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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 054 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 054 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-054
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-03-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT STP 116 du 13
mars 2025 portant suppression de la zone d'aménagement concerté
Centre urbain sur la commune d'Evry-Courcouronnes (4 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2025-03-07-00009 - Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent à Brières-les-Scellés (91 150) (1 page) Page 8
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-03-13-00002 - Impression 2025-005 (8 pages) Page 10
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-03-05-00005 - Arrêté subdélégation signature DI (6 pages) Page 19
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-03-11-00005 - ARRÊTÉ n° 65/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
11 mars 2025 Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 26
91-2025-03-11-00006 - ARRÊTÉ n° 66/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
11 mars 2025 Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 29 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-13-00001
Arrêté préfectoral n°2025-DDT STP 116 du 13
mars 2025 portant suppression de la zone
d'aménagement concerté Centre urbain sur la
commune d'Evry-Courcouronnes PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective Liberté Mission animation et cohésion des territoires igalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT STP 116 du 13 mars 2025
portant suppression de la zone d'aménagement concerté Centre Urbain
sur la commune d'Evry-Courcouronnes
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.3111 et suivants, et R.311-11 et
suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la
Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes,
Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à
l’article R102-3 du Code de l'urbanisme ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier Delcayrou, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-033 du 17 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier Delcayrou, secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté ministériel du 21 avril 1972 portant création de la zone d'aménagement concerté dite ZAC du Centre Urbain sur le territoire de la commune d'Evry;
VU l'arrêté du Préfet de Région des 18 octobre 1976 et 4 avril 1977 approuvant le programme des équipements publics et le plan d'aménagement de zone de la ZAC Centre urbain ;
VU les arrêtés préfectoraux des 29 octobre 1976, 4 avril 1977, 26 novembre 1980, 4 juin 1993 et 18 mars 2002 modifiant la ZAC;
VU la délibération du conseil communautaire Evry Centre Essonne en date du 16 décembre 2002 concernant le transfert de l'initiative des ZAC dé l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) à la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne ;
1/4 VU la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne en date du 26 novembre 2012 décidant de confier l'aménagement d'une partie de la ZAC du Centre Urbain à Grand Paris Aménagement et approuvant le traité de concession, signé le 19 décembre 2012 ;
VU les délibérations concordantes des 29 mars et 27 juin 2017 du Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement et du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud-Essonne-Sénart autorisant la création de la SPLA-IN « Porte Sud du Grand Paris » et le transfert de l'opération de la ZAC du Centre Urbain à Evry à la SPLA-IN ;
VU l'avenant n°4 à la concession d'aménagement en date du 23 décembre 2018 intégrant le création de la SPLA-IN « Porte Sud du Grand Paris », et prorogant la durée de concession ;
VU la délibération n°DEL-2024/593 du 17 décembre 2024 du conseil de la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart autorisant le directeur général à saisir
la préfète du département de l'Essonne pour la mise en œuvre de la procédure de
suppression de la zone d'aménagement concerté du Centre Urbain à Evry-courcouronnes ;
VU la délibération du 10 décembre 2024, du conseil municipal de la ville d'Evry- Courcouronnes donnant un avis favorable à la suppression de la zone d'aménagement concerté du Centre Urbain ;
VU la délibération du 17 décembre 2024, du conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart donnant un avis favorable à la
suppression de la zone d'aménagement concerté du Centre Urbain |
VU le dossier de suppression de la zone d'aménagement concerté du Centre Urbain comprenant, conformément à l'article R.311-12 du Code de l'urbanisme, un rapport de présentation ;
VU le courrier du 5 février 2025 de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart adressé à la Préfète de l'Essonne demandant la suppression de la zone d'aménagement concerté du Centre Urbain ;
Considérant que le traité de concession d'aménagement, qui s'appliquait à une partie de la
ZAC du Centre Urbain est arrivé à expiration au 30 juin 2024 ;
Considérant que le traité de concession d'aménagement, qui s'appliquait à une partie de la
ZAC a été réalisé dans l'économie globale du projet et que le projet d'aménagement est
terminé;
Considérant que l'acte de suppression de a ZAC a pour effet de rétablir le régime de droit
commun de la fiscalité de l'urbanisme dans le périmètre de la ZAC et a pour conséquence la
suppression de l'exonération de la taxe d'aménagement ;
2/4 Considérant qu'en application des articles L.3111 et R.31112 du Code de l'urbanisme, à
l'intérieur d'une opération d'intérêt national, le préfet est compétent pour prendre les
décisions de création et de suppression de zone d'aménagement concerté ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : La zone d'aménagement concerté du Centre Urbain située sur la commune d'Evry-
Courcouronnes est supprimée.
