Procès Verbal - 20 SEPTEMBRE 20194912

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Procès Verbal - 20 SEPTEMBRE 20194912 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 SEPTEMBRE 20194912)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2019

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 13 septembre 2019 Présents : 09 Date d’affichage Votants : 11 24 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, MESENBOURG Audrey, RYDZIO Raphaël, SCHNEIDER Serge, KNORST Anne Marie, BANAS Edmond, JUNGER Jean Michel, DOMINELLI Maurice, BERNARD Alain Absents : LEONARD Jacqueline (Absente excusée – procuration à Jean-Michel JUNGER), GAUER Jean Paul (Absent excusé – procuration à Serge SCHNEIDER)

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal

Réunion du 5 juillet 2019 : Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance en date du 5 juillet 2019. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité. (dont 2 procurations)

21-DCM-2019: Délégation de la compétence « assainissement » à la CCHPB pour suivi de travaux d’assainissement (extension de réseau)

Le Maire explique à l’assemblée qu’une demande de viabilisation de parcelles risque d’être déposée rapidement en Mairie. Après avoir pris l’attache de la Communauté de Communes concernant ce dossier, il est conseillé de déléguer l’ensemble de la compétence « assainissement » pour les travaux d’extension à cette dernière.

Le Conseil municipal, après délibération,

Décide

 Accepte de déléguer la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois.

 Charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cette affaire

22-DCM-2019: Révision des loyers communaux 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- D’augmenter le montant des loyers communaux, à compter du 1er janvier 2020, comme suit (l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2019 étant de + 1.53%)

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2019

2

o Mme EHL Josiane de 306 € à 311 € /mois

o M. SAUER Franck de 263 € à 267 €/mois

o Le loyer du Presbytère de 128 € à 130€/mois

23-DCM-2019: Indemnités au Receveur principal – Mme PROUST

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

 De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme PROUST Patricia – Receveur municipal – au prorata de la durée de sa mission à la Trésorerie de Bouzonville ou pour toute la durée du mandat.

 De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100%

24-DCM-2019: Indemnités au Receveur principal – M. Villibord

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2019

3

 De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Villibord Marc – Receveur municipal – au prorata de la durée de sa mission à la Trésorerie de Bouzonville ou pour toute la durée du mandat.

 De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100%

25-DCM-2019: Indemnités au Receveur principal – M. Prietz

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

 De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Prietz Thomas – Receveur municipal – au prorata de la durée de sa mission à la Trésorerie de Bouzonville ou pour toute la durée du mandat.

 De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100%

26-DCM-2019: Reprise de la chasse communale Lot 2 – Réserve de Falck

Le Maire explique à l’assemblée que la Chasse communale lot 2 – Réserve de Falck, consentie à M. MARTINY Martin par délibération n° 44-2014 en date du 25 novembre 2014 dans le cadre d’un renouvellement de bail par voie de gré à gré pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2020, est actuellement libre depuis le 10 juillet 2019, date du décès de l’adjudicataire.

Le Maire informe le Conseil municipal :

- de la candidature de M. SEIDEL Maxime de Merten, partenaire de chasse – pour la reprise de cette chasse communale

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2019

4

- du caractère urgent de l’affaire puisque la Commune dispose de trois mois à compter du décès pour trouver repreneur

- de l’avis Favorable émis par la Commission Consultative de la Chasse Communale, réunie le 3 septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE :

- Accepte la Reprise de la Chasse Communale Lot 2 – Réserve de Falck par M. SEIDEL Maxime domicilié à Merten- pour la période du 10 juillet 2019 au 1er février 2024

- Autorise le Maire à établir un nouveau bail dans les mêmes termes que ceux indiqués en 2014 à M. Martiny Martin, soit un prix annuel de location de chasse de 1 000 € pour 31 ha 86a 50ca de contenance.

- précise que le locataire sera tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l’application normale des dispositions légales et réglementaires

- désigne Monsieur VALENTIN Maurice – Technicien ONF, domiciliés à FALCK /Moselle en qualité d’estimateur qui procèdera à l’évaluation des dommages causés par le gibier

27-DCM-2019: Prévision des coupes

- Vu le Code forestier et en particulier les articles L. 112-1, L. 121-1 à L. 212-1 à L. 212-4, L. 214-3, L.214- 5, L.243-1 à L.243-3

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Tromborn d’une surface de 124,52 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 24 mai 2011. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (articles L.243-1 du Code forestier)

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant l’état prévisionnel des coupes (EPC) proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE :

- Accepte le programme de prévision des coupes proposé par l’ONF, à savoir les parcelles 7a, 5a, 15 et 16.

- Accepte le devis présenté par l’ONF pour un montant estimatif de 9 965 € HT pour les services extérieurs et 3 320€ HT pour les prestations ONF.

- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2019

5

28-DCM-2019: Bois de chauffage - Affouage

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général.

- La forêt communale de TROMBORN, d’une surface totale de 145.021 ha étant susceptible

d’aménagements, d’exploitations régulières ou de reconstitutions, elle relève du Régime Forestier.

- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet

en date du 18 OCTOBRE 2012. Conformément à ce document, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une

forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

- L’affouage est une pratique que la commune souhaite exercer. Pour chaque coupe de la forêt

communale, le Conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de ses produits au partage en nature

entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Les

bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (art. L.243-1 du Code

forestier).

- Les habitants bénéficiaires doivent posséder un domicile réel et fixe sur la commune avant la date de

publication du rôle d’affouage (art. L.243-2 du Code forestier).

En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la campagne d’affouage 2019-20120 en

complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

- Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;

- Vu le Code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;

- Considérant que l’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes ;

- Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Destine le produit des coupes (bois de chauffage par foyer) de houppiers des parcelles 5 et 7 de la forêt

communale pour une superficie cumulée de 2.69 ha à l’affouage ;

- Arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- Désigne comme garants :

 M. Jean-Paul GAUER

 M. Jean-Michel JUNGER

 M. Gabriel CONTELLY

- Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères apparents pour les chauffages- chaudière et à 15 stères pour les poêles à bois ; ces portions étant attribuées par tirage au sort

- Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 11 € le stère pour les habitants de la commune et à 13 € le stère pour les habitants hors commune.

- Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- Fixe le délai d’enlèvement des bois au 30/09/2020;

- Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière (RNEF)  Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d’un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition sur coupe.

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2019

6

 Le délai d’exploitation est fixé au 31 mai 2020. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (articles L. 243-1 du Code forestier) et une amende à hauteur de 5€ le stère lui sera demandée.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tous documents afférents.

29-DCM-2019: Modification des statuts de la CCHPB

Le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes de la Houve et de Pays Boulageois concernant la modification des statuts relative à la compétence « eaux pluviales et urbaines » et limites entre les communes et la CCHPB. Cette compétence facultative ayant été adoptée par la Communauté de Communes, les nouveaux statuts prévoient une répartition des tâches entre la Commune et la CCHPB, dont le tableau est présenté dans la délibération communautaire.

Le Maire propose d’adopter la modification des statuts comme présentée.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Adopte la modification des statuts telle que présentée dans la délibération communautaire (ci-

jointe)

30-DCM-2019: Modification de la décision modificative n° 1/2019

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 17-DCM-2019 en date du 5 juillet 2019 relatif au même objet.

Le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de modifier la dernière décision budgétaire prise en date du 5 juillet 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

- Accepte de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Compte 2313 – Opération 208 – Réaménagement de la Mairie : - 70 000 €

Compte 2111 – Opération 000 – Sans Opération : + 30 000 €

Compte 2313 – Opération 1602 – Appartements : + 40 000 €

La balance des écritures étant équilibrée, le Maire est chargé de procéder aux modifications.

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 11 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2019

7

31-DCM-2019: Eclairage public route de Dalem

Le Maire explique à l’assemblée qu’il existe des points sombres sur la Route de Dalem qui nécessitent d’être améliorés suite à de nouvelles constructions. Il présente deux devis complémentaires pour l’extension de l’éclairage public dans cette zone pour un montant total du projet s’élevant à 4 250 € HT. - TP Steiner : Fourniture et pose de massif béton pour 2 candélabres : 870 € HT - Electricité Lauer : Fourniture et pose de câble aérien et de deux candélabres : 3 380 € HT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Accepte les deux devis présentés par le Maire pour un montant HT de 4 250 €, répartis entre TP Steiner pour 870 € HT et Electricité Lauer pou 3 380 € HT.

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Divers :

Le Maire informe l’assemblée :

 Bornes incendie : Le dernier rapport concernant le contrôle des bornes à incendie montre que le débit est insuffisant et la manœuvre difficile pour la borne devant la Mairie – à voir s’il faudra la changer.

 Devis Morgan : un devis est présenté pour deux tables mange debout pour un montant HT de 265€

 Périscolaire : la répartition pour l’année scolaire 2018-2019 est présentée comme suit, après déduction des reliquats :

o Brettnach : 1 703,82 €

o Château-Rouge : 2 504,00 €

o Oberdorff : 1 212,74 €

o Tromborn : 891,00 €

o Voelfling-les-Bouzonville : 316,00 €

Répartition de 32 092 € en dépenses corrigées de 24 427 € de recettes : reste 7 564,96 € à répartir

 Brioches de l’Amitié : début octobre suite à confirmation du calendrier de redotation des sacs multiflux

 Visite au Sénat : 18 personnes de prévues dont 8 de Tromborn avec la secrétaire de Mairie, soit 76€ par personne – départ en bus – prise en charge par la Commune

 Repas des anciens : Yvonne de Dalem a été choisie pour Traiteur.

Tromborn, le 20 septembre 2019

La Secrétaire de séance

Mme MESENBOURG Audrey

Nombre de votants : 11 (dont 2 procurations)

Pour : 10 (dont 2 procurations)

Contre : 0

Abstention : 1 (R.RYDZIO)