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Déliberation - 5 Mise la rforme de 2 biens communaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Mise la rforme de 2 biens communaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
18/12/2025
TT
ID
: 081-200063360-20251215-20251218
5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
15
décembre
2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la convocation
: 08/12/2025
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
de
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 08/12/2025
Absents
excusés
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à MME
TAMBORINI
Christine),
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
à
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
GOZÉ
Émile,
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
M.
PAULIN
Samuel.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL2025-56
: Mise
à
la
réforme
des
biens
communaux.
Deux
véhicules
de
transport
de
la commune
de
Puygouzon
sont
hors
d'usage
et doivent
donc
être
réformés.
La
mise
à
la
réforme
d'un
bien
consiste
à
le
sortir
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
(valeur
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels)
en
cas
de
destruction
ou
mise
hors
service
d'une
immobilisation.
La
réforme
peut
résulter
de
la
volonté
de
l'ordonnateur
(mise
au
rebut,
bien
obsolète)
ou
d'un
événement
externe
(incendie,
dégradation,
vol,
etc.).
Le
comptable
de
la collectivité
constatera
l'opération
au
vu
des
pièces
justificatives
transmises
par
l'ordonnateur.
Dans
ces
conditions,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
prononcer
leur
mise
à
la
réforme
et
autoriser
le
Maire
à
faire
leur
vente
en
l'état.
La
liste
des
matériels
de
transport
qu'il
vous
est
proposé
de
réformer
du
fait
de
leur
état
et de
leur
ancienneté
est
la suivante
:
1/2 Publié
le
18/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Désignation
N°
Année
Imputation,
Valeur
Cumul
Valeur
du
bien
d'acquisition
brute
en€
amortisse
nette
d'inventaire
ments
comptable!
Etat
2015
DARTNER
2182006005
21828
5000
More
0.00
5
000
; d'usage
RENAULT MASTER
LEH2012
2012
21828
11000
0.00
11000
lors d'usage
Total
matériels
de
transport
16000
0.00
16
000
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Considérant
que
les
véhicules
PEUGEOT
PARTNER
et
RENAULT
MASTER
sont
hors
d'usage
et
doivent
faire
l’objet
d'une
procédure
de
mise
à
la
réforme
des
biens
communaux,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
D’AUTORISER
la
mise
à
la
réforme
des
biens
communaux
suivants
:
Désignation
N°
Année
Imputation
Valeur
Cumul
Valeur
du
bien
d'acquisition
brute
en€ | amortisse
nette
|
d'inventaire |
_
ments
comptable
Etat
1
2015
BRRTHER
5218206005
21828
5000
Hors
0.00
5
000
; d'usage
RENAULT MASTER
Hors
VEH2012
2012
21828
11
000
0.00
11
000
d'usage
Total
matériels
de
transport
16
000
0.00
16
000
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération,
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s'y
rapportant.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
BOUCHON
CF
de
#
;
LD EAT
W . F
Ds Te
P-
ed
Pa
Le
Maire {
Thierry DÜFOUR
+
S'LOF
ID
: 081-200063360-20251215-20251218
5-DE