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Compte-Rendu - CR 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Piblange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Institutions publiques,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA MOSELLE
Canton de Boulay-Moselle
MAIRIE
DE
PIBLANGE Département De
la
Moselle
Arrondissement Boulay-Moselle
Nombre
des
Membres
Du
Conseil
Municipal
Élus
:
15
Nombre
des
Membres
En
fonction
: 15
Nombre
des
Membres
Qui
ont
assisté
à
La
séance
: 12
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Nombre
de
votants
: 15
Convoqués
le : 15/09/2021
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
à 20H00
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
UJMA
Thierry.
Etaient
présents
: UJMA
Thierry,
CHILLES
Fabrice,
MISCHLER
Nicole,
CORDELETTE
Vincent,
LEGRANDJACQUES
Denis,
REMY
Geoffrey,
ROBINET
Philippe,
BENTZ
Evelyne,
MARULIER
Gilles,
ZAIRE
Maïté,
BECKER
Nicolas,
MASSARO
Gwenaël,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
et
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Absents
ayant
donné
pouvoir
: SCHMIDT
Nathalie,
CEPHACE
Emmanuelle,
FEBVAY
Diane
Secrétaire
de
séance
: ROBINET
Philippe
Point
044-2021
-
ETAT
PREVISIONNEL
DES
COUPES
- 2022
L'Etat
Prévisionnel
des
Coupes
(EPC)
pour
l’exercice
forestier
2022
à réaliser
en
forêt
communale
est
présenté
par
l'ONF.
Le volume
total
après
martelage
des
coupes
dans
les
parcelles
12
à 16
et diverses,
est
estimé
à 502
m3
pour
une
recette
brute
prévisionnelle,
hors
frais
d'exploitation,
de
16
585
€.
Etat
Prévisionnel
des
coupes
2022
Forêt
communale
de
Piblange
BO
Coupes
à Façonner
FEU |
VOL.TOTAL
RECETTE
BRUTE
M°
M°
€
12-BF
40
40
4938
13-BF
18
18
2135
14-BF
9
9
983
15-BF
39
39
2411
16-BF
39
39
2192
TOTAL
145
12
658
Cessions
aux
particuliers
FEU
Vol.
Total
Recette
brute
MAP
MAP
:
€
12-CVD
80
80
880
13-CVD
75
75
825
14-CVD
12
12
132
15-CVD
102
102
1122
16-CVD
88
88
968
TOTAL
357
357
3 927
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à l’unanimité
d'approuver
l’EPC
2022
tel
que
présenté,
et charge
le maire
de
son
exécution
en
vue
des
travaux
d'exploitation
à réaliser. Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
045-2021
-
DESTINATION
DES
COUPES
Destination
des
coupes
2022
Il
est
proposé
la
destination
suivante
des
produits
des
coupes
de
l’'EPC
2022
:
Destination
du
Destination
du
Destination
du
Bois
d'œuvre
Bois
d’industrie
Bois
de
feu
(éventuellement
regroupé
avec
le bois
de
feu)
Vente
de
produits
façonnés
| Parcelles
12
à 16 -
Néant
Néant
diverses
totalités
Vente
sur
pied
en
cessions.
Néant
Néant
Parcelles
12
à
16
et
Diverses
totalités
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à l'unanimité
d'accepter
la
destination
des
coupes
tel
que
présenté,
et
charge
le
maire
de
son
exécution.
Après
débat
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la
proposition
à
l'unanimité
Pour
: 15
Contre:
0
Abstention
: 0
Point
046-2021
—
PRIX
DU
BOIS
DE
CHAUFFAGE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
AUX
PARTICULIERS
ou
CESSION
(vente)
Les
produits
seront
vendus
de
gré
à gré
(cession)
aux
particuliers,
uniquement
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques
ou
ruraux,
toute
revente
est
interdite.
Destination
du
Bois
de
feu
(parcelles
et quantités
estimatives)
Vente
en
cession
de
bois
de
chauffage
Parcelles
12
à
16
et diverses,
pour
un
volume
estimatif de
357
MAP
(stères)
Il
est
proposé
de
fixer
le
prix
du
mètre
cube
apparent
MAP
(ex
stère)
à façonner
est
fixé
à :
11.00€
TTC
le
MAP
(ex
stère).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
fixe
à
l’unanimité
le
prix
du
MAP
à
11
€,
Voté
A
l'unanimité
Après
débat
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la
proposition
à
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
047-2021
-
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
ET
DEBARDAGE
2022
Pour
les
travaux
d'exploitation
et de
débardage
en
forêt
communale,
il est
exposé
les
devis
suivants
reçus
en
mairie
:
- pour
les
travaux
d'exploitation
un
devis
des
Ets.
