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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Marches publics marche complementaire n° 1 lot n° 5 tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
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À H éand L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 24 JUIN À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME.
Procurations : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Huguette SAHUC à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Annie FRIBAULT à Madame Florence EXBRAYAT
Madame Céline FLACHON à Monsieur Bertrand ESCOT
Monsieur Grégory FAYOLLE à Madame Françoise BERGER
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 26 JUIN 2025
MARCHÉS PUBLICS: MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L'EXTENSION D'UN TERRAIN DE TENNIS EXISTANT ET SON CLUB HOUSE SIS 175 RUE DES ESSES A SAINT-HÉAND, LOT N° 5 FONDATIONS SPÉCIALES - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N° 1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux de construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 (sauf pour les lots 3 et 14). Ces
derniers ont été attribués par le conseil municipal en séance du 1° avril 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250624-2025-42-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2025] Les travaux ont débuté le 17 mars 2025 conformément au planning établi par le maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.
Concernant le lot n° 5 : Fondations spéciales - Titulaire : PYRAMID
Un devis de l'entreprise n° 2504133 en date du 29 avril 2025, transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 2 014,80 € HT pour micropieux supplémentaires suite DDC (Dimensionnement De la Charpente) différentes.
Cette plus-value représente une augmentation de 6,48 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché est par conséquent porté de 31 091,00 € HT à 33 105,80 € HT.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 5 telles que présentées ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ;
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 161.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 26 juin 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude CRAPART Christine NEEL PURARTS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250624-2025-42-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2025]