Article 2 : Conformément aux articles R.311-5 et R.311-12 du Code de l’urbanisme, le présent
arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la communauté d'agglomération de Grand
Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ainsi qu'en mairie d'Evry-Courcouronnes.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice départementale
des territoires de l'Essonne, le Président de la Communauté d'agglomération de Grand Paris
Sud Seine-Essonne-Sénart et le Maire d’Evry-Courcouronnes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article R4211 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
La Préfète,
Frédériq e CAMILLERI
3/4 Délais et voies de recours : : Conformément à l’article R. 421 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal _administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit . dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). |
4/4 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2025-03-07-00009
Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent à Brières-les-Scellés (91 150) FRANGAEL Direction Générale des Douanes
Liberté et Droits Indirects Égalité
Fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 20 février 2025
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE BRIERES-LES-SCELLES (91 150)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu l’article 568 du Code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l'Essonne a été régulièrement
consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de BRIERES-LES-SCELLES
(91150) sur le périmètre suivant : « Du 1 au 20 rue du Petit Brières ».
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit
sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à
défaut, par appel à candidatures, avec engagement des deux
procédures simultanément dans le cas des communes de moins de 3 500 habitants (article 12).
Pour le directeur interrégional des douanes
et droits indirects d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle action économique à la
direction régionale des douanes et droits
indirects de Paris-Ouest,
Ro
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant la date de publication
de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris Ouest
Pôle Action Économique
Service Régional Tabac
5, Rue Volta - CS 60507
78100 - Saint-Germain en Laye CEDEX DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-03-13-00002
Impression 2025-005 E =
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-005
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 intérieure du sens A5 vers
A10, du PR 34+300 au PR 59+600 et de la RN 118 sens province vers Paris, du Pr 15+679
au Pr 14+600 pour la réalisation de travaux d’entretien du réseau.
La Préfète de l’Essonne
Chevalière de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l’Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ; Vu l ’ arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l ’e n v i ro n n e m e n t , de l ’ aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés
d’ingénierie d’appui territoriale ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0101 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 13 mars 2025 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l ’ Essonne (UTNO) du 11 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l ’ Essonne (UTNE) du 12 février 2025 ;
Vu l’avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 12 février 2025 ;
Vu l’avis de COFIROUTE du 12 février 2025 ;
Vu l’avis de la commune d’Evry-Courcouronnes du 13 février 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Lisses du 11 mars 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Ris-Orangis du 12 février 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Bondoufle du 18 février 2025 ;
Vu l’avis de la commune de Sainte-Geneviève des Bois du 9 mars 2025 ;
Vu les demandes d’avis du 11 février 2025 auprès des communes de Linas, Fleury-Mérogis,
Corbeil-Essonnes et réputées favorables ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les modifications et l’entretien du balisage en place pour la réalisation de travaux d’entretien sur la RN 104 intérieure et sur la RN 118 sens province-Paris. ARTICLE 1 :
Pour la réalisation de travaux d’entretien divers de chaussées, la route nationale N104,
dans le sens A5 vers A10, du PR 34+300 au PR 59+600 et de la RN 118, sens province vers
Paris, du Pr 15+679 au Pr 14+600, est interdite à la circulation chaque nuit de 21h00 à 05h00,
et pour la bretelle de sortie de A10 sens (Province vers Paris ) accès vers RN 118, est
interdite à la circulation chaque nuit de 20h30 à 06h00, du lundi 17 mars 2025 à 20h30 au
vendredi 21 mars 2025 à 06h00, à raison de 4 nuits sauf besoins du chantier ou nécessités
de service. En conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale N104 et de
la RN 118 sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités
de service.
Dans ce cadre:
• les usagers venant de la N104 (sens A5 vers A10) souhaitant emprunter la RN104 en
direction de Versailles ou l’autoroute A6 en direction de Paris sont déviés par la
sortie n°32 « EVRY CENTRE », la RN7 en direction de Paris, la RD310 en direction
de l’autoroute A6 (Paris) et de Versailles, l’autoroute A6 en direction de Paris, puis
l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de
Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à
Massy en rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la N104 (sens A5 vers A10) souhaitant emprunter la RN104
vers l’autoroute A6 (Lyon) sont déviés par la sortie n°32 « EVRY CENTRE », la RN7
en direction de Paris, la RD310 en direction de l’autoroute A6 (Paris), en direction
de la RN440. Par la suite, ils retrouveront la RN440 puis l’autoroute A6 en direction
de Lyon.