Chêne
d'Or
pour
un
montant
de
3 636.60
€
TTC - pour
les
travaux
de
débardage
un
devis
des
Ets.
Chêne
d'Or
pour
un
montant
de
2
306.70
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
accepte
à
l'unanimité
les
devis
présentés
et charge
le représentant
de
la
commune
de
l'exécution
des
travaux.
Après
débat
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la
proposition
à
l'unanimité
Pour
: 45
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
048-2021
-
DEVIS
O.N.F
en
ATDO
L’ONF
présente
un
devis
en
ATDO
d’encadrement
des
travaux
d’exploitation
et
de
débardage,
de
cubage
et classement
des
bois
façonnés,
et de
prestation
d’encadrement
du
bois
de
chauffage
pour
l’exercice
2022,
pour
un
montant
TTC
de
3426.43
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
approuve
à l’unanimité
le devis
de
l'ONF,
et
charge
le représentant
de la commune
de
l'exécution
des
travaux.
Après
débat
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la
proposition
à l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
049-2021
-
TRAVAUX
DE
REFECTION
TOITURE
ATELIER
Modification
devis
suite
à Evolution
des
prix
des
matériaux
Le
maire
expose
que
le
devis
de
l’entreprise
FZA-Toitures
d'un
montant
de
25
030.95
€
HT
accepté
par
délibération
du
18
juin
dernier,
est
réévalué
suite
à
l'inflation
actuelle
des
matériaux
; l'entreprise
présente
de
ce
fait
un
devis
d’un
montant
de
28
000
€
HT
ferme
et
définitif
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
l'atelier
communal.
Ce
montant
reste
le
moins
disant
par
rapport
aux
devis
reçus
lors
du
CM
précédent.
Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
accepte
à
l'unanimité,
ce
devis
d’un
montant
de
28
000
€
HT
et
autorise
le
maire
à
signer
les
devis
et
documents
s’y
rapportant
et
à
faire
exécuter
les
travaux
dans
les
délais
requis
pour
permettre
de
solliciter
les
subventions
attendues
avant
la fin
2021.
Après
débat
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la
proposition
à
l'unanimité
Pour :
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
050-2021
— MODIFICATION
ADRESSE
RUE
DES
PEUPLIERS
Lors
du
CM
du
juin
2018,
une
erreur
s'est
glissée
dans
la
délibération
citée
au
niveau
de
l'immeuble
situé
au
21
Rue
des
Peupliers
dont
l'adressage
a
été
affecté
par
erreur
sur
la
Route
de
Boulay,
occasionnant
des
désagréments
administratifs
pour
les
propriétaires
occupants;
il s'agit
de
l'immeuble
cadastré
en
Section
08,
parcelle
n°
247 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
modification
du
21
route
de
Boulay,
en
21
Rue
des
Peupliers,
adresse
d’origine.
Après
débat
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la
proposition
à
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
051-2021
-
PROJET
DE
REBOISEMENT
EN
FORET
COMMUNALE
:
PLAN
DE
RELANCE
Dans
le
volet
renouvellement
forestier
et
de
son
plan
de
relance,
l'Etat
dédie
150
millions
d'euros
pour
aider
les
propriétaires
forestiers,
publics
et
privés,
à
renouveler
leurs
forêts
pour
garantir
la
résilience
des
écosystèmes
forestiers
dans
le
contexte
du
changement
climatique
en
orientant
la
sylviculture
vers
le
développement
du
bois
d'œuvre.
L'objectif
est
d'améliorer,
adapter
ou
reconstituer
45
000
ha
de
forêts
avec
environ
50
millions
d'arbres.
