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Conseil Municipal - 99 DE Marches publics Requalification centre bourg lot n° 5 Marche complementaire n° 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Marches publics Requalification centre bourg lot n° 5 Marche complementaire n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
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27 Saint
1 a æ H éand L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 18 NOVEMBRE 2025 À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur
Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON
Procurations : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Huguette SAHUC à Madame Colette PANEL
Madame Céline FLACHON à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 20 NOVEMBRE 2025
MARCHÉS PUBLICS: MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE
MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG, CONSTRUCTION D'UNE
SALLE POLYVALENTE ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS SISE 10 RUE PIERRE
ANGÉNIEUX A SAINT-HÉAND, LOT N° 5 - MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE N°1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour Les travaux de requalification du centre bourg, construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sise 10 rue Pierre Angénieux (décomposés en 15 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séance du 21 janvier 2025 et du 4 mars 2025.
Les travaux ont débuté le 18 février 2025 conformément au planning établi par le Maïtre d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4202343-2025111 8-2025-78-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/1 1/2025] Concernant le lot n° 5 : Menuiseries extérieures aluminium - Titulaire : SERODON et ASSOCIÉS
Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une moins-value de 912,00 € HT (Suppression de trois stores intérieurs, modification de deux portes).
Cette moins-value représente une diminution de 5,21 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché est par conséquent porté de 17 500,00 € HT à 16 588,00 € HT.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 5 telles que présentées ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes;
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND), Le 20 novembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude CRAPART Christine NÉEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4202343-2025111 8-2025-78-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/1 1/2025]