• les usagers venant de la RN7 souhaitant emprunter la RN104 en direction de
Versailles ou l’autoroute A6 en direction de Paris sont déviés :
• dans le sens Paris-province par la RN7 en direction de Corbeil-Essonnes, font
demi-tour au carrefour à feux, la RN7 en direction de Paris, la RD91 en
direction de l’autoroute A6 (Paris) et de Versailles, la RN449 puis la RN441, en
direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126
en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La
direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• dans le sens province-Paris par la RN7 en direction de Paris, la RD91 en
direction de l’autoroute A6 (Paris) et de Versailles, la RN449 puis la RN441, en
direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126
en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la RN7 souhaitant emprunter la RN104 en direction
l’autoroute A6 vers Lyon sont déviés :
• dans le sens Paris-province par la RN7 en direction de Corbeil-Essonnes, puis
font demi-tour au giratoire, prennent la RN7 en direction de Paris, la RD91 en
direction de l’autoroute A6 (Paris) et de Versailles, la RN449, la RN441 en
direction de Paris, la sortie vers la RD310 direction Ris-Orangis, ils font demi-
tour au giratoire suivant pour emprunter la RD31 en direction de la RN440.
Par la suite, ils retrouvent la RN440 puis l’autoroute A6 en direction de Lyon,
• dans le sens province-Paris par la RN7 en direction de Paris, la RD91 en
direction de l’autoroute A6 (Paris) et de Versailles, la RN449, la RN441 en
direction de Paris, la sortie vers la RD31 direction Ris-Orangis, ils font demi-
tour au giratoire suivant pour emprunter la RD31 en direction de la RN440. Par
la suite, ils retrouvent la RN440 puis l’autoroute A6 en direction de Lyon
• les usagers venant de la RD446 (Corbeil-Essonnes) souhaitant emprunter la RN104
en direction de Versailles ou l’autoroute A6 en direction de Paris sont déviés par la
RD446, la RN104 en direction de Sénart, la sortie n°32 « Centre Hospitalier », la
RN7 en direction de Paris, la RD91 en direction de l’autoroute A6 (Paris) et de
Versailles, l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction
de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles
pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la RD446 (Corbeil-Essonnes) souhaitant emprunter la RN104
vers l’autoroute A6 (Lyon) sont déviés par la RD446, la RN104 en direction de
Sénart, la sortie n°32 « Centre Hospitalier », la RN7 en direction de Paris, la RD91
en direction de l’autoroute A6 (Paris) et de Versailles, la RN449, la RN441 en
direction de Paris, la sortie vers la RD31 direction Ris-Orangis, ils font demi-tour au
giratoire suivant pour emprunter la RD31 en direction de la RN440. Par la suite, ils
retrouvent la RN440 puis l’autoroute A6 en direction de Lyon.
• les usagers venant de l’autoroute A6 (sens province-Paris) souhaitant emprunter la
RN104 en direction de Versailles sont déviés par l’autoroute A6 en direction de
Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en
direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la RN440 souhaitant emprunter la RN104 en direction de
Versailles sont déviés par la route nationale RN449 en direction de A6 Paris, puis la
RN 441 en direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction
Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444, l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et l’autoroute A10 en direction
de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à
Massy en rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) et souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RN 104
exterieure,puis la RN 449 en direction de Paris,la RN 441en direction de l’autoroute
A6 vers Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et l’autoroute A10 en
direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) souhaitant emprunter la
RN104 en direction de Versailles font demi-tour au giratoire suivant pour
emprunter la RD31 en direction de Ris-Orangis, puis la RN440, la RN449 et la
RN441, en direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute
A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La
direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) souhaitant emprunter
la RN104 en direction de Versailles sont déviés par la RD445 en direction de
Grigny, puis font demi-tour au droit du carrefour giratoire pour reprendre la RD445
en direction de la N104. Enfin, ils retrouvent les directions de la RN104 vers
Versailles.
• les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, puis la
RN449 puis la RN441, en direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris,
puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau et l’autoroute A10 en direction de
Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à
Massy en rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la RD117 désireux d’emprunter la RN.104 intérieure, sont
déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, la RN449 puis la
RN441, en direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute
A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La
direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-
Michel-sur-Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, puis la RN449 et la RN441, en direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de
Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en
direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444. ;
• les usagers venant de la RD133 sont déviés par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, puis la RN449 et la RN441, en direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction de Palaiseau puis l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
• les usagers venant de la RN20 en direction de Paris, sont déviés, en amont de la fermeture, par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, puis la RN449 et la RN441, en direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
Une signalisation renforcée (par Panneaux à Messages Variables mobiles) est mise en
place pour informer les usagers de la fermeture de la bretelle d’accès à la RN 104
intérieure et pour les inviter à suivre la déviation par la RN104 extérieure en
direction de l’autoroute A6, puis la RN449 puis la RN441, en direction de Paris,
l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau,
et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être
reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.;
• les usagers venant de la RN20 en direction de la province, sont déviés par la RN20 en direction d’Arpajon, pour faire demi-tour par l’échangeur nord, la RN20 en direction de Paris, puis en amont de la fermeture, par la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris, l’autoroute A6 en direction de Paris, puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l’autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
• les usagers venant de l’autoroute A10, dans le sens province-Paris et souhaitant emprunter la RN118 en direction de Versailles sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, la bretelle de sortie n°9 en direction du « grand Dôme », la rue du grand dôme, puis l’autoroute A10 en direction de Bordeaux, la RD118 en direction des Ulis, ils continuent jusqu’au Ring des Ulis pour prendre la RD446 en direction de Marcoussis puis au giratoire suivant retrouvent la RN 118.