Le
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
priorités
de
la
feuille
de
route
pour
l'adaptation
des
forêts
au
changement
climatique,
préparée
par
les
acteurs
de
la forêt
et
du
bois
;
Les
aides
de
l'Etat
sont
destinées
:
-
Aux
peuplements
sinistrés
par
des
phénomènes
abiotiques
ou
biotiques
: taux
d'aide
80
%
=
Aux
peuplements
vulnérables
aux
effets
du
changement
climatique
: taux
d'aide
60
%
=
Aux
peuplements
pauvres
: taux
d'aide
60
%
Dans
ce
cadre,
une
commune
propriétaire
d’une
où
de
parcelles
forestières
bénéficiant
du
régime
forestier
et
ayant
un
document
de
gestion
durable,
peut
donner
mission
dans
le
cadre
d'une
prestation,
à
l'ONF,
opérateur
dont
le
projet
global
a
été
retenu
par
l'Etat
pour
reconstituer
les
peuplements
forestiers
:
-
Soit
par
plantations
en
plein
pour
lesquels
sera
appliqué
le
barème
national
arrêté
par
le
MAA
le 29/09/2020,
-
Soit
par
plantations
par
placeau
et
enrichissement
par
placeau
qui
se
feront
sur
présentation
de
devis
et
production
de
factures
-
Soit
par
travaux
en
faveur
des
mélanges
(nettoiement-dépressage
et
/ou
détourage
par
éclaircie
à
bois
perdu)
qui
se
feront
sur
présentation
de
devis
et
production
de
factures.
L'aide
de
l'Etat
bénéficie
aux
propriétaires
forestiers
publics
ou
à
leurs
groupements
dans
la
limite
du
plafond
de
minimis
entreprises,
fixé
à
200
000
€
au
cours
des
trois
derniers
exercices
fiscaux.
Ce
plafond
pourra
être
supprimé
au
cours
de
l'opération,
sous
réserve
des
suites
données
par
les
services
de
la
Commission
Européenne
sur
les
régimes
d'aide
notifiés
transmis
par
la
DGPE.
Après
en
avoir
pris
connaissance
du
projet
par
l'ONF,
lorsqu'une
commune
candidate
à
l'AMI
Plan
de
Relance,
dans
le
cadre
du
projet
global
déposé
par
l'ONF
et
retenu
par
l'Etat
pour
reconstituer
un
peuplement
forestier,
elle
confie
les
prestations
suivantes
à
l'ONF
:
-
Réalisation
du
diagnostic
des
surfaces
à
reconstituer
;
-
Préparation,
dépôt
et
suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention
;
-
Assistance
de
la
commune
à
| passation
des
marchés
pour
l'ensemble
des
travaux
(y
compris
la fourniture
des
plants)
dans
le
respect
de
la
commande
publique
en
assurant
le
suivi
et
la
réception
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
retenues. Afin
de
bénéficier
d'une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Donne
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d'aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
reconstitution
des
parcelles
forestières
en
forêt
communale
;
-
Désigne
l'ONF
comme
porteur
du
projet
pour
réaliser
les
missions
ci-dessus
;
-
Approuve
le
montant
des
travaux
et
le
plan
de
financement
pour
un
projet
de
reconstitution,
et
sous
réserve
de
l'inscription
des
sommes
au
budget
communal
;
-
Sollicite
une
subvention
de
l'Etat
et
autorise
le Maire
à signer
une
convention
de
mandat
autorisant
l'ONF,
à
constituer
et
à
déposer
le
dossier
de
demande
d'aide,
à
signer
les
engagements
relatifs
au
projet,
et
à
constituer
et
à
déposer
les
demandes
de
paiement.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
une
convention
d'adhésion
aux
groupements
d'achats
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférant.
Après
débat
le conseil
municipal
décide
d'accepter
la proposition
à
l'unanimité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
052-2021
—- MOTION
DES
COFOR
CONSIDERANT : -
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5M€
en
2023
puis
de
10ME€
par
an
en
2024-2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT : -__
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
-
Les
déclarations
et
garanties
de
l'Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d'administration
le
24
juin,
Exige
: -
Le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
-_
La
révision
complète
du
Contrat
d'objectifs
et
de
performance
Etat-ONF.
Demande
:
-
Une
vraie
ambition
politique
de
l'Etat
pour
les
forêts
françaises,
-
Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Après
débat
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
la
motion
des
COFOR
à
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
divers
:
Autorisation
accès
pour
un
terrain
privé
:
Une
DP
pour
division
parcellaire
de
la
parcelle
cadastrée
en
Section,
parcelle
n°,
située
en
zone
urbanisable
sur
la carte
communale
en
cours,
validée
depuis
le,
a
été
approuvée
en
date
du.
