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Arrêté - DUCLOS 2025 068 Regl temp circu pdt louverture dune chambre Telecom sur chaussee au n°22 Equans Ineo Infracom
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS 2025 068 Regl temp circu pdt louverture dune chambre Telecom sur chaussee au n°22 Equans Ineo Infracom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE A Pa
2025/068
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le Boulevard Jacques Duclos au niveau du n°22 durant l’ouverture d’une chambre Télécom sur chaussée pour le déploiement de la Fibre Optique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société EQUANS INEO INFRACOM en date du 11 mars 2025, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour l’ouverture d’une chambre Télécom sur chaussée, au niveau du Rond Point situé au n°22 Boulevard Jacques Duclos, pour le déploiement de la Fibre Optique, pour le compte de Bouygue Télécom.
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des véhicules est réglementée sur le Boulevard Jacques Duclos, à hauteur des travaux, entre le lundi 24 mars 2025 et le vendredi 25 avril 2025, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie ou en alternat manuel, selon les
nécessités du chantier.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Aiticle 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- EÉQUANS INEO INFRACOM
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- Transports
Fait à Tarnos, le 17 mars 2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2.0 MARS 2075