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé/CEI d’Orsay) et la société d’autoroute COFIROUTE
assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à
l’article 1er. ARTICLE 3 :
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de COFIROUTE.
ARTICLE 4 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et
d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental, • Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Directeur de COFIROUTE,
• Maires des communes d’Evry-Courcouronnes, Lisses, Corbeil-Essonnes, Ris- Orangis, Grigny , Fleury-Mérogis, Bondoufle. Sainte-Geneviève des Bois et Linas,
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’Île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-03-05-00005
Arrêté subdélégation signature DI MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; 2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 1er février 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d’administration, chargée de missions ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l’unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ; 3
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, gestion paie.
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d’établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe d’établissement CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement,
adjointe à la cheffe d’établissement
CP Bois-d’Arcy
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville 4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d’établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d’établissement
DSP, adjoint au chef d’établissement
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes
Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d’établissement par intérim CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration de l’Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77 5
Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration de l’Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration de l’Etat SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d’administration de l’Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d’administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 94
SPIP94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l’ARPEJ Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; 6
• Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d’Oise.
Fait à Fresnes, le 05 mars 2025
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-11-00005
ARRÊTÉ n° 65/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 11
mars 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE-FPSC) PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE
, Gin d’Etampes
Fraternité
ARRÊTÉ n° 65/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 11 mars 2025
Portant désignation d’un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualité de Sous-préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet d’Etampes ;
VU l'arrêté n° 263-2024-SPE-BSPA-SÉCURITÉ du 27 septembre 2024 portant prorogation des agréments des associations et des services publics de l'Essonne pour les formations aux premiers SeCOUrS ;
VU l'organisation par l'académie de Versailles d'une session de formation initiale de formateur en Prévention et Secours Citoyen du 25 novembre 2024 au 27 janvier 2025 à Palaiseau ;
VU la demande 6 novembre 2024 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 1207C75, relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques, délivrée le 12 juillet 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la DSDEN 91;
Sous-Préfecture d'Étampes
4 rue van Loo 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 69 91 91 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr Sur proposition du Sous-préfet d'Étampes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : il est constitué un jury pour l'examen des dossiers relatifs à l'unité d'enseignement «Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen» (PAE-FPSC) le vendredi 14 mars 2025 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes (91150).
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Aurélie LECHARPENTIER formatrice de formateurs 121° régiment du train
Monsieur Edouard LUCAIN formateur de formateurs UDSP 91
Madame Nathalie ROUSSE formatrice de formateurs Académie de Versailles
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfet d’Étampes,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-11-00006
ARRÊTÉ n° 66/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 11
mars 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE-FPSC) PRÉFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE ,
Liberté d’Etampes Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 66/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 11 mars 2025
Portant désignation d’un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, en
qualité de Sous-préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté n° 263-2024-SPE-BSPA-SÉCURITÉ du 27 septembre 2024 portant prorogation des agréments des associations et des services publics de l'Essonne pour les formations aux premiers seCOUrs ;
VU l'organisation par l'académie de Versailles d'une session de formation initiale de formateur en Prévention et Secours Citoyen du 25 novembre 2024 au 27 janvier 2025 à Palaiseau ;
VU la demande 6 novembre 2024 de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 1207C75, relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques, délivrée le 12 juillet 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la DSDEN 91;
Sous-Préfecture d’Étampes
4 rue van Loo 91152 Étampes cedex
Tél. : 01 69 91 91 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr Sur proposition du Sous-préfet d'Étampes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : il est constitué un jury pour l'examen des dossiers relatifs à l'unité d'enseignement «Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen» (PAE-FPSC) le vendredi 14 mars 2025 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfecture d'Étampes, 4 rue Van Loo à Étampes (91150).
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91
Madame Aurélie LECHARPENTIER formatrice de formateurs 121° régiment du train
Monsieur Edouard LUCAIN formateur de formateurs UDSP 91
Madame Dilshad SOHAWON formatrice de formateurs Académie de Versailles
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfet d'Étampes,
Benqît VI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif.