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Déliberation - 8 Mise disposition agents communaux ALAE 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le 13/06/2024
SL
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
7-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Tarn
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
10
juin
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
à dix-neuf
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la convocation
: 03/06/2024
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
, M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
de
M.
BAYLE
Nicolas),
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte.
f
Date
d’affichage
: 03/06/2024
Absents
excusés:
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BAYLE
Nicolas
(Procuration
à
M.
ANTOINE
Gérard),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude).
Absents
: MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
KROL
Alfred.
N°
DEL2024-32
: Mise
à
disposition
d'agents
communaux
auprès
de
l’Association
Familles
Rurales
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
pour
l’année
scolaire
2024-2025. Monsieur
le
Maire
expose
que
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
personnels
communaux
prévoit
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
mettre
à
disposition
des
agents
communaux
auprès
d'associations
par
arrêtés
individuels
suivant
des
modalités
définies
dans
une
convention
entre
l'organisme
d'accueil
et
la
commune.
La
convention
prévoit
notamment
l’objet
et
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
les
conditions
d'emplois,
la
rémunération,
le
contrôle
et
l'évaluation
de
l’activité.
L'organisme
d'accueil
doit
notamment
rembourser
à
la
collectivité
territoriale
ou
à
l'établissement
public
d'origine
la
rémunération
du
fonctionnaire
mis
à
disposition,
les
cotisations
et
contributions
afférentes,
ainsi
que
les
charges
mentionnées
au
deuxième
alinéa
du
paragraphe
Ill
de
l'article
6,
dans
les
conditions
qui
y sont
prévues.
La
durée
de
la mise
à disposition
sera
fixée
dans
l'arrêté
la
prononçant.
Suivant
la
réglementation,
elle
est
prononcée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
et
peut
être
renouvelée
par
périodes
ne
pouvant
excéder
cette
durée.
Un
Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
géré
par
l'association
Familles
Rurales
de
Puygouzon
a
été
mis
en
place
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2013
et
est
venu
remplacer
les
services
de
garderie
municipaux.
L'ALAE
est
un
centre
de
loisirs
agréé
par
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
(DDJS)
qui
répond
à
des
besoins
socio-éducatifs
durant
le
temps
périscolaire
et
est
complémentaire
du
rôle
des
milieux
familial
et
scolaire.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
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préfecture
le
13/06/2024
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le 13/06/2024
SL
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
7-DE
Il
répond
à
un
besoin
d'accueil
et
de
garde
des
enfants
durant
les
temps
libres
des
journées
scolaires. Il
contribue
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
ces
temps
d'accueil
et
à
l'aménagement
des
rythmes
de
vie
des
enfants.
C'est
un
lieu
éducatif
où
des
activités
individuelles
et
collectives
contribuent
à
la
formation
de
la
personne.
Le
fonctionnement
de
l'ALAE
nécessite
des
mises
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
de
l'association
Familles
Rurales
de
Puygouzon
sur
les
temps
périscolaires
d'intervention.
Compte
tenu
des
besoins
de
l'association
Familles
Rurales,
association
type
Loi
1901,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
les
mises
à
disposition
comme
suit
:
-
un
adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
par
semaine
en
période
scolaire
(le
temps
complet
étant
de
35
heures)
pour
un
total
à
l'année
de
360h
chacun
;
-
deux
adjoints
techniques
territoriaux
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
par
semaine
en
période
scolaire
(le
temps
complet
étant
de
35
heures)
pour
un
total
à
l’année
de
360h
chacun
-
-
un
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1*®
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
par
semaine
(le
temps
complet
étant
de
35
heures)
en
période
scolaire
pour
un
total
à
l’année
de
360h
;
-
deux
adjoints
techniques
principal
de
1°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
10h
par
semaine
en
période
scolaire
(le
temps
complet
étant
de
35
heures)
pour
un
total
à
l'année
de
360h
chacun
;
-
un
agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet
à
raison
de
18h
par
semaine
(le
temps
complet
étant
de
35
heures)
en
période
scolaire
pour
un
total
à
l'année
de
648h.
Ces
mises
à
disposition
suivant
les
modalités
définies
ci-dessus,
notamment
le
remboursement
par
l'association
de
la
rémunération
des
agents
mis
à
disposition,
seraient
effectives
à
compter
du
1°"
septembre
2024
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable.
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
principe
des
mises
à
disposition
de
un
adjoint
technique
territorial,
deux
adjoint
techniques
territoriaux
principal
de
2°"
classe,
un
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1*°
classe,
deux
adjoints
techniques
principal
de
1°"
classe
et
un
agent
de
maîtrise
et
auprès
de
l'association
Familles
Rurales
de
Puygouzon
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
septembre
2024
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'assoclation
Familles
Rurales
de
Puygouzon
les
conventions
de
mises
à
disposition.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
D
À
ee
Le
Maire
Alfred
KROL
2/2