le
montant
total
des
prestations.
Les
jours
et
horaires
de
fonctionnement
de
l'étude
surveillée
seront
déterminés
par
la
Commune
en
fonction
de
l'organisation
de
l'école,
des
besoins
constatés,
des
moyens
humains
pouvant
être
mobilisés,
mais
également
de
l'offre
associative
proposée en
parallèle.
L'inscription
au
service
demeure
facultative
et intervient
selon
les
modalités
définies
par
les
services
municipaux.
Les
familles
sont
informées
des
conditions
de
fonctionnement
applicables
au
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-Approuve
le
maintien
du
service
municipal
d'étude
surveillée
au
bénéfice
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
Commune
de
L'Escarène
;
-Fixe
la
tarification
mensuelle du
service
comme
suit
:
Transmis à la Préfecture le :
Date visa
Affiché
le:
-------
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260904-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26
09
04
-
2
soirs
par
semaine
: 25
euros
par
mois
;
-
3
soirs
par
semaine
: 30
euros
par
mois
;
-
4
soirs
par
semaine
: 35
euros
par
mois.
-Fixe
à
10%
l'abattement
appliqué
sur
le
montant
total
des
prestations
pour
les
fratries.
-Précise
que
les
jours,
horaires
et
modalités
pratiques
de
fonctionnement
du
service
sont
déterminés
par
la
Commune
;
-Précise
que
l'inscription
au
service
est
facultative
et
que
la
participation
financière
correspondante
est
due conformément
aux
modalités
de
facturation
mises
en
œuvre
par
les
services
Municipaux
;
-Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
;
-Abroge,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
les
dispositions
tarifaires
antérieures
relatives
à
l'étude
surveillée,
et
notamment
celles
résultant
de
la
délibération
n°
24
10 15
du
02
octobre
2024
:
-Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
-Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
et
publiée
dans
les
conditions
réglementaires.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
:21
Nombre
de
votants
:23
Pour:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Contre : / Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
AMELIE
SMANIOTTO
LA
SECRETAIRE DE
SEANCE
CORINNE
AZEMAR
MADAME
LE
MAIRE
CELINE
DUQUESNE
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
"7"
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260904-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026