L'accès
à
cette
nouvelle
parcelle,
enclavée,
n’est
possible
que
par
2
terrains
communaux
débouchant
sur
la rue
des
4
Vents
:
1)
Par
le
chemin
piéton
actuel
descendant
de
la
rue
des
4
vents
vers
le
CD
3,
2)
Par
la
parcelle
située
entre
le
1
rue
des
4
vents
et
la
micro-crèche
avec
2
options
possibles
: le
long
du
terrain
du
1
rue
des
4
vents,
ou
en
limite
avec
la
parcelle
de
la
micro
crèche.
Le
propriétaire
de
la
maison
située
au
1
rue
des
4
Vents,
informé
par
affichage
d’une
possible
future
construction
derrière
sa
propriété,
a
déposé
un
courrier
en
mairie
en
date
du
2/9/21,
courrier
donné
pour
lecture
et
information
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
propriétaire,
ne
voulant
pas
de
la
proposition
2,
a
été
invité
par
le
Maire
à
venir
expliquer
ses
arguments
à
l'occasion
du
CM,
et
à
poser
3
questions
dans
son
courrier
sur
les
travaux
à
engager
par
la
commune,
demandant
réponse
du
Conseil.
L'avis
du
conseil
est
donc
sollicité
sur
le
choix
de
l'un
ou
l'autre
des
accès
à
accorder,
sous
condition
de
viabilisation
et
mise
au
gabarit
du
chemin
d'accès
(terrassement
et
empierrement)
par
le futur
propriétaire,
et
non
à
charge
de
la
commune,
condition
explicite
donnée
au
propriétaire
actuel
du
terrain
avant
la
signature
de
la
DP,
et
acceptée
par
lui. A
ce
moment,
l'accès
1
était
privilégié
mais
pas
exclusif.
Seulement
pour
des
raisons
de
sécurité
résultant
d’une
sortie
privative
sans
visibilité
sur
le
chemin
piéton
mise
en
avant
depuis,
le
conseil
doit
donc
se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
les
arguments
de
M.
Mores
Laurent
développés
sur
son
courrier
du
2/9/20
sur
sa
préférence
au
choix
1,
ainsi
que
les
arguments
des
membres
du
conseil
municipal
sur
l’une
ou
l'autre
des
solutions,
Le
Conseil
Municipal
rend
l'avis
suivant
:
-
L'autorisation
de
passage
est
accordée
via
la
parcelle
n°
184
en
Section
5,
à
la
majorité
de
9 voix
Pour,
4
voix
Contre
et 2 Abstentions.
Avis
sur
l’évolution
des
consignes
de
tri
des
O.M L'avis
de
la
commune
est
sollicité
par
la
CCHPB
sur
l'avenir
des
consignes
de
tris
des
emballages
légers
à
compter
du
1/01/23.
En
effet
il est
demandé
de
choisir
entre
:
-
Collecte
en
porte
à
porte
en
conteneurs
individuels
toutes
les
3
semaines
-
Collecte
en
porte
à
porte
en
sac
au
sol
toutes
les
3
semaines
-
Collecte
de
proximité
en
PVA
(point
d'apport
volontaire)
répartis
sur
la
commune
(3
à
4
sites
à
aménager)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
se
prononce
en
faveur
de
la
solution
suivante
censée
contenir
une
augmentation
trop
importante
du
prix
de
la
redevance
et
améliorer
le
tri,
solution
retenue
déjà
par
18
communes
sur
22
avis
rendus
à
la
CCHPB
au
terme
du
délai
imparti
:
Collecte
de
proximité
en
PVA
(point
d'apport
volontaire)
répartis
sur
la
commune
(3
à 4
sites
à aménager)
Et
pose
les
questions
suivantes
à
la
CCHPB
: qui
prend
en
charge
l'aménagement
des
sites
de
dépôt
des
conteneurs
sur
la
commune,
comment
doivent-ils
être
aménagés,
et
est-il
prévu
des
contenants
pour
permettre
aux
habitants
de
stocker
à domicile
les
emballages
et déchets
en
attente
de
les
déposer
dans
les
PAV
?
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
SUSUDITS.TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
PIBLANGE
le 20/09/2021 Le
Maire
Thierry
UJMA
Forbach-Bo
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le
PUBLIÉ
LE
:
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
LE
:
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
L
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
RE
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
22
SEPTEMBRE
2021
22
SEPTEMB
2021
de
la présente
notification.